Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

PIM · #1 27-04-2004 15:37:28

Le nouvel arrêté royal (du 09/03/2003) sur les nouvelles exigences de sécurité concerne les 75.000 ascenseurs du parc belge et ne fait plus de différence entre les immeubles résidentiels et non-résidentiels.

Grâce au lien, ci-dessous (format PDF), La Tribune de Bruxelles vous permet de tout savoir sur cette nouvelle loi.

http://www.tbx.be/ascenceurs

(je sais il y a une faute d'orthographe, mais je n'y suis pour rien : c'est le nom du fichier...)

Ben-0922 · #2 27-04-2004 17:29:55

Petit problème je crois dans l' adresse web car on se retrouve sur IS services

PIM · #3 27-04-2004 23:52:24

Ben a écrit :

Petit problème je crois dans l' adresse web car on se retrouve sur IS services

Mystère de l'informatique non élucidé.
J'ai corrigé mon message en indiquant l'adresse "en clair". Faut faire un "copier/coller" pour accéder au document à télécharger.

Merci d'avoir signalé l'anomalie.

grmff · #4 15-07-2004 23:26:28

smile ) http://www.tbx.be/ascenceurs.pdf

Quelqu'un a-t'il eu cette douloureuse expérience de la visite d'un SETC?

Je pense que ce sujet fera l'objet d'un FAQ avant longtemps...

PIM · #5 16-07-2004 11:32:31

Grmff a écrit :

http://www.tbx.be/ascenceurs.pdf
Quelqu'un a-t'il eu cette douloureuse expérience de la visite d'un SETC?
Je pense que ce sujet fera l'objet d'un FAQ avant longtemps...

Un article intéressant à ce sujet sur l'excellent site www.droit-fiscalite-belge.com

E.D.

ps: merci pour la correction de mon lien : il manquait effectivement l'extension pdf

Francis · #6 19-07-2004 21:02:10

Ce n'est pas la visite du Setc qui est douloureuse mais le devis de mise en conformité qui y fait suite.
Il y a bien plus d'accident d'escalier que d'ascenseur mais les fabricants d'escalier n'ont pas le même poids que les ascensoristes auprès de nos politiciens.
D'autre part, les ascensoristes, acrochés à la vache à lait, s'entendent pour ne pas se faire de concurence. J'ai demander offre de contrat d'entretien et de mise en conformité de 3 ascenseurs dans un même immeuble à 3 firmes importantes, la 4ème étant déja ds les lieux, et n'ai recu aucune réponse.
Depuis, je réfléchi !

SNPC · #7 19-07-2004 23:08:52

sad ( Le gros problème de l'analyse de risques est qu'au lieu de procéder à une évaluation du risque concret représenté par un ascenseur en particulier, ce qui est l'esprit dans lequel l'arrêté royal a été élaboré, les sect se réfèrent à une "checklist" qui elle-même est fondée sur une norme européenne qui concerne les ascenseurs existants! Ceci est en soi une aberration puisqu'en principe une norme ne peut régir que des équipements neufs!
De toute manière, c'est une norme non harmonisée qui ne pourrait être traduite dans l'ordre national que par un texte législatif national.

Le SNP conteste cette checklist et surtout l'usage qui en est fait: elle devrait uniquement servir de "pense-bête" et la personne chargée de l'analyse de risque devrait évaluer pour chaque poste la nécessité de procéder à une mise à niveau. Or souvent il n'en est rien. On préconise la mise à niveau pure et simple ce qui dans nombre de cas revient à exiger quasiment le remplacement d'un ascenseur qui n'a jamais posé le moindre problème!

L'analyse de risque est donc souvent mal faite. Il faudrait la contester en indiquant qu'elle ne respecte pas l'arrêté royal puisqu'elle n'évalue pas le risque dans la situation concrète. Il peut être utile de la croiser avec une seconde analyse car en effet, ce n'est pas les frais de cette étape de la procédure qui sont élevés mais la modernisation!

Par ailleurs, il faut absolument demander plusieurs devis pour les travaux de modernisation
afin de dégotter le meilleur prix ou de mettre en évidence une collusion des ascensoristes qui par exemple demanderaient tous un prix manifestement excessif. De même si on peut démontrer qu'ils ne répondent jamais lorsqu'il s'agit d'un ascenseur de la concurrence. Il faut savoir en effet que la Commission européenne a entrepris une enquête pour entente illicite et donc infraction au droit européen de la concurrence. Le SNP dispose des entrées nécessaires à la Commission pour se faire entendre à ce sujet si il peut apporter des preuves à ce sujet. (Je n'ai pas dit que c'est gagné d'avance! mad

Le SNP invite donc tous les propriétaires ou syndics d'immeubles concernés à lui communiquer les documents qui pourraient être utiles.
Nous pensons que cette législation est tellement abusive qu'elle justifie une rébellion bien argumentée mad

Sur le site du SNP il y a un lien vers un site de défense des ascenseurs anciens. N'hésitez pas à y faire un tour et à vous joindre à la pétition organisée par les auteurs de ce site!

