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Annulation offre d'achat

Ana226
Pimonaute
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Annulation offre d'achat

Bonjour,

Moi et mon compagnon avons fait une offre pour une maison. Le problème est que nous nous sommes rétractés car à bien y réfléchir, cette maison ne nous convient pas.
Le hic c'est que le propriétaire nous réclame des dommages et intérêts.. nous nous retrouvons donc dans une mauvaise posture.
L'offre d'achat que j'ai envoyé ne comportait pas de clauses suspensives, il y avait juste le bien, le prix et une phrase disant qu'au compromis nous devrions lui verser 10% du montant de la maison.

Naïvement, je ne pensais pas qu'une telle offre scelle en quelque sorte la vente!

Le document n'a pas été signé authentiquement, ça ne s'est fait que par échange de mail.
Ma question est: peut-il tout de même réclamer qque chose alors qu'il ne s'agit pas d'un compromis de vente et que le document n'a pas été signé par nos soins?

Merci de votre aide..

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PIM
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Re : Annulation offre d'achat

Ana226 a écrit :

Bonjour,

Moi et mon compagnon avons fait une offre pour une maison. Le problème est que nous nous sommes rétractés car à bien y réfléchir, cette maison ne nous convient pas.
Le hic c'est que le propriétaire nous réclame des dommages et intérêts.. nous nous retrouvons donc dans une mauvaise posture.
L'offre d'achat que j'ai envoyé ne comportait pas de clauses suspensives, il y avait juste le bien, le prix et une phrase disant qu'au compromis nous devrions lui verser 10% du montant de la maison.

Naïvement, je ne pensais pas qu'une telle offre scelle en quelque sorte la vente!

Le document n'a pas été signé authentiquement, ça ne s'est fait que par échange de mail.
Ma question est: peut-il tout de même réclamer qque chose alors qu'il ne s'agit pas d'un compromis de vente et que le document n'a pas été signé par nos soins?

Merci de votre aide..

Bienvenue
Une offre d'achat engage celui qui l'émet.
En l'espèce, il faudrait examiner les pièces du dossier pour apprécier le niveau de contrainte.
Une offre scelle la vente s'il y a acceptation du vendeur, dans le délai prévu.
C'est en tout cas le minimum requis pour consolider l'accord intervenu.

Je vous conseille de consulter un avocat qui, au vu des diverses pièces du dossier, pourra vous aider à sortir de ce guêpier.


Erik DECKERS
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Ana226
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Re : Annulation offre d'achat

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous avons eu un contact avec un notaire qui nous a dit qu'une signature authentique était nécessaire mais le vendeur persiste et signe..il veut de l'argent..
J'attends sa lettre de son avocat et nous irons voir ce que nous pouvons faire alors..

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libra
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Re : Annulation offre d'achat

Ana226 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous avons eu un contact avec un notaire qui nous a dit qu'une signature authentique était nécessaire mais le vendeur persiste et signe..il veut de l'argent..
J'attends sa lettre de son avocat et nous irons voir ce que nous pouvons faire alors..

J'ai l'impression que votre notaire confond offre d'achat et compromis de vente.

Pour moi, votre offre vous lie. Dès lors le vendeur serait en droit de vous réclamer une indemnité. Le montant est à convenir me semble t-il.

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PIM
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Re : Annulation offre d'achat

libra a écrit :
Ana226 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous avons eu un contact avec un notaire qui nous a dit qu'une signature authentique était nécessaire mais le vendeur persiste et signe..il veut de l'argent..
J'attends sa lettre de son avocat et nous irons voir ce que nous pouvons faire alors..

J'ai l'impression que votre notaire confond offre d'achat et compromis de vente.

Pour moi, votre offre vous lie. Dès lors le vendeur serait en droit de vous réclamer une indemnité. Le montant est à convenir me semble t-il.

Apparemment (si j'ai bien compris), il n'y aurait pas eu d'offre émise avec signature manuscrite, mais tout aurait été fait par emails...


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Annulation offre d'achat

PIM a écrit :

Apparemment (si j'ai bien compris), il n'y aurait pas eu d'offre émise avec signature manuscrite, mais tout aurait été fait par emails...

C'est aussi ce que j'ai compris,mais cela n'enlève rien selon moi à la validité de l'offre.

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PIM
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Re : Annulation offre d'achat

rexou a écrit :
PIM a écrit :

Apparemment (si j'ai bien compris), il n'y aurait pas eu d'offre émise avec signature manuscrite, mais tout aurait été fait par emails...

C'est aussi ce que j'ai compris,mais cela n'enlève rien selon moi à la validité de l'offre.

c'était une tentative de ma part d'expliquer la réponse du notaire


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Annulation offre d'achat

L'offre d'achat que j'ai envoyé ne comportait pas de clauses suspensives, il y avait juste le bien, le prix et une phrase disant qu'au compromis nous devrions lui verser 10% du montant de la maison.

Dès qu'il y a accord sur la chose et le prix, la vente est parfaite.
Impossible de vous rétracter.

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grmff
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Re : Annulation offre d'achat

Un juge a estimé qu'une offre par sms (après de nombreux échanges préalables pour discuter de la situation) scellait la vente.

Une offre par mail est parfaitement valable...


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
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Re : Annulation offre d'achat

grmff a écrit :

Un juge a estimé qu'une offre par sms (après de nombreux échanges préalables pour discuter de la situation) scellait la vente.

Une offre par mail est parfaitement valable...

Une hirondelle ne fait pas le printemps.

