Bail de seconde résidence en région flamande

Vos locataires ont quitté les lieux et vous ont remis les clés ?

Si je comprends bien, vous n'avez toujours pas d'écrit stipulant qu'ils vont partir?

Mon conseil, demandez cet écrit, et négociez les modalités de visite de l'appartement. Cela dervait les faire bouger, ou en tout cas être d'accord pour signer le document que vous leur présenterez.

En Flandres, je ne sais pas. Et je ne connais pas les détaux de votre bail, mais ne sont-ils pas solidairement responsable de l'ensemble du bien? En ce cas, les parents devraient être un peu alarmés de ce que l'autre sagouin va laisser comme dégâts...

En Flandres, si ce n'est pas enregistré, il part effectivement quand il veut, sans besoin de mettre le propriétaire en demeure d'enregistrer le bail.  Mais comme c'est un bail de résidence secondaire, est-ce que le principe du "pas enregistré donc je pars quand je veux" est valable?

Et de toute façon, vous avez enregistré le bail avant qu'ils donnent le préavis, donc il l'ont dans le luc. Pas honnête? Cèçuikidikilè! Parce que les premier à ne pas respecter le bail honnêtement, et notamment la tranquillité des lieux, ce sont les locataires visiblement. Alors, n'ayez aucun complexe de ce côté-là.

L'article 1737 du Code civil s'applique aux baux de résidence secondaire. Cet article prévoit  que « le  bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, lorsqu’il a été fait par écrit, sans qu’il soit nécessaire de donner congé »

Pour lever les doutes éventuels (!…), voici la réponse de Perplexity:

### Résiliation d’un bail de résidence secondaire non enregistré en Flandre

En Belgique, et plus particulièrement en Flandre, la situation du locataire souhaitant résilier un bail de résidence secondaire non enregistré diffère de celle d’un bail de résidence principale.

#### 1. **Obligation d’enregistrement et conséquences**

- L’obligation d’enregistrement d’un bail de résidence secondaire incombe au bailleur, mais la sanction en cas de non-enregistrement n’est pas la même que pour les baux de résidence principale[1][2].
- Pour les baux de résidence principale, le locataire peut résilier sans préavis ni indemnité si le bail n’est pas enregistré dans les deux mois, après mise en demeure restée sans effet. 
- **Pour un bail de résidence secondaire en Flandre**, il n’existe pas de disposition légale spécifique permettant au locataire de résilier le bail sans préavis ni indemnité du seul fait de l’absence d’enregistrement[1][2][3].

#### 2. **Règles applicables à la résiliation**

- **Le bail de résidence secondaire** est régi par le droit commun des obligations et par les clauses contractuelles fixées dans le bail.
- Sauf clause spécifique dans le contrat, le locataire doit respecter les modalités de préavis et d’indemnité prévues dans le bail.
- Si le contrat ne prévoit rien, la résiliation anticipée n’est pas automatiquement permise sans préavis ni indemnité, même si le bail n’a pas été enregistré[1][2][3].

#### 3. **Synthèse pratique**

| Type de bail                  | Résiliation sans préavis/indemnité si non enregistré ? | Conditions spécifiques |
|-------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------|
| Résidence principale (Flandre) | Oui, après mise en demeure restée sans effet         | Légalement prévu      |
| Résidence secondaire (Flandre) | **Non**                                              | Droit commun, clauses du bail |

#### 4. **Conseil**

- Vérifiez toujours les clauses de votre contrat de bail de résidence secondaire.
- En cas de doute ou de litige, il est recommandé de consulter un professionnel (notaire, avocat spécialisé ou association de défense des locataires).

**En résumé :** 
En Flandre, pour un bail de résidence secondaire non enregistré, le locataire ne bénéficie pas d’un droit légal de résiliation sans préavis ni indemnité. Il doit suivre les règles contractuelles ou, à défaut, le droit commun[1][2][3].

[1] https://blog.degandpartners.com/fr/arti … dre-/24221
[2] https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … 2019v1.pdf
[3] https://www.lebonbail.be/articles/le-co … secondaire
[4] https://www.notaire.be/immobilier/publi … nloads/143
[5] https://www.bruxelles-j.be/te-loger/je- … -mon-bail/
[6] https://ladds.be/wp-content/uploads/202 … landre.pdf
[7] https://callmepower.be/fr/demenagement/ … in-de-bail
[8] https://flora.insure/fr/blog/bail-non-e … sequences/
[9] https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-logement
[10] https://www.pim.be/faq-items/bail-non-e … -celle-ci/
[11] https://www.lebonbail.be/articles/l-enr … igatoire-1
[12] https://www.bruxelles-j.be/te-loger/le- … es-rompre/
[13] https://www.notaire.be/immobilier/louer … at-de-bail
[14] https://www.mon-etatdeslieux.be/guides- … -belgique/
[15] https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … l-wallonie
[16] https://www.smovin.app/fr-be/bail-locatif/duree-bail/
[17] https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … -bruxelles
[18] https://justice.belgium.be/sites/defaul … 013-FR.pdf
[19] https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … ntrat-bail
[20] https://www.smovin.app/fr-be/bail-locat … istrement/

