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AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Label
Pimonaute bavard
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AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Comme si on ne savait pas lire?

"Extraits d'un règlement de copropriété", cela veut bien dire inhérent à une ACP et non une obligation légale à toutes les ACP.

je rappelle que le Règlement de Copropriété doit être scrupuleusement conforme à la loi, ici ils ont ajoutés à leur guise, ça a été accepté, grand bien leur fasse....
et je répète, NON assurance, cdc, cac, président de séance ne sont ABSOLUMENT PAS OBLIGATOIRE, et la question reste pendante, ils seraient couvert pour quoi au juste?

ts ts!

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

copropriétaire engalère a écrit :

Comme si on ne savait pas lire?

"Extraits d'un règlement de copropriété", cela veut bien dire inhérent à une ACP et non une obligation légale à toutes les ACP.

je rappelle que le Règlement de Copropriété doit être scrupuleusement conforme à la loi, ici ils ont ajoutés à leur guise, ça a été accepté, grand bien leur fasse....
et je répète, NON assurance, cdc, cac, président de séance ne sont ABSOLUMENT PAS OBLIGATOIRE, et la question reste pendante, ils seraient couvert pour quoi au juste?

ts ts!


Des assurances sont destinées à couvrir des responsabilités couvrant l'exercice de missions. C'est évident. Non ?

Et que prévoit la loi pour les assurances dans une copropriété ?

Code civil, livre 3 " les biens"
art.3.89
§ 5. QUELS QUE SOIENT LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFÉRÉS PAR LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (auparavant par le règlement de copropriété), le syndic est chargé:
8° de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires;

Le règlement d'ordre intérieur (auparavant Règlement de copropriété) peut donner au syndic le pouvoir de souscrire d'autres assurances.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Comme si on ne savait pas lire?

"Extraits d'un règlement de copropriété", cela veut bien dire inhérent à une ACP et non une obligation légale à toutes les ACP.

je rappelle que le Règlement de Copropriété doit être scrupuleusement conforme à la loi, ici ils ont ajoutés à leur guise, ça a été accepté, grand bien leur fasse....
et je répète, NON assurance, cdc, cac, président de séance ne sont ABSOLUMENT PAS OBLIGATOIRE, et la question reste pendante, ils seraient couvert pour quoi au juste?

ts ts!


Des assurances sont destinées à couvrir des responsabilités couvrant l'exercice de missions. C'est évident. Non ?

Et que prévoit la loi pour les assurances dans une copropriété ?

Code civil, livre 3 " les biens"
art.3.89
§ 5. QUELS QUE SOIENT LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFÉRÉS PAR LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (auparavant par le règlement de copropriété), le syndic est chargé:
8° de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires;

Le règlement d'ordre intérieur (auparavant Règlement de copropriété) peut donner au syndic le pouvoir de souscrire d'autres assurances.

1)Des assurances sont destinées à couvrir des responsabilités couvrant l'exercice de missions. C'est évident. Non ?
Pas du tout évident! et je trouve stupide d'insister juste parce que votre ego en a prit un coup et que vous ne pouvez justifier par le code civil ce que vous affirmer peremptoirement.

2)Le règlement d'ordre intérieur (auparavant Règlement de copropriété) peut donner au syndic le pouvoir de souscrire d'autres assurances.
-aie! je vais jouer à être vous et faire un joli copié/collé:
Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
 § 3. Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous signature privée. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins:
  1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88, § 1er, 1°, c);
  2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
  3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires.
  § 4. Est réputée non écrite toute clause qui limite le droit du copropriétaire de confier la gestion de son lot à la personne de son choix.
  § 5. Est réputée non écrite toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l'application du présent chapitre. Cela n'exclut pas l'application des articles 1724 et suivants du Code judiciaire sur la médiation ni celle des articles 1738 et suivants du Code judiciaire relatifs au droit collaboratif.
--------------------------------
C'est clair non? ce sont les CP qui définissent les pouvoirs du syndic et non pierrepoljack!

3)art.3.89 § 5. QUELS QUE SOIENT LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFÉRÉS PAR LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (auparavant par le règlement de copropriété), le syndic est chargé:
8° de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires;
-regardez attentivement " couvrant l'exercice de sa mission ".
nulle part vous ne voyez "couvrant l'exercice des missions, cac, président de séance, cdc", c'est juste pure invention pour du show!

