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Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles (23.09.2021) nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.
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Sinon, il y a aussi eu des discussions sur des forum immobiliers. Au hasard, ici...
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C'est bien ce que je dis: quand on lit la jurisprudence, il y a de quoi se faire peur:
Un article du bureau d'avocat Latour et Petit
Latour & Petit est une agence immobilière.
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grmff a écrit :C'est bien ce que je dis: quand on lit la jurisprudence, il y a de quoi se faire peur:
Un article du bureau d'avocat Latour et PetitLatour & Petit est une agence immobilière.
Oui, mais "Article réalisé par François-Xavier Eeckhout, avocat (lawtax)"
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In
grmff a écrit :C'est bien ce que je dis: quand on lit la jurisprudence, il y a de quoi se faire peur:
Un article du bureau d'avocat Latour et PetitLatour & Petit est une agence immobilière.
Oups, la gaffe: une pub pour la concurrence. Sorry.
Je comprendrai parfaitement un nettoyage...
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