Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

GT · #1 29-06-2021 17:04:51

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

Président ? Syndic ?

Je suppose que les dispositions de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis visées aux art.577-2, § 9 et aux art.577-3 du Code civil sont applicables. Mais ce n'est pas certain, il est n'est pas exclu qu'il a été dérogé aux art.577-3 à 577-4, C. Civil. on retrouve parfois cette dérogation dans les petites copropriétés.

Dans l' hypothèse que j 'ai retenue, le syndic est désigné (par le règlement d'ordre intérieur) ou nommé (par une assemblée générale des copropriétaires) ou encore par décision d'un juge (art.577-8, § 1, C. civil). Le syndic est un des organes de l'ACP.

L'AG, elle, est présidée par un copropriétaire (et non par le syndic). Ce président n'est pas un des organes de l'ACP.

Dernière modification par GT (29-06-2021 17:07:19)

PIM · #21 29-06-2021 16:23:52

Qu'en pense votre propre notaire ?

copropriétaire engalère · #22 29-06-2021 15:58:27

@rolande, vous dites que les 4 autres copropriétaires ne trouvaient rien à redire pour vos pellets, mais ils ont votés contre vous je suppose?

Votre appart était sous compromis? aviez vous donné procuration pour que les acquéreurs assistent aux AG jusqu'à l'acte?

Dernière modification par copropriétaire engalère (29-06-2021 15:59:22)

grmff · #23 29-06-2021 15:56:55

Vous semblez avoir été prise au dépourvu par la décision d'AG. Elle n'était pas à l'ordre du jour?

copropriétaire engalère · #24 29-06-2021 15:51:43

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

Vive les pingouins en cravates! il se prend pour un cow boy!

si vous étiez absente lors de l'AG vous avez le PV NON? prenez le et allez demander une annulation de cette AG chez le juge de paix en argumentant des préjudices qu'il vous cause tant à votre lot que dans les communs.

PIM · #25 29-06-2021 15:51:34

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

Je suppose tout de même qu'il y a un acte de base et que des assemblées générales de copropriété sont organisées ?
Un copropriétaire qui se proclame "président": il faut qu'il y ait un syndic désigné par l'ACP.

copropriétaire engalère, fabrice_91

rolande · #26 29-06-2021 15:46:11

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

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