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Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange fiscal

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange fiscal

Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles (23.09.2021) nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.

A lire sur ici sur Pim's Blog

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grmff
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Re : Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange fiscal

Sinon, il y a aussi eu des discussions sur des forum immobiliers. Au hasard, ici...  big_smile

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 10 909

Re : Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange fiscal

grmff a écrit :

C'est bien ce que je dis: quand on lit la jurisprudence, il y a de quoi se faire peur:
Un article du bureau d'avocat Latour et Petit

Latour & Petit est une agence immobilière.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 332
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Re : Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange fiscal

GT a écrit :
grmff a écrit :

C'est bien ce que je dis: quand on lit la jurisprudence, il y a de quoi se faire peur:
Un article du bureau d'avocat Latour et Petit

Latour & Petit est une agence immobilière.

Oui, mais "Article réalisé par François-Xavier Eeckhout, avocat (lawtax)"

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 371

Re : Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange fiscal

In

GT a écrit :
grmff a écrit :

C'est bien ce que je dis: quand on lit la jurisprudence, il y a de quoi se faire peur:
Un article du bureau d'avocat Latour et Petit

Latour & Petit est une agence immobilière.

Oups, la gaffe: une pub pour la concurrence. Sorry.
Je comprendrai parfaitement un nettoyage...

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