Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG

G.B. · #1 07-09-2025 13:50:45

Vous pouvez aussi utiliser l'application Hoplr pour Communautés afin de parler avec vos voisins dans l'immeuble afin d'arranger la situation :

https://www.hoplr.com/fr/groupes

GT · #21 06-09-2025 15:30:48

G.B. a écrit :

Mon conseil : ne cherchez pas à polémiquer les uns contre les autres mais (ré)unissez-vous devant votre portail et songez à votre intérêt commun, et même si je crois que cela déplait à GT lorsque je dis cela , sachez et dites aux "copropriétaires furieux " que depuis la loi en 2010, les copropriétaires ont le droit de connaitre l'identité des uns et les autres afin de pouvoir se concerter et les copropriétaires ont le pouvoir de prendre à l'unanimité une décision par écrit entre eux à tout moment ( sans AG) à charge pour le syndic de la ratifier dans un PV qu'il est censé inscrire dans le grand livre général des procès-verbaux de l'immeuble en copropriété forcée.

Vous me citez

GT n'ignore pas que
1. quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires (Code civil, art. 3.89, § 5, 14°)

note :
En 2008, la commission de protection de la vie privée a considéré dans un avis d'initiative que les données communiquées autres que les nom, adresse, identification du lot et quotes-parts dans la copropriété, devront être proportionnelles à la finalité de la communication (art. 4, § 1er, 3° LVP) : la communication de données non pertinentes ou excessives (par ex, un numéro de téléphone privé) au regard de la finalité de la demande ne sera pas permise.

Ultérieurement , en 2020, la chambre contentieuse de l'autorité des protection des données a considéré dans un cas qui lui était soumis, tout en estimant pertinent la conclusion de l'avis de 2008, que les numéros de téléphone et les adresse mails pouvaient être communiquées aux autres copropriétaires à certaines conditions.
Extrait de la décision de la chambre contentieuse :
" Toutefois, compte tenu du large déploiement de l’usage tant de l’e-mail que du téléphone (portable) comme moyen de communication, la Chambre Contentieuse n’estime pas disproportionnée la communication de telles données de contact (l’une et/ou l’autre) de copropriétaires par le syndic à un nouveau copropriétaire pour autant que ces copropriétaires aient marqué leur accord pour que le syndic joue ce rôle de point de contact et que celui-ci l’accepte et pour autant que les copropriétaires aient également consenti à ce que leurs données de contact soient communiquées aux copropriétaires qui en feraient la demande".

2. les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.( 3.87, § 11)

note :
1.un seul propriétaire absent ou pas d'accord = pas de décision valable
2.une décision hors des compétences de l'AG = pas de décision valable
3. une décision relavant des compétences de l'AG mais devant être passée par acte authentique = décision pas valable
3. une décision prise sans écrit = pas de décision valable

G.B. · #22 06-09-2025 15:16:07

Bonjour Cacahuète Dorée,

Je comprends que votre copropriété forcée de 14 appartement s'est dotée d'un syndic inscrit à l'IPI, et non d'un copropriétaire bénévole.

Ma 1ère question pour adresser votre question:
- Avez-vous copie du contrat signé avec ledit syndic ?

Ma 2ème question :
- Les 14 copropriétaires sont-ils en contact aimable entre eux sur un groupe WhatsApp par exemple ?

Ma 3ème :
Les copropriétaires contactés sont furieux mais tout de même , qui était présent sur place pour accueillir les ouvriers pendant ces travaux ?

Mon conseil : ne cherchez pas à polémiquer les uns contre les autres mais (ré)unissez-vous devant votre portail et songez à votre intérêt commun, et même si je crois que cela déplait à GT lorsque je dis cela , sachez et dites aux "copropriétaires furieux " que depuis la loi en 2010, les copropriétaires ont le droit de connaitre l'identité des uns et les autres afin de pouvoir se concerter et les copropriétaires ont le pouvoir de prendre à l'unanimité une décision par écrit entre eux à tout moment ( sans AG) à charge pour le syndic non pas de la ratifier mais d'en DRESSER un PV à inscrire dans le REGISTRE DES DECISIONS de l'Association des Copropriétaires, personne morale de droit privé depuis 1994

Le CDC n'est nullement une obligation pour moins de 20 lots et quand bien même, à ma connaissance, je n'ai encore jamais entendu un juge remonter les bretelles ( expression brevetée par copropriétaire en galère wink ) d'un Conseil de Copropriété.

