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Demande d'informations sur facture du syndic

Papyrus
Pimonaute assidu
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Demande d'informations sur facture du syndic

Bonjour,

Après avoir récemment emménagé dans un nouvel appartement, je m'intéresse de nouveau à la nouvelle copropriété.

Je viens de trouver une facture de notre syndic concernant 2 inscriptions.
La première concerne le BCE : ok, je comprends
La seconde concerne une inscription à l'UCM : pas ok et je ne comprends pas.

J'ai demandé des informations (pas uniquement celles-là, une dizaine d'autres en plus ...) à notre syndic.
Sa réponse laconique a été de me demander de résumer MA question et je n'ai plus eu de nouvelles quand je lui ai signifié que je ne pouvais résumer MES questions puisque toutes attendaient une réponse.

Pourriez-vous me dire à quoi correspond cette inscription à l'UCM, si c'est normale et si elle l'est pour la copropriété ou pour le syndic ?

Merci pour vos réponses

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Deux auteurs, l'un professeur à l'UCL, l'autre avocat et maître de conférences invité à l'UCL écrivaient déjà voici plus de 10 ans, à propos de l'art. 577-8, § 4, 11°°, C. civil

"Cet article consacre un DROIT général d'accès aux documents de la copropriété dans le chef des copropriétaires"
" documents et informations auxquels les copropriétaires DOIVENT pouvoir avoir accès"

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Si l'on prend la peine de chercher et de consulter la genèse de la loi du 2 juin 2010 , il était question , dans un souci de transparence, d'OBLIGER le syndic à rendre des documents accessibles aux copropriétaires.

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grmff
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

grmff a écrit :

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

Ben si! le juge suivra le raisonnement du sagouin!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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U.E.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

grmff a écrit :

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

Je partage vos inquiétudes et votre réflexion.

Pour Eric RIQUIER, "la circonstance que le ROI ne préciserait pas les modalités d'accès aux informations et documents ne prive pas les copropriétaires de leur droit d'accès"

Par ailleurs, une des lois sur la copropriété a voulu responsabiliser les copropriétaires. A eux de lire les dispositions du C. civil relatives à la copropriété.  A eux de s'inquiéter  de l'existence ds le ROI des modalités d'accès aux documents et informations dont il est question à l'art.577-8, § 4, 11°, C. civil ; à eux , le cas échéant, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour d'une AG de leur proposition relative à l'art.577-8, § 4, 11°, C. civil.

Voici plus de 10 ans que l'art. 577-8, § 4, 11° figure au Code civil.

Dernière modification par GT (28-06-2021 17:41:04)

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!

Eric RIQUIER, La copropriété, Les droits et devoirs du syndic et de la copropriété, Larcier 2019, pages 96 et suivantes.

Echec et mat ?

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!

Eric RIQUIER, La copropriété, Les droits et devoirs du syndic et de la copropriété, Larcier 2019, pages 96 et suivantes.

Echec et mat ?

Non Non, Eric RIQUIER,ne vient pas en personne défendre sa théorie, indéfendable comme vous tentez de le démontrer, les Juges suivent les syndics qui se réfèrent au ROI, POINT PUNT. ils n'ont que faire des Larcier et consoeurs......va falloir vous bougez et aller voir ce qui se passe hors des livres.....donc je préfère Jean Valjean et de loin........plus réaliste !


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!

Eric RIQUIER, La copropriété, Les droits et devoirs du syndic et de la copropriété, Larcier 2019, pages 96 et suivantes.

Echec et mat ?

Non Non, Eric RIQUIER,ne vient pas en personne défendre sa théorie, indéfendable comme vous tentez de le démontrer, les Juges suivent les syndics qui se réfèrent au ROI, POINT PUNT. ils n'ont que faire des Larcier et consoeurs......va falloir vous bougez et aller voir ce qui se passe hors des livres.....donc je préfère Jean Valjean et de loin........plus réaliste !

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :

pas besoin de chercher! tant qu'il y a aura des ploucs pleutres il y aura des syndics démissionnaires! aussi simple que ça!

satisfaite la Rex?

Non mais c'est sans importance. D'autres que vous auront trouvé la réponse simple à la question exprimée.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......

Je n'ai jamais rencontré Eric RIQUIER. Je n'ai aucun lien de copinage avec cette personne.
A ma connaissance, il lui arrive de plaider .

Dernière modification par GT (28-06-2021 19:40:18)

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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......

Le syndic DOIT en effet permettre à tout CP de consulter les documents relatifs aux comptes de la copro.

Personne n'a jamais dit que cet accès était illimité et gratuit. Le temps d'un syndic, cela a aussi un prix. Même si c'est un plouc. Le tarif et les conditions de consultation des documents figurent dans le contrat du syndic.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......

Je ne suis pas le législateur.
Je ne suis pas responsable de la manière dont le syndic a reçu la copropriétaire venue consulter des documents.

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