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Demande d'informations sur facture du syndic

Papyrus
Pimonaute assidu
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Demande d'informations sur facture du syndic

Bonjour,

Après avoir récemment emménagé dans un nouvel appartement, je m'intéresse de nouveau à la nouvelle copropriété.

Je viens de trouver une facture de notre syndic concernant 2 inscriptions.
La première concerne le BCE : ok, je comprends
La seconde concerne une inscription à l'UCM : pas ok et je ne comprends pas.

J'ai demandé des informations (pas uniquement celles-là, une dizaine d'autres en plus ...) à notre syndic.
Sa réponse laconique a été de me demander de résumer MA question et je n'ai plus eu de nouvelles quand je lui ai signifié que je ne pouvais résumer MES questions puisque toutes attendaient une réponse.

Pourriez-vous me dire à quoi correspond cette inscription à l'UCM, si c'est normale et si elle l'est pour la copropriété ou pour le syndic ?

Merci pour vos réponses

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Vous prenez un clodo, vous lui mettez un costume, il devient un Monsieur, vous prenez un plouc, vous lui mettez 10 costumes, ça reste un plouc!
Si le statut de bénévole serait une excuse ça se saurait.
Que ce soit à propos d'UN euro ou de 10.000 euros, chaque question est légitime, si le syndic pro ou pas, ne peut ou ne veut pas y répondre, faut juste l’éjecter.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :

Vous prenez un clodo, vous lui mettez un costume, il devient un Monsieur, vous prenez un plouc, vous lui mettez 10 costumes, ça reste un plouc!
Si le statut de bénévole serait une excuse ça se saurait.
Que ce soit à propos d'UN euro ou de 10.000 euros, chaque question est légitime, si le syndic pro ou pas, ne peut ou ne veut pas y répondre, faut juste l’éjecter.

Mais oui, mais oui...

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
Papyrus a écrit :

C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
Le nouveau syndic est en place depuis janvier.

Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?


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grmff
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Le bénévole est normalement un des copropriétaires. Il partage dès lors normalement votre intérêt d'une saine et bonne gestion. Et s'il est volontaire gratos, c'est qu'il a le temps...

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

grmff a écrit :

Le bénévole est normalement un des copropriétaires. Il partage dès lors normalement votre intérêt d'une saine et bonne gestion. Et s'il est volontaire gratos, c'est qu'il a le temps...

pas vraiment, je connais un syndic bénévole qui travaille full time et qui est aimable, non seulement il est aimable mais il répond quasi dans les 24h à toutes questions posées , je connais des syndics pros qui sont proutemachères ..e't qui vous ignorent royalement, à mon avis ils ne peuvent répondre, le covid aidant se la sont coulés douces et on accroché 'don"t disturb" sur leur boite email.....c'est comme ça!
le fait d'être syndic et aimable n'est pas incompatible.


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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Papyrus a écrit :

C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
Le nouveau syndic est en place depuis janvier.

Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.

Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Papyrus a écrit :

C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
Le nouveau syndic est en place depuis janvier.

Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.

Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

Si, répondre à quelques question d'un nouveau CP équivaut à se prendre pour un larbin, comment doit t il se sentir d'avoir été payé grassement  toute la période covid où il n'a dû rendre compte à personne......., ne pas renouveler son mandat est un plaisir qu'ils nous volent puisqu'ils démissionnent à tour de bras......
il faut faire attention à l'utilisation de certains verbes, des lecteurs vous prennent pour une sommité, lisent, prennent pour argent comptant ce que vous écrivez et paf! en prennent plein le pif! IMPOSER et PERMETTRE ont deux significations bien distinctes.
la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) ne lui impose rien du tout, juste PERMET et  si c'est  défini dans le RC.....beaucoup viennent de l'apprendre à leurs dépends, faut t il les pendre?

Dernière modification par copropriétaire engalère (26-06-2021 20:12:42)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Il serait peut-être bon d'apprendre un jour à adapter votre langage à la civilisation qui vous entoure.

