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changement de syndic

MCL
Pimonaute
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Messages : 6

changement de syndic

Bonjour à toutes et tous,

Nous (conseil des copropriétaires) avons mis à l'ordre du jour de notre A.G. de juin 2022, la demande de rupture de contrat avec le syndic actuel qui n'est pas en fin de contrat.
Nous  avons joint 3 propositions de nouveaux syndic.

Nous venons de recevoir la convocation à l'A.G. et surprise, nous découvrons que notre syndic a ajouté sur sa propre initiative, 2 autres candidats syndic que nous ne connaissons pas .
Est-ce légal ou pas?

Merci de votre aide

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
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Re : changement de syndic

MCL a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

Nous (conseil des copropriétaires) avons mis à l'ordre du jour de notre A.G. de juin 2022, la demande de rupture de contrat avec le syndic actuel qui n'est pas en fin de contrat.
Nous  avons joint 3 propositions de nouveaux syndic.

Nous venons de recevoir la convocation à l'A.G. et surprise, nous découvrons que notre syndic a ajouté sur sa propre initiative, 2 autres candidats syndic que nous ne connaissons pas .
Est-ce légal ou pas?

Merci de votre aide

De sa propre initiative ? Vous n'avez aucun doute ?
Vous (le conseil de copropriété et non le conseil des copropriétaires) n'avez pas le monopole pour demander au syndic d'inscrire des points à l'ordre du jour d'une AG.

Code civil, livre 3 "les biens"
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

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MCL
Pimonaute
Inscription : 22-05-2022
Messages : 6

Re : changement de syndic

« De sa propre initiative ? Vous n'avez aucun doute ?
Vous (le conseil de copropriété et non le conseil des copropriétaires) n'avez pas le monopole pour demander au syndic d'inscrire des points à l'ordre du jour d'une AG. »

Oui, bien sur, tous les copro peuvent demander d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'A.G.
En effet, je n'i pas la certitude que c'est le syndic qui a inscrit ces candidats syndics.
Ai-je le droit de lui demander qui a demandé d'inscrire ces candidats syndics?

Merci

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copropriétaire engalère
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Re : changement de syndic

MCL a écrit :

De sa propre initiative ? Vous n'avez aucun doute ?
Vous (le conseil de copropriété et non le conseil des copropriétaires) n'avez pas le monopole pour demander au syndic d'inscrire des points à l'ordre du jour d'une AG.

Oui, bien sur, tous les copro peuvent demander d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'A.G.
En effet, je n'i pas la certitude que c'est le syndic qui a inscrit ces candidats syndics.
Ai-je le droit de lui demander qui a demandé d'inscrire ces candidats syndics?

Merci

Bonjour, bien sur , vous avez le droit de demander, il n'est pas tenu de vous répondre, en AG, à l'annonce de ce point là, celui qui a incscrit les candidats se présentera ou pas.
Pour quelles raisons ça vous interrese de savoir cela? ça vous avancerait à quoi au juste?
admettons que c'est moi, lot 8 (j'invente hein!) et ne tient pas à ce que cela s'ébruite.....avant le jour de l'AG, j'ai le droit aussi .


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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PIM
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Re : changement de syndic

Qu’il y ait 20 candidats de plus, vous restez libre de plaider et voter pour celui qui a votre préférence.


Erik DECKERS
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT
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Re : changement de syndic

MCL a écrit :

« De sa propre initiative ? Vous n'avez aucun doute ?
Vous (le conseil de copropriété et non le conseil des copropriétaires) n'avez pas le monopole pour demander au syndic d'inscrire des points à l'ordre du jour d'une AG. »

Oui, bien sur, tous les copro peuvent demander d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'A.G.
En effet, je n'i pas la certitude que c'est le syndic qui a inscrit ces candidats syndics.
Ai-je le droit de lui demander qui a demandé d'inscrire ces candidats syndics?

Merci


Code civil livre 3, "droit des biens"
Art. 3.90. Conseil de copropriété
  § 1er. Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, dont peuvent être membre les titulaires d'un droit réel disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91
§ 4. Pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.

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MCL
Pimonaute
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Re : changement de syndic

Nous pensons que c'est le syndic qui en ajouté pour mettre en avant son futur repreneur (il arrive à la fin de sa carrière)
En effet, c'est à nous de mettre en avant le syndic que nous aimerions avoir
Merci pour votre aide
si vous pouviez m'aider sur mes 2 autres questions, cela serait super sympa

https://forum.pim.be/topic-293160-ag-qu … age-1.html

https://forum.pim.be/topic-293159-syndi … age-1.html

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grmff
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Re : changement de syndic

J'attire votre attention sur le fait que le vainqueur doit avoir la majorité+1 voix.
Avec 25 candidats, si chacun obtient 1 à 49%, aucun syndic n'est élu.

Moralité: prévoyez au moins deux tours!


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
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Re : changement de syndic

MCL a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

Nous (conseil des copropriétaires) avons mis à l'ordre du jour de notre A.G. de juin 2022, la demande de rupture de contrat avec le syndic actuel qui n'est pas en fin de contrat.
Nous  avons joint 3 propositions de nouveaux syndic.

Nous venons de recevoir la convocation à l'A.G. et surprise, nous découvrons que notre syndic a ajouté sur sa propre initiative, 2 autres candidats syndic que nous ne connaissons pas .
Est-ce légal ou pas?

Merci de votre aide

Notre AG ?

Il s'agit de l'AGO dont la période est fixée dans le règlement d'ordre intérieur/le règlement de copropriété ?

Demande de rupture

Il s'agit de la révocation du syndic (Code civil, livre 3 "droit es biens", art.3.89, § 7, première phrase).

(...) le syndic actuel n'est pas en fin de contrat

la révocation n'est pas une décision visant à ne pas renouveler le mandat du syndic.

Ici
https://forum.pim.be/topic-293159-syndi … age-1.html
vous utilisez le terme "renouvellement"
En 2022, il ne s'agit pas,  contrairement au passé, d 'une décision à propos du renouvellement du mandat du syndic.

Dernière modification par GT (22-05-2022 18:19:29)

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