assurance défense en justice

Il nous a été demandé par syndicpastures si l'un de nous aurait eu une expérience avec une compagnie de défense en justice pour une copropriété. Sans plus.
L'objet de la discussion est circonscrit par la demande de syndicpastures.
Mais que faut-il entendre par expérience ? S'agit-il de notre satisfaction ? S'agit-il de l'utilité d'une assurance protection juridique ?

Nous n'avons pas été interrogés par syndicpastures à propos des assurances telles que l'assurance immeuble et RC.
Nous n'avons pas été interrogés par syndicpastures en ce qui concerne des statistiques assurances.
Nous n'avons pas été interrogés par syndicpastures à propos d'une activité du CDC présentée comme illégale.

Où peut t on voir cette stupide décision du tribunal??? à moins que le juge est un fumeur de chipolata, en première instance ça m'étonnerait!,  si on a un litige avec son syndic, le syndic représente l'ACP et non lui même, comment peut t il faire des promesses envers UN cp au nom de l'acp???
J'attend de voir ce fameux jugement!

Merci mais introuvable même en commandant il me donne "introuvable".

GT: un petit lien ?

Je suis dans la table des matières et le titre ne s'y trouve pas.........bisarre bisarre!
Table des matières complète (pdf)

J'ai vainement épuisé toute les ressources disponible! rien de rien, en tout les cas pas comme annoncé!

Donc ce jugement existe, il se trouve dans le livre que possède GT.....bravo! merci

Comment "quelle table des matières"?
cliquez dans votre lien ci dessus, descendez un peu et vous avez la table des matières traitées dans le livre!
Éditorial
I. DÉFINITION DU SINISTRE
Réflexions sur le sinistre protection juridique
« Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ? »

II. SOURCES DE TENSIONS (phase précontentieuse, saisine de l’avocat, clause d’objectivité, honoraires...)
L’assurance protection juridique
Avocat et assureur protection juridique : la fin des tensions ?
Catherine Paris
La créance d’honoraires de l’avocat contre l’assureur protection juridique sous l’angle de la délégation
Qui défend l’assuré en assurance de protection juridique ? L’avocat ou l’assureur ?
Assurance protection juridique : mythe ou réalité ?

III. LE LIBRE CHOIX DE L’AVOCAT
La Cour de justice réaffirme le droit de l’assuré en protection juridique de choisir librement son avocat
Arrêt Eschig : assurance protection juridique, choix de l’avocat et « sinistre collectif »
À propos de la liberté de choix de l’avocat en matière d’assurance de protection juridique
L’arrêt Sneller : le libre choix de l’avocat est de droit en cas de procédure, non à tout moment

IV. LA MÉDIATION
Médiation et assurances
Assurance protection juridique : la médiation est une procédure judiciaire

V. LES DIFFICULTÉS LIÉES AUX COMPAGNIES D’ASSURANCES MULTIBRANCHES
Le débiteur et le contenu d’une garantie sujets à discussion
Un conflit d’intérêts récurrent entre l’assureur et l’assuré qui est poursuivi pénalement lorsque l’assureur responsabilité civile et l’assureur protection juridique sont identiques ?

VI. LA COMMISSION MIXTE
Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique
Synthèse des avis de la Commission mixte de protection juridique Assuralia-avocats.be (2006-2011) (Première partie)
Synthèse des avis de la Commission mixte de protection juridique Assuralia-avocats.be (2006-2011) (Seconde partie)

VII. L’ACCESSIBILITÉ DE L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
L’assurance protection juridique : un chemin semé d’embûches ? – Présentation et commentaire de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique

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Extraits
Table des matières complète (pdf)

L'article "Avocat et assureur protection juridique " repris dans le livre "L'assurance protection juridique" paru chez LARCIER en 2021 ( pages 39 à 57) avait déjà été publié en 2000 dans la revue RGAR (numéro  2000/3, pages 13295 et suivantes)

L'article "L'assurance protection juridique", écrit par JF JEUNEHOMME repris dans le livre "L'assurance protection juridique" paru chez LARCIER en 2021 ( page 33 à 38) reprend la décision du tribunal de Liège du 11 octobre 1999 et est suivi d'observations. Cet article est également paru en 2000, dans le JLMB/11, pages 458 à 460.
https://www.jurisquare.be/fr/journal/jl … p0cnVlfQ==

Dernière modification par GT (27-08-2024 14:57:30)