Succession-Indivision : Au fou !

Armina · #1 15-03-2024 15:46:07

Bonjour,
Je partage avec vous cette expérience, espérant de votre part recevoir avis et conseils ; merci d’avance pour vos commentaires

En 2018 ; 5 membres d’une fratrie X héritent de leur maman décédée.
Un des frères exploitant agricole de l’ensemble des biens de la succession fait obstacle à la vente et durant les années suivantes, il n’y a pas de sortie d’indivision

Quelques années plus tard, le frère agriculteur décède, hérite à son tour ses trois fils et neveux - dont deux étant en incapacité juridique et donc administrés par le troisième (Pierre)

Un peu plus tard encore, un autre membre de la fratrie X décède, n’ayant aucun héritier, tous ses biens et parts reviennent donc aux trois membres survivants de la fratrie X , ainsi qu’aux trois neveux.

Tous les membres de l’indivision souhaitent en sortir et sont d’accord pour vendre.
Concernant une partie des biens de l’indivision, plusieurs acquéreurs se sont présentés et ont fait des offres de prix qui dans un premier temps convenaient à tout le monde, compromis signés par tous, excepté par Pierre qui après avoir donné son accord verbal s’est ensuite ravisé car désireux que les choses se passent de la manière que lui seul l’a décidé.
Voici très brièvement quelles sont ses conditions :
1. Un des membres de la fratrie X (Jacques) est victime d’un chantage de la part de Pierre (Jacques a fait une proposition de rachat concernant un des terrains de l'indivision mais Pierre qui loue une maison appartenant en propre à Jacques veut la racheter à un prix inférieur à celui du marché. Si Jacques accepte la vente de sa maison au prix proposé par Pierre; celui-ci signera les compromis - sous réserve du prix déterminé après expertise à frais partagés)
2. Pierre a choisi son propre notaire. Celui de la fratrie X lui déplait : Pierre "exige" donc de la fratrie X qu’elle opte soit pour le notaire de Pierre, soit pour un autre mais avec son accord
Si ces deux points ne sont pas respectés, Pierre - qui par ailleurs bénéficie d'une garantie protection juridique et semble s’amuser beaucoup à ce sujet- soutenu par son avocat (gratuit lui aussi) profère la menace de recourir à la vente publique par voie judiciaire pour sortir d’indivision

La communication entre le notaire de Pierre et celui de la fratrie X passe mal, voire pas du tout.
Par exemple, les compromis signés par la fratrie X restent bloqués chez le notaire de Pierre; celui-ci (aurait?) justifié son refus de signer sous le fallacieux prétexte que d'autres acheteurs sont intéressés ...

Il y a donc désaccord non pas sur le fond car tout le monde veut sortir d’indivision, mais sur la forme de cette sortie ; aussi , le notaire de la fratrie X suggère d’opter pour le partage judiciaire ; ce qui est dit-il la première intention en cas de procédure judiciaire: mais quid si Pierre s'y oppose et maintient son vœu de vente publique?

Vu les conditions inacceptables posées par Pierre, la fratrie a bien compris que le but recherché est bien la voie judiciaire. Mais l’idée d’aller au tribunal pour satisfaire les exigences illicites du neveu pose question et n’enchante pas du tout la fratrie X qui se sent démunie face à ce comportement aussi obtus qu' affligeant.
Sans grand espoir toutefois vu le contexte, la fratrie X envisage de tenter la conciliation voire la médiation...

grmff · #2 15-03-2024 16:29:47

Quand il y a tant de mauvaise volonté et de toursiveries, il n'y a pas à hésiter: lancer la procédure pour forcer la vente par voie de justice.

Je n'ose imaginer les frais et les intérêts sur les droits de successions payés inévitablement avec retard.

Que d'énergie perdue pour arriver à payer plus d'argent à l'état, aux avocats, aux assurances, aux notaires et aux organisateurs de vente publique...

bada · #3 16-03-2024 19:59:54

C'est une question d'examen de 3ème année en fac de droit ?