Francis · #8 20-07-2004 12:59:20

Entièrement de votre avis !
Je vous (SNP ) communiquerai les éléments que j'ai concernant ce setc et l'absence de réponse à mes appels d'offre début septembre( après mes vacances
Les quelques firmes qui ont le label iso 200... abusent de leur position dominante.

PIM · #9 01-08-2004 00:06:22

SNP a écrit :

Sur le site du SNP il y a un lien vers un site de défense des ascenseurs anciens. N'hésitez pas à y faire un tour et à vous joindre à la pétition organisée par les auteurs de ce site!

Ce site (ascenseurs anciens) est également repris... dans l'annuaire de PIM (cliquez ici) smile

grmff · #10 08-08-2004 11:22:17

J'ai reçu ce jour l'analyse SETC. J'étais présent lors de la visite, et j'ai eu les commentaires du visiteur habilité et certifié.

Je confirme bien qu'ils ont des check-lists simples, et qu'ils notent simplement des numéros qui donnent des phrases toutes faites.

Je confirme bien que la situation n'est pas adaptée au cas par cas.

La visite de 1H30 m'a couté 250€!

Les modifs à faire sont réparties en "à faire avant 2008" et "à faire avant 2013"

Lors de la visite, le technicien m'a confirmé ce que je pensais: un nouvel ascenseur ne sera pas plus sûr et pas sujet à moins de panne. Il m'a cependant montré deux points potentiellement dangereux, même s'il n'ont pas posé de problème en 50 ans d'utilisation. Ces points n'ont pas eu de suite sur son rapport, puisque la visite se fait en fonction de ce qui doit être fait pour 2008!

Ses commentaires oraux:
Mieux vaut attendre, car la législation sera sans doute modifiée pour tenir compte des vraies nécessités des ascenseurs.

Mon ascenseur sera de toute façon à remplacer à 100%. Inutile de faire les travaux en 2x. Il m'a conseillé d'attendre 2013 pour faire réaliser les travaux! (et tant pis pour 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012!) En effet, pas de problèmes en 50 ans, on est pas à 5 ans près. Curieux conseil, mais sans doute plein de bon sens. Il m'a cité le cas de dizaines d'ascenseurs hors conformité depuis plus de 20 ans, suite à la dernière vague législative de 1984 (?) non suivie d'effet par les propriétaires d'ascenseurs...

Il me confirme la difficulté d'obtenir des devis... générale pour tous les clients.

Il me signale que les ascensoristes doivent être agréé Iso 9000 pour installer des ascenseurs. C'est la raison de la disparition de nombreux "petits", par faillites encore à intervenir d'ailleurs. Il me conseillait donc d'être prudent face aux petits qui sont moins chers... mais risque de disparaître.

Lvr · #11 18-10-2004 16:37:23

N'hésitez pas à y faire un tour et à vous joindre à la pétition organisée par les auteurs de ce site!

Les auteurs du site sont sur PIM !

Bonjour,

Je suis content de voir que nous ne sommes pas les seuls. Il faut réagir et c'est ce que nous faisons. J'ai ouvert un autre forum ici sur PIM - "Ascenseurs et sécurité". Notre pétition remporte un beau succès. N'hésitez pas à nous rejoindre. Il est possible de faire amender cette loi. Et ce ne sont pas les arguments juridiques, économiques et de sécurité qui manquent.

Plus d'info sur le site: Ascenseurs Anciens (bientôt en néerlandais aussi).

Laurent

PIM · #12 18-10-2004 17:36:25

Lvr a écrit :

Les auteurs du site sont sur PIM !

Soyez les bienvenus.

Lvr · #13 19-10-2004 10:07:47

Soyez les bienvenus.

Merci

Grâce au lien, ci-dessous (format PDF), La Tribune de Bruxelles vous permet de tout savoir sur cette nouvelle loi.

Voici la bonne URL: http://www.tbx.be/archives_pdf/tbx070.pdf.

