forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bailleur, Wallonie
Je loue une chambre ds une coloc a un homme. Au moment de signer le bail, il m informe que la caution et le loyer n arriveront pas tt de suite. Il m informe également qu il a une fille de trois ans qui viendra certains week end dormir dans sa chambre. Il est sensé enmenager demain et je n' ai que des
promesses de paiements. Son avocat lui dit qu il n est pas possible de casser le bail et que je suis ds l illégalité de déclarer le bail caduc.Que feriez vous?
Hors ligne
Généralement, les logements avec permis de location font moins de 28m2 (hors commun et hors sdb privée). Donc habitation interdite pour plus d'une personne.
Hors ligne
4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;
C'est le décret wallon.
S'il ne le respecte pas, ce n'est pas du civil, mais de la maltraitante d'enfant... appelez la police et les services d'aide à la jeunesse.
Hors ligne
Mon bail prévoit également le nombre de personnes prévu. Cela évite ce genre de surprise...
Hors ligne
Je ne sais pas ce qu'est un logement collectif en cours d'homologation.
Si vous n'avez pas les permis de location (et je ne vois pas comment vous pouvez avoir les permis sans balustrade...), vous risquez une sérieuse amende. Très sérieuse...
Hors ligne
Mon bail prévoit également le nombre de personnes prévu. Cela évite ce genre de surprise...
chez moi je mentionne l'identité de toutes les personnes et si possible je prends une copie des pièces d'identité
Hors ligne
4) le logement doit comporter au moins deux chambres. C est tiré de quel document ? Je ne trouve pas.
Hors ligne
4) le logement doit comporter au moins deux chambres. C est tiré de quel document ? Je ne trouve pas.
Art 18, paragraphe 4, 4°
https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2 … 1?doc=6235
Hors ligne
Si vous laissez entrer ce locataire il ne vous causera que des problèmes, le choix de la solution est donc simple: trouver vite un autre locataire.
Il est très improbable que cette personne fait une requête en jdp.
Si il y a une requête il n'aura pas nécessairement gain de cause.
Si vous avez un écrit concernant l'idée de loger avec un enfant, gardez le précieusement. Encore mieux si cet écrit est daté après la signature du bail.
Et espérez qu'il ne paye pas ...
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages