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Vente pénible

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 531

Vente pénible

Je suis acheteur en Flandre.
Deux mois pour le compromis rédigé par le notaire du vendeur (indivision entre cinq personnes).
Mon notaire, qui n'est pas mon notaire habituel, propose une date pour l'acte plus de 4 mois après la signature du compromis.

Qu'elles sont les conséquences?

Merci.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 474

Re : Vente pénible

Mais il faut payer les droits. Et si un ph est dans le projet, bonjour les dégâts, en plus de l'insécurité juridique..


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 956

Re : Vente pénible

La vente
Droits d'enregistrement
L'octroi d'un prêt

La condition suspensive : frontière entre les effets fiscaux et civils d’une vente
Publié par Gilles TIJTGAT, le 4 mai 2017

https://www.pim.be/condition-suspensive … une-vente/

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