Attention: il ne s'agit pas d'un article journalistique mais d'un publireportage ! (sic) mad . Cet article (intéressant mais partisan) est l'oeuvre de la société KONE. Il n'est pas clairement mentionné qu'il s'agit d'une publicité, mais c'est la journaliste de la Tribune de Bruxelles qui me l'a dit dans son mail ce matin.

PIM · #14 19-10-2004 15:25:33

Lvr a écrit :

Citation :Soyez les bienvenus.Merci
Citation :Grâce au lien, ci-dessous (format PDF), La Tribune de Bruxelles vous permet de tout savoir sur cette nouvelle loi.
Voici la bonne URL: http://www.tbx.be/archives_pdf/tbx070.pdf.
Attention: il ne s'agit pas d'un article journalistique mais d'un publireportage ! (sic) . Cet article (intéressant mais partisan) est l'oeuvre de la société KONE. Il n'est pas clairement mentionné qu'il s'agit d'une publicité, mais c'est la journaliste de la Tribune de Bruxelles qui me l'a dit dans son mail ce matin.

La brochure informative éditée au sujet de cette nouvelle réglementation est accessible online sur PIM, à la page téléchargement

Lvr · #15 20-10-2004 10:20:31

Sans forcer dans la paranoïa, cette brochure, éditée par les autorités compétentes contient des fautes mad !
On y parle d'une directive européenne, alors qu'il s'agit d'une recommandation européenne (+), ce qui n'est clairement pas la même chose !

Ou comment semer la confusion dans nos esprits !

Un exemple de plus que cet AR est mal foutu.

PIM · #16 20-10-2004 13:57:34

Lvr a écrit :

Sans forcer dans la paranoïa, cette brochure, éditée par les autorités compétentes contient des fautes !
On y parle d'une directive européenne, alors qu'il s'agit d'une recommandation européenne (+), ce qui n'est clairement pas la même chose !
Ou comment semer la confusion dans nos esprits !
Un exemple de plus que cet AR est mal foutu.

Comme me le dirait quelqu'un que je connais :
"Ce n'est pas moi qui ai édité la brochure!
En effet, la réglementation belge en ce qui concerne les ascenseurs existants a été adoptée suite à une recommandation européenne non contraignante et non suite à une directive qui elle le serait.
Je ne crois pas qu'il serait nécessairement paranoïaque de voir dans cette erreur une manoeuvre des ascensoristes car ces derniers sont prêts à tout et qu'ils ont partiellement financé cette brochure, mais je n'y crois tout de même pas trop."

Lvr · #17 18-11-2004 15:24:54

Les ascensoristes commencent à paniquer !
Les commandes ne rentrent pas. Apprêtez-vous à une nouvelle offensive de désinformation de leur part !

Concrètement, l'action que nous avons entamée commence à porter ses fruits. Les propriétaires (et utilisateurs) se mobilisent. Nous avons rencontré, avec le SNP, la ministre Freya Vanden Bossche, ce 9/11, afin de lui exposer nos points de vue.
La presse commence à s'enparer du problème.

Rendez-vous sur notre site (mis à jour) pour plus d'info...

PIM · #18 18-11-2004 15:43:38

Lvr a écrit :

Les ascensoristes commencent à paniquer !
Les commandes ne rentrent pas. Apprêtez-vous à une nouvelle offensive de désinformation de leur part !
Concrètement, l'action que nous avons entamée commence à porter ses fruits. Les propriétaires (et utilisateurs) se mobilisent. Nous avons rencontré, avec le SNP, la ministre Freya Vanden Bossche, ce 9/11, afin de lui exposer nos points de vue.
La presse commence à s'enparer du problème.
Rendez-vous sur notre site (mis à jour) pour plus d'info...

Voir aussi message posté dans salon "législations locales"
raid sur les ascenseurs

mais autant poursuivre la discussion ascenseurs dans cette rubrique-ci

grmff · #19 18-11-2004 22:35:53

Bizarre bizarre... les commandes ne rentrent pas?

J'ai fait un petit mailing en juillet pour obtenir des visites pour un devis de remplacement d'ascenseur. J'ai donc pris la liste des ascensoristes de Belgique, et je leur ai envoyé un fax. 3 réponses sur des dizaines de fax.

Déjà qu'ils nous pompent toute l'année, qu'ils nous pondent une règlementation à la noix,... il faudra les supplier de daigner condescendre à nous répondre...

Lvr · #20 22-11-2004 13:43:51

Le Soir du 19/11/04 a également publié un article où un membre de notre comité a été interviewé ainsi qu'un représentant du SNP.
La presse s'empare du problème...

Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

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