Copropriété forcée

"Bonjour, j ai acheté il y a quelques années un rez-de-chaussée dans un immeuble composé de 4 copropriétaires. La chaudière est hs. Et ce depuis longtemps..3 copropriétaires y compris moi, avons installé une chaudière individuelle. La copropriétaire du dessus n habite pas l appartement .  J aimerais envisager des travaux pur occuper le local. L acte de base stipule que , la chaudière situé  dans le local de mon appartement est est privé une fois que tout le monde envisage d une chaudière individuelle..La chaudière est hs. Cette chaudière est relié à la copropriétaire du dessus . J ai reçu son autorisation pour la faire enlever et ce à mes frais. Elle est d accord ainsi que chaque copropriétaires.  Ma demande en tant que syndic , ainsi que une copropriétaire bénévole à été rejeté. Car une n était pas d accord et à entamé des démarches et pris un avocat pour cette appartement. Ma question , faut il obligatoirement un papier par écrit ou , son autorisation est suffisante,  que me conseiller svp..merci de votre réponse"
Sarah104, le 19/9/2022
https://forum.pim.be/topic-293674-copro … age-1.html

"Comment faire enlever un équipement dans le local chaufferie ? Il n est plus en fonctionnement depuis des années,  mon appartement se situe au rez-de-chaussée juste à côté du local. J ai essayé discuter avec la copropriétaire du dessus mais rien pas de réponse favorable, soit disant qu elle habite trop loin  toujours un pretexte , n à pas le temps de répondre..L appartement est occupé par un locataire mais n est jamais présent. J  envisagerais de faire des travaux et créer une salle de bain,  vue que la chaudière est hs . Est ce possible via un avocat?où la situation risquerait de se retourner contre moi??"

Sarah104, le 11/10/2022
https://forum.pim.be/topic-293738-copro … age-1.html

Whophophop, minute papillon

Oui, il faut l'autorisation. Même pour accrocher une boîte à clés avec un code dans le commun pour que votre neveu puisse venir arroser les plantes et votre voisine nourrir le chat lors de votre absence sans démultiplier le nombre de clés en circulation.
Lors de l'AG, la moitié des millièmes présents et représentés, plus un, suffit.

La procédure standard, c'est l'inscription du point à l'ordre du jour de l'AG. Pas besoin d'envoyer un recommandé pour mettre le point à l'ordre du jour, un simple courrier/avis à celui qui convoque et établit l'ordre du jour de l'AG suffit. Si elle a eu lieu avant-hier, vous attendrez donc la prochaine dans un an.
Il arrive dans les (très) petites copropriétés que l'on fasse des accords en mode "je t'envoie mon accord par e-mail" en dehors des AG.

Que voulez-vous dire par "acte de réglement" ? Acte de base ? Ordre intérieur ?

En supposant que chacun dispose à présent de sa propre chaudière individuelle, la chaudière commune ne sert donc plus à personne puisque chacun est autonome avec sa chaudière individuelle. La chaudière commune est réputée appartenir à la copropriété mais de ce que je comprends, votre "acte de réglement" (merci de préciser de quel document il s'agit (voir supra)), stipule que la chaufferie appartient aux propriétaires du rez-de-chaussée. Un seul copropriétaire ou plusieurs au rez ?
Il doit être stipulé dans l'acte de base si ce local appartient à la copropriété ou à Dupont avec l'appartement du rez, qui a revendu le tout à Durant, qui lui-même l'a revendu à Deschamps qui vous l'a vendu au copropriétaire du RDC (je suppose qu'il n'y a qu'un seul copropriétaire au RDC).

Conclusion de tout ce qui précède :
- soit la chaufferie appartient à la copropriété et vous devez racheter le local à la copropriété, avec mise à jour de l'acte de base (apprêtez vos sous...) ;
- soit la chaufferie appartient déjà au copropriétaire du RDC et il vous faut idéalement l'accord de la copropriété pour dégager la chaudière commune qui s'y trouve.

En l'écrivant, rien que le fait d'avoir une installation commune, et une chaudière en particulier, dans un local privatif est déjà bizarre et un beau petit foutoir : le copropriétaire paie ses charges et taxes sur le local mais la copropriété lui loue-t-elle le local ? Etc.

Dernière modification par Chokotoff (19-08-2023 23:14:22)