forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Indexation Residence principale Bruxelles

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 968

Indexation Residence principale Bruxelles

Bonjour,

J'ai un locataire qui conteste une indexation de loyer signifié le 03/08/2022 par courrier recommandé. L'indexation prend effet au 01/06/2022.

À partir du mois de septembre 2022 le locataire paie le nouveau loyer.

Le locataire conteste cette indexation de loyer arguant du blocage des loyers.

Or me semble t-il les loyers sont bloqués depuis le 14/10/2022 (ordonnance du 13/10/2022).

Dès lors, il me semble que j'aurais pu indexé le loyer en 08/2022.

Y aurais t-il une autre mesure de blocage des loyers antérieure au 12/10/2022?

Merci pour vos éclaircissements.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 327

Re : Indexation Residence principale Bruxelles

Bruxelles ou Wallonie?
Les loyers ne sont plus bloqués, mais la formule inclus le blocage d'une année. Avez-vous utilisé la formule de Statbel?
Quel est le PEB?

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 767
Site Web

Re : Indexation Residence principale Bruxelles

Voir
https://forum.pim.be/topic-294907-index … age-1.html

@ Grmff: c'est à Bruxelles (cfr titre du message)
@libre: PEB ? Bail enregistré ?

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres