Devis et travaux

Zlurp · #1 16-02-2010 15:28:37

Bonjour,
J'ai encore une question : Le Président du C.G. fait faire des devis qui arrivent à son nom . L'A.G. accepte un de ces devis, un acompte est payé et les travaux débutent. Après 3 jours, l'entrepreneur fait faillite ou ne vient plus travailler. Qui est responsable ? Le Président du C.G. ou le Syndic ?

luc · #2 16-02-2010 16:13:53

Zlurp a écrit :

Bonjour,
J'ai encore une question : Le Président du C.G. fait faire des devis qui arrivent à son nom . L'A.G. accepte un de ces devis, un acompte est payé et les travaux débutent. Après 3 jours, l'entrepreneur fait faillite ou ne vient plus travailler. Qui est responsable ? Le Président du C.G. ou le Syndic ?

L'ACP en premier lieu, mais le syndic peut être mis en cause s'il n'a pas vérifié la dette sociale, ... de cette firme.

Le président du CG ne pourra pas être mis en cause par l'ACP, sauf s'il est prouvé qu'il a travaillé de fait comme syndic adjoint ou comme employé du syndic sans l'accord de l'AG.

rexou · #3 21-04-2010 17:15:59

Bien d'accord avec Luc !

Si aucune faute ne peut être imputée au syndic, l'ACP doit assumer la perte de l'acompte.

Le président du CG ou toute autre CP qui soumettrait un devis ne peut endosser aucune critique ni responsabilité, sauf à démontrer son absence de bonne foi (par exemple, s'il était prévenu et avait omis d'informer l'AG de problèmes financiers de l'entrepreneur). Le syndic est chergé de ce type de vérification...

rexou · #4 13-10-2011 11:48:00

L'ordre du jour d'une AGO stipule "Mise en conformité de l'ascenseur (2013) + achat armoire".

Et cela débouche sur un vote pour accord sur travaux (de 16 à 20 mille euros pour une dizaine de lots) sur base d'un seul devis obtenu par le syndic. Pas de pluralité de devis car ascenseur (?) et le syndic pousse à un vote positif vu urgence et risque d'augmentation des prix à l'approche de 2013.

Personne n'a vu ce devis. Ni avant ni pendant l'AG. Il concerne la mise en place d'un rideau conforme (4 étages), un éclairage de secours, et une ligne téléphonique dans la cabine.

Le procédé me semble fort... particulier... et s'ajoute à d'autres anomalies (voir procuration et contrat syndic). Les comptes annuels ont d'autre part été communiqués -par mail- 48 heures avant l'AG., les CP non informatisés ne les ayant pour leur part simplement pas reçus avant l'AG.

Saxo · #5 14-10-2011 06:30:32

Aussi je déposerai au Conseil des Ministres, dans les plus brefs délais, un projet de dispositions visant à la suspension des mesures de modernisation, comme indiqué ci-dessus.

signé : Paul Magnette

Le dernier numéro du Cri abonde dans ce sens.

Changez de syndic.

rexou · #6 14-10-2011 13:53:56

Rectification : Il semble qu'il n'existe encore aucun devis établi, mais une estimation de prix. Un devis doit être demandé à la firme responsable de l'entretien de notre ascenseur. Faire appel à une autre société nous exposerait à tant d'inconvénients (perte de garantie notamment, mais je n'ai pas saisi sur quoi) que ce n'est pas une éventualité souhaitable. On a voté pour bloquer la somme nécessaire à ces travaux sur fond de réserve. C'est ce que j'ai compris des dernières explications téléphoniques du syndic.

C'est déjà moins scabreux. L'ordre du jour, ainsi que les débats étaient si nébuleux que ce n'en est pas encore bien clair quand même. Le PV d'AG sera sans doute plus précis...

luc · #7 14-10-2011 14:01:35

rexou a écrit :

... Le PV d'AG sera sans doute plus précis...

Vous comprenez maintenant pourquoi la loi a imposé la signature du PV à la fin de la séance?

rexou · #8 14-10-2011 14:04:17

luc a écrit :

Vous comprenez maintenant pourquoi la loi a imposé la signature du PV à la fin de la séance?

Le PV décisionnel de fin de séance a été signé par le président de séance qui en a donné lecture.

luc · #9 14-10-2011 14:10:43

rexou a écrit :

... Faire appel à une autre société nous exposerait à tant d'inconvénients (perte de garantie notamment, mais je n'ai pas saisi sur quoi) que ce n'est pas une éventualité souhaitable. ...

???

J'étais par hasarde (durant mes vacances) présent dans un immeuble à la côte, lors de la vérification par un expert indépendant d'un devis "unique", demandé dans des circonstances analogues que dans votre ACP.

Ce qui me laisse dubitatif quand au frais inutiles qui vous seront imposés en suivant cette logique aberrante de voter syndic.

Cette ACP payait cet expert. Mais les frais inutiles qu'elle pouvait rayer, était beaucoup plus que les frais de cet expert.

luc · #10 14-10-2011 14:17:13

rexou a écrit :

luc a écrit :
Vous comprenez maintenant pourquoi la loi a imposé la signature du PV à la fin de la séance?
Le PV décisionnel de fin de séance a été signé par le président de séance qui en a donné lecture.