Voici un exemple dans l'actualité pour illustrer mon conseil :
https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Les démarches légales ne mènent qu'à jouer la fable de la fontaine , l'huître et les plaideurs.

Il faut se parler !

Dernière modification par G.B. (08-09-2025 09:50:23)

copropriétaire engalère · #23 06-09-2025 15:11:13

G.B. a écrit :

Comme dit Copropriétaire en galère, la copropriété est un "bocal"
!

Mhoooooooooooooooooooo vous me citez, comme c'est touchant, sauf que je n'ai jamais dis ça, comme d'habitude, vous mélangez, brodez, affabulez, vous êtes comme votre lien, sans queue ni tête et sans rapport avec le sujet.
Essayez de trouver le chemin pour tourner dans l'autre sens dans votre bocal fêlé.......et prenez pour vous la morale de "Rat et l'Huître" de Molière aussi.

G.B. · #24 06-09-2025 11:39:55

Bonjour Cacahuète Dorée,

Je comprends que votre copropriété forcée de 14 appartement s'est dotée d'un syndic inscrit à l'IPI, et non d'un copropriétaire bénévole.

Ma 1ère question pour adresser votre question:
- Avez-vous copie du contrat signé avec ledit syndic ?

Ma 2ème question :
- Les 14 copropriétaires sont-ils en contact aimable entre eux sur un groupe WhatsApp par exemple ?

Ma 3ème :
Les copropriétaires contactés sont furieux mais tout de même , qui était présent sur place pour accueillir les ouvriers pendant ces travaux ?

Mon conseil : ne cherchez pas à polémiquer les uns contre les autres mais (ré)unissez-vous devant votre portail et songez à votre intérêt commun, et même si je crois que cela déplait à GT lorsque je dis cela , sachez et dites aux "copropriétaires furieux " que depuis la loi en 2010, les copropriétaires ont le droit de connaitre l'identité des uns et les autres afin de pouvoir se concerter et les copropriétaires ont le pouvoir de prendre à l'unanimité une décision par écrit entre eux à tout moment ( sans AG) à charge pour le syndic de la ratifier dans un PV qu'il est censé inscrire dans le grand livre général des procès-verbaux de l'immeuble en copropriété forcée.

Le CDC n'est nullement une obligation pour moins de 20 lots et quand bien même, à ma connaissance, je n'ai encore jamais entendu un juge remonter les bretelles d'un Conseil de Copropriété.

Comme dit Copropriétaire en galère, la copropriété est un "bocal"...( on peut faire une recherche par mots clefs pour comptabiliser le nombre d'occurrence dans votre prose)

Voici un exemple dans l'actualité pour illustrer mon conseil :
https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Les démarches légales ne mènent qu'à jouer la fable de la fontaine , l'huître et les plaideurs.

Il faut se parler !

Dernière modification par G.B. (06-09-2025 15:15:09)

GT · #25 06-09-2025 11:11:25

Cacahuète Dorée a écrit :

GT a écrit :
Cacahuète Dorée a écrit :
Comme preuve j'ai les PV d'AG qui ne mentionnent pas ces travaux ni un mandat du conseil de copropriété, le devis daté, et je vais tenter d'avoir l'email qui confirme la demande de travaux auprès de l'entrepreneur qui les a réalisés.
Ce n'est pas la preuve qu'un seul membre du conseil de copropriété a eu accès au devis et l'a validé
- Quelle preuve serait suffisante selon vous?

Comment avez-vous appris qu'un seul membre du conseil de copropriété a eu accès au devis et l'a validé ?

Témoignages ? Ecrits ?

A vous d'établir vos affirmations.

GT · #26 06-09-2025 10:34:22

Cacahuète Dorée a écrit :

- @PIM et GT quand à la piste de l'urbanisme de la commune, merci c'est une bonne idée je vais leur demander!
Pour la valeur historique de l'immeuble, je viens d'aller voir et il n'est pas classé sur la liste du patrimoine protégé ou la liste de sauvegarde. Donc pas officiellement sur une liste mais clairement c'est un bâtiment ancien assez beau (en toute objectivité haha) avec des éléments visuels dont la grille qui forment une unité architecturale très clairement. Tout est assorti aussi à l'intérieur du bâtiment que ce soit dans la ligne des moulures, portes et clinches de portes, etc. qui suivent les mêmes types de motifs que les éléments de façade extérieurs, bref enlever le portail ne respecte pas du tout l'unité de l'immeuble.

