Erreur superficie réelle et cadastre - compromis de vente

Arnaud1990 · #1 05-08-2022 11:06:07

Bonjour à tous,

Avec ma compagne, nous sommes en cours d'achat d'une maison avec terrain. Le compromis a été signé début juin et nous devons signer l'acte de vente fin septembre.

Cette semaine, en allant faire des recherches sur Walonmap sur notre parcelle, je me suis rendu compte que la superficie enregistrée par la cadastre (1083 mètres carrés) était différente de la superficie réelle mesurée avec les outils de surface de Walonmap ( 750 mètres carrés). La différence est la même avec d'autres sites comme Cadgis. Il s'agit donc d'une perte de terrain de plus de 30%.

Suite au constat de cette erreur, nous avons recontacté la clerc de notaire pour lui en faire part et pour essayer de comprendre le pourquoi de cette erreur avec les tenants et aboutissants. Sur la défensive, elle nous a directement répondu que le compromis étant signé avec une clause de type "la superficie reprise dans la description du bien n'est pas garantie par le vendeur. Toute différence entre la superficie réelle, même si elle dépasse 5%, en plus ou en moins, ne modifie pas le prix. Les indications cadastrales sont données comme simple renseignements"., nous étions engagé et cela ne changerait rien. Que si nous le voulions, nous pouvions demander à un géomètre de réaliser un bornage a nos frais et voir éventuellement avec les vendeurs.

J'ai contacté un géomètre qui après de brèves recherches m'a confirmé que le terrain faisait bien 7 ares 50 et non 10 ares 80. Qu'il pouvait nous effectuer un bornage mais qu'il tomberait sur ces résultats. Dès lors, que faire? Est-il possible et sommes nous en droit de renégocier le prix de vente du bien? En imaginant que le prix au m2 est de 50 euros nous perdons ici plus de 15000 euros. Devons-nous revoir avec un géomètre pour le cadastre? Il me semble illégal d'aller signer un acte de vente avec des informations cadastrales qui sont fausses et nous faire signer l'achat d'un bien pour une superficie de 10 ares 80 et qui ne les font pas?
Où la notaire doit-elle se placer dans tout ça?

D'ores et déjà merci à ceux qui nous liront et qui prendront la peine de nous répondre.

Arnaud Et Oriane

Dernière modification par Arnaud1990 (05-08-2022 11:07:46)

max11 · #41 09-08-2022 17:55:59

Paul_6 a écrit :

max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
Et vous, vous disposez manifestement de nombreux -autres- éléments ? où sont-ils ?? en tous les cas ils vous permettent de défendre vigoureusement des vendeurs dont je me permets, effectivement, de mettre l'honnêteté en doute.
Ben non, justement. C'est pour cela que je n'arrête pas de répéter qu'il faut ouvrir une discussion avec le vendeur pour avoir son retour sur la situation ! Ce qui n'est, bien évidemment, pas facile quand on part déjà avec l'à priori que l'autre est un voleur !
Vous n'avez donc aucun autre élément mais vous défendez le comportement du vendeur bec et ongles. Vous pourriez au moins trouver cette situation un peu anormale. Même pas. Vous écrivez:
max11 a écrit :
Tout le monde a accepté que le prix convenu était pour le bien vu et visité à loisir, en se basant sur ses yeux pour estimer la superficie.
Vous trouvez donc normal que le propriétaire d'un terrain détermine la superficie de son bien en jetant un oeil rapido dessus.
Trop fort.

Votre mauvaise foi (à ce stade, cela ne peut plus être de l'incompréhension à la lecture...) ne me donne plus envie de continuer à dialoguer avec vous....

Par contre, j'espère que Arnaud1990 viendra nous donner les éléments complémentaires et, s'il compte ouvrir une discussion avec le vendeur, les suites que cela donnera.

Paul_6 · #42 09-08-2022 18:52:49

max11 a écrit :

................plus envie de continuer à dialoguer avec vous....

Champagne, nous sommes d'accord...moi non plus....

rexou · #43 09-08-2022 21:06:23

Paul_6 a écrit :

rexou a écrit :
Il vous semble si indéfendable de se baser sur sur les chiffres mentionnés dans les actes ? Pensez-vous vraiment que chacun mesure précisément la superficie de son terrain ? Ce qui est important, c'est l'exposition, la situation, le côté pratique. Cela se mesure avec les yeux et pas en mètres carrés. Calme ? ensoleillé ? avec vis-à-vis ? Ce sont des infos bien plus importantes que de savoir s'il y a 100 ou 120 m2 mesurés !
A Arnaud et Oriane: lisez soigneusement ce qui est écrit ci-dessus!
Ce qui compte dans un terrain c'est le calme et le soleil. Vous n'allez quand même pas discutailler pour 250 mètres carrés, quand même.
Il restera toujours assez de place pour que Madame fasse bronzette et Monsieur aura ainsi un peu moins d'herbe à tondre.
J'oubliais : quand vous recevrez la facture du notaire, diminuez-la de 25 %.
Comme vous avez vu, dans l'immobilier, on n'est pas à ça près.

