assurance défense en justice

ARAG

Mais à prendre avant la naissance d'un éventuel conflit sinon ils n'interviennent évidemment pas en cas de conflit existant...

Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet

Syndicpastures serait-il membre de cette organisation (devenue UDS) ?

Vous, par exemple, de manière à établir votre certitude?

Vous nous demandez de faire le job.
Pourquoi pas vous ?
Et comment l'information vous parviendrait-elle ?.

Personnellement, je n'ai pas l'intention de faire des recherches alors que c'est vous qui avez fait état de votre certitude.
A vous de l'établir.

Dans ma cp il y a 2 assurances :

une classique immeuble et RC copropriété
une RC couvrant :
membres de l’association des copropriétaires,
les membres du CdC,
le commissaire aux comptes (si non professionnel),
le syndic si bénévole.

ces statistiques : les demander à qui ?
L'initiateur de la demande ?
on nous parle : on ?

exact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.

Dernière modification par twautele (20-08-2024 08:44:31)

Qu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.

Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.

Si dans le RC ça a été voté à la majorité et acté chez notaire, donc on y revient pas sauf via le juge de paix, pareil pour le visionnage, voté en AG à la majorité et inscrit dans le roi......
je ne vois pas l'"illégal" ici ou alors je suis à côté de la plaque?