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problème de propreté d'un logement, quelques questions

Pilou25
Pimonaute
Inscription : 05-02-2020
Messages : 26

problème de propreté d'un logement, quelques questions

Bonjour,

Nous constatons des dégâts (meubles de cuisine abîmés par l'urine de chien, au moins un radiateur rouillé, une partie du parquet stratifié est également abîmé) ainsi qu'une accumulation de bazar et manque de nettoyage, le détecteur de fumée du rez-de-chaussée est manquant.  Cette personne laisse également la porte de la chaufferie ouverte jour et nuit toute l'année. Dans le bail une clause indique que le locataire peut garder son chien mais que l'autorisation pourra être retirée en cas de manquements à ces obligations ("si des dégâts sont causés par l'animal, le bailleur peut demander au locataire de remettre le bien en état").

Ce logement a été entièrement rénové en vue de la location commencée en 2018, donc tout a été acheté et placé neuf.  Le loyer est bien payé à temps et je ne vois pas quels pourraient être nos recours.

Il s'agit d'un bail enregistré de 9 ans pour un bien en région wallonne qui a débuté en mai 2018, et dans ce bail il n'est pas fait mention d'indexation du loyer ni d'exclusion d'indexation : peut-on demander quand même l'indexation ou est-ce exclus?  Le SNPC m'avait dit que si l'indexation n'était pas inscrite dans le bail, je ne pouvais pas la demander.

Nous aimerions savoir ce que nous devons faire dans un cas pareil?  laisser les dégradations se poursuivre jusqu'à la fin du bail et risquer d'avoir d'autres problèmes tels que le bris de vitre ci-dessus ?  Pour moi, la relation de confiance est rompue et je me méfie de cette personne qui trouvera toujours une excuse dans le genre "c'est cassé mais je ne sais pas ce qui est arrivé".

Merci à ceux qui me répondront, je ne sais vraiment pas quoi faire et je ne vois pas de solutions à l'heure actuelle

Cette discussion fait suite à celle-ci :
https://forum.pim.be/topic-291723-bris- … age-1.html

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 680

Re : problème de propreté d'un logement, quelques questions

Pilou25 a écrit :

Bonjour,

Nous constatons des dégâts (meubles de cuisine abîmés par l'urine de chien, au moins un radiateur rouillé, une partie du parquet stratifié est également abîmé) ainsi qu'une accumulation de bazar et manque de nettoyage, le détecteur de fumée du rez-de-chaussée est manquant.  Cette personne laisse également la porte de la chaufferie ouverte jour et nuit toute l'année. Dans le bail une clause indique que le locataire peut garder son chien mais que l'autorisation pourra être retirée en cas de manquements à ces obligations ("si des dégâts sont causés par l'animal, le bailleur peut demander au locataire de remettre le bien en état").

Ce logement a été entièrement rénové en vue de la location commencée en 2018, donc tout a été acheté et placé neuf.  Le loyer est bien payé à temps et je ne vois pas quels pourraient être nos recours.

Il s'agit d'un bail enregistré de 9 ans pour un bien en région wallonne qui a débuté en mai 2018, et dans ce bail il n'est pas fait mention d'indexation du loyer ni d'exclusion d'indexation : peut-on demander quand même l'indexation ou est-ce exclus?  Le SNPC m'avait dit que si l'indexation n'était pas inscrite dans le bail, je ne pouvais pas la demander.

Nous aimerions savoir ce que nous devons faire dans un cas pareil?  laisser les dégradations se poursuivre jusqu'à la fin du bail et risquer d'avoir d'autres problèmes tels que le bris de vitre ci-dessus ?  Pour moi, la relation de confiance est rompue et je me méfie de cette personne qui trouvera toujours une excuse dans le genre "c'est cassé mais je ne sais pas ce qui est arrivé".

Merci à ceux qui me répondront, je ne sais vraiment pas quoi faire et je ne vois pas de solutions à l'heure actuelle

Cette discussion fait suite à celle-ci :
https://forum.pim.be/topic-291723-bris- … age-1.html

Pour ce qui concerne l'indexation en Wallonie, je laisse la parole à d'autres.

Pour ce qui concerne l'occupation des lieux, il y aura  à mon sens lieu de demander la résiliation du bail au juge de paix; lui demander une visite des lieux et la désignation d'un expert.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : problème de propreté d'un logement, quelques questions

L'indexation peut se faire pour autant que le bail soit enregistré.

Pour le reste, le locataire est tenu de deux obligations:
1. Payer son loyer
2. Occuper selon l'ancienne notion juridique de "bon père de famille"

Visiblement, il n'occupe pas en bon père de famille, et son chien pose des problèmes. Sur cette simple base, vous pouvez demander la résolution du bail au tort du locataire, et son expulsion.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 382

Re : problème de propreté d'un logement, quelques questions

grmff a écrit :

L'indexation peut se faire pour autant que le bail soit enregistré.

Pour le reste, le locataire est tenu de deux obligations:
1. Payer son loyer
2. Occuper selon l'ancienne notion juridique de "bon père de famille"

Visiblement, il n'occupe pas en bon père de famille, et son chien pose des problèmes. Sur cette simple base, vous pouvez demander la résolution du bail au tort du locataire, et son expulsion.

Pilou25 nous a précisé que le bail avait été enregistré.

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