forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Achat Maison _ infraction urbanistique

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 155

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

Bonjour,

L'agent immobilier  est revenu vers moi pour dire que les vendeurs refusent de faire eux-mêmes les démarches urbanistiques et qu'ils refusent aussi de diminuer le prix de 15/20K correspondant aux travaux. Le max qu'ils pourraient accepter est le montant de 6000 euros.

J'ai discuté avec mon notaire et j'ai finalement accepté les 6000 euros que l'agent proposait initialement.
Le hic est : que ce même agent me dit maintenant que les vendeurs réfléchissent encore ? et qu'il doit encore discuter avec eux pour réduire le prix de 6000 euros .
J'ai l'impression que cet agent joue avec mes pieds ? Ou que les vendeurs veulent annuler la vente et remettre le bien en ventre à nouveau en espérant avoir un meilleur prix ?
Qu'en pensez-vous mes ami(e)s ?

Hors ligne

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 155

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

Bonjour,
Merci pour vos retours.
La véranda dépasse de 3 mètres celles des voisins.  Il est plus que probable que la commune n'accepterait ps de régulariser dans l'état. Il faudrait très probablement démolir et reconstruire pour s'aligner aux voisins.
Je compte prendre vos conseils en compte et essayer de négocier une réduction de l'ordre de 15K-20K avec les vendeurs.
Je vous tiendrai au courant.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 11 044

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

PIM a écrit :

Cela me paraît clair:
"4. En ce qui concerne les suspicions d’infraction :
Le bien fait l’objet des suspicions d’infraction suivantes :
- Création d’un volume supplémentaire (véranda).
Il convient donc d’entamer les démarches nécessaires à la mise en conformité du bien, soit via une remiseen pristin état, soit via l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme au terme de laquelle ilconviendra de respecter la décision de l’autorité délivrante dans les délais et conditions exprimés."

Vous pouvez donc
- soit renoncer à l'achat et en informer votre vendeur
- soit lui demander de procéder à la régularisation.

Quel est l'avis de votre (propre) notaire ?

Vous pouvez aussi (et cela me semble la meilleure solution si vous aimez ce bien) négocier une remise qui soit supérieure à la somme qui vous est proposée, tout en restant acceptable pour le vendeur. 7 mille c'est peu...et 30 mille c'est sans doute trop pour que le vendeur accepte. Vous pouvez mentionner (si vous avez un document écrit c'est mieux) les estimations de votre architecte du prix de reconstruction à 30/40 pour proposer 18 et accepter 15 ou 14 par exemple ? Notez que démolition/reconstruction sont le risque le plus élevé et pas l'éventualité la plus probable ; cette somme ne serait en outre pas perdue parce que vous augmenterez alors la valeur de votre bien avec un résultat conforme à votre désir et à votre goût. Cela peut tout aussi bien passer sans aucune modification ou à faible coût. Le faible coût étant le plus probable.

Finalement, ces quelques billets resteront un détail si vous aimez et achetez cette maison.

Hors ligne

Aime ce post :
BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 155

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

Bonjour,
Mon notaire serait de retour la semaine prochaine. Je vais demander son avis.
Je doute fort que les vendeurs (il s'agit d'une succession), feront eux-mêmes les démarches de régularisation.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 18 352
Site Web

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

Cela me paraît clair:
"4. En ce qui concerne les suspicions d’infraction :
Le bien fait l’objet des suspicions d’infraction suivantes :
- Création d’un volume supplémentaire (véranda).
Il convient donc d’entamer les démarches nécessaires à la mise en conformité du bien, soit via une remiseen pristin état, soit via l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme au terme de laquelle ilconviendra de respecter la décision de l’autorité délivrante dans les délais et conditions exprimés."

Vous pouvez donc
- soit renoncer à l'achat et en informer votre vendeur
- soit lui demander de procéder à la régularisation.

Quel est l'avis de votre (propre) notaire ?

Hors ligne

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 155

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

3. En ce qui concerne les constats d’infraction :
Le bien n’a fait l’objet d’aucun constat d’infraction.
L’absence d’un constat d’infraction ne permet pas de présumer de l’absence d’infraction.
4. En ce qui concerne les suspicions d’infraction :
Le bien fait l’objet des suspicions d’infraction suivantes :
- Création d’un volume supplémentaire (véranda).
Il convient donc d’entamer les démarches nécessaires à la mise en conformité du bien, soit via une remise
en pristin état, soit via l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme au terme de laquelle il
conviendra de respecter la décision de l’autorité délivrante dans les délais et conditions exprimés.

Dernière modification par BXL3072 (01-08-2023 16:21:27)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 18 352
Site Web

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

BXL3072 a écrit :

On a signé le compromis avant d'avoir reçu les RU. Il avait une clause qui me permet d'annuler la vente en cas de problèmes urbanistiques.

Et ces RU mentionnent l'infraction-veranda ?

Hors ligne

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 155

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

On a signé le compromis avant d'avoir reçu les RU. Il avait une clause qui me permet d'annuler la vente en cas de problèmes urbanistiques.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 18 352
Site Web

Re : Achat Maison _ infraction urbanistique

Et si vous formuliez une offre sous la condition suspensive de la régularisation de la dite veranda, à charge du vendeur (mais alors sans négocier le prix) ?

Hors ligne

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 155

Achat Maison _ infraction urbanistique

Bonjour,

Je prévois d'acheter une maison à titre privé, non dans le but d'investissement, à Anderlecht. Cependant, il y a une "suspicion d'infraction urbanistique" liée à la véranda de la propriété.

L'agent immobilier me propose de réduire le montant d'achat de 7 000 € (un montant qui, selon lui, serait suffisant pour régulariser la situation urbanistique). Il affirme que d'autres acheteurs ont déjà accepté ce montant dans des dossiers similaires.

Néanmoins, j'ai pris le temps de réfléchir et j'ai consulté deux architectes ainsi que la commune pour obtenir des avis. D'après la commune, la véranda a été construite sans permis, et il semblerait que les maisons voisines soient également dans la même situation. La maison mitoyenne a régularisé sa véranda en 2017, ce qui signifie que mon dossier de régularisation pourrait être traité de deux façons :

Soit il serait accepté directement si je dépose une demande de régularisation par un architecte.
Soit je serais amené à réduire ma véranda pour qu'elle ne dépasse pas celle des voisins.
Dans le premier cas, 7 000 € suffirait pour remettre les choses en ordre. Cependant, dans le second cas, l'architecte estime que pour reconstruire la véranda, il faudrait compter entre 30 000 € et 40 000 €.

Chers amis, que me conseillez-vous de faire dans cette situation ? Devrais-je prendre le risque et accepter les 7 000 €, ou bien négocier une réduction de 30 000 € (correspondant au montant des travaux potentiels) ? Y a-t-il un risque que les vendeurs refusent dans les deux cas ? (Je devrais alors reprendre mes recherches, mais j'aime beaucoup cette maison car elle est en très bon état et ne nécessite pas de travaux.)

Merci de partager vos idées, suggestions et conseils, s'il vous plaît.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres