AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Ok, merci, acceptons en l'augure...

GT a écrit :

Label a écrit :

rexou a écrit :

Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

Ok, merci, acceptons en l'augure...

Et qui prendra en charge les frais liés à l'organisation d'une nouvelle AG ( honoraires du syndic, frais de convocation, location d'une salle) ?

L'ACP.

Le total de ces frais sera très probablement inférieur aux primes d'une éventuelle assurance. Quelles sont les probabilités qu'une AG soit annulée par un juge suite à une erreur commise par un président de séance ? Je serais surpris qu'un seul pimonaute ait connu ce cas de figure. A contrario, vous avez l'absolue certitude de devoir payer annuellement la prime pour couvrir ce "risque".

Un sinistre qui aurait pu être couvert par une assurance

Présentation faite sur le conseil de copropriété  au cours d'une  journée du copropriétaire organisés par une ASBL dont l'objet est notamment la contribution à la connaissance juridique
L’association a pour objet la contribution a` la connaissance juridique, administrative, financière ou générale du droit sur la propriété´ de ses
biens chez les copropriétaires, par l’information et l’aide individuelle à ses membres
Un exemple  qui est une fiction mais qui n'en constitue pas moins une réalité, relaté  lors d'une journée du  copropriétaire .

Une ACP est en litige avec son entrepreneur car de l'eau coule dans les parkings nouvellement construits en raison d'un manque d'étanchéité  de la dalle érigée au-dessus de ceux-ci.
L'entrepreneur demande la réception définitive. La copropriété la refuse.
L'entrepreneur menace d'assigner, estimant que c'est un défaut qui n'empêche pas l'occupation des garages, n'affecte pas la solidité de l'immeuble et il propose au surplus de donner à la copropriété une garantie bancaire.
La copropriété accepte finalement de donner la réception définitive sous réserve du problème d'étanchéité des parties en contrepartie d'une caution bancaire de 10.000 €.
Le Pv d'AG décide que : "La copropriété donne à l'entrepreneur réception définitive des travaux en contrepartie d'une garantie bancaire de 10.000 € destinée à assurer la bonne fin des travaux des travaux et qui ne sera libérée qu'après le constat que les travaux de réception soient efficaces. Le conseil de gérance est chargé de signer le PV de réception définitive".
Le conseil de copropriété signe donc le PV de réception définitive où il est indiqué: "La copropriété donne à l'entrepreneur réception définitive des travaux en contrepartie d'une garantie bancaire de 10.000 € destinée à assurer la bonne fin des travaux , garantie qui sera levée automatiquement après les travaux de réparation qui seront considérés comme efficaces dans le mois"
L'entrepreneur fait les travaux. Un mois plus tard , il va à la banque récupérer sa garantie. Un an plus tard, il pleut dans les garages. Le syndic interpelle l'entrepreneur qui lui répond qu'à défaut d'avoir reçu des remarques un mois après les travaux, sa responsabilité est dégagée.
L'ACP ne l'entend pas ainsi et assigne l'entrepreneur qui se prévaut de la décharge reçue de l'ACP via la signature du PV par le conseil de gérance.
L'ACP assigne alors le conseil de gérance . Le tribunal déclare l'action irrecevable car le conseil de gérance n'a pas de personnalité juridique.
L'ACP assigne alors les membres du conseil de gérance.
Le tribunal constate que les membres du conseil de gérance ont mal exécuté leur mandat  car l'AG avait défini les conditions de libération de la garantie qui devait être le constat que les travaux de réparation sont efficaces alors que le conseil de copropriété a signé un PV de réception mentionnant que la garantie sera levée automatiquement après les travaux de réparation qui seront considérés comme efficaces sans remarque dans le mois.
La faute des membres du conseil de gérance a donc fait perdre à l'ACP la garantie de l'entrepreneur.
Les membres du conseil de gérance sont condamnés à payer les travaux d'étanchéité nécessaires.