Demande d'informations sur facture du syndic

Vous prenez un clodo, vous lui mettez un costume, il devient un Monsieur, vous prenez un plouc, vous lui mettez 10 costumes, ça reste un plouc!
Si le statut de bénévole serait une excuse ça se saurait.
Que ce soit à propos d'UN euro ou de 10.000 euros, chaque question est légitime, si le syndic pro ou pas, ne peut ou ne veut pas y répondre, faut juste l’éjecter.

GT a écrit :

Papyrus a écrit :

C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
Le nouveau syndic est en place depuis janvier.

Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.

Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

Si, répondre à quelques question d'un nouveau CP équivaut à se prendre pour un larbin, comment doit t il se sentir d'avoir été payé grassement  toute la période covid où il n'a dû rendre compte à personne......., ne pas renouveler son mandat est un plaisir qu'ils nous volent puisqu'ils démissionnent à tour de bras......
il faut faire attention à l'utilisation de certains verbes, des lecteurs vous prennent pour une sommité, lisent, prennent pour argent comptant ce que vous écrivez et paf! en prennent plein le pif! IMPOSER et PERMETTRE ont deux significations bien distinctes.
la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) ne lui impose rien du tout, juste PERMET et  si c'est  défini dans le RC.....beaucoup viennent de l'apprendre à leurs dépends, faut t il les pendre?

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

Le syndic est chargé. Il s'agit d'une obligation dans le chef du syndic. Il DOIT permettre aux copropriétaires un accès aux documents et informations.

Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas d'une possibilité pour le syndic mais d'une obligation qui lui est imposée.

Que les copropriétaires usent de ce droit d'accès aux documents et informations.

Voila.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?

à votre tout de lire correctement
l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil: de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le [5 règlement d'ordre intérieur]5 ou par l'assemblée générale [2 ...]2;
et vous finissez après ce ping-pong lassant et inutile par lâcher tout de même; ""de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale" et c'est bien le ROI ou un PV mais cette résolution DOIT être insérée dans le ROI, qui prime, RIEN D'AUTRE! revoyez vos copies, beaucoup se sont cassés les dents sur votre démo!
à aucun moment vous voyez ce que vous vous échinez malhabilement de démontrer les verbes IMPOSER-CHARGER-DEVOIR, je crois avoir déjà dis ici que lorsqu'on cite un article de loi, il est de bon ton de ne pas l'altérer avec ses pseudos interprétations qui ne convainc que les non-initiés, et comme à votre habitude vous déviez , tentez dans un prétoire d'expliquer la différence entre Principe et modalités , on est pas en théorie ni en thèse mais bien dans la vie réelle.
Théorie et pratique= 2 notions différentes.
Ma formulation est loin d'être déplaisante, elle fait bien sourire les juges, et tant que VOUS avoir compris ce que MOI avoir compris depuis lurette, tout va bien!