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Surpopulation

Xavier B
Pimonaute assidu
Inscription : 18-07-2022
Messages : 36

Surpopulation

Bailleur, Wallonie

Je loue une chambre ds une coloc a un homme. Au moment de signer le bail, il m informe que la caution et le loyer n arriveront pas tt de suite. Il m informe également qu il a une fille de trois ans  qui viendra certains week end dormir dans sa chambre. Il est sensé enmenager demain et je n' ai que des
promesses de paiements. Son avocat lui dit qu il n est pas possible de casser le bail et que je suis ds l illégalité de déclarer le bail caduc.Que feriez vous?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Surpopulation

Généralement, les logements avec permis de location font moins de 28m2 (hors commun et hors sdb privée). Donc habitation interdite pour plus d'une personne.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Surpopulation

4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;

C'est le décret wallon.
S'il ne le respecte pas, ce n'est pas du civil, mais de la maltraitante d'enfant... appelez la police et les services d'aide à la jeunesse.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 23 954

Re : Surpopulation

Mon bail prévoit également le nombre de personnes prévu. Cela évite ce genre de surprise...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Surpopulation

Je  ne sais pas ce qu'est un logement collectif en cours d'homologation.
Si vous n'avez pas les permis de location (et je ne vois pas comment vous pouvez avoir les permis sans balustrade...), vous risquez une sérieuse amende. Très sérieuse...

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 945

Re : Surpopulation

grmff a écrit :

Mon bail prévoit également le nombre de personnes prévu. Cela évite ce genre de surprise...

chez moi je mentionne l'identité de toutes les personnes et si possible je prends une copie des pièces d'identité

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Xavier B
Pimonaute assidu
Inscription : 18-07-2022
Messages : 36

Re : Surpopulation

4) le logement doit comporter au moins deux chambres.     C est tiré de quel document ? Je ne trouve pas.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Surpopulation

Xavier B a écrit :

4) le logement doit comporter au moins deux chambres.     C est tiré de quel document ? Je ne trouve pas.

Art 18, paragraphe 4, 4°
https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2 … 1?doc=6235

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rodes
Pimonaute bavard
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 240

Re : Surpopulation

Si vous laissez entrer ce locataire il ne vous causera que des problèmes, le choix de la solution est donc simple: trouver vite un autre locataire.
Il est très improbable que cette personne fait une requête en jdp.
Si il y a une requête il n'aura pas nécessairement gain de cause.
Si vous avez un écrit concernant l'idée de loger avec un enfant, gardez le précieusement. Encore mieux si cet écrit est daté après la signature du bail.
Et espérez qu'il ne paye pas ...

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