Types de comptabilité

luc · #1 22-12-2004 18:54:26

Comme mon ACP utilise une comptabilité qui est au fond une comptabilité de recettes et dépenses, mais lardé de quelques éléments d'un système de comptes, je suis intrigé par les systèmes effectivement utilisé.

J'espère que d'autres visitieurs veulent bien expliquer la méthode utilisé dans leur ACP et leur opinion quand à la transparance effective.

Pour bien cibler le sujet on exclut le contrôle de cette comptabilité, puisqu'il est repris dans un autre sujet, ainsi que les commissions possibles (idem).

Zitoun-5136 · #2 22-12-2004 21:37:13

Comptabilité

Voici différents types de comptabilité utilisés par les syndics que j’ai connus personnellement.

Syndic n°1
Des listings de comptes sont envoyés trimestriellement à tous les copropriétaires. Ces listings reprennent par catégorie la liste de toutes les dépenses avec :
- un n° indicé pour les factures,
- une date (facturation ou imputation ?),
- le nom du fournisseur,
- un commentaire du style « dépannage sonnette »,
- les montants HTVA, TVA, Total
- un bilan dans lequel figure notamment :
- le montant global des « fournisseurs à payer » sans indication du nom
- le montant global des « créanciers » sans autre détail.
- la balance des « sinistres » sans autre détail.

Syndic n°2
Des listings de comptes trimestriels comme au 1/ avec une présentation quasi similaire mais aucun commentaire sur les prestations effectuées.
Le bilan est envoyé seulement à la fin de l’année.

Syndic n°3
Trimestriellement il n’est envoyé aux copropriétaires que le « relevé individuel » qui mentionne les totaux par rubrique sans autre commentaire.
Pas de bilan trimestriel.
Ce syndic termine sa première année comme syndic de mon ACP, j’ignore les renseignements qui nous seront alors communiqués.

Syndic n°4
Idem que le syndic n°1 mais avec un commentaire précis des travaux effectués ex : « dépannage sonnettes appart. 22, et 17 ».
Idem pour le bilan qui détaille les noms et les prestations de fournisseurs à payer ainsi que les créanciers.

Au vu de ces exemples, je pense qu’il serait temps d’imposer un mode de comptabilité uniforme que tout syndic devrait appliquer.

Le syndic n°4 proposé à l’AG n’a malheureusement pas été retenu par l’ACP.
Il me semble que c’était pourtant le seul qui, par le détail de ses comptes, permettait un auto-contrôle des prestations par les copropriétaires.

Francis · #3 22-12-2004 22:10:30

Il y a presque autant de type de comptabilité que de copropriété.
Je ne crois pas qu'il faille uniformiser la comptabilité de manière officielle car cela ne serait que la compliquer inutilement.
Je suis également, la pluspart du temps, pour un décompte annuel et non trimestriel. Que de temps, d'énergie et d'argent perdu.
Avec un CG efficace, qui controle effectivement, un décompte annuel, analytique est la meilleure façon de présenter la situation comptable et financière d'un immeuble. Fournir à tous les cp trop de données est parfois la porte ouverte à des discution sans fin en AG. Trop de temps est perdu en AG à des questions stupides sur lesquelles tout le monde s'échauffe et quant on en vient enfin aux points sérieux, les participants sont fatigués, énervés ou s'en vont.
Le point le plus important dans le controle d'une comptabilité d'immeuble est : tout ce qui doit être payé est payé et rien d'autre.
le second est le controle du coût des diffèrentes dépenses, mais là, 5 personnes ( CG et syndic) peuvent faire beaucoup plus et mieux qu'une AG de 100 cp.
C'est un avis de cp, mais aussi syndic et parfois aussi expert extérieur aux copropriétés.

Zitoun-5136 · #4 14-01-2005 16:21:04

Francis a écrit :

Il y a presque autant de type de comptabilité que de copropriété.
Je ne crois pas qu'il faille uniformiser la comptabilité de manière officielle car cela ne serait que la compliquer inutilement.
Je suis également, la pluspart du temps, pour un décompte annuel et non trimestriel. Que de temps, d'énergie et d'argent perdu.
Avec un CG efficace, qui controle effectivement, un décompte annuel, analytique est la meilleure façon de présenter la situation comptable et financière d'un immeuble. Fournir à tous les cp trop de données est parfois la porte ouverte à des discution sans fin en AG. Trop de temps est perdu en AG à des questions stupides sur lesquelles tout le monde s'échauffe et quant on en vient enfin aux points sérieux, les participants sont fatigués, énervés ou s'en vont.
Le point le plus important dans le controle d'une comptabilité d'immeuble est : tout ce qui doit être payé est payé et rien d'autre.
le second est le controle du coût des diffèrentes dépenses, mais là, 5 personnes ( CG et syndic) peuvent faire beaucoup plus et mieux qu'une AG de 100 cp.
C'est un avis de cp, mais aussi syndic et parfois aussi expert extérieur aux copropriétés.

