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Augmentation abusive(?) du loyer
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Bonsoir à tous.
Sur base des précieuses réponses de certains d'entre vous, agrémentées du résultat de mes fouilles sur internet , et sur bases des faits et documents de mon dossier, j'ai adressé un courrier à la société propriétaire de mon logement, au sujet de l'augmentation de mon loyer.
Je ne manquerai pas de vous informer de la suite, si cela vous agrée, bien sûr.
Et, quelle que soit l'issue, en guise de remerciement pour votre accueil et votre aide:........des chocolats, bien sûr! 
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
O.K., Monsieur Pim, je vais essayer de rester vigilante.
@ sony: petit message technique: n'utiliser les citations que si elles sont utiles à la compréhension de la réponse.
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Ok, Monsieur Pim. Veuillez m'excuser pour ce petit laissez- aller. Dans le feu de la discussion...
Alloooooo !
Merci aux intervenants de rester dans le sujet et de ne pas dévier en mouvements d'humeur simplificateurs...
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Alloooooo !
Merci aux intervenants de rester dans le sujet et de ne pas dévier en mouvements d'humeur simplificateurs...
simplificateurs, mais tellements vrais ....LOL
sorry Pim
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Bah pour les repas dans de très bons restos là il y a de l'argent pour les pontes du CPAS
Idem le président du CPAS de l'époque, qui a accepté la remise à neuf en peinture de mon appart, l'a fait faire par son fils, peîntre en bâtiment, non installé et non résident dans la commune ou l'entité du CPAS...
Faut pas vous faire un dessin n'est ce pas
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Oui, tout-à-fait, seulement il n'y aurait pas d'argent pour les payer! Le personnel est déjà plus que restreint, et, bien sûr, débordé!
Ah mais je ne critique pas les assistantes sociales sur ce coup là.........ce n'est pas de leur domaine tout simplement, elles n'ont pas été formées pour ça.. et donc les responsables n'ont pas à leur confier pareils dossiers...qui peuvent parfois être très très compliqués, même pour des pros !
Ces dossiers là doivent être gérés par des personnes compétentes, spécialisés engagées pour ça ou par une assistante sociale ayant reçu une formation supplémentaire de bonne qualité !
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Ah mais je ne critique pas les assistantes sociales sur ce coup là.........ce n'est pas de leur domaine tout simplement, elles n'ont pas été formées pour ça.. et donc les responsables n'ont pas à leur confier pareils dossiers...qui peuvent parfois être très très compliqués, même pour des pros !
Ces dossiers là doivent être gérés par des personnes compétentes, spécialisés engagées pour ça ou par une assistante sociale ayant reçu une formation supplémentaire de bonne qualité !
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Vous ne m'étonnez pas!!! Aaaah, cette engeance que les assistantes sociales...! Si je vous racontais ce qu'ont (pas) fait les 2 que j'ai eu le déplaisir de côtoyer quelques fois....Par contre, je connais un assistant social qui, lui, a le mérite d'aller jusqu'à se renseigner sur le net, de chez lui, après ses heures de boulot, et qui prend bien connaissance des dossiers lorsqu'il rencontre les gens. A défaut de connaître la législation, c'est déjà ça! Quoi qu'il en soit, votre "anecdote" est assez représentative...
Ceci dit, je n'ai, personnellement, aucune connaissance en matière de loi, et aucune compétence en matière commerciale...! Je n'ai, comme je l'ai dit, qu'un maigre bagage, ma soif d'apprendre, et...ma logique...!
La jeune femme (une bonne vingtaine d'années ) qui "gérait" le dossier n'y connaissait absolument rien du tout en la matière, pas plus que le président et le secrétaire du CPAS en fonction à l'époque ( ou alors avaient une petite expérience privée comme tout le monde peut avoir quoi )....je me suis donc rendu compte rapidement de leur totale méconnaissance en la matière..idem en matière de négociations commerciales...LOL
Les jeunes femmes qui géraient ces dossiers étaient des assistantes sociales tout simplement, une s'y connaissait juste un tout petit peu parce que son père avait plusieurs biens et les louait !
Ils étaient très demandeurs car ne trouvaient pas facilement des proprios prêts à leur louer des logements, car les proprios savaient qui on allait mettre dans ces logements !
