Locataires refusent de quitter à l'échéance du bail

Si j'ai bien compris, ce sont les locataires qui ont d'abord pris des renseignements auprès du syndicat des locataires.

Et ensuite le bailleur :

"Car, dans un esprit constructif, et à l'invitation des locataires, je les ai contactés mais ils ont refusé catégoriquement de me parler  car je suis propriétaire.

Dernière modification par GT (08-08-2021 16:09:42)

Vous avez des traces écrites de vos échanges ?

Perso, je ne perdrais pas de temps et j'irais directement en justice de paix.

Le problème est que même si le juge valide le congé et donne ordre de libérer les lieux -il le fera d'ailleurs très probablement- , cela n'empêchera pas les locataires de rester un mois de plus s'ils le souhaitent. Ils ne seront tenu à rien d'autre que le paiement du loyer durant leur occupation supplémentaire.

Il n'existe à ma connaissance aucune application d'astreinte en cas de non respect de la libération du bien en temps voulu. Et la contrainte via huissier interviendra plus d'un mois après le jugement et la date de sortie contractuelle.

Prolonger le préavis ? Mais justement, il semble qu'ils ne veulent pas partir dans le délai convenu.

La rupture fautive de bail s'ils ne quittent pas les lieux à la date prévue ? Jamais entendu que ce soit prononcé par un juge mais ce pourrait être une bonne motivation pour le locataire... à condition qu'il soit solvable bien sur.

Je veux dire que le préavis étant la période dont dispose le propriétaire pour relouer un bien, l'impossibilité de visite ouvre le droit à une indemnité équivalente à  ce préavis non presté...

Sont-ils solvables?

En cas d'insolvabilité, ils peuvent s'incruster sans autre risque que d'attendre un huissier pour expulsion. Ceci implique un délai bien plus long et des frais complémentaires pour le bailleur, sans espoir de retour...

Solvable ou non ne change rien: dans ce genre de situation, direction justice de paix

Merci pour toutes vos interventions.

Je vais suivre le conseil de m'adresser au SNPC.

Quant aux locataires actuels, ils ne refusent pas les visites. Ils sont par contre insolvables et criblés de dettes.

Le préavis est valable. Quel est l'avantage d'une requête en validation du préavis par le juge de paix ? Et à quel moment est-ce le plus opportun ?

Si, comme vous l'écrivez, il est fort probable que le juge acquiescera et donnera probablement un délai de grâce, le locataire restera au delà de l'échéance du préavis. Ce qui a contrario légitimera finalement le souhait des locataires et non le mien.

Quant à l'état des lieux de sortie, j'ai pu me rendre compte que les lieux sont relativement bien entretenus. De plus, les locataires souhaitent récupérer le maximum de leur dépôt de garantie et il est prévu une visite préalable pour lister les petites réparations qu'ils pourraient effectuer eux-mêmes. De plus, il est prévu dans le contrat de bail que cet état des leiux se fera à l'amiable, comme l'état des lieux d'entrée (très détaillé), c'est peut-être une erreur de ne pas laisser la possibilité de faire appel à un expert.

Je n'ai aucune trace écrite de nos échanges, si ce n'est la lettre de préavis envoyée par recommandé. Au fait, les locataires sont cohabitants et j'avais envoyé à chacun(e) une lettre; celle de Monsieur m'est revenue non réclamée.

Je déduis de ce qui a été écrit dans la discussion que le fameux dispositif légal par lequel les locataires pourraient rester un mois de plus est en réalité une manoeuvre en justice de paix pour obtenir un "délai de grâce". Ou je me trompe ?