Rompre relations avec syndic pour cause faute grave ?

marc1973 · #1 13-10-2025 15:43:18

Bonjour à tous,

Notre syndic pas cher et bien connu à Bruxelles n'a plus payé un de nos fournisseur depuis 6 mois.
Après de nombreux rappels par mails et téléphone, beaucoup de promesses mais aucune suite.

MA QUESTION EST DONC :

Vu l'urgence du problème, peut on rompre notre relation pour faute grave avec ce syndic sans attendre les trois mois de délai prévu dans notre contrat ?

NB : l' AG est prévu en mai, mais nous voudrions le plus vite possible cesser toute relation avec ce syndic désastreux.

Merci de vos réponses éclairées.

Cordialement.

MARC

Dernière modification par marc1973 (13-10-2025 15:44:42)

rexou · #2 13-10-2025 15:46:53

marc1973 a écrit :

Bonjour à tous,
Notre syndic pas cher et bien connu à Bruxelles n'a plus payé un de nos fournisseur depuis 6 mois.
Après de nombreux rappels par mails et téléphone, beaucoup de promesses mais aucune suite.
MA QUESTION EST DONC :
Vu l'urgence du problème, peut on rompre notre relation avec ce syndic sans attendre les trois mois de délai prévu dans notre contrat ?
NB : l' AG est prévu en mai, mais nous voudrions le plus vite possible cesser toute relation avec ce syndic désastreux.
Merci de vos réponses éclairées.
Cordialement.
MARC

Une première question accessoire mais importante quand même : Le compte de la copro est-il suffisamment approvisionné ?

Quel est le motif de ce défaut de paiement ? Il s'agit de quel type de fournisseur ?

max11

marc1973 · #3 13-10-2025 16:10:01

Merci de votre réponse,

Oui le compte est approvisionné suffisamment.
Le fournisseur est la société de nettoyage des communs.
Motifs variés, une fois changement de logiciel, une fois départ d'une comptable, et la nouvelle comptable promets mais ne paye pas.

max11 · #4 13-10-2025 16:11:54

marc1973 a écrit :

Merci de votre réponse,
Oui le compte est approvisionné suffisamment.
Le fournisseur est la société de nettoyage des communs.
Motifs variés, une fois changement de logiciel, une fois départ d'une comptable, et la nouvelle comptable promets mais ne paye pas.

Et les autres fournisseurs sont payés ? vous dites qu'il n'y a des problèmes qu'avec un seul fournisseur...
C'est étrange comme situation.

Et à part ce point, vous avez d'autres choses à reprocher à votre syndic ?

marc1973 · #5 13-10-2025 16:29:27

Je ne connais pas la situation de payement des autres fournisseurs.
Celui en question est le seul qui me contacte vu qu' il a travaillé pour moi précédemment et qu'il me connait et donc demande d'intercéder au syndic

max11 · #6 14-10-2025 09:56:43

marc1973 a écrit :

Je ne connais pas la situation de payement des autres fournisseurs.
Celui en question est le seul qui me contacte vu qu' il a travaillé pour moi précédemment et qu'il me connait et donc demande d'intercéder au syndic

Et vous en concluez qu'il y a une faute grave du syndic suffisante pour le licencier directement, sans préavis ni indemnité ?
Cela me semble un peu léger et vous risquez un retour de bâton.

Selon moi, vous ne disposez pas d'information suffisante pour conclure à une faute grave avec ce seul élément.

Il va falloir chercher un peu plus loin si vous voulez vous assurer de la faute grave

GT, rexou

GT · #7 14-10-2025 10:41:52

marc1973 a écrit :

Je ne connais pas la situation de payement des autres fournisseurs.
Celui en question est le seul qui me contacte vu qu' il a travaillé pour moi précédemment et qu'il me connait et donc demande d'intercéder au syndic

En effet, vous avez été syndic bénévole.
Vous ne l'êtes plus.

L'interlocuteur privilégié des fournisseurs de biens et services = le syndic.

Des rappels lui ont-ils été adressés par la société de nettoyage ? Une mise en demeure ? NON? pourquoi?

Le problème doit-il être résolu dans l'urgence ? en quoi consiste cette urgence ?

Dernière modification par GT (14-10-2025 10:44:05)

max11, rexou

GT · #8 14-10-2025 10:48:55

marc1973 a écrit :

: l' AG est prévu en mai, mais nous voudrions le plus vite possible cesser toute relation avec ce syndic désastreux.

Rien ne vous empêche d'entamer des démarches exploratoires pour trouver un nouveau syndic.
Il a déjà été écrit que le métier était en pénurie à Bruxelles.

Yves Van Ermen · #9 15-10-2025 09:50:59

Avez-vous interpellé votre syndic ?
Vouloir le virer sans pouvoir prouver des démarches vers votre syndic va être compliqué.
De toute manière pour le virer, vous devez tenir une AGE et vous devez demander à votre syndic de la convoquer conformément à la loi.
Ensuite, la question du préavis de trois mois est contractuel. A contrôler dans le contrat donc.

marc1973 · #10 15-10-2025 13:53:51

Merci à tous pour vos réponses.

Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;

Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?

D'avance un grand merci.

Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.

MARC

max11 · #11 15-10-2025 14:33:41

marc1973 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;
Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?
D'avance un grand merci.
Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.
MARC

Je suis d'accord avec vous ! Heureusement qu'un site comme celui-ci existe....
Malheureusement, il y a des utilisateurs qui y viennent poser une question, ne donne pas de réponse aux intervenants et ne permette pas à la réflexion collective de se faire dans les meilleurs conditions pour le développement intéressant des fils de discussion... mad
Celui-ci n'apportera rien aux futurs lecteurs qui se poseraient la même question.