4) question toujours pendante et elle le restera, c'est évident!
" ils seraient couvert pour quoi au juste?"

à part ça, vous êtes toujours aussi mondial!

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Qu'écrit Corinne MOSTIN ?

"Sous réserve de l'obligation imposée au syndic de souscrire une assurance couvrant l'exercice de sa mission , la loi sur la copropriété n'aborde nullement la question des assurances, qu'elles soient destinées à couvrir les dommages matériels subis par le bâtiment ni la responsabilité de l'association des copropriétaires et de ses membres ou encore la responsabilité du personnel salarié, du conseil de copropriété ou du commissaire aux comptes.


Or, on le sait les conséquences dommageables de certains sinistres, spécialement ceux afectant l'immeuble et les appartements ou mettant en cause la responsabilité de l'association des copropriétaires ou des copropriétaires peuvent être importants. "

"Habituellement , les statuts contiennent des dispositions particulières à cet égard et confèrent au syndic des pouvoirs spécifiques.
Trois types d'assurances sont généralement envisagés :
- la police dite "globale "  ou habitation qui couvre le bien assuré contre les dommages matériels causés à l'immeuble ainsi que la responsabilité de l'association et des copropriétaires
- l'assurance couvrant la responsabilité du syndic
-- l'assurance couvrant la responsabilité du personnel, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes."

Corinne MOSTIN écrit aussi
" La souscription d'autres polices ( que la police "globale" immeuble et l'assurance couvrant la responsabilité du syndic) peut également être envisagée, telle l'assurance du personnel salarié, du commissaire aux comptes, ou des membres du conseil de copropriété. Cette démarche relève également des pouvoirs de l'assemblée.
Certains modèles de statuts imposant la souscription de telles assurances. Pareille exigence ne nous paraît guère adéquate  au regard de la lourdeur et des coûts qu'implique leur modification.
Il appartient aux copropriétaires d'apprécier la nécessité de couvrir ces risques , sachant que le risque de mettre en cause la responsabilité des membres du conseil de copropriété et du conseil de copropriété est extrêmement limité, au regard de leurs pouvoirs réduits pour autant qu'ils agissent dans le cadre strict de leurs compétences.
On relèvera encore la possibilité pour la copropriété de souscrire une assurance protectionjuridique , dont la couverture sera plus ou moins étendue , couvrant généralement les frais de défense , de procédure et d'expertise dans le cadre des actions en recouvrement de chrges et éventuellement de toute action qui concerne la copropriété mais aussi une assurance destinée à couvrir les charges impayées, qui s'apparente à une assurance du crédit"

copropiétairengalère, dans le passé , si je me souviens bien, vous avez écrit dans une discussion sur ce forum que vous aviez lu les 2 livres (édition 2012 et 2020) écrits par C. MOSTIN " le syndic de copropriété".

Les dispositions du règlement de copropriété que j'ai citées ne contreviennent pas aux dispositions légales qui, elles, sont impératives. En matière d'assurances, quelles sont les dispositions impératives :  ancien code civil : art.577-8, § 4 ,10°, nouveau code civil , livre 3, art.3.89, § 5 , 8° relatives à la souscription d'une assurance responsabilité couvrant la responsabilité du syndic.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

GT a écrit :

Qu'écrit Corinne MOSTIN ?

"Sous réserve de l'obligation imposée au syndic de souscrire une assurance couvrant l'exercice de sa mission , la loi sur la copropriété n'aborde nullement la question des assurances, qu'elles soient destinées à couvrir les dommages matériels subis par le bâtiment ni la responsabilité de l'association des copropriétaires et de ses membres ou encore la responsabilité du personnel salarié, du conseil de copropriété ou du commissaire aux comptes.


Or, on le sait les conséquences dommageables de certains sinistres, spécialement ceux afectant l'immeuble et les appartements ou mettant en cause la responsabilité de l'association des copropriétaires ou des copropriétaires peuvent être importants. "

"Habituellement , les statuts contiennent des dispositions particulières à cet égard et confèrent au syndic des pouvoirs spécifiques.
Trois types d'assurances sont généralement envisagés :
- la police dite "globale "  ou habitation qui couvre le bien assuré contre les dommages matériels causés à l'immeuble ainsi que la responsabilité de l'association et des copropriétaires
- l'assurance couvrant la responsabilité du syndic
-- l'assurance couvrant la responsabilité du personnel, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes."

