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Domiciliation rez commercial

Jakk77
Pimonaute
Inscription : 03-02-2023
Messages : 4

Domiciliation rez commercial

Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
Merci

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mounix
Pimonaute assidu
Inscription : 10-02-2021
Messages : 99

Re : Domiciliation rez commercial

Vous ne pouvez pas domicilier puisque c'est un commerce et l'agent de quartier peut refuser. Je connais bien le cas.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 149

Re : Domiciliation rez commercial

Jakk77 a aussi écrit :
" je possede une maison à Bruxelles repris comme maison de commerce et d’habitation"
https://forum.pim.be/topic-294182-maiso … age-1.html

S'agit-il de 2 biens différents ?

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 847

Re : Domiciliation rez commercial

GT a écrit :

Jakk77 a aussi écrit :
" je possede une maison à Bruxelles repris comme maison de commerce et d’habitation"
https://forum.pim.be/topic-294182-maiso … age-1.html

S'agit-il de 2 biens différents ?

Je comprends qu'il s'agit d'un seul bien. Je crois comprendre que les deux sujets portent chacune sur une partie du bien:
- l'un l'arrière du rez-de-chaussée
- l'autre sur les étages

Il s'agirait d'une maison unifamiliale avec un commerce au rez-de-chaussée. Le but serait de diviser la maison en une habitations aux étages et un rez-de-chaussée commercial avec habitation.

C'est ainsi que je comprends la chose.

S'il en est ainsi, il serait bon de connaître le but de cette division Location, vente par lots, ...

Si c'est pour vendre, il faudrait demander un permis d'urbanisme; si c'est pour louer, on pourrait prendre le risque de passer outre toutes procédures.

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