Un peu ça passe... mais à défaut d'avoir un minimum d'éducation, faites au moins semblant quand vous communiquez sur ce forum.

Vos différents qualificatifs imagés et/ou insultants sont déplacés. C'est si difficile à comprendre ?

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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Papyrus a écrit :

C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
Le nouveau syndic est en place depuis janvier.

Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.

Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

Je plussoie absolument ce que dit GT.

Mais j'ajouterai qu'un syndic bénévole n'est lui non plus pas le larbin des copros.

Et un équilibre est à établir dans toute copro, même imparfaite.

Le début d'une bonne relation commence par le respect. Certains semblent ne pas savoir quelle est la signification de ce mot.

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GT

PIM
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

"plouc" ?

"Comme vous le savez le mot « plouc » est un mot pas très sympathique pour celui à qui on l’adresse. C’est un terme péjoratif pour désigner une personne qui correspond, pense-t-on, au stéréotype du campagnard rustre et ignorant que l’on veut ainsi ridiculiser.

A l’origine il s’agit d’un terme breton désignant précisément les paysans de cette région ou plus largement les personnes d’origine bretonne. A la fin du 19ème siècle, nombre d’entre eux décidèrent de quitter leur terre pour tenter leur chance à la capitale. On dit que 200.000 s’y installèrent.
Comme ils parlaient mal le français et avaient des façons d’être en décalage avec les pratiques parisiennes, les habitants de la capitale les considéraient avec condescendance. Par contre ils n’hésitaient pas à les faire travailler pour pas cher, surtout à des tâches difficiles ou pas toujours valorisantes !"
(c'est moi qui surligne)

source


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT

GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
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Papyrus a écrit :

C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
Le nouveau syndic est en place depuis janvier.

Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.

Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

Si, répondre à quelques question d'un nouveau CP équivaut à se prendre pour un larbin, comment doit t il se sentir d'avoir été payé grassement  toute la période covid où il n'a dû rendre compte à personne......., ne pas renouveler son mandat est un plaisir qu'ils nous volent puisqu'ils démissionnent à tour de bras......
il faut faire attention à l'utilisation de certains verbes, des lecteurs vous prennent pour une sommité, lisent, prennent pour argent comptant ce que vous écrivez et paf! en prennent plein le pif! IMPOSER et PERMETTRE ont deux significations bien distinctes.
la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) ne lui impose rien du tout, juste PERMET et  si c'est  défini dans le RC.....beaucoup viennent de l'apprendre à leurs dépends, faut t il les pendre?

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

Le syndic est chargé. Il s'agit d'une obligation dans le chef du syndic. Il DOIT permettre aux copropriétaires un accès aux documents et informations.

Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas d'une possibilité pour le syndic mais d'une obligation qui lui est imposée.

Que les copropriétaires usent de ce droit d'accès aux documents et informations.

Voila.

Dernière modification par GT (27-06-2021 08:27:36)

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
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Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.

Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

Si, répondre à quelques question d'un nouveau CP équivaut à se prendre pour un larbin, comment doit t il se sentir d'avoir été payé grassement  toute la période covid où il n'a dû rendre compte à personne......., ne pas renouveler son mandat est un plaisir qu'ils nous volent puisqu'ils démissionnent à tour de bras......
il faut faire attention à l'utilisation de certains verbes, des lecteurs vous prennent pour une sommité, lisent, prennent pour argent comptant ce que vous écrivez et paf! en prennent plein le pif! IMPOSER et PERMETTRE ont deux significations bien distinctes.
la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) ne lui impose rien du tout, juste PERMET et  si c'est  défini dans le RC.....beaucoup viennent de l'apprendre à leurs dépends, faut t il les pendre?

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

Le syndic est chargé. Il s'agit d'une obligation dans le chef du syndic. Il DOIT permettre aux copropriétaires un accès aux documents et informations.

Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas d'une possibilité pour le syndic mais d'une obligation qui lui est imposée.

