Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG

copropriétaire engalère · #1 02-09-2025 12:27:55

Cacahuète Dorée a écrit :

. Je cherche un moyen légal de faire réparer les dégâts aux frais de la personne ayant pris cette décision abusive.

ça se plaide........

Cacahuète Dorée · #41 02-09-2025 12:23:55

bg1000 a écrit :

Je n'ai pas regardé le PV d'AG, mais le devis est clair, on bazarde le portail en fer rouillé pour 800€ et le contractant propose un portail en alu noir similaire. De plus le contractant liste les travaux à faire sur le portail, pour le récupérer mais ne fait pas de cotation.
Quel est le problème ?

Le problème est que le devis n'a pas été communiqué ni approuvé à l'AG. Un seul membre du conseil de copropriété a eu accès à ce devis et l'a validé alors qu'il n'était pas mandaté pour le faire me semble-t-il d'après le PV de l'AG. Je cherche un moyen légal de faire réparer les dégâts aux frais de la personne ayant pris cette décision abusive.

bg1000 · #42 02-09-2025 12:09:07

Je n'ai pas regardé le PV d'AG, mais le devis est clair, on bazarde le portail en fer rouillé pour 800€ et le contractant propose un portail en alu noir similaire. De plus le contractant liste les travaux à faire sur le portail, pour le récupérer mais ne fait pas de cotation.
Quel est le problème ?

copropriétaire engalère · #43 02-09-2025 11:17:41

Bonjour, ce n'est pas un conseil de copropriété chez vous, ce sont des cow boys. virez les fissa! et vous pouvez clairement vous en passer.
votre seule et unique issue est le juge de paix cdc à la cause, je vous préviens, il est très rare qu'un juge de paix condamne les membres du conseil sauf si vous avez un écris factuel où il avoue avoir prit ces décisions litigeuses.

Bonne chance

Cacahuète Dorée · #44 02-09-2025 11:04:10

L'ACP est composée de 16 quotités (réparties en 13 propriétaires de 1 ou 2/16).

Syndic IPI oui.

Le devis date du 25/04/2025 et est adressé à l'ACP c/o le syndic (voir image ci-dessous). C'est un devis pour un ensemble de travaux dont certains ont été discutés lors de l'AG précédente (2024) ou encore lors de l'AG 2025 mais pas le poste concernant le portail.

L'AG ordinaire précédent la date de ce devis est donc celle de 2024 et elle ne parle pas de ces travaux, et donc n'a pas mandaté le conseil de copropriété ni le syndic pour valider ce devis, ni le syndic. Est-ce correct? Si oui, avez-vous une idée de vers qui l'ACP peut se retourner ou comment procéder pour faire valoir ses droits?

Sur une note plus informelle, plusieurs propriétaires ayant constaté les dégâts hier ont demandé à ce que les morceaux de portail enlevés soient conservés dans le grand local poubelle commun en attendant qu'une décision collective soit prise mais la personne du conseil de copropriété de l'année passée qui a approuvé ce devis de façon unilatérale a obligé les ouvriers à reprendre ces morceaux pour les jeter.... Je pense qu'il y a clairement un abus ici à plusieurs niveaux mais je cherche des pistes légales et des conseils pour résoudre ce problème svp!

Voici le devis :

Voici le texte de l'AG précédent le devis (2024) concernant les travaux de l'immeuble et les mandats du conseil de copropriété :
AG_2024_1:2.png
AG_2024_2:2.png

copropriétaire engalère

GT · #45 02-09-2025 08:37:21

Qui a rédigé la commande des travaux ?
Quel est le contenu de cette commande ?
Qui a réceptionné les travaux ?

Et en ce qui concerne les travaux quelles ont aussi été les décisions de l'AG figurant dans les PV d'AG ? Recopiez les textes figurant dans les PV d'AG.

Dernière modification par GT (02-09-2025 08:45:07)

rexou · #46 01-09-2025 22:13:20

Cacahuète Dorée a écrit :

Merci pour votre réponse!
Je n'ai pas encore eu le devis sous les yeux car il n'a pas été soumis à l'approbation de l'AG, seulement au conseil de copropriété de l'année passée! Après vérification, le PV de l'AG de l'année passée (ni celui de cette année) ne mentionne pas que l'AG ait mandaté le conseil pour prendre de décision concernant ces travaux-là. La demande du devis a été faite au syndic aujourd'hui mais je ne l'ai pas encore reçu.
Il faut savoir que le conseil de copropriété de l'année passée a pris plusieurs décisions pour lesquelles il n'était pas mandaté sans consulter l'AG.

Combien de lots dans votre ACP ? Un syndic IPI ?

A vous lire, il semble que l'AG n'a pas accepté ces travaux tels qu'ils ont été réalisés. Mais qu'est-ce qui figure au PV décisionnel concernant ces travaux ? Si aucun devis n'a été présenté et si le CDC n'a pas été mandaté pour choisir un prestataire de services, qu'a donc décidé l'AG ?

Le syndic ne peut faire effectuer que les travaux décidés par l'AG, ou les travaux nécessaires et urgents sans aucune autorisation préalable. On ne peut pas dire que la remise à niveau de la dalle d'entrée soit une urgence nécessaire. Outre l'aspect esthétique, la différence avant/après est que vous avez maintenant une entrée carrossable qui fait pour ce qu'on peut en estimer environ 3 mètres de large.

Cacahuète Dorée · #47 01-09-2025 20:26:50

Merci pour votre réponse!

Je n'ai pas encore eu le devis sous les yeux car il n'a pas été soumis à l'approbation de l'AG, seulement au conseil de copropriété de l'année passée! Après vérification, le PV de l'AG de l'année passée (ni celui de cette année) ne mentionne pas que l'AG ait mandaté le conseil pour prendre de décision concernant ces travaux-là. La demande du devis a été faite au syndic aujourd'hui mais je ne l'ai pas encore reçu.

Il faut savoir que le conseil de copropriété de l'année passée a pris plusieurs décisions pour lesquelles il n'était pas mandaté sans consulter l'AG.

rexou · #48 01-09-2025 20:01:37

Que prévoyait le devis initial ?

Cacahuète Dorée · #49 01-09-2025 19:51:05

Bonjour,

Le portique et une partie de la grille avant de mon immeuble ont été enlevés pour remettre à niveau une dalle alors que ces travaux dénaturent clairement l'aspect visuel de l'entrée de l'immeuble (grille en fer autour du jardin avant et de l'entrée d'un immeuble ancien, années 30) et n'ont pas été approuvés comme tels par l'AG. Les travaux de remise à niveau de la dalle au niveau de la porte de la grille ont été approuvés mais en aucun cas le fait de retirer la grille sur plusieurs mètres. Personne n'a été prévenu de la date de réalisation des travaux et lorsque les premiers copropriétaires ont constaté les dégâts, le mal était déjà fait... Les ouvriers disent avoir réalisé exactement ce que leur a demandé le syndic.

Jusqu'à présent tous les copropriétaires contactés sont furieux face à cette modification qui entrave gravement l'aspect visuel du bâtiment. Avez-vous une idée de comment résoudre cette situation svp?

Merci d'avance pour votre aide!

Photos avant/après :

Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG

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