Bail de seconde résidence en région flamande

GT · #1 13-07-2025 11:18:26

GT a écrit :

Charluc a écrit :
Ils sont toujours dans l'appartement et ont toujours les clés mais ne comptent pas prolonger après le 6 septembre 2025.

Le bail PIM, bail de résidence secondaire , version 2025 prévoit 2 alternatives en ce qui concerne la durée du bail
SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............................................…............................ et se terminant de plein droit le ....................................................................................................................................
SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............…............................ et se terminant de plein droit le ......................................; il est résiliable à l’expiration de chaque période de..…................... moyennant préavis notifié par le Preneur au moins ............................... à l’avance.
Dans les 2 cas, le bail se termine de plein droit. Pas de préavis à donner.
Dans le second cas est prévue aussi une possibilité de résiliation anticipée (avant le terme convenu). Préavis indispensable.
Reproduisez ce qui est prévu dans votre bail.

L'article 1737 du Code civil s'applique aux baux de résidence secondaire. Cet article prévoit que « le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, lorsqu’il a été fait par écrit, sans qu’il soit nécessaire de donner congé »

GT · #81 13-07-2025 11:09:19

Charluc a écrit :

Ils sont toujours dans l'appartement et ont toujours les clés mais ne comptent pas prolonger après le 6 septembre 2025.

Le bail PIM, bail de résidence secondaire , version 2025 prévoit 2 alternatives en ce qui concerne la durée du bail

SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............................................…............................ et se terminant de plein droit le ....................................................................................................................................

SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............…............................ et se terminant de plein droit le ......................................; il est résiliable à l’expiration de chaque période de..…................... moyennant préavis notifié par le Preneur au moins ............................... à l’avance.

Dans les 2 cas, le bail se termine de plein droit. Pas de préavis à donner.
Dans le second cas est prévue aussi une possibilité de résiliation anticipée (avant le terme convenu). Préavis indispensable.

Reproduisez ce qui est prévu dans votre bail.

grmff · #82 13-07-2025 10:40:25

Si je comprends bien, vous n'avez toujours pas d'écrit stipulant qu'ils vont partir?

Mon conseil, demandez cet écrit, et négociez les modalités de visite de l'appartement. Cela dervait les faire bouger, ou en tout cas être d'accord pour signer le document que vous leur présenterez.

En Flandres, je ne sais pas. Et je ne connais pas les détaux de votre bail, mais ne sont-ils pas solidairement responsable de l'ensemble du bien? En ce cas, les parents devraient être un peu alarmés de ce que l'autre sagouin va laisser comme dégâts...

En Flandres, si ce n'est pas enregistré, il part effectivement quand il veut, sans besoin de mettre le propriétaire en demeure d'enregistrer le bail. Mais comme c'est un bail de résidence secondaire, est-ce que le principe du "pas enregistré donc je pars quand je veux" est valable?

Et de toute façon, vous avez enregistré le bail avant qu'ils donnent le préavis, donc il l'ont dans le luc. Pas honnête? Cèçuikidikilè! Parce que les premier à ne pas respecter le bail honnêtement, et notamment la tranquillité des lieux, ce sont les locataires visiblement. Alors, n'ayez aucun complexe de ce côté-là.

