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Congé de fin de bail à titre de représailles
- Esvext
- Pimonaute
Congé de fin de bail à titre de représailles
Bonjour à toutes et tous,
Suite à un litige contre un bailleur malhonnête, j'ai introduit une requête à son encontre. J'estime être dans mon bon droit et j'ai la certitude que le jugement qui sera prononcé me donnera raison. Une semaine après l'envoi de mes conclusions de synthèse, lesquelles démontrent que j'ai raison sur toute la ligne, le bailleur (partie défenderesse) m'envoie, comme par hasard, son congé, signifiant la fin du bail (de courte durée) au 31 décembre 2022.
Ma question est la suivante : un juge pourra-t-il s'opposer à ce congé en raison de son caractère purement revanchard, et étant donné que j'ai absolument toujours été en ordre de loyer, sans jamais le moindre retard ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Congé de fin de bail à titre de représailles
rexou a écrit :La solution pour le locataire est de consacrer son énergie à trouver un autre appartement.
Le congé du bail de courte durée semble avoir été notifié par le bailleur au moins 3 mois avant l'expiration de la durée convenue (31/12/2022).
Le preneur peut mettre fin au bail à tout , moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.
En d'autres mots, si le locataire veut mettre fin anticipativement au bail parce qu'i a trouvé un appartement : préavis de 3 mois + indemnité
C'est parfaitement exact GT. Sauf bien sur à négocier un départ anticipé avec d'autres conditions (par exemple sans undemnité) avec le bailleur...
Mais quoi qu'il en soit, pour la fin de l'année, le bail prendra fin et ne sera pas renouvelé. Aucun juge ne va contraindre un bailleur à renouveler un bail à l'encontre de sa volonté. La solution est donc de chercher un autre appartement dans le cercle géographique voulu. Pour la fin de l'année idéalement, ou plus tôt, à convenir avec le bailleur ou avec indemnité.
La réponse au post initial est clairement : Non, un juge ne va pas forcer le bailleur à prolonger le bail prenant fin contractuellement, quel que soit le motif avancé par le locataire.
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