Francis aborde la problématique du contrôle qui fera l’objet d’un autre sujet.

L’objet du présent sujet devrait concerner exclusivement :
- la présentation des comptes (listing des charges + bilans) et leur fréquence (ce que j’ai exposé dans un message précédent).
- le contenu de ces comptes
- les comptes individuels.
- Les décomptes privatifs.

Contenu des comptes

Je pense que les comptes d’une ACP doivent être le reflet de la vie de l’immeuble.
Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.

Les syndics ont trop tendance à oublier qu’ils gèrent NOTRE bien et que nous sommes en droit d’exiger un minimum d’informations qui ne doivent pas être réservées aux seuls membres du conseil de gérance dont la mission est avant tout de contrôler la gestion, c’est-à-dire s’assurer que les décisions prises en AG sont bien exécutées.

La loi sur la copropriété ne donne aucune prérogative particulière au conseil de gérance pour le contrôle des comptes.

Le contrôle des comptes est du ressort de l’ACP dont le conseil de gérance est l’organe.

Une présentation détaillée par rubrique doit permettre à tout copropriétaire :
- de refaire l’historique de l’immeuble (et contrôler la périodicité de certains travaux d’entretien)
- de vérifier l’évolution des prix pour un même service et comparer les prix des fournisseurs
- etc…

Le législateur devrait INTERDIRE toute compensation entre une dette de l’ACP et les provisions ou charges d’un copropriétaire.

TOUTES les opérations doivent être clairement identifiables.

Dans mon ACP, un montant de plus de 3.000.000 FB a ainsi été redistribué par compensation de charges et RIEN n’apparaît ni dans le listing des comptes ni dans les bilans.
C’est INACCEPTABLE, mais c’était probablement plus facile pour le syndic !

Les dossiers « sinistres assurance » devraient faire l’objet d’un dossier particulier mentionnant :
- le descriptif du sinistre et le n° de l’appartement le cas échéant.
- La date du sinistre et la date de déclaration auprès de la Cie d’assurance.
- La date de l’expertise éventuelle et le nom de l’expert.
- Le montant de l’indemnité octroyée par la Cie
- Le montant alloué à la victime du sinistre
- Le n° de l’extrait bancaire de ce versement
- En aucune manière : appliquer des compensations avec les charges du copropriétaire.

Ne pas mélanger dans le listing des charges les comptes de produit et les comptes de charges (principe élémentaire de comptabilité).

grmff · #5 14-01-2005 18:28:25

Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.

Des décomptes trimestriels encombre les boites aux lettres, et découragent les propriétaires de chercher à comprendre... Trop d'info tue l'info. Personnellement, j'aurais quelque chose à cacher que je le cacherais aussi bien dans 4 courriers que dans un seul...

Je pense que les comptes d’une ACP doivent être le reflet de la vie de l’immeuble.

Je suis assez d'accord... mais un immeuble "vit" en années, et non en mois... inutile de transmettre trop trop souvent...

La loi sur la copropriété ne donne aucune prérogative particulière au conseil de gérance pour le contrôle des comptes.
Le contrôle des comptes est du ressort de l’ACP dont le conseil de gérance est l’organe.

Si on peut être d'accord sur le principe de base, cela ne s'applique pas dans la pratique. En assemblée générale, le propriétaire lambda se borne à recevoir une présentation des comptes, et à demander au conseil de gérance ce qu'il en pense... Et le propriétaire qui s'intéresse à la gestion n'a qu'à poser ses questions avant l'assemblée, au cours d'un rendez-vous particulier avec le syndic ou par téléphone.

J'ai déjà sorti une facture lors d'une assemblée et je trouve cela tout à fait normal. Mais j'imagine mal passer la totalité des factures en revue lors d'une assemblée qui dure déjà souvent fort longtemps...