Charluc · #83 13-07-2025 09:20:15

Ils sont toujours dans l'appartement et ont toujours les clés mais ne comptent pas prolonger après le 6 septembre 2025.
Pendant cette année, ils ont causés tellement de troubles de voisinage, tapage nocturne, musique a fond jusque 7 heures du matin,
jet de canettes de bière sur les terrasses des voisins, uriner et vomir sur les tarses de l'étage inférieur, la police est intervenue à plusieurs reprises mais n'a jamais dressé de PV, deux locataires ont été forcés de déménager pour pouvoir retrouver du calme et protéger les enfants qui recevaient de l'urine sur eux. Le syndic m'a imposé de faire signer le règlement d'ordre intérieur pour garantir son respect mais personne ne l'a signé.
La voisinée de pallier qui était malade et âgée a dû être hospitalisée. Et après tout cela, je suis pour eux " un malhonnête", ils ont fumé du cannabis régulièrement et arracher la douche donc impossible de faire visiter l'appartement sans le faire rafraichir et réparer les dégâts mais comme ils sont persuadé qu'en région flamande, un bail " non enregistré" est non valable et laisse l'opportunité aux locataires de partir sans aucun préavis , ni indemnité. Le contrat de bail précise que l'enregistrement du bail doit être fait par les locataires dans les 2 mois. Ce que m'a confirmé Mr Deckers car un bail de résidence secondaire ne doit pas être enregistré par le bailleur dans les 2 mois, donc il est régi par le droit commun.
Donc je doit comptabiliser un mois de loyer de plus à leurs facturer parce que l'appartement ne peux être reloué dans cet état, ni même programmer des visites avec des nouveaux candidats locataires.

GT · #84 13-07-2025 08:55:03

Charluc a écrit :

Pendant les mois où ils ont occupé l'appartement, ils .......

Vos locataires ont quitté les lieux et vous ont remis les clés ?

Charluc · #85 11-07-2025 14:13:39

Bonjour,

Le 6 septembre 2024, j'ai loué mon appartement meublé qui se situe à 1932 Woluwe Saint Etienne à deux amis qui occupent chacun une chambre.
Le bail est un bail de 12 mois sans date de fin et j'ai précisé qu'il serait reconduit tacitement sauf résiliation avec un préavis de 3 mois.
A ce jour, je n'ai pas reçu de lettre de résiliation par recommandé , j'ai pourtant fait 4 rappels aux différentes parties et m^me aux parents que sans
lettre recommandée de résiliation pour maximum le 6 juin 2025, le bail serait reconduit tacitement.
Le 5 juin j'ai reçu un message sur messenger qui disait " je pense que nous allons quitter l'appartement sans plus de détails ni de formalité" j'ai immédiatement réclamer ,une lettre recommandée pour confirmer la résiliation en " je pense" n'étant pas valable. J'ai envoyé un mail à la mère du second locataire le 5 juin 2025, cette dernière m'a répondu le 4 juillet pour me " je ferai le nécessaire de la semaine". soit disant que mon mail était dans ces spams c'est bien la preuve qu'un renon via internet n'est pas fiable.
J'ai l'habitude de louer à des étudiants mais pas en colocation, je loue l'appartement meublé à 2 ou 3 locataires dont les noms sont repris sur le même bail. J'ai donc perdu le mois de juin 2025 pour retrouver des locataires en juillet les étudiants sont en vacances et en août j'ai prévu de prendre mes vacances que je vais devoir annuler pour organiser les visites.
les parents des locataires estiment qu'ils peuvent partir sans préavis , ni indemnité de rupture car le bail n'a pas été enregistré dans le 2 mois.
Puisque le bail se transforme selon le syndic en bail de 9 ans, j'ai enregistré le bail le 5 juillet "online".
La mère d'un locataire a estimé que j'étais quelqu'un de malhonnête.!
Pendant les mois où ils ont occupé l'appartement, ils ont causé des troubles de voisinage à plusieurs reprises. La police est intervenue à 3 reprises pour du tapage nocturne récurrent , ils fumaient du cannabis, buvaient et jetaient des canettes de bière sur les terrasse des voisins et ils urinaient et vomissaient sur les mêmes terrasses. Deux locataires d'appartements attenants ont été obligé de déménager et de casser leurs baux pour pouvoir dormir, la voisine de palier qui est une dama âgée et malade à dû être hospitalisée. Et maintenant, ils veulent partir sans états des lieux , sans respecter le préavis ni payer d'indemnité de rupture. L'appartement doit -être rafraichi pour faire disparaitre les odeurs de cannabis dont les fumées ont jauni le papier peint et la douche est arrachée. Quels sont mes droits?
Qui peux m'aider?
Cordialement.
Charluc

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