forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vente de maison .Bail et droit

Jeanlou
Pimonaute
Inscription : 11-04-2021
Messages : 2

Vente de maison .Bail et droit

Bonjour, nous avons louer une maison mi février 2020  dans le Brabant wallon a une pseudo amie?en sachant que nous allions partir avant 2 ans,(bail d un an enregistré 6 mois plus tard. ).
Nous avons été prévenu par sms de la vente de la maison et ce 5 jours avant les  visites sans courrier,j ai pris contact avec la proprio pour lui faire part que nous étions assez surpris et que notre souhait de partir comme nous l avions prévus verbalement malheureusement,on met dis de voir avec la justice de paix au plus vite.

Dernière modification par Jeanlou (11-04-2021 11:07:04)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 596
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

Jeanlou a écrit :

Bonjour, nous avons louer une maison mi février 2020  dans le Brabant wallon a une pseudo amie?en sachant que nous allions partir avant 2 ans,(bail d un an enregistré 6 mois plus tard. ).
Nous avons été prévenu par sms de la vente de la maison et ce 5 jours avant les  visites sans courrier,j ai pris contact avec la proprio pour lui faire part que nous étions assez surpris et que notre souhait de partir comme nous l avions prévus verbalement malheureusement,on met dis de voir avec la justice de paix au plus vite.

Bienvenue sur notre forum.

Prévenu de la mise en vente ou du fait que ce soit vendu ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 604

Re : Vente de maison .Bail et droit

Jeanlou a écrit :

Bonjour, nous avons louer une maison mi février 2020  dans le Brabant wallon a une pseudo amie?en sachant que nous allions partir avant 2 ans,(bail d un an enregistré 6 mois plus tard. ).
Nous avons été prévenu par sms de la vente de la maison et ce 5 jours avant les  visites sans courrier,j ai pris contact avec la proprio pour lui faire part que nous étions assez surpris et que notre souhait de partir comme nous l avions prévus verbalement malheureusement,on met dis de voir avec la justice de paix au plus vite.


Bonjour. Et votre problème se situe où  ?
Vous avez signé un bail en février 2020 pour un an. Vous l'avez renouvelé pour un an ? et comptez partir dans moins d'un an ?
La propriétaire décide de vendre et vous prévient. Qu'à t'elle fait de mal ?
Elle commence les visites, le temps de trouver un acheteur, signer le compromis, passer l'acte, ... il y aura au moins 4 mois de passer !
Vous en serez où dans votre souhait de partir dans moins de 2 ans lorsque votre amie vous a proposé la maison pour moins de 2 ans ?

Et s'il vous reste un mois dans la maison, vous n'aurez qu'à négocier avec le nouveau propriétaire pour rester un peu plus en lui payant un loyer.

Que reprochez-vous à la propriétaire  ? de le mettre en vente maintenant plutôt qu'attendre votre bon vouloir pour lui laisser une maison vide et sans revenu ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Pour connaître la situation dans laquelle vous vous trouvez, il faut répondre à la question de base: dans quel contrat vous trouvez-vous?

En effet, le bail d'un an est passé. Selon le bail, vous pouvez soit vous retrouver dans une 2e période d'un an, soit dans un bail de 9 ans.

Que dit votre bail? Est-ce qu'il y a tacite reconduction pour un an (ou plus, ou moins) ?

Sans cette réponse élémentaire, on va tourner en rond avec des hypothèses et vous embrouiller. Vérifiez dans votre bail, et revenez nous.

En ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 388

Re : Vente de maison .Bail et droit

max11 a écrit :

Elle commence les visites, le temps de trouver un acheteur, signer le compromis, passer l'acte, ... il y aura au moins 4 mois de passer !

Le temps de trouver un acquéreur et de signer le compromis; ensuite le temps de passer l'acte; ensuite la durée du préavis du nouveau propriétaire; ...; on sera plus proche d'un an que de quatre mois.

Le préavis; c'est 3 ou 6 mois?

Par ailleurs, en cas de préavis de l'acquéreur,  si je ne me trompe pas le locataire pourra faire un contre préavis d'un mois. Attendu que le locataire compte de toute manière quitter les lieux, il a donc toutes les cartes en mains me semble t-il..

Hors ligne

Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

libra a écrit :

Le préavis; c'est 3 ou 6 mois?