Le législateur devrait INTERDIRE toute compensation entre une dette de l’ACP et les provisions ou charges d’un copropriétaire.
TOUTES les opérations doivent être clairement identifiables.
Dans mon ACP, un montant de plus de 3.000.000 FB a ainsi été redistribué par compensation de charges et RIEN n’apparaît ni dans le listing des comptes ni dans les bilans.
C’est INACCEPTABLE, mais c’était probablement plus facile pour le syndic !

Qu'entendez-vous par là? Rien compris à votre explication...

Yaqua-6765 · #6 14-01-2005 18:44:11

A titre d'info. voici dans ma copropriété :
- un listing annuel, plusieurs mois après la fin de l'exercice (donc une dépense faite en janvier, vous en apprenez l'existence un an et quelques mois plus tard)
- pas de bilan (pendant des années), ensuite un bilan (mais remis lors de l'AG), maintenant plus de bilan
- possibilité de consultation des comptes chez le syndic (mais après on vous facture 50 euros)

J'ajoute que pendant des années, c'est le conseil de gérance qui payait les factures et faisait les comptes. Ensuite, le syndic encodait et envoyait le listing avec un décompte chauffage et remboursement/réclamation du solde dû/à verser du copropriétaire.

Zitoun-5136 · #7 14-01-2005 19:10:17

Grmff a écrit :

Citation :Le législateur devrait INTERDIRE toute compensation entre une dette de l’ACP et les provisions ou charges d’un copropriétaire.
TOUTES les opérations doivent être clairement identifiables.
Dans mon ACP, un montant de plus de 3.000.000 FB a ainsi été redistribué par compensation de charges et RIEN n’apparaît ni dans le listing des comptes ni dans les bilans.
C’est INACCEPTABLE, mais c’était probablement plus facile pour le syndic !
Qu'entendez-vous par là? Rien compris à votre explication...

Compensation des dettes de l’ACP avec les charges de copropriétaires.

Une décision d’AG visait au remplacement et au financement des châssis privatifs d’une partie des copropriétaires (+-3/4) de l’ACP par la redistribution de la quote-part du fonds de réserve (prévu légalement pour des travaux d’intérêt commun !!) à tous les copropriétaires.
Le fonds de réserve était de 3,5 millions FB mais toute l’opération châssis a coûté plus de 5 millions.

Cette quote-part a été ristournée directement aux acheteurs, lesquels ont également pu étaler leur achat sur des périodes allant jusqu’à 36 mois …sans intérêt.

Près de deux ans après cet achat et ce financement le syndic a dispensé les autres copropriétaires du paiement de leurs provisions pour charges durant un trimestre.

Et rien n’apparaît ni dans les listings des dépenses ni dans les bilans. Renseignements pris auprès des non acheteurs, tous n'ont pas été dispensés.
Voilà pourquoi une transparence s'impose et les compensations doivent être prohibées.

Vous avez dit bizaar ? Mais non, la Belgique n'est-elle pas le pays du surréalisme ?

J'ai obtenu l'annulation de cette décision (remplacement des châssis et son financement) après 5 ans en procédure d'appel.

Pour les propriétaires acheteurs, le syndic était évidemment le meilleur qui soit.

Yaqua-6765 · #8 14-01-2005 20:01:50

Petite info.
En Angleterre, les copropriétés constituent une "management company".
Les comptes et pièces (extraits de comptes, factures, etc.) sont envoyés à un comptable qui vérifie et adresse les comptes à la "Companies House", organisme gouvernemental qui contrôle les sociétés quelles qu'elles soient (commerciales, etc.).
On peut essayer de se débrouiller sans ça mais, dans ce cas, qui va payer les factures, récupérer l'argent, etc.
Ceci pour dire que la Belgique, dite carrefour de l'Europe, pourrait s'inspirer de ce qui se passe dans d'autres pays.

luc · #9 15-01-2005 00:58:48

Grmff a écrit :

Si on peut être d'accord sur le principe de base, cela ne s'applique pas dans la pratique. En assemblée générale, le propriétaire lambda se borne à recevoir une présentation des comptes, et à demander au conseil de gérance ce qu'il en pense... Et le propriétaire qui s'intéresse à la gestion n'a qu'à poser ses questions avant l'assemblée, au cours d'un rendez-vous particulier avec le syndic ou par téléphone.

