Syndic judiciaire qui ne fait pas grand chose...

G.B. a écrit :

Cette problématique remonte à 1993, lorsque le législateur belge a institué l'IPI en qualité d'OIP ( Organisme d'intérêt Public) et depuis cette époque  les juges de paix sont saturés par des litiges de copropriétés qu'ils sont "impuissants" à résoudre, et ce n'est pas seulement moi qui le dit mais des investigations de journalistes qui ont commencé à en parler depuis 2019.

Peut-être aussi (et surtout ?) à cause des nombreux dossiers "à la con" déposés par des CP qui soit ne connaissent pas le régime des copropriétés, soit font des questions de principe de tout & n'importe quoi en allant en justice pour des pécadilles, soit son procédurier par principe, ... Il y aussi certains avocats qui multiplient les recours et les reports pour pas grand chose...
Si on enlève tous ces dossiers de peu d'importance mais qu'un juge est obligé de traiter, peut-être que la justice pourrait être plus efficace en se concentrant sur les vrais dossiers nécessitant l'intervention d'un juge, d'un syndic judiciaire, d'un expert judiciaire, des débats, ...

G.B. a écrit :

Dans  la règlementation en vigueur, il est vivemment déconseillé de  solliciter la désignation d'un syndic judiciaire. Il est préférable de réunir les copropriétaires afin de faire le nécessaire grâce au jugement d'un juge de paix Robert Waxweiler du 15 décembre 2006, qui a force de loi depuis le 2 juin 2010 : les copropriétaires ont le droit de connaitre les coordonnées les uns des autres, afin de pouvoir se concerter sur la gestion de leur patrimoine immobilier privé.

Si vous pouvez vous passer d'un syndic judiciaire juste en réunissant les copropriétaires, c'est qu'effectivement vous n'avez pas besoin d'un syndic judiciaire... Il faudrait peut-être commencer par là (faire une AG) avant de demander à un juge de désigner un syndic judiciaire...
CQFD

Maintenant, si l'on veut aborder ce sujet et  si on veut éviter la désignation d'un syndic judiciaire dans certains cas , je renvoie à l'art. 577-6, § 2, alinéa 3 de l'ancien code civil introduit pat la loi du 18 juin 2018.

Actuel article 3.87, C. Civil
Extrait
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

En l'espèce, un syndic judiciaire aurait été désigné