AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Le code civil prévoit en ce qui concerne le président de l'AG

" L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire"

"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic"

"A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires"

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété"

Et rien d'autre.

Quel est le problème concret auquel vous avez été confronté ?

Dernière modification par GT (26-04-2023 17:46:30)

Et c'est logique. Bien souvent, l'inversion de points de discussion fait sens. La souplesse est donc tout à fait appropriée!

Il faut croire que si les copropriétaires quittent la réunion avant l'épuisement des points mis à l'ordre du jour c'est qu'ils n'ont pas conscience de l'importance des derniers points ou qu'ils considèrent que les derniers points ne sont pas importants.

S'il veut modifier l'ordre de passage de points mis à l'ordre du jour, un président d'AG prudent veillera  à s'expliquer devant l'AG et à se faire couvrir par une décision de celle-ci.

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

Nous avons une RC qui couvre conseil copro et commissaire aux comptes. Je ne sais pas vérifier si le président d'AG est couvert. Mais je me fie les yeux fermés   à l'avis suivant:

(source:https://forum.pim.be/topic-290335-presi … age-1.html)
Du changement depuis lors ?!

Dernière modification par Label (29-04-2023 19:22:35)

UN assureur ne signifie pas TOUS les assureurs.

Et ça m'interresse aussi, car je me demande ce que couvre ses assurances (payé par l'ACP je suppose?) cdc, cac, président séance???? l'usure de leurs bics 4 couleurs achetés à carrefour dont ils garderaient le ticket au cas où le dit bic coulerait sur leur pantalon tout neuf? La couverture de la police doit être interressante à lire........

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)., ce qui me navre c'est que je n'ai pas enregistré le jugement, il doit donc être en Belgique quelque part, dès que j'ai l'occasion, je vous le trouve t je vous copierai volontier le jugement afférent.

Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi........on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"......

Ben, si elle est compréhensible, "c'est un attrappe nigaud" en plein! attendez les avis des autres, osront t ils mettre leur pseudo super police qui couvre cdc, cac, président séance, clairement avec détait ?

pardon de vous le dire mais très peu de CP demandent à lire la super police , ils supposent, pensent qu'elle est obligatoire, ici rien que le titre m'a fait rire car c'est la troisième que je lis le même titre...........et certains cdc, cac, président de séance, qui ne sont pas plus fût fût qu'un pingouin s'imagine toucher le jacpot en cas de sinitre.......mais quel sinistre exactement? en tout les cas, chapeau les assureurs qui savent prendre le fric qu'on leur donne gentiment ......