Monsieur Deckers de PIM.BE m'a bien précisé que l'obligation d'enregistrer les baux de résidence secondaire n'existe pas , Or il s'agit d'un bail de résidence secondaire donc de droit commun et une clause précise que l'enregistrement est une obligation à charge et aux frais des locataires.
La personne qui a confirmé mon enregistrement du bail sur Min Fin ne m'a pas compté ni de frais , ni d'amende et m'a conseillé pour mon problème avec les locataires de prendre un avocat.
dans le bail signé par toutes les partie, la case " se terminant de plein droit le ...." est restée vide" idem pour la place où il est indiqué il est résiliable à l'expiration de chaque période de ....." moyennant un préavis notifié par le preneur au moins  3 mois à l'avance.
Les preneurs et leurs parents ont signé ce bail et reçu chacun un exemplaire du bail.
Je crois qu'ils doivent respecter un préavis de 3 mois donc si l'on considère qu'une lettre recommandée porte ses effets le 1er jour du mois qui suis sa date d'expédition, le bail est résilié pour le 1er août 2025 donc septembre et octobre sont dûs et comme le bail est reconduit tacitement pour 9 ans ou 12mois ( je n'ai pas encore la réponse) il est résilié dans sa première année donc une indemnité de 3 mois est due en plus de 2 mois de loyer + un mois de privation locative pendant la période nécessaire pour le repeindre et réparer les dégâts.  Je vais recevoir une taxe de la commune de Zaventem de 300€ car les locataires ne sont pas domiciliés à l'adresse de l'appartement . Le bail précise que ces taxes sont payables par les locataires. Oui, je compte les laisser partir mais si je dois faire repeindre l'appartement en septembre, je risque ne pas trouver de nouveaux locataires qui sont des étudiants .
Le bail de PIM précise que les frais d'un ou des experts est à charge des locataires et si je vais à la justice de paix, ils devront également payer les frais d'avocat et de procédure.
J'ai demandé 2 mois de loyer comme garantie, cela ne sera pas suffisant pour couvrir les réparations et le solde des charges à payer par les locataires.
Bref, le bail ne devait pas être enregistré par le bailleur , or c'est la raison pour laquelle la mère m'a traité de malhonnête , la copie du bail est certainement dans ses spams! Et le bail ne se terminait pas de plein droit mais est reconduit tacitement mais pour combien de temps? Est-ce important pour le calcul des mois d'indemnité? Ou ce sera 3 mois dans les 2 cas?

Ce n’est pas cela que j’ai dit/écrit !

Vous m’avez écrit,en vous référant à notre modèle de bail de résidence secondaire en Flandre:
«  Dans ce bail type, vous mentionné que le preneur procédera à ses frais à l'enregistrement du bail dans les délais légaux soit dans mon cas 2 mois. Cette disposition n'est-elle pas contraire à la loi qui précise que l'enregistrement du bail doit être fait par le bailleur? pourquoi ajouter cette clause au bail , maintenant comme le bail n'a pas été enregistré mes locataires disent qu'ils ne doivent pas respecter ni de préavis ni payer des indemnités de rupture. Qui a raison. »
Et je vous ai répondu:
« Cette obligation n’existe que pour les baux de résidence principale. Or, il s’agit d’un bail de résidence secondaire, donc de droit commun… »

Votre syndic a donné des informations valable pour un bail de residence principale de courte durée.
Votre bail de résidence secondaire est différent.

Les noms des deux locataires sont indiqués comme étant les preneurs du bail et ils sont obligés solidairement et invisiblement.
La mère d'un locataire et le père de l'autre ont signé le bail également

Il est précisé que " le preneur fait élection de domicile dans les lieux loués.... ce qu'ils n'ont jamais fait
Donc, les  locataires n'ont rien respecter sauf les paiement des loyers , il m'est impossible de faire visiter l'appartement dans cet état et c'est moi qui suis en faute et je n'aurais aucun recours?

Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée et donc pas d'état des lieux enregistré mais un voisin qui habite la résidence à qui j'avais demander de réparer un robinet a été voir, il est ressorti immédiatement tellement l'odeur de cannabis l'incommodait et il a affirmé au syndic que 3 jeunes et non 2 vivaient en permanence dans l'appartement et que la douche et la barre du rideau de douche était à remplacer. J'ai fait repeindre les chambres pendant la fin aout 2024, j'ai fait remettre l'électricité en conformité, j'ai offert des panchots en polaire aux locataire mais j'ignorais qu'ils allaient fumer et boire toutes les nuits jusqu'a l'aube et emmerder toute la résidence si bien que le conseil de gestion veux faire votre un décret qui interdit aux propriétaires de louer leurs appartements à des étudiants!

mais je sais que le locataire à une seconde session donc il va rester jusqu'au dernier jour.
Est-ce que je peux faire l'état des lieux de sortie pour faire les visites le plus rapidement et
le laisser dans l'appartement que j'aurai fait repeindre, il est hors de question qu'il entre en contacts avec de potentiels locataires.
En aout 2024, j'ai fait visiter l'appartement à deux jeunes qui m'avaient faire croire qu'ils étaient étudiants et c'était un mensonge,
Lorsque j'ai demandé leurs dossiers de candidature , ils ne m'ont plus répondu mais on contacté systématiquement les personnes qui
s'intéressaient à mon annonce pour louer l'appartement et ils disaient que l'appartement était merdique et le loyer exagéré, j'ai dû porter plainte pour harcèlement à la police. Si e ne sais pas remettre l'appartement en état pour mi-août, je vais ramasser comme locataires des fumeurs de cannabis comme cette  année. Comme vous dites , faire expulser des locataires avec enfants domiciliés dans l'appartement c'est vraiment compliquer c'est pourquoi je recherche des étudiants.