Que les copropriétaires usent de ce droit d'accès aux documents et informations.

Voila.

NON MONSIEUR! allez le plaider tel que vous l'interprétez puis on en reparle! n'essayez même pas! vous êtes à côté de la plaque! merci pour tout les lecteurs que vous induisez en erreur!


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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

la galère a écrit :

Si, répondre à quelques question d'un nouveau CP équivaut à se prendre pour un larbin, comment doit t il se sentir d'avoir été payé grassement  toute la période covid où il n'a dû rendre compte à personne......., ne pas renouveler son mandat est un plaisir qu'ils nous volent puisqu'ils démissionnent à tour de bras......

Mais pourquoi donc "vos" syndics grassement payés démissionnent-ils à tour de bras ? C'est curieux. J'avancerais bien une explication, mais je vous laisse chercher une réponse par vous même.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

pas besoin de chercher! tant qu'il y a aura des ploucs pleutres il y aura des syndics démissionnaires! aussi simple que ça!

satisfaite la Rex?


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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
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copropriétaire engalère a écrit :

le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.

Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

Si, répondre à quelques question d'un nouveau CP équivaut à se prendre pour un larbin, comment doit t il se sentir d'avoir été payé grassement  toute la période covid où il n'a dû rendre compte à personne......., ne pas renouveler son mandat est un plaisir qu'ils nous volent puisqu'ils démissionnent à tour de bras......
il faut faire attention à l'utilisation de certains verbes, des lecteurs vous prennent pour une sommité, lisent, prennent pour argent comptant ce que vous écrivez et paf! en prennent plein le pif! IMPOSER et PERMETTRE ont deux significations bien distinctes.
la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) ne lui impose rien du tout, juste PERMET et  si c'est  défini dans le RC.....beaucoup viennent de l'apprendre à leurs dépends, faut t il les pendre?

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

Le syndic est chargé. Il s'agit d'une obligation dans le chef du syndic. Il DOIT permettre aux copropriétaires un accès aux documents et informations.

Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas d'une possibilité pour le syndic mais d'une obligation qui lui est imposée.

Que les copropriétaires usent de ce droit d'accès aux documents et informations.

Voila.

NON MONSIEUR! allez le plaider tel que vous l'interprétez puis on en reparle! n'essayez même pas! vous êtes à côté de la plaque! merci pour tout les lecteurs que vous induisez en erreur!

Pourquoi plaider ?

Jamais aucun syndic ne s'est soustrait à mes demandes de RDV.
Et, lors de ces RDV , aucun syndic ne s'est jamais soustrait à son obligation de me de donner accès aux documents que je lui demandais.

Pour votre information, Madame, l'article 577-8, § 4 , C. civil reprend non pas une mais 18 obligations ( préparation du budget prévisionnel, tenir les comptes de l'ACP, tenir à jour la liste et les coordonnées  des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale.....) mises à  charge du syndic.

Une de celle-ci concerne l'accès aux copropriétaires  de documents et informations .

Comment interprétez-vous l'expression "est chargé de" ? Quel sens donnez-vous à cette expression citée au début de l'art.577-8, § 4, C. civil ?

Une charge, une responsabilité pèse sur le syndic.
Il ne peut s'en soustraire.

Dans un ouvrage consacré au syndic de copropriété que je viens de reprendre en mains ( Madame, vous connaissez cet ouvrage eu égard à ce que vous avez déjà écrit dans d'autres discussions), à propos de l'accès aux documents de la copropriété (art.577-8, § 4, 11°, C. civil) , je lis : " le syndic DOIT (je mets en majuscules) donner accès aux documents de la copropriété"

Dernière modification par GT (27-06-2021 17:45:19)

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?


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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?