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Ana226
Pimonaute
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Re : Annulation offre d'achat

La vente est parfaite mais j'ai lu quand même une ou deux jurisprudence concernant l'offre et le compromis.. l'offre n'est pas un compromis car il n'y a pas tous les éléments requis pour constituer un compromis en bonne et due forme..

Maintenant je crains que cela ne soit trop léger mais en même temps je ne comprends pas pourquoi juridiquement, un accord par mail ou par écrit sans signature authentique serait totalement justifié pour poursuivre une vente et/ou réclamer des indemnités!

C'est quand même grave car à celui qui, comme moi, ne sait pas faire de prêt et pensait qu'une offre ouvrait juste des pourparlers ou mettre simplement une option sur la vente, il y a de quoi se mettre dans une mouise totale financièrement parlant..

Dernière modification par Ana226 (13-10-2022 15:17:24)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Annulation offre d'achat

Ana226 a écrit :

La vente est parfaite mais j'ai lu quand même une ou deux jurisprudence concernant l'offre et le compromis.. l'offre n'est pas un compromis car il n'y a pas tous les éléments requis pour constituer un compromis en bonne et due forme..

Maintenant je crains que cela ne soit trop léger mais en même temps je ne comprends pas pourquoi juridiquement, un accord par mail ou par écrit sans signature authentique serait totalement justifié pour poursuivre une vente et/ou réclamer des indemnités!

C'est quand même grave car à celui qui, comme moi, ne sait pas faire de prêt et pensait qu'une offre ouvrait juste des pourparlers ou mettre simplement une option sur la vente, il y a de quoi se mettre dans une mouise totale financièrement parlant..

C'était à vous à savoir à quoi vous vous engagiez.
C'est avant de faire offre qu'on se renseigne (sur les forums PIM par exemple).

Si on n'a pas l'argent cash et qu'on doit faire un prêt, on met évidemment ne clause suspensive dans son offre!

Evidemment les vendeurs donnent toujours la priorité à ceux qui n'ont pas de clauses suspensives...

Prenez un avocat pour vous sortir de la situation dans laquelle vous vous êtes mis...

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : Annulation offre d'achat

Ana226 a écrit :

Bonjour,

Moi et mon compagnon avons fait une offre pour une maison. Le problème est que nous nous sommes rétractés car à bien y réfléchir, cette maison ne nous convient pas.
Le hic c'est que le propriétaire nous réclame des dommages et intérêts.. nous nous retrouvons donc dans une mauvaise posture.

Il réclame quoi, précisément ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Annulation offre d'achat

Paul_6 a écrit :
Ana226 a écrit :

Bonjour,

Moi et mon compagnon avons fait une offre pour une maison. Le problème est que nous nous sommes rétractés car à bien y réfléchir, cette maison ne nous convient pas.
Le hic c'est que le propriétaire nous réclame des dommages et intérêts.. nous nous retrouvons donc dans une mauvaise posture.

Il réclame quoi, précisément ?

Des dommages et intérêts.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Annulation offre d'achat

Des dommages et intérêts.

Vous avez bien de la chance qu'ils ne vous réclament que cela!

Légalement vous devez payer le prix que vous avez indiqué dans votre offre!

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Ana226
Pimonaute
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Re : Annulation offre d'achat

Il peut réclamer les 10% du montant mais bon, je veux d'abord savoir si la manière dont ça été fait est juridiquement valable.
De plus, il n'a jamais enlevé l'annonce pour la vente de sa maison..

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Annulation offre d'achat

Ana226 a écrit :

Il peut réclamer les 10% du montant mais bon, je veux d'abord savoir si la manière dont ça été fait est juridiquement valable.
De plus, il n'a jamais enlevé l'annonce pour la vente de sa maison..

Afin de "savoir", un avocat vous conseillera.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Annulation offre d'achat

Ana226 a écrit :

Il peut réclamer les 10% du montant mais bon, je veux d'abord savoir si la manière dont ça été fait est juridiquement valable.
De plus, il n'a jamais enlevé l'annonce pour la vente de sa maison..

Comme je vous l'ai indiqué dès le début de cette discussion, il faut apprécier en fonction des pièces du dossier (notamment les emails échangés), ce qui sort du cadre de notre forum.
Ne faites pas la fausse économie d'une consultation chez un avocat spécialisé en droit immobilier.


Erik DECKERS
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GT

Paul_6
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Re : Annulation offre d'achat

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
Ana226 a écrit :

Bonjour,

Moi et mon compagnon avons fait une offre pour une maison. Le problème est que nous nous sommes rétractés car à bien y réfléchir, cette maison ne nous convient pas.
Le hic c'est que le propriétaire nous réclame des dommages et intérêts.. nous nous retrouvons donc dans une mauvaise posture.

Il réclame quoi, précisément ?

Des dommages et intérêts.

ça, c'est pas précis du tout...

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Paul_6
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Re : Annulation offre d'achat

Ana226 a écrit :

Il peut réclamer les 10% du montant mais bon, je veux d'abord savoir si la manière dont ça été fait est juridiquement valable.
De plus, il n'a jamais enlevé l'annonce pour la vente de sa maison..

'juridiquement valable' : LOL
Seule la négociation vous aidera. Contactez le vendeur. Un arrangement 'à la belge' (je ne pense pas qu'il faille préciser) pourrait fonctionner. Un avocat va vous coûter très très très cher. Et ensuite, vous devrez quand même payer quelque chose...
Un notaire pourrait aussi être consulté, si vous êtes 'recommandée' ou si vous avez de la chance...

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