Diminuer la facture de 25% ???
1. il n'y a pas 25% de différence dans la superficie (supposée d'ailleurs, parce que rien n'a encore été mesuré précisément)
2. vous valorisez donc la maison... au prix du terrain, soit à zéro.

Et oui, je confirme ce que j'ai écrit : le calme, le soleil,l'absence de vis-à-vis, ce sont des choses bien plus importantes qu'une superficie exacte.

L'acheteur a quand même visité le bien et a évalué avec précision ce qu'il achetait...

Personnellement, je suis choqué par de nombreux commentaires qui défendent l'indéfendable. J'en viens à supposer que ceux qui vont dans ce sens seraient tout à fait disposés à vendre un bien de ce type dans les mêmes conditions (voire, pourraient même l'avoir déjà fait). Je n'en serais pas très fier.

Personnellement je ne suis pas choqué. Il n'y a rien d'indéfendable et il y a eu une erreur quelque part. Ca n'a rien d'exceptionnel et c'est bien la raison qui motive la clause de non-responsabilité du vendeur en cas d'inexactitude.

Il est indéfendable d'accuser le vendeur de malhonnêteté surtout sur base du peu d'éléments connus. Il est indéfendable de s'en prendre au notaire (que vous ne connaissez pas par ailleurs) en affirmant que "comme d'habitude il va se planquer"... Il est indéfendable de s'en prendre aux intervenants qui ne partagent pas votre vision tranchée. Vous avez le droit d'avoir votre opinion et de considérer que dans l'immobilier tout est magouilles et margoulins mais merci de respecter les gens qui émettent une autre opinion que la vôtre.

Paul_6 a écrit :

A part dans le domaine de l'immobilier, où tout -ou presque- est admis, cela s'appelle une arnaque.

Vous avez raison. Même sur ce forum -pour rappel vous êtes ici sur le site d'une agence immobilière- tout -ou presque- est admis. Relevons ensemble "ou presque". tongue

Arnaud1990 · #44 10-08-2022 09:30:39

Bonjour à tous,

Pour remettre les choses dans le contexte, nous ne cherchons pas à blâmer une personne, que ce soit la notaire ou les propriétaires et nous ne pouvons pas les accuser, ni l’un, ni l’autre d’être malhonnête. De plus, cela ne ne nous servirait à rien.Il faut en revenir à l’essentiel et essayons tous de rester courtois les uns envers les autres. Pour rappel et pour ceux qui doutaient de la diminution, nous avons quand même contacté un géomètre qui nous a confirmé que s’il venait borner le terrain, au vu de ses analyses il tomberait également sur cette diminution de 30%.
Nous avons contacté le propriétaire pour lui mentionner notre découverte, lui demander s’il était au courant et lui exprimer notre point de vue quant à la sensation d’être floué. Il nous a dit ne pas avoir connaissance de la chose mais a été assez bref dans son échange et fuyant. Il disait être occupé et devait nous rappeler hier mais à ce jour, il ne nous a toujours pas rappelé…
Nous avons également recontacte la notaire qui nous a confirmé qu’effectivement via des recherches, le terrain paraît plus petit. Elle comprend notre sentiment d’être floue même si avec la clause, nous avons acheté ce que nous avons vu. J’insiste aussi sur le fait que lorsque nous avons visité, le terrain était très chargé et difficile d’en évaluer la superficie et les informations des 1080m ont été confirmées plusieurs fois. Nous avions déjà eu le sentiment que le terrain ne faisait pas 1080 mais faisant confiance nous n’avons pas été plus loin.
Si nos discussions n’aboutissent en rien avec le propriétaire, la notaire propose de fixer un rendez vous tous ensemble pour écouter le point de vue de tout le monde… à suivre…

Dernière modification par Arnaud1990 (10-08-2022 09:33:10)

PIM, rexou

Paul_6 · #45 10-08-2022 11:53:20

rexou a écrit :

Et oui, je confirme ce que j'ai écrit : le calme, le soleil,l'absence de vis-à-vis, ce sont des choses bien plus importantes qu'une superficie exacte.

C'est vraiment trop drôle et cela enlève toute éventuelle valeur à ce que vous écrivez par ailleurs. Un milieu professionnel qui joue les vierges effarouchées à la moindre critique, c'est quasi inquiétant.

GT · #46 10-08-2022 12:00:56

Paul_6 a écrit :

rexou a écrit :
Et oui, je confirme ce que j'ai écrit : le calme, le soleil,l'absence de vis-à-vis, ce sont des choses bien plus importantes qu'une superficie exacte.
C'est vraiment trop drôle et cela enlève toute éventuelle valeur à ce que vous écrivez par ailleurs. Un milieu professionnel qui joue les vierges effarouchées à la moindre critique, c'est quasi inquiétant.

Un milieu professionnel ?
Rexou est-il un marchand de biens ?

Ce serait une supposition, je suppose ( c'est volontairement que j'emploie "supposition" et "suppose", faisant référence à une supposition émise ds cette discussion)

Dernière modification par GT (10-08-2022 12:07:35)

Erreur superficie réelle et cadastre - compromis de vente

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