GT

Armina · #4 17-03-2024 12:57:18

bada a écrit :

C'est une question d'examen de 3ème année en fac de droit ?

?

GT · #5 17-03-2024 14:31:42

Autre cas soumis précédemment par la même personne
https://forum.pim.be/topic-295078-succe … age-1.html

Bonjour,
Voici un cas que je vous soumets pour avis et conseils :
Plusieurs héritiers de biens immobiliers décident de vendre. Ils publient des annonces, des acheteurs se présentent dont l’un des héritiers (Paul) qui se porte également acquéreur pour un des biens de l’indivision.
Tous les membres de l’indivision finissent par tomber d’accord sur l’ensemble des offres écrites reçues du notaire chargé de la succession (A) et tous les membres en informent A par mail.
Un autre de ces héritiers (Pierre) est également administrateur de biens pour un troisième héritier (Jacques qui est sous protection judiciaire) , il a également un autre notaire (B) qui est notamment chargé de transmettre pour approbation au juge de paix les actes à signer par Pierre pour Jacques.
(Fait important : Pierre est aussi locataire d’une maison appartenant en propre à Paul)
Vu sans doute la complexité de la succession, à l’époque de l’acceptation par mail, aucun compromis n’est signé, la parole est donnée; recueillie par le notaire (A) en charge du dossier qui a ensuite bien rédigé l'acte de vente de Paul pour le transmettre à B
Entretemps et à l’insu des autres héritiers, Pierre était revenu sur son accord initial concernant l’offre de Paul, il en avait sans doute informé son notaire B qui n’a toutefois jamais relayé l’information à A.
Le temps passe, les héritiers (tous) attendant l’aval du jdp …Une année s’est presque écoulée lorsque survient la demande du tribunal que chacun des héritiers fournisse son accord signé concernant les actes en cours.
C’est alors qu’ils apprennent seulement que l’acte de vente relative à l’offre de Paul n'a jamais été transmis au tribunal : cette vente ne se fera pas.
Paul explique alors qu’il est victime d’une forme de chantage de la part de Pierre : ce dernier donnerait son accord sur son offre à la seule condition qu’il accepte de lui vendre sa maison.
Paul ne croyait sans doute pas que Pierre irait jusqu'à renoncer à ses engagements et n'avait jamais fait part aux autres héritiers du projet de Pierre. Car Paul ne veut pas vendre sa maison, il souhaiterait seulement racheter un des biens de la succession.
Un seul s’y oppose, utilisant le bien commun en vue d’en tirer un avantage personnel.
Que peuvent les autres membres de la succession pour débloquer cette situation ?

libra · #6 18-03-2024 07:21:36

Ne suffit-il pas qu'un seul des propriétaires en division fasse la demande par voie judiciaire d'une vente forcée?

Armina · #7 18-03-2024 10:27:22

GT a écrit :

Autre cas soumis précédemment par la même personne
https://forum.pim.be/topic-295078-succe … age-1.html

