Usufruit et vente maison pour payer les maisons de retraite

Vagabonde · #1 03-10-2025 06:39:42

Bonjour,

Ma belle-mère est en maison de retraite depuis quatre ans pour cause de sénilité. Elle a 88 ans.
La maison est au nom de ma belle-mère mais mon père en a l'usufruit à vie.
Mon père (89 ans) va être lui aussi bientôt placé en maison de retraite et leur administrateur de biens va vendre leur maison.
Questions :
- quel pourcentage de la somme ira à mon père?
- ou peut-on dans ce cas prétendre que l'épouse est solidaire et que le revenu de la vente servira à payer leur deux maisons de retraite sans distinction ?

Infos supplémentaires : ma belle-mère a deux enfants qui ne donnent plus signe de vie (= vivent à l'étranger et ne répondent pas aux mails de l'administrateur de biens) et je suis la fille unique de mon père... qu'il n'a plus vue depuis ses huit ans pour cause de divorce. Je crains donc de devoir mettre la main à la proche pour un quasi inconnu...qui ne s'est jamais comporté en père!

Merci d'avance.

grmff · #2 03-10-2025 08:15:02

Si votre papa a l'usufruit de la maison, il a droit à une part de la valeur de la maison en fonction de son âge à lui.
A 89 ans, cela fait ne valeur de conversion de 7.60% de la valeur de la maison.

S'ils sont mariés et non séparés, j'imagine que l'épouse à un devoir d'aliment aussi, et donc que le couple doit subvenir à ses propres besoins en commun.

GT · #3 03-10-2025 08:59:38

Le contexte

https://forum.pim.be/topic-296250-vente … age-1.html
https://forum.pim.be/topic-294037-herit … age-1.html

grmff · #4 03-10-2025 10:06:27

Les messages précédents restent valables. Je consulterais sans attendre un avocat.

Personnellement, je bloquerais la vente en réclamant ma "part d'héritage". En mettant la maison au nom de votre belle-mère, votre papa vous a "déshérité". Peu de chance d'obtenir quoi que ce soit, mais cela devrait bloquer la vente suffisamment longtemps pour qu'on foute la paix à votre papa. Et peut-être que l'administrateur de votre belle-mère reculera devant cette nouvelle complexité. Bref, je ferais de la procédure pour de la procédure, pour gagner du temps. Avec la vitesse de la justice, la maison ne sera pas vite vendue...

Vagabonde

Vagabonde · #5 08-10-2025 13:04:34

Merci Grmff,
Vous avez répondu à ma question.
... et votre suggestion m'a bien fait rire, j'imaginais la tête de l'administrateur... Cependant je ne la suivrai pas, je ne suis pas procédurière, je demande juste à pouvoir vivre en paix.
Or depuis trois ans que mon père s'est rappelé avoir une fille, j'ai déjà donné beaucoup de ma personne. Si je le sais dans une bonne maison de retraite, ce sera déjà ça de tracas en moins. Il y aura toujours quelqu'un à sa portée pour l'aider et je pourrai éteindre mon téléphone l'esprit tranquille.
Je ne m'étais jamais considérée comme "déshéritée" mais je suppose que c'est un argument de plus pour refuser une éventuelle demande d'intervention financière qui me serait faite...
Bref, un grand merci!

GT · #6 11-11-2025 08:30:48

G.B. a écrit :

Je n'ai plus sous la main les actes notariés de la maison
Vous pouvez commander une copie de l'acte notarié du bien à l'adresse xxx auprès du service AGDP du spf pour le montant de 57 euros.

Vous répondez à une affirmation de Vagabonde ?

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