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Renon d'un bail moins de 3 ans après le début.

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 714

Renon d'un bail moins de 3 ans après le début.

Je m'en réfère à la discussion Loyer réduit provisoire, est-on lié pour les locataires suivants?.

Il m'arrive régulièrement de conclure un bail avec un locataire qui occupe un autre appartement. Il y a donc une mutation d'un appartement.

Ni le bailleur, ni le preneur fait un renon du 1er bail. Dans les faits, la mutation met fin à la location du 1er appartement.

Dans ces conditions, il me semble que le bailleur est libre de fixer le loyer du 1er appartement lors de la remise en location.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 044
Site Web

Re : Renon d'un bail moins de 3 ans après le début.

Il y en a qui aiment se compliquer la vie !....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : Renon d'un bail moins de 3 ans après le début.

Je le fais régulièrement aussi. Comme propriétaire, on est là à toutes les étapes:
Le mineur qui prend son envol et prend un mini studio (les mineurs touchent moins que le RIS du Cpas...)
Le jeune qui quitte son studio pour se mettre en couple
Le jeune couple qui prend un appart plus grand pour accueillir un enfant
Le couple avec deux enfants qui quitte son deux chambres pour un 3 chambres.
Le petit vieux qu'on retrouve mort chez lui à qui on loue un caveau.

Toutes les étapes que je vous dis...

Pour un locataire qui demande à quitter son logement pour prendre un plus grand, ce n'est jamais à mon initiative.
Même si j'accepte un préavis raccourci (et encore), c'est toujours le locataire le demandeur. Je ne me sens donc pas lié par cette interdiction d'augmentation du loyer.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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