Pourquoi alors un 2ème PV de la même AG?
Ce document n'aura aucune valeur en justice, ni lors d'une vente/achat.

bada · #11 14-10-2011 14:20:43

Rexou à écrit

(perte de garantie notamment, mais je n'ai pas saisi sur quoi)

Effectivement, on peut se demander sur quelle garantie car si l'ascenseur à besoin d'une mise en conformité, c'est qu'il est âgé et hors garantie et donc, il serait très logique que le syndic demande plusieurs devis et tant pis si celui qui fait l'entretien annuel, n'obtient pas le marché mais les sommes en jeux sont très importantes et des différences de devis d'environ 5000€ pour ce travail est courant.
Pourquoi le syndic pousse t-il pour décider vers un devis (commission occulte).
La peur d'une augmentation de prix ne devrait pas l'effrayer puisqu'il ne doit pas sortir d'argent de sa poche.

Personne n'a vu ce devis. Ni avant ni pendant l'AG. Il concerne la mise en place d'un rideau conforme (4 étages), un éclairage de secours, et une ligne téléphonique dans la cabine.

Personne n'a vu le devis (?) (!) ça, c'est très bizarre et même inquiétant.
Faudra le suivre de près, ce syndic.

bada · #12 14-10-2011 14:32:34

Luc à écrit

Pourquoi alors un 2ème PV de la même AG?

pour moi, c'est correct, il doit y avoir 2 PV.
Le premier est DÉCISIONNEL, rédigé en séance, lu en fin d'AG et signé, PAS par le syndic mais le ou la président(e) de l'AG et signé par tous les CP encore présents.

Le deuxième PV, explicatif et envoyé par le syndic à tous les CP, dans les 30 jours qui suivent l'AG

rexou · #13 14-10-2011 14:33:17

Pardon Bada. Il semble (voir mon post de 14h53) qu'il n'y a en fait pas encore de devis, mais une estimation.

Les raisons qui poussent le syndic à privilégier une firme me posent question aussi... Ce n'est ni cohérent ni très clair. Je suis d'autant plus méfiant...

rexou · #14 14-10-2011 14:35:09

bada a écrit :

Le deuxième PV, explicatif et envoyé par le syndic à tous les CP, dans les 30 jours qui suivent l'AG

En tout cas, la lecture de ce PV clarifiera quelque peu les choses.

bada · #15 14-10-2011 14:38:57

@ Rexou
Mes excuses Rexou car j'avais bien lu ce post aussi mais mon esprit était resté dans celui de 12H48. big_smile

Saxo · #16 14-10-2011 14:44:35

rexou a écrit :

Il semble qu'il n'y a en fait pas encore de devis, mais une estimation.
Les raisons qui poussent le syndic à privilégier une firme me posent question aussi... Ce n'est ni cohérent ni très clair. Je suis d'autant plus méfiant...

Je comprends que votre syndic autocratique a fait voter une enveloppe financière.

Ensuite, il vous dira que le devis (unique) reste dans les limites de l'enveloppe. Vous n'aurez qu'à dire amen.

Prenez bien conscience des 2 points suivants :

1°) si le parlement belge a, dans son entier, voté une loi qui double le volume de l'ancienne, c'est qu'il y avait une nécessité.

2°) Prenez conscience de la finalité de la loi :

moderniser le fonctionnement des copropriétés
accroître la transparence de leur gestion

L'outil existe.

À vous de vous en servir.

Sinon, mettez les lois au panier et qu'on n'en parle plus.

rexou · #17 14-10-2011 14:45:51

wink

La situation n'est pas dramatique, mais peu claire.

L'échéance de 3013 et la position quasi-monopolistique des ascensoristes n'améliorent rien.

J'ai encore un doute quant à la faisabilité de toutes ces "mises aux normes" dans les délais impartis...

rexou · #18 14-10-2011 14:55:47

La nécessité de moderniser la loi est un point que je ne conteste pas et je serais heureux de voir améliorée la transparence de la gestion.

Pour se servir d'un outil, encore faut-il le maîtriser. Pas toujours forcément bien simple...

bada · #19 14-10-2011 15:00:14

L'ART.577-7 §1er 1° d) dit : L'AG décide du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'Art.577-8, §4, 4°.

Donc, si la 1ère AG qui a eu lieu après le 2/06/2010 (la nouvelle loi) a fixé ce montant, le syndic devra obligatoirement demander plusieurs devis.
Mais, ??? l'AG a-t-elle fixé ce montant ? Chez nous, il est de 400€. Si le montant n'a pas encore été fixé, il faudrait le faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG

rexou · #20 14-10-2011 15:04:59

Oui Bada, ce montant a été fixé (à deux mille euros).
Mais... parait-il, pas applicable aux ascenseurs qui sont un cas particulier.
Et selon explications données, le dépassement de ce montant obligerait (fort probablement, mais pas encore certain) aussi à établir un cahier des charges...

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