Je suis d'accord avec Grmff, mais alors le syndic ne peut pas s'en défaire à l'AG en disant qu'il n'admet pas une pré-assemblée puisqu'on pose "trop" de questions, ni qu'il refuse de traiter ce problème à l'AG, puisqu'il l'a déja expliqué à ce CP (cas où le CP n'accepte pas l'explication du syndic).

En plus aucun CP ne peut empêcher un autre CP à poser des questions même s'ils sont endormantes pour lui. Il va de soi qu'un CP qui irrite d'autres CP court le risque de perdre le soutien de ces derniers lors du vote ... . Mais parfois il faut passer par ce stade, comme moi en 2001.

Pour éviter des abus, je suis d'accord que le règlement de copropriété devrait prévoir une période où le syndic doit être à la disposition des CP pour ce type de questions (4 x 4 heures par décompte dans mon cas).

Zitoun-5136 · #10 17-01-2005 18:57:26

Grmff a écrit :

Zitoun a écrit:
Citation :Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.
Grmff a écrit:
Des décomptes trimestriels encombre les boites aux lettres, et découragent les propriétaires de chercher à comprendre... Trop d'info tue l'info. Personnellement, j'aurais quelque chose à cacher que je le cacherais aussi bien dans 4 courriers que dans un seul...

Voilà le type de réponse que je n’accepte pas.
Si je demande les comptes trimestriels détaillés, je ne demande pas que l’on me les refuse sous prétexte d’encombrer ma boîte aux lettres.

Ce n’est pas parce qu’une minorité ne veut pas savoir que vous devez pensez pour tous les autres et lui refuser des détails.

Votre attitude Grmff est paradoxale, d’un côté vous trouvez que trop peu de propriétaires s’intéressent à la gestion de leur immeuble et lorsque des propriétaires veulent s’y intéresser en demandant de suivre toutes les opérations que vous réalisez, vous estimez soit que cela pourrait nuire à leur santé soit que leur boîte aux lettres va déborder.
Comment s’intéresser à la gestion si les syndics ne fournissent pas régulièrement la liste détaillée de toutes les dépenses ?

PIM · #11 17-01-2005 19:02:53

Zitoun a écrit :

Grmff a écrit : Zitoun a écrit:
Citation :Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.
Grmff a écrit:
Des décomptes trimestriels encombre les boites aux lettres, et découragent les propriétaires de chercher à comprendre... Trop d'info tue l'info. Personnellement, j'aurais quelque chose à cacher que je le cacherais aussi bien dans 4 courriers que dans un seul...

Voilà le type de réponse que je n’accepte pas.
Si je demande les comptes trimestriels détaillés, je ne demande pas que l’on me les refuse sous prétexte d’encombrer ma boîte aux lettres.
Ce n’est pas parce qu’une minorité ne veut pas savoir que vous devez pensez pour tous les autres et lui refuser des détails.
Votre attitude Grmff est paradoxale, d’un côté vous trouvez que trop peu de propriétaires s’intéressent à la gestion de leur immeuble et lorsque des propriétaires veulent s’y intéresser en demandant de suivre toutes les opérations que vous réalisez, vous estimez soit que cela pourrait nuire à leur santé soit que leur boîte aux lettres va déborder.
Comment s’intéresser à la gestion si les syndics ne fournissent pas régulièrement la liste détaillée de toutes les dépenses ?

Cela dépend de la taille de la copropriété, de sa complexité, de son ambiance, du niveau de sérieux du syndic, de la confiance existante ou non, etc.

Zitoun-5136 · #12 17-01-2005 19:03:06

Grmff a écrit :

Zitoun a écrit:
Citation :Je pense que les comptes d’une ACP doivent être le reflet de la vie de l’immeuble.
Grmff a écrit:
Je suis assez d'accord... mais un immeuble "vit" en années, et non en mois... inutile de transmettre trop trop souvent...

Argument à nouveau fallacieux, une copropriété vit aussi en jours et les copropriétaires qui le souhaitent doivent disposer des éléments leur permettant de suivre les activités de leur immeuble.
Ainsi, grâce aux décomptes trimestriels détaillés, un copropriétaire avait trouvé très fréquentes les notes d’interventions des laveurs de vitres.
Ayant ensuite noté toutes les interventions réelles il a pu dénoncer les fausses interventions portées en compte dans le listing.
Cela n’aurait pas pu être fait un an après les interventions qui auraient pu être globalisées.

Je constate malgré tout que vous êtes « assez d’accord » avec le principe énoncé, c’est déjà bien.

