Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!

Eric RIQUIER, La copropriété, Les droits et devoirs du syndic et de la copropriété, Larcier 2019, pages 96 et suivantes.

Echec et mat ?

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......

GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......