Bonjour,
Voici un cas que je vous soumets pour avis et conseils :
Plusieurs héritiers de biens immobiliers décident de vendre. Ils publient des annonces, des acheteurs se présentent dont l’un des héritiers (Paul) qui se porte également acquéreur pour un des biens de l’indivision.
Tous les membres de l’indivision finissent par tomber d’accord sur l’ensemble des offres écrites reçues du notaire chargé de la succession (A) et tous les membres en informent A par mail.
Un autre de ces héritiers (Pierre) est également administrateur de biens pour un troisième héritier (Jacques qui est sous protection judiciaire) , il a également un autre notaire (B) qui est notamment chargé de transmettre pour approbation au juge de paix les actes à signer par Pierre pour Jacques.
(Fait important : Pierre est aussi locataire d’une maison appartenant en propre à Paul)
Vu sans doute la complexité de la succession, à l’époque de l’acceptation par mail, aucun compromis n’est signé, la parole est donnée; recueillie par le notaire (A) en charge du dossier qui a ensuite bien rédigé l'acte de vente de Paul pour le transmettre à B
Entretemps et à l’insu des autres héritiers, Pierre était revenu sur son accord initial concernant l’offre de Paul, il en avait sans doute informé son notaire B qui n’a toutefois jamais relayé l’information à A.
Le temps passe, les héritiers (tous) attendant l’aval du jdp …Une année s’est presque écoulée lorsque survient la demande du tribunal que chacun des héritiers fournisse son accord signé concernant les actes en cours.
C’est alors qu’ils apprennent seulement que l’acte de vente relative à l’offre de Paul n'a jamais été transmis au tribunal : cette vente ne se fera pas.
Paul explique alors qu’il est victime d’une forme de chantage de la part de Pierre : ce dernier donnerait son accord sur son offre à la seule condition qu’il accepte de lui vendre sa maison.
Paul ne croyait sans doute pas que Pierre irait jusqu'à renoncer à ses engagements et n'avait jamais fait part aux autres héritiers du projet de Pierre. Car Paul ne veut pas vendre sa maison, il souhaiterait seulement racheter un des biens de la succession.
Un seul s’y oppose, utilisant le bien commun en vue d’en tirer un avantage personnel.
Que peuvent les autres membres de la succession pour débloquer cette situation ?

Ah, Pardon !!
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, j'avais complètement oublié que le sujet avait déjà été publié.

PIM · #8 21-03-2024 17:54:27

Une situation généalogique complexe !!!!!
C’est tout simple, pourtant .........!!!!!
Les notaires vont pas rigoler dans les successions futures.
Femmes couguars, familles recomposées : il va y avoir du pain sur la planche
pour les notaires (et leurs généalogistes) en charge de régler les successions
Voici un exemple de ce qui les attend :
Je suis un homme de 27 ans et je me suis marié à une divorcée de 46 ans, mère d'une fille de 25 ans.
Comme cette dernière aime les hommes mûrs, elle s'est éprise de mon père qu'elle a épousé.
Dès lors, mon père est devenu mon gendre, puisqu'il a épousé ma belle-fille.
Mais, dans le même temps, ma belle-fille est devenue ma belle-mère,
puisqu'elle est désormais la femme de mon père.
Là, le notaire commencera déjà à transpirer !
Or, ma femme et moi avons donné naissance à un fils.
Cet enfant est naturellement devenu le frère de la femme de mon père.
....c'est à dire le beau-frère de mon père.
Et, dans le même temps, il est devenu mon oncle, puisqu'il est le frère de ma belle-mère.
Mon fils est donc mon oncle
Là, le notaire se fait apporter un Doliprane par son clerc !
Mais il n'est pas au bout de ses surprises !
En effet, mon père et sa femme ont donné le jour à un garçon qui, de fait, est devenu mon frère puisqu'il est le fils de mon père.
...mais aussi mon petit-fils puisqu'il est le fils de la fille de ma femme.
Je me retrouve ainsi le frère de mon petit-fils !
Et notre grand-mère commune n'est autre que ma femme.
Du coup, je me retrouve mon propre grand-père !!
Là, le notaire fait un malaise...

rexou, GT, grmff, max11, bada

XTof.vl · #9 22-03-2024 07:33:46

Pour le notaire, tout va dépendre de l'ordre des décès... cool

Armina · #10 15-04-2024 13:14:31

Bonjour,
Je reviens sur mon sujet initial. Je vous ai exposé le problème. Il y a peu de temps, Paul a signalé au neveu qu'il abandonne son projet de rachat et donc le neveu ne dispose plus d'aucun moyen de pression pour bloquer les ventes en cours.
Néanmoins, le neveu a fait appel à un avocat, celui ci a contacté la fratrie pour l'informer qu'il prenait en charge le dossier, nous supposons donc dans le but de demander une sortie par voie judiciaire. Même si le but poursuivi par le neveu paraît de plus en plus incohérent, nous pensons que c'est la seule issue envisageable.
Dès lors que le partage se fera par un notaire désigné par le juge, pensez vous que la fratrie aurait un quelconque intérêt à se faire également assister par un avocat?

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