Zitoun-5136 · #13 17-01-2005 19:12:40

Grmff a écrit :

Zitoun a écrit:
Citation :La loi sur la copropriété ne donne aucune prérogative particulière au conseil de gérance pour le contrôle des comptes.
Le contrôle des comptes est du ressort de l’ACP dont le conseil de gérance est l’organe.
Grmff a écrit:
Si on peut être d'accord sur le principe de base, cela ne s'applique pas dans la pratique. En assemblée générale, le propriétaire lambda se borne à recevoir une présentation des comptes, et à demander au conseil de gérance ce qu'il en pense... Et le propriétaire qui s'intéresse à la gestion n'a qu'à poser ses questions avant l'assemblée, au cours d'un rendez-vous particulier avec le syndic ou par téléphone.
J'ai déjà sorti une facture lors d'une assemblée et je trouve cela tout à fait normal. Mais j'imagine mal passer la totalité des factures en revue lors d'une assemblée qui dure déjà souvent fort longtemps...

A nouveau vous êtes d’accord sur le principe, mais vous émettez ensuite un avis réducteur en assimilant tous les copropriétaires (dont certains veulent vraiment s’intéresser à la gestion) à ce propriétaire lambda qui se contente de l’avis du CdG.

Mettons-nous donc d’accord sur une mise en pratique.

Si les syndics transmettaient régulièrement tous les détails des comptes, des groupes de travail (commissions) pourraient se créer afin d’en discuter préalablement aux AG de manière informelle.

Ce serait aussi une manière de se rencontrer plus souvent, d’apprendre à « vivre ensemble ».
Chaque groupe élirait son représentant qui interrogerait le syndic avant l’AG sur les points « obscurs » et ferait rapport lors des AG.
Conséquences :

1/ tous les copropriétaires qui le souhaitent participeraient ainsi à la gestion de leur immeuble. Ce privilège ne serait plus réservé aux seuls membres du conseil de gérance souvent élus avec leurs propres voix et leurs nombreuses procurations.

2/ il y aurait une (re)dynamisation des Associations de Copropriétaires.

3/ Le syndic perdrait moins de temps, il ne répondrait qu’à quelques propriétaires (les représentants de chaque groupe) qui feraient rapport avant l’AG à leur groupe, plutôt que de répondre à tous les copropriétaires qui pourraient le questionner 10 jours avant l’AG. C’est ce dernier cas que vous proposez vous-même, je pourrais aussi vous dire que c’est impossible à réaliser en pratique.

4/ le syndic n’aurait même plus à sortir une facture lors de l’AG puisque ce travail aurait été fait au préalable.

5/ les AG ne seraient plus des chambres ennuyeuses d’entérinement de décisions déjà prises et auxquelles les copropriétaires n’ont actuellement même pas connaissance : « Payez et fermez votre g… on pense pour vous ! » semble être la devise actuelle. Les AG seraient de vraies assemblées où l’on aurait le temps de penser ENSEMBLE à la gestion de son patrimoine et donc voter des projets en connaissance de cause.

On peut rêver !

Dans mon ACP, j’ai créé il y a 6 ans un groupe que nous avions volontairement appelé pompeusement la « Commission de Contrôle des Comptes » (C.C.C. parce que ce que nous avions découvert était explosif !!!) .
Nous avons fait rapport des « anomalies » découvertes dans un toute boîtes. Le syndic a tellement fait pression sur nous que les copropriétaires n’ont pas osé nous suivre.

Malgré cela, nous continuons à nous rencontrer régulièrement et discutons de la gestion que nous persistons à décortiquer.

Curieusement, on ne nous veut pas dans un organe officiel comme le conseil de gérance et on nous refuse la parole lors des AG.

Quoique le cas de mon ACP, ou plus exactement de mon syndic, soit exceptionnel il n’est pas unique.

Ne doit-on pas s’interroger sur la difficulté rencontrée par tout copropriétaire qui souhaite s’intéresser à la gestion de son propre patrimoine ?

Autre leitmotiv régulièrement utilisé par les syndics et qui fait mouche à chaque coup auprès des copropriétaires : « si vous voulez plus de détails ça va coûter plus cher » !

A nouveau c’est un faux problème.