Vos statuts sont muets en ce qui concerne l'harmonie de l'immeuble ?

Cacahuète Dorée · #27 06-09-2025 09:42:51

bada a écrit :

Vous donnez trop d'importance au CDC et vous imaginez un pouvoir qu'il ne possède pas. Il n'a juste le droit de ne décider de RIEN.
Un copropriétaire ne peut venir en AG, même avec toutes les procurations qu'il pourrait récolter, avec plus de 50% de quotités présentes ou représentées donc même s'il arrive avec 60% des quotités, ce montant est réduit à 50%.

- Oui je sais que le conseil de copropriété n'a pas le droit de décider mais dans les faits, jusqu'à l'année passée, une seule personne du conseil s'est permis des décisions comme celle de l'enlèvement de la grille sans jamais consulter les autres membres du conseil de copropriété et sans se soucier de la présence ou de l'absence d'un mandat en sens décidé par l'AG. Même avec un nombre de quotités proche de 50%, il n'est pas évident de faire voter contre une personne qui se présente une fois en face donc tout le monde n'ose pas sauf à la dernière AG où le conseil a changé et même si cette personne en fait toujours partie, il n'est plus "président", une notion obsolète depuis le changement de loi mais qui perdure dans cette copropriété, ce qui a mené à des conflits avec insultes en fin d'AG... Bref, je suis maintenant dans le conseil qui a un nouveau président, pour ce que ça vaut, donc nous tenons le syndic et l'ancien président à l'oeil mais malgré cela, la grille a été enlevée sans qu'on ait le temps de réagir...

- Merci pour les textes officiels et ceux de GT, je les garde sous le coude pour éventuellement entamer des démarches légales !

GT a écrit :

Cacahuète Dorée a écrit :
Comme preuve j'ai les PV d'AG qui ne mentionnent pas ces travaux ni un mandat du conseil de copropriété, le devis daté, et je vais tenter d'avoir l'email qui confirme la demande de travaux auprès de l'entrepreneur qui les a réalisés.
Ce n'est pas la preuve qu'un seul membre du conseil de copropriété a eu accès au devis et l'a validé

- Quelle preuve serait suffisante selon vous?

- @PIM et GT quand à la piste de l'urbanisme de la commune, merci c'est une bonne idée je vais leur demander!
Pour la valeur historique de l'immeuble, je viens d'aller voir et il n'est pas classé sur la liste du patrimoine protégé ou la liste de sauvegarde. Donc pas officiellement sur une liste mais clairement c'est un bâtiment ancien assez beau (en toute objectivité haha) avec des éléments visuels dont la grille qui forment une unité architecturale très clairement. Tout est assorti aussi à l'intérieur du bâtiment que ce soit dans la ligne des moulures, portes et clinches de portes, etc. qui suivent les mêmes types de motifs que les éléments de façade extérieurs, bref enlever le portail ne respecte pas du tout l'unité de l'immeuble.

GT · #28 05-09-2025 16:35:20

bada a écrit :

Un copropriétaire ne peut venir en AG, même avec toutes les procurations qu'il pourrait récolter, avec plus de 50% de quotités présentes ou représentées donc même s'il arrive avec 60% des quotités, ce montant est réduit à 50%.

Les procurations
Code civil, article 3.87, § 7.

"Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.
La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale.
Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.
Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée."

JUSTEL - Législation consolidée http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 347/justel

GT · #29 05-09-2025 15:26:49

Cacahuète Dorée a écrit :

Comme preuve j'ai les PV d'AG qui ne mentionnent pas ces travaux ni un mandat du conseil de copropriété, le devis daté, et je vais tenter d'avoir l'email qui confirme la demande de travaux auprès de l'entrepreneur qui les a réalisés.