Ils sont donc venus me trouver sachant que mon appart allait être terminé...se sont dit très intéressés....j'ai donné un loyer indicatif (25.000 FB) disant qu'il pourrait être revu à la hausse une fois toutes les finitions terminées et une fois que le service logement du Shape l'aurait visité....ils m'ont dit qu'ils s'aligneraient sans problème...bref le Shape n'est même pas venu le visiter...et j'ai dit que le Shape m'offrait 30.000 fb , ils se sont alignés de suite sans discuter...! J'ai dit que si ils ne faisaient que s'aligner, je louais au Shape car candidat plus sûr pour moi.( en fait le Shape me semblait plus fiable mais je savais qu'ils étaient très exigeants en matière de sécurité et d'alarme )..ils sont montés à 33.000 !
Tout ça sans montrer aucun document !
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
La jeune femme (une bonne vingtaine d'années ) qui "gérait" le dossier n'y connaissait absolument rien du tout en la matière, pas plus que le président et le secrétaire du CPAS en fonction à l'époque ( ou alors avaient une petite expérience privée comme tout le monde peut avoir quoi )....je me suis donc rendu compte rapidement de leur totale méconnaissance en la matière..idem en matière de négociations commerciales...LOL
Les jeunes femmes qui géraient ces dossiers étaient des assistantes sociales tout simplement, une s'y connaissait juste un tout petit peu parce que son père avait plusieurs biens et les louait !
Ils étaient très demandeurs car ne trouvaient pas facilement des proprios prêts à leur louer des logements, car les proprios savaient qui on allait mettre dans ces logements !
Ils sont donc venus me trouver sachant que mon appart allait être terminé...se sont dit très intéressés....j'ai donné un loyer indicatif (25.000 FB) disant qu'il pourrait être revu à la hausse une fois toutes les finitions terminées et une fois que le service logement du Shape l'aurait visité....ils m'ont dit qu'ils s'aligneraient sans problème...bref le Shape n'est même pas venu le visiter...et j'ai dit que le Shape m'offrait 30.000 fb , ils se sont alignés de suite sans discuter...! J'ai dit que si ils ne faisaient que s'aligner, je louais au Shape car candidat plus sûr pour moi.( en fait le Shape me semblait plus fiable mais je savais qu'ils étaient très exigeants en matière de sécurité et d'alarme )..ils sont montés à 33.000 !
Tout ça sans montrer aucun document !
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Oui, pour "pratiquer" diverses administrations régulièrement, dont le C.P.A.S., je sais qu'il y a, en effet, beaucoup de glandeurs et d'incapables parmi leurs employés, et il n'est pas rare, je dirais même qu'il est quasi habituel, que je doive faire leur travail! Ceci dit, de temps à autre, je peux rencontrer l'une ou l'autre personne qui effectue son travail avec conscience, intelligence, et courtoisie. Quant aux compétences, je dois avouer, hélas, que je suis d'accord avec vous. J'ai heureusement l'outil internet,( dont Pim et ses membres, merci), en plus de mon petit bagage...
Ceci dit, pour votre histoire de loyer, ne vous ont-ils demandé aucun document concernant le montant? 
Sony a écrit :D'accord également avec vous. Je pense qu'il faudrait opérer au cas par cas, mais où trouver les services administratifs, déjà tellement occupés(!), et le personnel compétent, qui pourraient examiner le cas de toutes les personnes...?
Ces gens sont loin d'être débordés, sorry, je connais beaucoup de CPAS, ce sont des glandeurs de première comme beaucoup de fonctionnaires...et leur compétence je suis loin, très loin d'en être convaincu ayant collaboré un moment avec eux, je peux vous dire que les personnes qui géraient mon dossier convention avec le CPAS n'avaient AUCUNE compétence en la matière
J'ai même réussi à leur faire croire que j'avais eu une très belle proposition du SHAPE pour mon appart, ce qui m'a permis de leur demander un loyer dingue ( mais que j'estimais justifié en raison des risques que je prenais vu qu'ils allaient y loger des réfugiés en attente de statut ) qu'ils ont accepté sans aucune discussion !Alors glandeurs et incompétents pour la plupart, désolé !
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
D'accord également avec vous. Je pense qu'il faudrait opérer au cas par cas, mais où trouver les services administratifs, déjà tellement occupés(!), et le personnel compétent, qui pourraient examiner le cas de toutes les personnes...?
Ces gens sont loin d'être débordés, sorry, je connais beaucoup de CPAS, ce sont des glandeurs de première comme beaucoup de fonctionnaires...et leur compétence je suis loin, très loin d'en être convaincu ayant collaboré un moment avec eux, je peux vous dire que les personnes qui géraient mon dossier convention avec le CPAS n'avaient AUCUNE compétence en la matière
J'ai même réussi à leur faire croire que j'avais eu une très belle proposition du SHAPE pour mon appart, ce qui m'a permis de leur demander un loyer dingue ( mais que j'estimais justifié en raison des risques que je prenais vu qu'ils allaient y loger des réfugiés en attente de statut ) qu'ils ont accepté sans aucune discussion !Alors glandeurs et incompétents pour la plupart, désolé !