à votre tout de lire correctement
l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil: de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le [5 règlement d'ordre intérieur]5 ou par l'assemblée générale [2 ...]2;
et vous finissez après ce ping-pong lassant et inutile par lâcher tout de même; ""de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale" et c'est bien le ROI ou un PV mais cette résolution DOIT être insérée dans le ROI, qui prime, RIEN D'AUTRE! revoyez vos copies, beaucoup se sont cassés les dents sur votre démo!
à aucun moment vous voyez ce que vous vous échinez malhabilement de démontrer les verbes IMPOSER-CHARGER-DEVOIR, je crois avoir déjà dis ici que lorsqu'on cite un article de loi, il est de bon ton de ne pas l'altérer avec ses pseudos interprétations qui ne convainc que les non-initiés, et comme à votre habitude vous déviez , tentez dans un prétoire d'expliquer la différence entre Principe et modalités , on est pas en théorie ni en thèse mais bien dans la vie réelle.
Théorie et pratique= 2 notions différentes.
Ma formulation est loin d'être déplaisante, elle fait bien sourire les juges, et tant que VOUS avoir compris ce que MOI avoir compris depuis lurette, tout va bien!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Papyrus a écrit :

Je viens de trouver une facture de notre syndic concernant 2 inscriptions.
La première concerne le BCE : ok, je comprends
La seconde concerne une inscription à l'UCM : pas ok et je ne comprends pas.

...

Pourriez-vous me dire à quoi correspond cette inscription à l'UCM, si c'est normale et si elle l'est pour la copropriété ou pour le syndic ?

Merci pour vos réponses


Apparemment, vous auriez  trouvé (où ?) 2 factures.

Quel est l'objet que vous lisez sur chacune de ces 2 factures? Quelle est la nature des biens livrés ou étendue et nature des services rendus ?

Le syndic peut avoir facturé à l'ACP ( la facture émane du syndic) des honoraires complémentaires pour son intervention dans le cadre de l'inscription du syndic  en application de l'AR du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises  . Le syndic s'adresse à un guichet d'entreprises agréé. Il s'agit d'une prestation que certains syndics facturent, d'autres pas. UCM est un guichet d'entreprises agréé.

Le syndic peut avoir mis dans les dépenses de l'ACP la facture adressée par l'UCM (en sa qualité de guichet d'entreprises agrée) pour l'inscription du syndic en application de l'AR du 15 mars précité. La facture est adressée par UCM. Le montant est de l'ordre de 85 €

Mais, c'est vous qui apparemment avez les factures que vous avez trouvées (?). Pas moi.

A moins que vous ne vouliez exprimer que vous avez trouvé dans les comptes qui vous ont été adressés par le syndic la mention de 2 factures qui ont attiré votre attention. Dans ce cas, vous ne disposez pas des factures.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?


à votre tout de lire correctement
l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil: de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le [5 règlement d'ordre intérieur]5 ou par l'assemblée générale [2 ...]2;
et vous finissez après ce ping-pong lassant et inutile par lâcher tout de même; ""de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale" et c'est bien le ROI ou un PV mais cette résolution DOIT être insérée dans le ROI, qui prime, RIEN D'AUTRE! revoyez vos copies, beaucoup se sont cassés les dents sur votre démo!
à aucun moment vous voyez ce que vous vous échinez malhabilement de démontrer les verbes IMPOSER-CHARGER-DEVOIR, je crois avoir déjà dis ici que lorsqu'on cite un article de loi, il est de bon ton de ne pas l'altérer avec ses pseudos interprétations qui ne convainc que les non-initiés, et comme à votre habitude vous déviez , tentez dans un prétoire d'expliquer la différence entre Principe et modalités , on est pas en théorie ni en thèse mais bien dans la vie réelle.
Théorie et pratique= 2 notions différentes.
Ma formulation est loin d'être déplaisante, elle fait bien sourire les juges, et tant que VOUS avoir compris ce que MOI avoir compris depuis lurette, tout va bien!

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

La détermination du caractère non privé des documents ou informations auxquels les copropriétaires ont le droit de demander l'accès peut faire l'objet de discussions.

Dernière modification par GT (28-06-2021 16:00:43)

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