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Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.
C'est l'assemblée qui a fait une erreur en le désignant pour visionner les images...
Vous allez porter plainte contre la copropriété et les copropriétaires qui ont pris ou laisser prendre cette décision ?
Et faire une erreur ne signifie pas commettre un délit. Si c'était le cas, vous seriez co-auteur de l'infraction ou du délit...
Déposer plainte pour quel préjudice ?
Douter de l'honnêteté de ce monsieur ne repose sur rien, sinon d'un pur délire de votre part. Au contraire, il s'est porté candidat (même si pas réellement CP) probablement devant l'inertie de l'assemblée. Laquelle assemblée ne lui a pas demandé quel est son statut...
La seule chose à faire est de porter le point à l'ordre du jour de la prochaine AG. En mentionnant que "vous" (l'assemblée et vous même) avez fait une erreur. Evitez de vous ridiculiser en mettant en cause l'honnêteté du volontaire qui a accepté ce rôle.
De plus, vous avez nommé ce monsieur au comité de copropriété... Par manque d'autres candidatures sans doute... trop contents de trouver un candidat, les CP de votre copro n'ont pas pris la peine de vérifier si ce monsieur remplissait les conditions. Y compris vous !
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GT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.
C'est l'assemblée qui a fait une erreur en le désignant pour visionner les images...
Vous allez porter plainte contre la copropriété et les copropriétaires qui ont pris ou laisser prendre cette décision ?
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rexou a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesIl serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.
Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !
La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.
Qui est en tord ? le syndic, certainement puisqu'il n'a pas vérifié que le candidat était éligible ; la copropriété, certainement également car l'assemblée n'a pas vérifié que le candidat était éligible ;
==> la personne candidate ? c'est moins évident...as-t'il mentit ? vous lui avez demandé s'il répondait à toutes les conditions pour être candidat au poste ? il a posé sa candidature, elle a été acceptée et les copropriétaires ont votés pour lui...
En quoi est-il malhonnête ?
Idem pour le visionnage des images, je ne vois pas où est sa malhonnêteté ? il s'est proposé et les copropriétaires ont acceptés sans que personne ne se demande s'il était correct de le charger de cette mission
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A mon avis ce n'est pas conforme au rgpd, il y a un responsable du traitement qui est le syndic, qui délègue à une personne une tâche de contrôler les images caméra mais qui est aussi une des personnes qui contrôle le responsable du traitement....
A mon avis ce n'est que délégable que dans l'organisation du syndic. Ce n'est pas aux copropriétaires à assurer ce voyeurisme pardon contrôle.
Bonjour,
En effet ; il y a aussi lieu de respecter la dite "Loi caméra", faute de quoi l'ACP s'expose à des sanctions pénales.
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Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.
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Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesIl serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.
Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !
La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.
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A mon avis ce n'est pas conforme au rgpd, il y a un responsable du traitement qui est le syndic, qui délègue à une personne une tâche de contrôler les images caméra mais qui est aussi une des personnes qui contrôle le responsable du traitement....
A mon avis ce n'est que délégable que dans l'organisation du syndic. Ce n'est pas aux copropriétaires à assurer ce voyeurisme pardon contrôle.
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Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
L'idée en soi est d'une stupidité absolue. Bête et méchant !
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Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses
C'était à l'assemblée générale de vérifier si , pour elle, le candidat au conseil de copropriété remplissait les conditions.
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N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses
Porter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
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Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses
Il serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.
Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !
Dernière modification par rexou (06-05-2026 14:28:58)
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Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses
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