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
C'est super, et je vous remercie bien d'envisager ces recherches. Je suis reconnaissante à tous pour l'intérêt que vous portez à mes questions. 
Suite à ce que disais Francis: "Grmff, le temps me manque, car je pars en vacances dans 3 jours, pour faire de grandes recherches dans mes archives ou interroger des personnes au courant de la fixation des loyers dans les logements sociaux mais à mon retour j'essayerai d'y revenir."
Si mes souvenirs sont exacts, le loyer de référence d'un appartement social peut être augmenté si des travaux y sont effectués, dans l'appartement mais aussi dans l'immeuble. Il me semble que cela fonctionnait par points, x points pour telle amélioration ou rénovation. Le loyer que paie le locataire est calculé sur base du loyer de référence et dépend de la situation personnelle du locataire. Ce loyer peut dès lors évoluer à la hausse et à la baisse, hors de l'index santé. Si je puis me permettre, d'après la loi du 13 avril 1997, art.9, 3ème, et art. 15, et si j'ai bien compris, le propriétaire ne peut augmenter le loyer si les travaux n'ont pas été effectués DANS le logement afin qu'il réponde aux conditions minimales en matière de qualité.
Il faut aussi qu'il prouve que la valeur locative est supérieure d'au moins 10 % au loyer payé en raison des travaux effectués à ses frais DANS le bien loué.
D'autre part, j'ai lu aussi que le bailleur doit veiller aux grandes réparations, grands travaux d'entretien, et réparations occasionnées par la force majeure, la vétusté, et l'usure normale.
L'art.9 du règlement de Police dit que les proprios doivent assurer la parfaite étanchéité de la toiture et des corniches. Et l'art.16 dit que le proprio est tenu aux conditions de salubrité et de sécurité imposés par le Bourgmestre en application du règlement. Donc, à mon sens, il ne peut augmenter le loyer en arguant que c'est dû aux travaux effectués en vue de la conformité aux normes de sécurité. Qu'en pensez- vous?@ Rexou, un débat sur le logement social? Vaste débat qui sort du but du présent forum et qui devrait être initié par nos politiques mais ceux-ci ne le souhaitent pas, soit par clientélisme, soit par peur de se voir traité d'anti social. Je travaille parfois dans le milieu du logement social et le bon y côtoie le mauvais, mais on rencontre trop souvent de l'amateurisme et du copinage. Par exemple dans les AIS, la formation d'assistant social n'aide nullement à la gestion technique et comptable d'un ensemble de biens immobiliers. Et dans les sociétés de logements sociaux, j'ai eu l'occasion de visiter +- 100 appartements de la même société, et il y aurait beaucoup à en dire mais dans tous les sens.
Je crois qu'il vaut mieux ne pas lancer le débat ici, cela tournerait en discussions de salon de coiffure ou en polémique comme souvent dans le salon "copropriété".
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Je suis bien d'accord, et, pour préciser, au sujet des isolés ( dont je fais partie): à mon entrée dans mon logement actuel, mon fils vivait avec moi, donc: appartement comprennant 2 chambres. Depuis que je suis isolée, on ne m'a jamais proposé un logement plus petit. Pareil pour la dame de 87 ans qui vit au 1er, et dont 2 pièces de l'appartement sont vides de meubles. Pour ma part, toutes mes pièces sont bien remplies! Mon fils n'ayant qu'un kot, il a laissé des meubles et autres ici. Mais il vient de louer une maison avec sa fiancée, donc ...D'autre part, les logements prévus pour une personne sont, eux, vraiment trop petits: deux pièces + salle de bains; il faut donc choisir entre salon ou chambre à coucher. Personnellement, avec lit et garde- robes pour 2 personnes, et un salon de coin, je serais obligée de changer tous mes meubles, ce qui, je l'avoue, me poserait problème... Cela dit, je pense aux parents avec un enfant qui pourraient profiter d'un logement comme le mien...
@ Grmff : Ma petite expérience personnelle et mon bagage légal fort limité ne me permettent pas de vous donner des précisions exactes sur un sujet (législation du logement social) que je ne maitrise pas.
