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assurance défense en justice

syndicpastures
Pimonaute assidu
Inscription : 18-05-2023
Messages : 37

assurance défense en justice

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il une expérience avec une compagnie de défense en justice pour une copropriété?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 011

Re : assurance défense en justice

ARAG

Mais à prendre avant la naissance d'un éventuel conflit sinon ils n'interviennent évidemment pas en cas de conflit existant...

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syndicpastures
Pimonaute assidu
Inscription : 18-05-2023
Messages : 37

Re : assurance défense en justice

Oui, comme pour toutes les assurances

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 286

Re : assurance défense en justice

Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
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Messages : 644

Re : assurance défense en justice

G.B. a écrit :

Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet

UFS est devenu UDS (Union Des Syndics) depuis longtemps

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 734

Re : assurance défense en justice

G.B. a écrit :

Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet

Syndicpastures serait-il membre de cette organisation (devenue UDS) ?

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 286

Re : assurance défense en justice

Ah merci pour l'actualisation du nom et je retrouve la source del'info que j'évoquais mais il faut qu'une bonne âme recherche encore dans leurs publications ici , je suis sûr qu'il y a eu un article sur ce sujet :
https://www.propertytoday.be/fr_BE/nos-magazines

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 734

Re : assurance défense en justice

G.B. a écrit :

Ah merci pour l'actualisation du nom et je retrouve la source del'info que j'évoquais mais il faut qu'une bonne âme recherche encore dans leurs publications ici , je suis sûr qu'il y a eu un article sur ce sujet :
https://www.propertytoday.be/fr_BE/nos-magazines

Vous, par exemple, de manière à établir votre certitude?

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 286

Re : assurance défense en justice

Syndicpastures...ou Max11 ou GT plutot, vérifiez mais promis le jour où l'information me revient je publie évidemment

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 734

Re : assurance défense en justice

G.B. a écrit :

Syndicpastures...ou Max11 ou GT plutot, vérifiez mais promis le jour où l'information me revient je publie évidemment


Vous nous demandez de faire le job.
Pourquoi pas vous ?
Et comment l'information vous parviendrait-elle ?.

Personnellement, je n'ai pas l'intention de faire des recherches alors que c'est vous qui avez fait état de votre certitude.
A vous de l'établir.

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Aiment ce post :
G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 286

Re : assurance défense en justice

Vous nous demandez de faire le job.
Pourquoi pas vous ?
Et comment l'information vous parviendrait-elle ?.

Ce n'est pas moi qui demande le renseignement mais le pimonaute Syndicpastures !

Et comment l'information me parviendrait-elle ?

Parce que le temps apporte toujours des réponses aux esprits curieux et promis je vous l'enverrai le jour où elle me reviendra smile

ça vous va ou pas ?

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twautele
Pimonaute
Inscription : 13-04-2024
Messages : 24

Re : assurance défense en justice

Dans ma cp il y a 2 assurances :

une classique immeuble et RC copropriété
une RC couvrant :
membres de l’association des copropriétaires,
les membres du CdC,
le commissaire aux comptes (si non professionnel),
le syndic si bénévole.

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 286

Re : assurance défense en justice

Quasiment toutes les copropriétés semblent payer pour ces 2 assurances mais demander la statistique sinistre des contrats est souvent tabou et l'on nous parle rarement de l'assurance Rc.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 734

Re : assurance défense en justice

G.B. a écrit :

Quasiment toutes les copropriétés semblent payer pour ces 2 assurances mais demander la statistique sinistre des contrats est souvent tabou et l'on nous parle rarement de l'assurance Rc.

ces statistiques : les demander à qui ?
L'initiateur de la demande ?
on nous parle : on ?

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copropriétaire engalère
Pimonaute

Re : assurance défense en justice

twautele a écrit :

Dans ma cp il y a 2 assurances :

une classique immeuble et RC copropriété
une RC couvrant :
membres de l’association des copropriétaires,
les membres du CdC,
le commissaire aux comptes (si professionnel),
le syndic si bénévole.

Nouveau pour moi, mais je suis interpellée, si le CAC est professionnel, n'a t il pas sa propre assurance?
et savez vous ce que couvre cette police au niveau "CDC" svp?
merci

twautele
Pimonaute
Inscription : 13-04-2024
Messages : 24

Re : assurance défense en justice

exact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.

IMG_1030.jpeg

Dernière modification par twautele (20-08-2024 08:44:31)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 734

Re : assurance défense en justice

twautele a écrit :

exact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.

https://forum.pim.be/uploads/3fdc5337e8 … eaf1c.jpeg

"Nous" ?

Quel est cet assureur ?

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bg1000
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2018
Messages : 241

Re : assurance défense en justice

Qu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.

Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 286

Re : assurance défense en justice

Le sujet est pertinent quand on ( moi, vous etc) lit :
https://www.bfmtv.com/police-justice/fa … 90236.html

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copropriétaire engalère
Pimonaute

Re : assurance défense en justice

bg1000 a écrit :

Qu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.

Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.

Si dans le RC ça a été voté à la majorité et acté chez notaire, donc on y revient pas sauf via le juge de paix, pareil pour le visionnage, voté en AG à la majorité et inscrit dans le roi......
je ne vois pas l'"illégal" ici ou alors je suis à côté de la plaque?

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