Ca dépend: bail de 9 ans ou bail d'un an?  big_smile

En ligne

Jeanlou
Pimonaute
Inscription : 11-04-2021
Messages : 2

Re : Vente de maison .Bail et droit

Bonjour, j ai du mal m exprimer,dsl ,en fait nous avons  un bail d in an que nous avions décider de comme un accord verbal avec la propriétaire de proroger d un an maximum,en aucun cas la vente de la maison avait été sur la table,si nous avions su ,il est évident que j aurais envoyer un préavis 3mois avant   .Pour autant que je sache ,la propriétaire est dans l obligation de prévenir son locataire par courrier et avec un délais de 3mois avant ,pas par texto  5 jours avant.les visites et 30 personnes par jours en période covid,je ne vous expliques même pas .Le bail est passer a 9ans automatiquement,et un compromis de vente signer,mais tant que l acte notarié n est pas signer,elle reste mon unique proprio

Dernière modification par Jeanlou (11-04-2021 13:53:45)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

Si vous êtes sûr que le bail est devenu un bail de 9 ans, le nouveau propriétaire pourra vous donner le congé moyennant préavis de 6 mois pour occupation personnelle et sans indemnité.

Vous pourrez alors chercher un nouveau logement sans attendre et vous aurez la possibilité de donner un contrepréavis de 1 mois sans indemnité non plus.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

L'information préalable à la vente n'est pas d'application en Wallonie.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

Prévenir 5 jours avant, ce n'est pas très malin de la part du propriétaire, il faut le reconnaître. Cela ne vous laisse pas le temps de ranger pour présenter le bien au mieux et faciliter la vente afin de ne plus être emmerdé.

Mais organiser des visites pour 30 personnes, c'est plutôt pas mal. Au moins, vous ne serez pas emmerdé trop de journées...

Vous pouvez évidemment exiger le respect des règles sanitaires élémentaires: Gel avant de rentrer dans votre logement. Port du masque. Un seul visiteur à la fois. Le visiteur ne touche à rien (mains dans les poches?...) Pas de discussion à l'intérieur du logement. Fenêtre ouvertes. Certains iraient jusqu'à exiger que le propriétaire reste dehors, mais je trouve que c'est excessif. Comme propriétaire, quand je fait visiter, je préfère que le locataire soit absent, mais c'est le droit du locataire de rester chez lui pour surveiller ce qu'on y fabrique...

En ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 388

Re : Vente de maison .Bail et droit

grmff a écrit :

L'information préalable à la vente n'est pas d'application en Wallonie.

En plus cela n'apportera rien de se lamenter sur le passé.

L'acquéreur est tenu par le bail et c'est un bail d'un an devenu de 9 ans sauf autres mentions dans le bail d'origine.

Seul dans des cas particuliers l'acquéreur peut après la passation de l'acte de vente et dans un certain délai adresser un préavis de 6 mois.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

grmff a écrit :

Si vous êtes sûr que le bail est devenu un bail de 9 ans, le nouveau propriétaire pourra vous donner le congé moyennant préavis de 6 mois pour occupation personnelle et sans indemnité.

Vous pourrez alors chercher un nouveau logement sans attendre et vous aurez la possibilité de donner un contrepréavis de 1 mois sans indemnité non plus.

Précision importante: si le bail n'a pas date certaine (= n'est pas enregistré), le préavis est de 3 mois s'il est donné dans les 3 mois de l'acte d'achat.

Moralité: vérifiez si le bail est enregistré ou non. S'il n'est pas enregistré, enregistrez le. C'est payant (25 ou 50€ puisqu'en retard) mais à charge du propriétaire...

En ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 388

Re : Vente de maison .Bail et droit

grmff a écrit :

Précision importante: si le bail n'a pas date certaine (= n'est pas enregistré), le préavis est de 3 mois s'il est donné dans les 3 mois de l'acte d'achat.

D'après le premier message, le bail est enregistré.

Par ailleurs, il serait bon que l'auteur explique son soucis. Dans le vague; impossible de donner une réponse précise.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 763

Re : Vente de maison .Bail et droit

grmff a écrit :
grmff a écrit :

Si vous êtes sûr que le bail est devenu un bail de 9 ans, le nouveau propriétaire pourra vous donner le congé moyennant préavis de 6 mois pour occupation personnelle et sans indemnité.

Vous pourrez alors chercher un nouveau logement sans attendre et vous aurez la possibilité de donner un contrepréavis de 1 mois sans indemnité non plus.

Précision importante: si le bail n'a pas date certaine (= n'est pas enregistré), le préavis est de 3 mois s'il est donné dans les 3 mois de l'acte d'achat.