PS : non, je ne connais pas de médiateur

PIM · #12 15-10-2025 14:37:13

marc1973 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;
Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?
D'avance un grand merci.
Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.
MARC

La médiation demande le consentement volontaire de chaque partie conflit. Si le syndic ne veut pas y participer, la médiation ne peut avoir lieu. On ne peut contraindre un syndic à s'asseoir autour de la table s'il ne le souhaite pas.

La liste officielle des médiateurs agréés en Belgique est accessible en ligne ou auprès du greffe du tribunal. Vous pouvez y choisir spécifiquement un médiateur en matière civile et commerciale lié à l'immobilier.

Par ailleurs, merci pour vos encouragements.

MarcoBrux

GT · #13 15-10-2025 17:04:00

marc1973 a écrit :

Bonjour à tous,
Notre syndic pas cher et bien connu à Bruxelles n'a plus payé un de nos fournisseur depuis 6 mois.
Après de nombreux rappels par mails et téléphone, beaucoup de promesses mais aucune suite.
MA QUESTION EST DONC :
Vu l'urgence du problème, peut on rompre notre relation pour faute grave avec ce syndic sans attendre les trois mois de délai prévu dans notre contrat ?
NB : l' AG est prévu en mai, mais nous voudrions le plus vite possible cesser toute relation avec ce syndic désastreux.
Merci de vos réponses éclairées.
Cordialement.
MARC

Quel est à l'heure actuelle le préjudice subi par la copropriété du fait que le syndic n'a pas payé ce fournisseur ?

Dernière modification par GT (15-10-2025 17:06:57)

copropriétaire engalère · #14 15-10-2025 17:13:05

marc1973 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;
Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?
D'avance un grand merci.
Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.
MARC

Bonjour, ça m'interresserait de savoir la suite de votre médiation, comme le syndic est syndic de l'acp, tout les cp sans exceptions devront participer à cette médiation, tout le monde sans exception pourra parler? si non, qui va désigner le porte parole? à qui le médiateur envoie le PV de la médiation? si des solutions sont trouvées, ont t elles forces probantes? si oui, en vertu de quoi exactement? pénalités? amendes? (...?...), enfin, vous l'avez compris, j'aimerais connaitre la finalité de cette médiation.
MERCI

marc1973 · #15 16-10-2025 19:31:06

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

copropriétaire engalère

rexou · #16 17-10-2025 13:45:14

marc1973 a écrit :

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

Il est possible que le syndic ait une bonne raison pour ne pas honorer les factures de ce nettoyeur. Je comprends que ce prestataire de services insiste pour se faire payer. A raison ou non. Mais vous ? En quoi êtes-vous si impliqué dans ce dossier ? Pourquoi cette croisade ?

Combien de lots dans votre immeuble ? Quelles sont les quotités dont vous disposez ?

GT, max11

GT · #17 18-10-2025 09:15:40

marc1973 a écrit :

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

La médiation fait l'objet des articles 1723/1 à 1737 du code judiciaire.
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … &choix1=ET

A ne pas confondre ni avec l'arbitrage visé aux art. 1676 à 1723 du code judiciaire ni avec le droit collaboratif visé aux art. 1738 à 1747 du code judicaire. Le droit collaboratif fait l'objet des art. 1738 à 1747 du code judiciaire.

A ne pas confondre avec la conciliation visée aux article 444 et 731 et suivants du Code judiciaire

En matière de copropriété forcée

CODE CIVIL - LIVRE 3 : " Les biens "
TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis Section 1re. - Dispositions générales
Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
§ 5. Est réputée non écrite toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l'application du présent chapitre. Cela n'exclut pas l'application des articles 1724 et suivants du Code judiciaire sur la médiation ni celle des articles 1738 et suivants du Code judiciaire relatifs au droit collaboratif.

GT · #18 18-10-2025 12:53:43

GT a écrit :

marc1973 a écrit :
Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

La médiation fait l'objet des articles 1723/1 à 1737 du code judiciaire.
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … &choix1=ET
A ne pas confondre ni avec l'arbitrage visé aux art. 1676 à 1723 du code judiciaire ni avec le droit collaboratif visé aux art. 1738 à 1747 du code judicaire. Le droit collaboratif fait l'objet des art. 1738 à 1747 du code judiciaire.
A ne pas confondre avec la conciliation visée aux article 444 et 731 et suivants du Code judiciaire
En matière de copropriété forcée
CODE CIVIL - LIVRE 3 : " Les biens "
TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis Section 1re. - Dispositions générales
Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
§ 5. Est réputée non écrite toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l'application du présent chapitre. Cela n'exclut pas l'application des articles 1724 et suivants du Code judiciaire sur la médiation ni celle des articles 1738 et suivants du Code judiciaire relatifs au droit collaboratif.

Et il ne faut pas confondre le médiateur visé aux articles 1723/1 et suivant du code judiciaire avec le médiateur (ombudsman) dont il était question ici :
https://forum.pim.be/topic-297052-quel- … e_vignette
https://www.ombudsman.be/fr/ombudsmans

Dernière modification par GT (18-10-2025 12:54:40)

GT · #19 18-10-2025 13:11:21

Les services du médiateur (ombudsman) dont il est question ici
https://forum.pim.be/topic-297052-quel- … e_vignette
sont gratuits.

Les services du médiateur agréé visé aux articles 1723/1 du code judiciaire sont payants.

Qui va payer ? Marc1973 ?

Dernière modification par GT (18-10-2025 14:00:00)

GT · #20 27-10-2025 08:54:19

marc1973 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;
Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?
D'avance un grand merci.
Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.
MARC

Un colloque se déroulera dans les prochaines semaines.
"30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives"
Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée
Sybille TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée

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