Ce n'est pas la preuve qu'un seul membre du conseil de copropriété a eu accès au devis et l'a validé

MarcoBrux

bada · #30 05-09-2025 15:05:33

Cacahuète Dorée a écrit :

Comme preuve j'ai les PV d'AG qui ne mentionnent pas ces travaux ni un mandat du conseil de copropriété, le devis daté, et je vais tenter d'avoir l'email qui confirme la demande de travaux auprès de l'entrepreneur qui les a réalisés.
@rexou : ce n'est pas 3 lots mais 14. Il s'agit de 1 copropriétaire contre 13 tout de même. Le problème c'est qu'on ne va pas laisser l'entrée aussi ouverte sans doute un nouveau portail couteux et pas assorti à l'immeuble à moins de faire du sur-mesure donc très cher. Toute la façade a des ferronneries assorties à ce motif...
Les relations avec ce copropriétaire se sont déjà fortement dégradées à cause de son quasi monopole imposé sur le conseil de copropriété depuis de nombreuses années qui vient de se terminer heureusement. Pour contexte, ce n'est pas qu'il était spécialement accepté mais il détient deux votes en AG parce que son appartement est plus grand et s'arrangeait pour prendre le maximum légal autorisé de procuration de personnes âgées qui ne viennent plus à l'AG dont une qui avait aussi deux votes donc sur 16 votes, il suffit que l'un ou l'autre copropriétaire ne soit pas présent à l'AG il se retrouvait vite avec la majorité des votes. Je pense que depuis la dernière AG où il n'a plus pu être élu "président", il s'est mis le reste de la copropriété à dos et l'histoire de la grille n'a rien arrangé. Le syndic n'est pas très apprécié, les gens sont mécontents mais veulent le garde pour assurer un suivi dans les dossiers et laisser sa chance avec un nouveau conseil de copropriété parce qu'au vu de ce contexte ce n'est pas clair ce qui est de sa responsabilité ou de la responsabilité de l'ancien conseil de copropriété dans les nombreux problèmes accumulés.

Vous donnez trop d'importance au CDC et vous imaginez un pouvoir qu'il ne possède pas. Il n'a juste le droit de ne décider de RIEN.

Un copropriétaire ne peut venir en AG, même avec toutes les procurations qu'il pourrait récolter, avec plus de 50% de quotités présentes ou représentées donc même s'il arrive avec 60% des quotités, ce montant est réduit à 50%.

grmff, G.B.

GT · #31 05-09-2025 08:10:07

Cacahuète Dorée a écrit :

. Le syndic n'est pas très apprécié, les gens sont mécontents mais veulent le garde pour assurer un suivi dans les dossiers et laisser sa chance avec un nouveau conseil de copropriété parce qu'au vu de ce contexte ce n'est pas clair ce qui est de sa responsabilité ou de la responsabilité de l'ancien conseil de copropriété dans les nombreux problèmes accumulés.

Code civil , art.3.90
Conseil de copropriété
JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 347/justel

Mission légale
Le CDC est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (administratives, financières, comptables...).
En d'autres mots, il surveille la gestion du syndic. La mission légale du conseil se limite à une mission de contrôle .Il n'a pas même pas la mission d'assister le syndic (c'était le cas auparavant)

Sur décision de l'AG
En outre, il peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes.
La décision doit être prise à une majorité des 2/3 des voix.
La décision ne peut priver le syndic, l'assemblée générale et le commissaire aux comptes de leurs compétences.
Les compétences du syndic sont reprises dans le code civil et dans les statuts. Les dispositions statutaires ne peuvent déroger aux dispositions légales

Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année.

Code civil, art.3.100
"Droit impératif
Les dispositions du présent chapitre sont impératives.
Les dispositions statutaires ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."

GT · #32 05-09-2025 08:03:32

PIM a écrit :

Cacahuète dorée a écrit :
Le problème c'est qu'on ne va pas laisser l'entrée aussi ouverte sans doute un nouveau portail couteux et pas assorti à l'immeuble à moins de faire du sur-mesure donc très cher. Toute la façade a des ferronneries assorties à ce motif...
Un permis d’urbanisme n’était-il pas requis ?
Un petit tour à la commune (au service urbanisme) avec les photos de la façade avant/après ne serait pas inutile…

Je m'étais posé la même question. L'immeuble n'a-t-il pas une valeur historique ?

