Impayés : solutions rapides et efficaces pour virer un locataire ?

Bonjour, je me permets de poster ce message car j’ai quelques petits soucis avec un locataire. En effet j’ai signé un bail avec celui-ci le 15 janvier 2023 (wallonie) et depuis les paiements ont été toujours très très différent au niveau des dates. (Les trois derniers mois, les loyers ont étés payés avec 27-28jours de retard).
C’est une personne qui est toujours très difficile à contacter et qui change souvent de numéro et qui ne répond quasiment pas aux appels ou quand on va frapper à la porte. D’ailleurs je viens d’y aller ce soir pas de reponses malgres la camera qui bouge et clignote. Aucune réponse aux SMS aux appels.

Je ne le savais pas mais c’est une personne qui a aussi pas mal de soucis de paiement. J’ai eu comme information, qu’il était fiché RSR dans les toutes les assurances, que ce soit professionnelles ou incendie (donc mon bien n’est pas couvert en responsabilité locative) et aussi quelques soucis de paiement avec le SPF. Je sais pertinemment qu’en envoyant des recommandés ou des lettres de mise en demeure ou autres, il ne répondra pas. Malheureusement, j’ai conclu un bail d’un an provisoire. Et ici j’ai tenté de le reconduire provisoirement afin de pouvoir le dégager l’année suivante et que le bail ne deviennent pas un bail de trois ans ( je n’ai vu que cette solution pour ne pas me le trimballer encore deux ans). Malheureusement, celui-ci ne me renvoie pas le document signé et ne répond à aucun des appels, ni aux courriers. Je voulais savoir quel serait la solution la plus rapide et la plus efficace pour le dégager?

Je n’ai jamais eu ce genre de soucis, mais vu le lascards je vois une montagne de problèmes arriver….

Si vous avez des pistes légales ( ou pas) je suis preneur!

Merci de m'avoir lu !

Bonne soirée

Quelle est la clause concernant la durée?

Région? Wallonie, Flandre, Bruxelles ?
Voici  plusieurs années que le législation est régionalisée.

Malheureusement beaucoup semblent l'ignorer ou ne se préoccupent de cette régionalisation.

Kejabran a écrit :

GT a écrit :

Région? Wallonie, Flandre, Bruxelles ?
Voici  plusieurs années que le législation est régionalisée.

Malheureusement beaucoup semblent l'ignorer ou ne se préoccupent de cette régionalisation.

Comme précisé dans mon post il s’agit bien d’un bail signé en wallonie.

Merci pour vos reponses !

Effectivement.
La précision m'avait échappé.
Mea culpa, mea culpa ,mea maxima culpa;

Malheureusement, j’ai conclu un bail d’un an provisoire. Et ici j’ai tenté de le reconduire provisoirement afin de pouvoir le dégager l’année suivante et que le bail ne deviennent pas un bail de trois ans ( je n’ai vu que cette solution pour ne pas me le trimballer encore deux ans). Malheureusement, celui-ci ne me renvoie pas le document signé et ne répond à aucun des appels, ni aux courriers. Je voulais savoir quel serait la solution la plus rapide et la plus efficace pour le dégager?

Dans ce cas , le bail serait aujourd'hui un bail de 3 ans auquel le bailleur pourrait mettre fin anticipativement , moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Kejabran a écrit :

grmff a écrit :

Si vous aviez un bail d'un an, sans tacite reconduction pour une même durée,  et que vous etes hors delai, vous êtes dans un bail de 9 ans.

Il reste le non respect du bail et paiement en retard. Je déposerais une requête, espérant un jugement créatif.

Est-ce que cela pourrait-il m’aider ?
Il s’agit d’un bail d’un an provisoire avec reconduction tacite.
Malheureusement je n’ai pas mis la date de debut ni de fin… mais vu la mention, il se termine en theorie le 15/01/2025.

https://i.postimg.cc/kg8qyqSZ/IMG-1751.jpg
(Voir texte image)

Concernant l’avenant du contrat de bail, je lui ai deposé il y a +- 1 semaine, mais je doute qu’il se bouge afin de me le renvoyer signé …

Je viens de prendre connaissance de la page 2 du bail et plus particulièrement de la mention manuscrite suivante :"bail d 'un an avec reconduction tacite à l'échéance"

L'article 55 § 6,alinéa 2, du décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation prévoit que le bail de courte durée conclu pour une durée inférieure à 3 ans ne peut être prorogé que deux fois, et SEULEMENT PAR ÉCRIT et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L’ÉCRIT PEUT CONSISTER en un avenant, un nouveau bail ou UNE CLAUSE CONTRACTUELLE DU BAIL INITIAL PROROGEANT LE BAIL.

Il pourrait être défendu que la clause contractuelle manuscrite du bail initial ( = un écrit) figurant sous la page 2 du contrat de bail proroge ledit bail.

Dans ce cas , le bail serait aujourd'hui un bail de 3 ans auquel le bailleur pourrait mettre fin anticipativement , moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Personnellement, je lui ferai un rappel ferme de ses obligations: payer le loyer, et s'assurer en incendie. Par mail ou courrier déposé.

Dans ce rappel, j'exigerais copie de la police d'assurance et payement "à temps".

Comme il en fera évidemment rien, dans un cas équivalent avec un casse-pied, je donne un préavis pour l'issue de son bail en cours, avec autorisation de diminuer son préavis à 1 mois (pour l'aider et le motiver à chercher - et surtout pour qu'il se barre le plus vite possible). Je mentionnerais dans le courrier que je demande un accusé de réception Et comme il ne manquera pas de ne pas répondre, je ferais la même chose par recommandé.

Ensuite, comme il n'y aura pas de réaction, ce serait le dépot d'une requête en voie de l'expulser pour non respect des conditions du bail (paiement à temps et assurance) et validation du congé renon (tant qu'à faire...)

Cela ne changera sans doute rien du tout. Le juge ne vous donnera pas droit, mais laissera le temps au locataire de se mettre en ordre, et reportera à une audience ultérieure pour vérifier les conditions. S'il reporte à un ou deux mois, et qu'il vois qu'il n'y a pas de changement, il sera moins enclin à ne rien décider. Il reportera sans doute encore une fois. Puis, vous pourrez lui demander de décider, avec une décision du genre "payer à temps ou expulsion"

Il y a de grandes chances que le locataire décidera de partir plus tôt, et vous aurez la paix.

Bonne chance à vous