Je rejoins ici le point de vue de BIzz, les propriétaires choisissent malheureusement le « menu de base », qui s’avère mauvais, et qui revient finalement plus cher parce qu’il faut y ajouter beaucoup de suppléments…et cela restera toujours un (mauvais) menu de base !

grmff · #14 17-01-2005 22:40:02

Cher Zitoun,

Je crois fondamentalement que vous essayez de modifier quelque chose qui marche en général, parce que cela ne marche pas dans votre copropriété.

Les remarques que j'ai émises, ce sont des remarques que j'ai entendues: trop d'info tue l'info.

J'envoie deux ou trois courriers par an à mes copropriétaires, en leur prémachant la besogne. Ils trouvent encore qu'il y a trop à lire...

Pour ceux qui veulent s'intéresser à la gestion, il y a le conseil de gérance. Et croyez moi bien que trop de réunion en effraie plus d'un...

Bref, lors des AG, ils sont tout feu tout flamme... mais ne s'engageront pas pour autant dans une gestion constructive, parce qu'ils n'ont pas que cela à faire...

Evidemment, je ne gère pas des copropriétés de 450 lots. Avec 450 lots, on trouve peut-être plus de volontaires. Et alors on peut parler de commission, sous commissions, commissions consultatives, sous assemblées informelles, etc...

Zitoun-5136 · #15 18-01-2005 10:24:52

Grmff a écrit :

Citation :
... Et le propriétaire qui s'intéresse à la gestion n'a qu'à poser ses questions avant l'assemblée, au cours d'un rendez-vous particulier avec le syndic ou par téléphone.

Cher Grmff,

Lors de notre dernière AG, le syndic n'a pas répondu aux questions posées au préalable par écrit.

Il n'y a pas davantage répondu lors de l'AG et les comptes ont été approuvés, selon le syndic, à 50,01 %.

J’ai demandé il y a 10 jours par écrit un RDV (au syndic de l’ACP qui n’a pas encore établi ses statuts) pour contrôler la liste des présences et le résultat des votes de la dernière AG étant donné qu’aucun scrutateur n’avait été désigné.

Sans nouvelle, je viens de lui téléphoner. Sa réponse : « Votre demande est chez le conseiller juridique pour contrôler la légalité de votre demande ».

Zitoun-5136 · #16 21-01-2005 11:50:10

Je viens de recevoir la réponse écrite du syndic qui me signale ne pas pouvoir donner suite à ma demande de contrôler les listes de présences et de vote de la dernière AG.

Je le cite:

En effet, lors de l'AG du ***, les copropriétaires ont pris la décision de désigner comme scrutateurs les syndics des trois immeubles concernés.

Dans la mesure où un contrôle des votes a été effectué par des personnes désignées par les copropriétaires, vote demande ME paraît sans objet.

Si vous ne partagez pas ce point de vue, je vous remercie de me faire part du fondemant légal de votre demande....

ben · #17 21-01-2005 15:22:19

J'aimerais savoir si un syndic peut cumuler la fonction de scrutateur a une AG (cf message Zitoun).

Francis · #18 21-01-2005 21:45:55

On est très loin du sujet initial de ce salon mais...

Je suppose qu'il s'agit de commissaire aux comptes, ou controleurs des comptes ou bien s'agit-il du controle des présences et votes à l'AG?
.
Il est très étonnant que les syndics qui établissent les comptes et tiennent la comptabilité des immeubles soient également chargés de la controler.
En principe, lors d'une AG, les controles de votes et 2ème voir 3ème calcul sont courants et sont sous la responsabilité du Président de l'AG.

Un vote avec une majorité de 50.01% en tant que syndic m'entrainerait à beaucoup de prudence si pas à reconvoquer une AG si le point voté est d'importance.
Est-ce que le détails des votes (nominatif et quantitatif ) n'est pas repris dans le PV de l'AG?

Il y a ,à mon avis plus, qu'un abus et les conseils d'un avocat versé en la matière vous serai très utile.

Je ne comprends pas bien l'info: le syndics qui n'a pas encore établis les statuts

Zitoun-5136 · #19 22-01-2005 12:25:15

Francis a écrit :

On est très loin du sujet initial de ce salon mais...
.....
Je ne comprends pas bien l'info: le syndics qui n'a pas encore établis les statuts

Je vous renvoie à l'autre sujet "Acte de base" où j'ai developpé le problème de cette ACP sans statuts

grmff · #20 22-01-2005 16:55:08

Je dis et je répète: tout propriétaire est en droit de pouvoir consulter les archives de la copropriété.

Le syndic qui s'y oppose se met dans l'illégalité.

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