Moralité: vérifiez si le bail est enregistré ou non. S'il n'est pas enregistré, enregistrez le. C'est payant (25 ou 50€ puisqu'en retard) mais à charge du propriétaire...


Jeanlou avait écrit :
"Bonjour, nous avons louer une maison mi février 2020  dans le Brabant wallon a une pseudo amie?en sachant que nous allions partir avant 2 ans,(bail d un an enregistré 6 mois plus tard. )."

PS : grillé de quelques secondes par Libra

Dernière modification par GT (11-04-2021 14:40:17)

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

Ah ben oui. C'est pour cela que j'avais précisé un préavis de 6 mois. Boarf. Son prénom, je m'en souviens, c'est Aloïs... wink

En ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 501

Re : Vente de maison .Bail et droit

libra a écrit :

Le temps de trouver un acquéreur et de signer le compromis; ensuite le temps de passer l'acte; ensuite la durée du préavis du nouveau propriétaire; ...; on sera plus proche d'un an que de quatre mois.

.

J'ai signé le compromis et reçu les clefs ce 26   mars,ce vendredi 19 mars et rendez vous pour signature acte authentique ce 26 avril.
il y avait un locataire, je ne sais pas ce qu'ils en ont fait et manfou, pas mon problème, les travaux sont déjà entamés et je suis quasi dans les lieux, où  allez vous chercher les 4 mois et 1 an????

Dernière modification par copropriétaire engalère (11-04-2021 21:35:22)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 388

Re : Vente de maison .Bail et droit

copropriétaire engalère a écrit :

J'ai signé le compromis et reçu les clefs ce 26   mars,ce vendredi 19 mars et rendez vous pour signature acte authentique ce 26 avril.
il y avait un locataire, je ne sais pas ce qu'ils en ont fait et manfou, pas mon problème, les travaux sont déjà entamés et je suis quasi dans les lieux, où  allez vous chercher les 4 mois et 1 an????

En quoi cela concerne le sujet de la discussion?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 763

Re : Vente de maison .Bail et droit

grmff a écrit :

Prévenir 5 jours avant, ce n'est pas très malin de la part du propriétaire, il faut le reconnaître. Cela ne vous laisse pas le temps de ranger pour présenter le bien au mieux et faciliter la vente afin de ne plus être emmerdé.

Mais organiser des visites pour 30 personnes, c'est plutôt pas mal. Au moins, vous ne serez pas emmerdé trop de journées...

Vous pouvez évidemment exiger le respect des règles sanitaires élémentaires: Gel avant de rentrer dans votre logement. Port du masque. Un seul visiteur à la fois. Le visiteur ne touche à rien (mains dans les poches?...) Pas de discussion à l'intérieur du logement. Fenêtre ouvertes. Certains iraient jusqu'à exiger que le propriétaire reste dehors, mais je trouve que c'est excessif. Comme propriétaire, quand je fait visiter, je préfère que le locataire soit absent, mais c'est le droit du locataire de rester chez lui pour surveiller ce qu'on y fabrique...


Jeanlou a écrit (à 14:43:08) que le compromis (de vente) avait été signé.

"Le bail est passer a 9ans automatiquement,et un compromis de vente signer,mais tant que l acte notarié n est pas signer,elle reste mon unique proprio"

Dernière modification par GT (11-04-2021 22:13:12)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 596
Site Web

Re : Vente de maison .Bail et droit

Message inutilement agressif de Galère supprimé


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 778

Re : Vente de maison .Bail et droit

Une question et de multiples réponses intéressantes en rapport direct avec le questionnement de l'intervenant.

Jusqu'à la triste intervention hors propos de la galère et ses interpellations grossières qui dénaturent l'intérêt du forum.

Pour Jeanlou : Oui, votre bailleur est en droit de mettre en vente et vous devez laisser faire les visites en vue de cette mise en vente. Oui, vous pouvez exiger le respect des règles Covid. Non, le bailleur ne doit pas vous aviser par recommandé et il vous a valablement averti 5 jours avant le début des visites. Si votre désir était effectivement de rester deux ans (ou moins de deux ans?) dans le bien vous avez commis une erreur -et votre bailleur aussi- en laissant ce bail de un an se convertir en bail de 9 ans. Il eut été plus judicieux de le renouveler pour un an ou 6 mois tout simplement. Mais vous dites que le compromis est signé. Donc plus de visites. A vous de voir avec l'acheteur les modalités et la date de votre déménagement. Je ne vois ni où est votre problème ni quels sont vos griefs à l'encontre du bailleur.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres