Bail de seconde résidence en région flamande

Le bail stipule que les locataires ont pris possession de l'appartement dans un bon état d'entretien, lorsque les locataires de 2023 à 2024 ont quitté l'appartement le 2 septembre 2024, j'ai signé l'état des lieux de sortie en précisant " rien à reprocher au locataire sortant" 2 jours après les nouveaux locataires ont pris possession des lieux et chaque fois que je les prévenais de ma visite, la tv était allumée et la baie vitrée grande ouverte ( pour le cannabis) et les locataires étaient enfermés dans une des 2 chambres et ils étaient plus que 2 d'après un plombier polonais qui est passé sans prévenir et il a été dégoûté par l'odeur régnant dans l'appartement et l'état de la salle de bain, oui la douche est arrachée.  Cela pourrait les contraindre à me permettre de repeindre le salon? j'ai fais des vidéos de l'appartement remis en couleur et remeublé avant l'entrée des 2 locataires?

Le loyer du mois de juin n'aurait pas été payé.
Et, celui du mois de juillet ?

Quels sont les auteurs et signataires de chacune de ces 2 lettres ?

Ailleurs, vous avez écrit :
"mais je sais que le locataire à une seconde session donc il va rester jusqu'au dernier jour.
"Les locataires compte payer le denier loyer en août 2025 , "

Dernière modification par GT (14-07-2025 18:02:25)

Le préavis est de deux mois. Pas de congé envoyé? Pas de debut de préavis...

S'ils considèrent que c'est un bail étudiant, il y a un préavis de deux mois. Donc le mois d'août est couvert aussi...

Sur ce coup-là, vous avez raison. Néanmoins, si vous avez reçu un préavis, allez au rendez-vous d'état des lieux de sortie et de remise des clefs, éventuellement avec un expert, acceptez les clefs "sous toute réserve relative à la qualification juridique du bail par les locataires.

Ce qui est positif, c'est que vous aurez un mois pour repeindre et relouer. Potentiellement, pas ou peu de perte...

Le code civil ne mentionne rien d'impératif dans la loi sur les baux de droit commun. Donc, théoriquement, oui, vous pouvez déterminer des conditions différentes de celles du code civil.

ils ont signé des actes de cautionnement: " je me porte caution solidaire sur mes revenus et mes biens ect...." ils ont recopié manuellement le texte à reproduire pour la conformité de l'acte.
j'ai pris contact avec la mère qui m'a traité de malhonnête pour lui proposer une solution amiable et je précise qu'il n'est pas question de réclamer une année de loyer.
tout au long de l'année le syndic me faisait parvenir des photos de leur terrasse remplie de cadavres de bouteilles ou bocaux et de sacs poubelles
qui pouvaient devenir dangereux en car de vent de tempête car un bocal qui tombe du 10 ème étage sur un passant ça fait des dégâts de plus la terrasse sert de sortie de secours en cas d'évacuation en cas d'incendie et leurs immondices bloquaient les accès pour passer d'une terrasse à l'autre!
je connais les juges c'est pourquoi ,je ne prendrai pas d'avocat.

Comme, il s'agit d'un bail de résidence secondaire ( bien que le locataire reste toute l'année dans l'appartement) qui est régi par le droit commun
si on a pu renverser l'obligation de l'enregistrement du bail dans les 2 mois qui était à charge du preneur qui n'en à rien fait,  je ne vois pas pourquoi, le propriétaire ne pourrait pas avec l'accord des locataires et de leurs parents, incluse une clause de préavis de 3 mois avant l'échéance pour éviter le vide locatif?
Les parents ont signés les documents par lequel, ils sont caution solidaire .