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Société radiée mais toujours coproprio.

copropriétaire engalère
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Société radiée mais toujours coproprio.

Petite ACP 4 lots
on demande les données cadastrales et surprise !
lot 1 58% Mme Trucmuche
et 42% société Bidonàgogo
lot 2 copropriétaire en galère PP
lot 3 Geronimo PP
Lot 4  58% Mme Trucmuche
et 42% société Bidonàgogo

Voilà que Trucmuche et Geronimo veulent engager un syndic pro, copropriétaire en galère est bien sur 100% d’accord, leur laisse le choix (pas le choix moi hein) et leur demande d’enfin rédiger un ROI, vu qu’on a des locataires.

Jusque-là pas de quoi se priver de chantilly….
……….ces braves gens ont envoyés une convocation, je signe ma procuration et donne mes préférences pour les votes, on mange toujours de la bonne chantilly……….

PAF !!! société Bidonàgogo est radiée, n’existe plus ! mais qui est donc le représentant de cette société ? PERSONNE, ON SAITPAS

ILS ONT pris contact avec le curateur Mr Dimanche qui écrit ceci ;
« j’ai clôturé la liquidation  société Bidonàgogo  a fait l’objet d’une radiation d’office en date du 20 déc. 2013 «  TIREZ VOTRE PLAN
Il semble que Mme Trucmuche se prétend gérante officielle de la société Bidonàgogo  , Mr Geronimo lui demande comment elle peut être gérante d’une société radiée ? et bien sur la preuve qu’elle est bien la gérante, et bien sur BARDAF !elle veut plus de syndic, elle veut plus d’AG, et Jean Passe, nous voilà dans des litiges !!!
QUE FAIRE DANS CE CAS, ?

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GT
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

Le décès de la société ?
La fin d'une société :
•    dissolution ( la durée de la société arrive à son terme, dissolution judiciaire avec désignation d'un liquidateur, dissolution volontaire)et liquidation
•    faillite (désignation d'un curateur)

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PIM
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

Manque le "paf !"

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copropriétaire engalère
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

PIM a écrit :

@galère: je me réfère à votre message de ce jour (11.33)
Vous indiquez, sans explications claires, "je vous confirme à tous et à toutes que "les données cadastrales-patrimoniales" ET les "titres de propriétés" ne sont pas une preuve irréfutable en justice! paf! " au titre de conclusion personnelle sur base d'une réponse reçue du SPF Finances qui ne fait "que" énoncer les actes dont il a connaissance (28/2/94 et 27/11/98): il serait tout de même surprenant que ce service agisse autrement...

Vous mentionnez ensuite "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire", la juge de paix et le futur syndic s'inclinent et donne à mme trucmuche un délai raisonable pour rectifier les "erreurs" du notaire.........
paf!"
:
- son argument: de qui ?
- quelle grave erreur du notaire ?
- quelles rectifications à faire ?

Au-delà des onomatopées "pif-paf-pouf", il serait intéressant de connaître le chemin qui vous y mènent...

Cela étant dit, un acte (1998) qui prévoir: "clause de tontine en usufruit au profit de mme trucmuche applicable au décès de sociétébidon" est assez surprenant: le décès d'une société ???

si VOUS ne comprenez pas, comment voulez vous que le commun des mortels comprennent!
Mme trucmuche prétent être la propriétaire des lots 1 et 4, un point c'est tout (selon elle hein!)
Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.
Mme trucmuche prétend qu'elle va tout faire pour que le notaire rectifie son erreur.

et là, je peux mettre un PAF, le syndic et le juge de paix s'inclinent .

surprenant? vous avez dit surprenant? et moi que dois je dire? EDIFIANT! à mon avis voilà le fameux juge de paix qui fume du chipolata hein!

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copropriétaire engalère
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

paf!

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PIM
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

galère a écrit :

Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.

quelle est ladite erreur invoquée ?

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GT

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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

Je lis   : "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire" (comprendre : argument de Mme trucmuche)
Je lis : "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98."

Le notaire rédige les actes authentiques , les fait signer et les fait enregistrer.  Je comprends qu'il est rapporté que Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors de l'enregistrement .
En quoi consiste l'erreur lors de l'enregistrement ?
Une discordance entre les actes authentiques de 1994 et 1998 signés par les parties et les actes authentiques soumis à la formalité de l'enregistrement ?

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copropriétaire engalère
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

PIM a écrit :
galère a écrit :

Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.

quelle est ladite erreur invoquée ?

et bien Mr PIM, un petit coup de mou?

vous le recopiez vous même son argument voyons: "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98"

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PIM
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
galère a écrit :

Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.

quelle est ladite erreur invoquée ?

et bien Mr PIM, un petit coup de mou?

vous le recopiez vous même son argument voyons: "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98"

Sans coup de mou:
- quelle est la substance de l'erreur ?
- erreur dans les actes ? Ou erreur lors de leurs enregistrements ? (je me demande bien quelle erreur on peut faire dans un enregistrement)

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grmff
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

PIM a écrit :
grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

Manque le "paf !"

Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort.... big_smile

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copropriétaire engalère
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

grmff a écrit :
PIM a écrit :
grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

Manque le "paf !"

Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort.... big_smile

Vous avez eu votre quota de "paf" , ça suffit!

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copropriétaire engalère
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

PIM a écrit :

je me demande bien quelle erreur on peut faire dans un enregistrement

et bien figurez vous qu'on est tous sur le divin!!!! en tout cas moi, j'aurai tout vu, tout eu hein!

toujours est t il qu'elle a reçu un délai jusqu'au 05 septembre 2022 pour réparer l'erreur et présenter ses actes.

pas de "paf", y a pénurie.

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GT
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

Pour le claque existent les onomatopées suivants : Baf! Paf!, Sbaf!, Spank!, Sblaf!, Paf!
Le terme familier "baffe" répond au terme claque.
Mais pourquoi le terme "baffe" ( que l'on retrouve dans l'expression "donner un baffe") m'est-il venu en tête ?

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PIM
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Re : Société radiée mais toujours coproprio.

GT a écrit :

Pour le claque existent les onomatopées suivants : Baf! Paf!, Sbaf!, Spank!, Sblaf!, Paf!
Le terme familier "baffe" répond au terme claque.
Mais pourquoi le terme "baffe" ( que l'on retrouve dans l'expression "donner un baffe") m'est-il venu en tête ?

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