PIM · #33 05-09-2025 07:50:22

Cacahuète dorée a écrit :

Le problème c'est qu'on ne va pas laisser l'entrée aussi ouverte sans doute un nouveau portail couteux et pas assorti à l'immeuble à moins de faire du sur-mesure donc très cher. Toute la façade a des ferronneries assorties à ce motif...

Un permis d’urbanisme n’était-il pas requis ?
Un petit tour à la commune (au service urbanisme) avec les photos de la façade avant/après ne serait pas inutile…

GT, rexou

rexou · #34 04-09-2025 21:03:59

Cacahuète Dorée a écrit :

Comme preuve j'ai les PV d'AG qui ne mentionnent pas ces travaux ni un mandat du conseil de copropriété, le devis daté, et je vais tenter d'avoir l'email qui confirme la demande de travaux auprès de l'entrepreneur qui les a réalisés.
@rexou : ce n'est pas 3 lots mais 14. Il s'agit de 1 copropriétaire contre 13 tout de même. Le problème c'est qu'on ne va pas laisser l'entrée aussi ouverte sans doute un nouveau portail couteux et pas assorti à l'immeuble à moins de faire du sur-mesure donc très cher. Toute la façade a des ferronneries assorties à ce motif...
Les relations avec ce copropriétaire se sont déjà fortement dégradées à cause de son quasi monopole imposé sur le conseil de copropriété depuis de nombreuses années qui vient de se terminer heureusement. Pour contexte, ce n'est pas qu'il était spécialement accepté mais il détient deux votes en AG parce que son appartement est plus grand et s'arrangeait pour prendre le maximum légal autorisé de procuration de personnes âgées qui ne viennent plus à l'AG dont une qui avait aussi deux votes donc sur 16 votes, il suffit que l'un ou l'autre copropriétaire ne soit pas présent à l'AG il se retrouvait vite avec la majorité des votes. Je pense que depuis la dernière AG où il n'a plus pu être élu "président", il s'est mis le reste de la copropriété à dos et l'histoire de la grille n'a rien arrangé. Le syndic n'est pas très apprécié, les gens sont mécontents mais veulent le garde pour assurer un suivi dans les dossiers et laisser sa chance avec un nouveau conseil de copropriété parce qu'au vu de ce contexte ce n'est pas clair ce qui est de sa responsabilité ou de la responsabilité de l'ancien conseil de copropriété dans les nombreux problèmes accumulés.

Désolé, j'ai confondu avec un autre post. Bien sur que dans ces conditions et avec 14 lots c'est différent. Bonne chance.

Cacahuète Dorée

Cacahuète Dorée · #35 04-09-2025 20:50:25

Comme preuve j'ai les PV d'AG qui ne mentionnent pas ces travaux ni un mandat du conseil de copropriété, le devis daté, et je vais tenter d'avoir l'email qui confirme la demande de travaux auprès de l'entrepreneur qui les a réalisés.

@rexou : ce n'est pas 3 lots mais 14. Il s'agit de 1 copropriétaire contre 13 tout de même. Le problème c'est qu'on ne va pas laisser l'entrée aussi ouverte sans doute un nouveau portail couteux et pas assorti à l'immeuble à moins de faire du sur-mesure donc très cher. Toute la façade a des ferronneries assorties à ce motif...
Les relations avec ce copropriétaire se sont déjà fortement dégradées à cause de son quasi monopole imposé sur le conseil de copropriété depuis de nombreuses années qui vient de se terminer heureusement. Pour contexte, ce n'est pas qu'il était spécialement accepté mais il détient deux votes en AG parce que son appartement est plus grand et s'arrangeait pour prendre le maximum légal autorisé de procuration de personnes âgées qui ne viennent plus à l'AG dont une qui avait aussi deux votes donc sur 16 votes, il suffit que l'un ou l'autre copropriétaire ne soit pas présent à l'AG il se retrouvait vite avec la majorité des votes. Je pense que depuis la dernière AG où il n'a plus pu être élu "président", il s'est mis le reste de la copropriété à dos et l'histoire de la grille n'a rien arrangé. Le syndic n'est pas très apprécié, les gens sont mécontents mais veulent le garde pour assurer un suivi dans les dossiers et laisser sa chance avec un nouveau conseil de copropriété parce qu'au vu de ce contexte ce n'est pas clair ce qui est de sa responsabilité ou de la responsabilité de l'ancien conseil de copropriété dans les nombreux problèmes accumulés.

