Chèques ALE - Entretien des communs

trigueur33 · #1 18-02-2025 19:21:45

Bonjour à toutes et tous,

Je suis bientôt propriétaire d'un immeuble de rapport de 6 unités à Liège. Le frais de ménages s'élèvent à 2.700€/an, pour un nettoyage de 4 paliers à fréquence d'1 fois par semaine. Ce montant semble légitime, mais constitue une partie non négligeable dans les charges des locataires. Dans leur intérêt, je souhaite diminuer ce montant par l'emploi de travailleurs ALE pour la réalisation de cette tâche de maintenance.

Renseignement pris au auprès de l'agence pour l'emploi de la ville, ceux-ci m'ont indiqué qu'il n'était pas autorisé d'embaucher des travailleurs ALE pour l'entretien des communs si l'on est un particulier. Ils ont été très clairs la-dessus; seuls les copropriétés disposent de ce droit. De même, si j'étais amené à embaucher un travailleur ALE pour le nettoyage d'un des appartements, cela ne pourrait se faire qui si je réside personnellement dans ledit appartement.

Sur plusieurs posts du forum, il semble que certains membres recourent aux chèques ALE pour le nettoyage de leurs communs, ou ponctuellement pour le nettoyage de studios/appartement, entretien de jardin etc. Je conçois sans mal que le cadre légal puisse dépendre de la commune en question, mais je voulais m'assurer qu'il n'y a, à votre connaissance, pas d'astuce pour pouvoir recourir légalement aux services des travailleurs ALE, dans le cadre d'investissement locatif, en tant qu'investisseur privé.

Par ailleurs, si les ACP sont les seuls à pouvoir bénéficier de ce service pour l'entretien des communs, est-il envisageable de créer une ACP si nous sommes 2 propriétaires acquérant à 50/50 en indivision?

Merci d'avance pour vos réponses,

grmff · #2 19-02-2025 09:34:28

Il est injuste que les occupants des copropriétés gérées par des particuliers puissent bénéficier des ALE pour le nettoyage des communs, et que les occupants d'immeubles non constitués en copropriété ne puisse pas en bénéficier.

C'est évidemment une discrimination inacceptable. Mais bon...

trigueur33

PIM · #3 19-02-2025 09:47:17

Réponse de l'AI:

Malheureusement, il n'existe pas d'astuce légale pour recourir aux services des travailleurs ALE en tant qu'investisseur privé pour l'entretien des communs d'un immeuble de rapport à Liège. Les informations fournies par l'agence pour l'emploi de la ville sont correctes[6].

En effet, seules les associations de copropriétaires (ACP) peuvent faire appel à des travailleurs ALE pour le nettoyage des parties communes d'un immeuble[6]. En tant que propriétaire unique d'un immeuble de rapport, vous n'êtes pas considéré comme une ACP.

Concernant la création d'une ACP pour deux propriétaires en indivision, ce n'est malheureusement pas possible. Une ACP ne peut être constituée que lorsqu'il y a au moins deux propriétaires distincts d'unités privatives dans l'immeuble. L'indivision ne crée pas cette distinction nécessaire.

Pour réduire les frais de ménage, vous pourriez envisager les alternatives suivantes :

1. Négocier avec une entreprise de nettoyage professionnelle pour obtenir un meilleur tarif.
2. Organiser un système de nettoyage en interne avec les locataires, en proposant une réduction de charges en échange de leur participation[3].
3. Réduire la fréquence de nettoyage à une fois toutes les deux semaines, si cela est acceptable pour les locataires.

Il est important de noter que l'utilisation de chèques-services pour le nettoyage des parties communes d'un immeuble n'est pas autorisée, même pour une ACP[2].

En conclusion, en tant qu'investisseur privé, vous devrez vous conformer aux réglementations en vigueur et explorer d'autres options pour optimiser les coûts de nettoyage de votre immeuble de rapport.

Citations:
[1] https://forum.pim.be/topic-291280-conse … age-1.html
[2] https://trends.levif.be/immo/peut-on-pa … -services/
[3] https://blog.door-in.fr/nettoyage-des-p … solutions/
[4] https://forum.pim.be/topic-282930-negoc … age-1.html
[5] https://immovlan.be/fr/immobilier/immeu … ndre/liege
[6] https://www.ath.be/ma-commune/social/ag … ilisateurs
[7] https://www.benedic.be/articles/Comment … ble--ref47
[8] https://www.liege.be/fr/vie-communale/s … ccupes.pdf
[9] https://www.baticopro.com/guides/nettoy … tions.html
[10] https://www.pim.be/faq-officielle-de-la … e-version/

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