Corinne MOSTIN écrit aussi
" La souscription d'autres polices ( que la police "globale" immeuble et l'assurance couvrant la responsabilité du syndic) peut également être envisagée, telle l'assurance du personnel salarié, du commissaire aux comptes, ou des membres du conseil de copropriété. Cette démarche relève également des pouvoirs de l'assemblée.
Certains modèles de statuts imposant la souscription de telles assurances. Pareille exigence ne nous paraît guère adéquate  au regard de la lourdeur et des coûts qu'implique leur modification.
Il appartient aux copropriétaires d'apprécier la nécessité de couvrir ces risques , sachant que le risque de mettre en cause la responsabilité des membres du conseil de copropriété et du conseil de copropriété est extrêmement limité, au regard de leurs pouvoirs réduits pour autant qu'ils agissent dans le cadre strict de leurs compétences.
On relèvera encore la possibilité pour la copropriété de souscrire une assurance protectionjuridique , dont la couverture sera plus ou moins étendue , couvrant généralement les frais de défense , de procédure et d'expertise dans le cadre des actions en recouvrement de chrges et éventuellement de toute action qui concerne la copropriété mais aussi une assurance destinée à couvrir les charges impayées, qui s'apparente à une assurance du crédit"

copropiétairengalère, dans le passé , si je me souviens bien, vous avez écrit dans une discussion sur ce forum que vous aviez lu les 2 livres (édition 2012 et 2020) écrits par C. MOSTIN " le syndic de copropriété".

Les dispositions du règlement de copropriété que j'ai citées ne contreviennent pas aux dispositions légales qui, elles, sont impératives. En matière d'assurances, quelles sont les dispositions impératives :  ancien code civil : art.577-8, § 4 ,10°, nouveau code civil , livre 3, art.3.89, § 5 , 8° relatives à la souscription d'une assurance responsabilité couvrant la responsabilité du syndic.

TSTS de plus en plus laid

Corinne MOSTIN une avocate dont vous faites l'apologie, c'est votre droit! elle donne son avis et puis? on est obligé de suivre ses avis? elle n'est pas mon guru, elle est la vôtre........même si j'ai lu ses livres.
vous vous égarez par ci par là et vous déviez toute question droite et franche.......et de la publication initiale.

ts ts!

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grmff
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Je ne vois pas en quoi cela est de plus en plus laid.

GT nous dit depuis le début de ses interventions sur le présent fil que cela peut être rendu obligatoire via le ROI. Je n'ai pas vu qu'il disait autre chose. Je n'y ai vu ni égarement, ni déviation.

Et oui, le ROI fait loi dans la copropriété, même si c'est une "loi" choisie délibérément entre copropriétaires...

Ceci étant dit, le lien de Label ne semble pas pointer vers une assurance RC couvrant le conseil de copropriété, mais plutôt n'avoir rien à voir. Si on vous l'a vendue comme une RC copropriété couvrant le conseil, le vendeur ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux

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copropriétaire engalère
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

grmff a écrit :

Je ne vois pas en quoi cela est de plus en plus laid.

GT nous dit depuis le début de ses interventions sur le présent fil que cela peut être rendu obligatoire via le ROI. Je n'ai pas vu qu'il disait autre chose. Je n'y ai vu ni égarement, ni déviation.

Et oui, le ROI fait loi dans la copropriété, même si c'est une "loi" choisie délibérément entre copropriétaires...

Ceci étant dit, le lien de Label ne semble pas pointer vers une assurance RC couvrant le conseil de copropriété, mais plutôt n'avoir rien à voir. Si on vous l'a vendue comme une RC copropriété couvrant le conseil, le vendeur ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux

1) faire l'apologie d'une avocate que j'ai lu mais que je ne lirai plus , je trouve ça laid!, c'est pas votre avis, c'est le mien.

2)le ROI fait loi dans une ACP ne veut pas dire que c'est la loi! et venez pas me dire que ça vous a échappé que GT le prétend dans ses posts! ou alors vous avez fais exprès de les louper!

3) Assurément vous n'avez pas lu la police que Label a prit la peine de publier, vous ne diriez pas tant d'inepties.