rexou · #36 04-09-2025 19:12:20

GT a écrit :

Cacahuète Dorée a écrit :
bg1000 a écrit :
Je n'ai pas regardé le PV d'AG, mais le devis est clair, on bazarde le portail en fer rouillé pour 800€ et le contractant propose un portail en alu noir similaire. De plus le contractant liste les travaux à faire sur le portail, pour le récupérer mais ne fait pas de cotation.
Quel est le problème ?
Le problème est que le devis n'a pas été communiqué ni approuvé à l'AG. Un seul membre du conseil de copropriété a eu accès à ce devis et l'a validé alors qu'il n'était pas mandaté pour le faire me semble-t-il d'après le PV de l'AG. Je cherche un moyen légal de faire réparer les dégâts aux frais de la personne ayant pris cette décision abusive.
Vous disposez de la preuve ?
A la lecture des informations, la responsabilité du syndic et d'un membre du conseil de copropriété pourrait être engagée.
A faire examiner avant d'entamer une procédure

D'un autre côté, dans un immeuble de trois lots, est-il vraiment opportun de se déchirer pour si peu de choses ? Il y a au moins un CP sur les trois qui préfère l'entrée sans grille. Le côté dégradation ou modernisation de l'entrée reste une appréciation subjective.

Une action en justice risque fort de plomber vos relations et le syndic risque lui aussi de ne pas se représenter pour un nouveau mandat.

Vous n'êtes pas sur de gagner, mais vous avez la certitude de dégrader vos relations et d'engendrer des frais, pour vous même et pour la copro.

A vous de voir si ça en vaut la peine...

Cacahuète Dorée

GT · #37 04-09-2025 12:04:24

Cacahuète Dorée a écrit :

bg1000 a écrit :
Je n'ai pas regardé le PV d'AG, mais le devis est clair, on bazarde le portail en fer rouillé pour 800€ et le contractant propose un portail en alu noir similaire. De plus le contractant liste les travaux à faire sur le portail, pour le récupérer mais ne fait pas de cotation.
Quel est le problème ?
Le problème est que le devis n'a pas été communiqué ni approuvé à l'AG. Un seul membre du conseil de copropriété a eu accès à ce devis et l'a validé alors qu'il n'était pas mandaté pour le faire me semble-t-il d'après le PV de l'AG. Je cherche un moyen légal de faire réparer les dégâts aux frais de la personne ayant pris cette décision abusive.

Vous disposez de la preuve ?

A la lecture des informations, la responsabilité du syndic et d'un membre du conseil de copropriété pourrait être engagée.

A faire examiner avant d'entamer une procédure

Dernière modification par GT (04-09-2025 12:06:13)

Cacahuète Dorée

Cacahuète Dorée · #38 03-09-2025 20:33:53

Merci à tous pour vos conseils!

grmff · #39 02-09-2025 21:53:12

Bon courage...

rexou, Cacahuète Dorée

Cacahuète Dorée · #40 01-09-2025 19:51:05

Bonjour,

Le portique et une partie de la grille avant de mon immeuble ont été enlevés pour remettre à niveau une dalle alors que ces travaux dénaturent clairement l'aspect visuel de l'entrée de l'immeuble (grille en fer autour du jardin avant et de l'entrée d'un immeuble ancien, années 30) et n'ont pas été approuvés comme tels par l'AG. Les travaux de remise à niveau de la dalle au niveau de la porte de la grille ont été approuvés mais en aucun cas le fait de retirer la grille sur plusieurs mètres. Personne n'a été prévenu de la date de réalisation des travaux et lorsque les premiers copropriétaires ont constaté les dégâts, le mal était déjà fait... Les ouvriers disent avoir réalisé exactement ce que leur a demandé le syndic.

Jusqu'à présent tous les copropriétaires contactés sont furieux face à cette modification qui entrave gravement l'aspect visuel du bâtiment. Avez-vous une idée de comment résoudre cette situation svp?

Merci d'avance pour votre aide!

Photos avant/après :

Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG

Re : Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG

Re : Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG

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