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Ok, merci, je note pour l'AG qui arrive sous peu.
@GT: pas de problème précis; pas encore...Mais notre syndic a un malin plaisir à mettre en fin d'ODJ (et donc en fin d'AG) des points importants, au moment où il reste 4 personnes dans la salle...
Il faut croire que si les copropriétaires quittent la réunion avant l'épuisement des points mis à l'ordre du jour c'est qu'ils n'ont pas conscience de l'importance des derniers points ou qu'ils considèrent que les derniers points ne sont pas importants.
S'il veut modifier l'ordre de passage de points mis à l'ordre du jour, un président d'AG prudent veillera à s'expliquer devant l'AG et à se faire couvrir par une décision de celle-ci.
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Ok, merci, je note pour l'AG qui arrive sous peu.
@GT: pas de problème précis; pas encore...Mais notre syndic a un malin plaisir à mettre en fin d'ODJ (et donc en fin d'AG) des points importants, au moment où il reste 4 personnes dans la salle...
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Et c'est logique. Bien souvent, l'inversion de points de discussion fait sens. La souplesse est donc tout à fait appropriée!
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Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
@Label: retenez bien cette petite phrase, et n'allez pas au casse pipe comme notre ami Mr K.
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
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Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci
Le code civil prévoit en ce qui concerne le président de l'AG
" L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire"
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic"
"A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires"
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété"
Et rien d'autre.
Quel est le problème concret auquel vous avez été confronté ?
Dernière modification par GT (26-04-2023 17:46:30)
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Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci
Là, je peux répondre cash! OUI il peut, le Président de séance ==>Préside=====>dirige les débats=======>Virevolte d'un point à l'autre selon l'utilité jugé par lui durant les débats.
Notre cher Procédurier Mr K a assigné l'acp pour ce fait , mal lui en a prit.
si j'ai bien tout compris, le syndic ne peut pas car il ne préside pas sauf bien sur avec accord des cp en ag.Mais comme on dit "qui ne mot consent"....
Voilà
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Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci
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