4) et je re re re re répète, que couvre ses assurances ? si vous avez assuré vos cdc, cac, président, ayez le front de poster la police comme label l'a fait!
voilà

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Label
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

grmff a écrit :

Ceci étant dit, le lien de Label ne semble pas pointer vers une assurance RC couvrant le conseil de copropriété, mais plutôt n'avoir rien à voir. Si on vous l'a vendue comme une RC copropriété couvrant le conseil, le vendeur ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux

Je confirme que ce que j'ai uploadé est ce qui est supposé assurer en RC 'commissaire aux comptes et CP'. Mais quand je lis le document, je ne capte pas.

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copropriétaire engalère
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Comme je le pressens, beaucoup de bla bla et puis s'en vont!
c'est plutôt l'acheteur qui  ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux,

@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

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Label
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

copropriétaire engalère a écrit :

@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

Nous avons un (co)proprio, qui est courtier et qui est le copain du syndic.
Je veux bien réagir, mais aidez-moi: "en quoi cette police est-elle bidon ??"

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copropriétaire engalère
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Label a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

Nous avons un (co)proprio, qui est courtier et qui est le copain du syndic.
Je veux bien réagir, mais aidez-moi: "en quoi cette police est-elle bidon ??"

héhé, ben voilà, cherchez pas plus loin...........

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Label
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Contact avec le courtier, qui me répond :
«Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»

L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.

Dernière modification par Label (02-05-2023 17:37:44)

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rexou
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Label a écrit :

Contact avec le courtier, qui me répond :
«Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»

L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???

Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

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Aime ce post :
Label
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

rexou a écrit :

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

Ben voyez ci-dessous....

GT a écrit :

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

copropriétaire engalère a écrit :

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

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copropriétaire engalère
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

copropriétaire engalère a écrit :

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

Pour qu'il n'y ait pas maldonne, je vous répondais ici sur le pouvoir que le Président peut virevolter d'un point à l'autre, et je vous rappelle que notre Mr K national a perdu son procès.

Quand aux assurances cdc, cac, président de séance, je maintiens qu'elles sont du pipeau.
je serais curieuse de voir le contenu de la police du cdc que vous mentionnez plus haut......

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Label
Pimonaute bavard
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

Dernière modification par Label (03-05-2023 10:13:02)

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copropriétaire engalère
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Label a écrit :

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

loooooooooool pardon d'en rire! lorsque vous introduisez une requête contre un membre cdc , président séance, cac, d'abord soyez certain de ce que vous leur reprochez est vrai, par exemple "le président de séance peut t il virevolter d'un point à l'autre sans respecter la numérotations? ben Mr K en a eut pour ses frais puisque la réponse est OUI, c'est inscrit en toute lettre dans la loi "LE PRESIDENT PRESIDE". cherchez bien que veut dire le verbe " présider " la juge de paix a fait un pamphlet à mr K, en gros le Président "dirige les débats".
et NON la personne attaquée ne doit pas prendre d'avocat puisque c'est l'ACP qui est mit à la cause, vous attaquez un membre de l'acp élut en AG. c'est l'acp qui paye tout , si le membre genre Mr K perd c'est l'acp qui récolte les fruits.
Je viens de lire le contenu de la police, clairement du pipeauenboite!

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copropriétaire engalère
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Label a écrit :

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

j'aéjoute que la loi est claire au sujet du président de séance:

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.

si l'acp est condammnée, avant la cassation il y a l'appel en première instance, vous brûlez des étapes.
Je comprend que ça vous a échappé le fameux "ACP à la cause" et non "le président de séance, ou cdc ou cac".....

suivez les conseils de qui vous voulez, vous êtes grand je pense, mais demandez vous pourquoi ils ne mettent pas les extraits de leur soi disant super police qu'ils auraient prises pour leur cdc, président de séance, cac, ou alors ils l'auraient souscrite privativement de leur deniers et encore une fois la question se pose, que couvre cette police?
Déjà, votre police précise qu'elle ne vous assure pas contre vos erreurs, >>>>>>>ha bon?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Label a écrit :
rexou a écrit :

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

Ben voyez ci-dessous....

GT a écrit :

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

copropriétaire engalère a écrit :

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

GT invoque une "éventuelle responsabilité". Sans plus.

La Galère mentionne un conflit opposant un CP à l'ACP... Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

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Label
Pimonaute bavard
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Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

rexou a écrit :

Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

Ok, merci, acceptons en l'augure...

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