Je remercie donc Francis et le SNP de leurs réponses enrichissantes.@ Francis : En effet, vaste débat qu'il vaut sans doute mieux ne pas lancer ici ! Je suis heureux que le SNP partage mon point de vue concernant les allocations loyer, moins onéreuses et plus productives. Les carences de gestion et la gestion des carences en seraient sensiblement réduites, pour le plus grand profit du contribuable lamda que nous sommes...
Ces allocations loyer pourraient être étendues au privé, contribuant ainsi à éviter l'effet ghetto du logement social, qui stigmatise, exclut et déresponsabilise les locataires.
Mais bon... Profitez bien de vos courtes vacances, Francis :-)@ Rico : Merci d'avoir compris et partagé le sens de ma pensée. La difficulté, dans la gestion de l'humain, consiste à situer l'endroit du "stop", le définir et le faire respecter... Une aide ponctuelle est en effet indispensable pour un nombre malheureusement sans cesse croissant de personnes démunies. L'assistanat conduit trop souvent à déresponsabiliser les gens qui usent et abusent d'un "droit acquis". Délais d'attente bien (trop) longs pour obtenir un logement social, mais une fois en place, le locataire est quasi immuable. Un isolé peut ainsi habiter un logement pour famille nombreuse toute sa vie durant. Ou un isolé au revenu minima peut vivre -sans le déclarer- avec un travailleur fort bien rémunéré, sans majoration donc de loyer. Ou... Mais bon... encore un autre débat :-)
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
D'accord également avec vous. Je pense qu'il faudrait opérer au cas par cas, mais où trouver les services administratifs, déjà tellement occupés(!), et le personnel compétent, qui pourraient examiner le cas de toutes les personnes...?
Francis a écrit : Au SNP, bien entendu que les AIS sont différentes des sociétés de logement social bien que le but poursuivi soit très proche et que c'est la société (cad vous et moi et tt le monde) qui payons la note.
à Rico. Je comprends votre position, que je peux en partie partager, mais ce n'est pas parceque quelques pommes sont pouries qu'il faut abattre tout le verger. Mes visites professionelles dans le logement social m'ont fait découvrir un aspect méconnu (pour moi) de l'immobilier et j'ai constaté qu'il y avait un énorme travail à y acomplir, et je ne peux, ici, écrire tout ce que je pense ou que j'y ai vu.
Françis loin de moi l'idée d'abattre tout le verger, mais faire un peu plus le tri, ne serait pas du luxe !
Dans le club de sport dont je m'occupais avant, le papa qui se disait en situation financière difficile ne savait pas payer les cotisations de ses gosses, donc on l'aidait un max, car moi je préfère voir des gosses dans une salle de sport que dans la rue ou avachis devant leur télé.......mais le papa fumait ses deux paquets par jour et avait, on l'a appris plus tard...3 chevaux !
On en arrive alors à un point où des gens bénéficiant d'allocations, d'aides diverses, etc...vivent mieux que des gens qui travaillent mais ont un salaire modeste car eux paient tout au prix plein...
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Désolé... plus fort que moi...
Voilà l'image qui s'est spontanément imposée à mon subconscient:
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Je vous souhaite de bonnes fouilles pendant vos vacances...
Grmff, vous avez zappé mes virgules !
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
Oups! Mille excuses, j'ai fait une fausse manoeuvre et mon texte de réponse s'est inséré dans le vôtre! Zut!
Suite à ce que disais Francis: "Grmff, le temps me manque, car je pars en vacances dans 3 jours, pour faire de grandes recherches dans mes archives ou interroger des personnes au courant de la fixation des loyers dans les logements sociaux mais à mon retour j'essayerai d'y revenir."
Si mes souvenirs sont exacts, le loyer de référence d'un appartement social peut être augmenté si des travaux y sont effectués, dans l'appartement mais aussi dans l'immeuble. Il me semble que cela fonctionnait par points, x points pour telle amélioration ou rénovation. Le loyer que paie le locataire est calculé sur base du loyer de référence et dépend de la situation personnelle du locataire. Ce loyer peut dès lors évoluer à la hausse et à la baisse, hors de l'index santé. Si je puis me permettre, d'après la loi du 13 avril 1997, art.9, 3ème, et art. 15, et si j'ai bien compris, le propriétaire ne peut augmenter le loyer si les travaux n'ont pas été effectués DANS le logement afin qu'il réponde aux conditions minimales en matière de qualité.
Il faut aussi qu'il prouve que la valeur locative est supérieure d'au moins 10 % au loyer payé en raison des travaux effectués à ses frais DANS le bien loué.
D'autre part, j'ai lu aussi que le bailleur doit veiller aux grandes réparations, grands travaux d'entretien, et réparations occasionnées par la force majeure, la vétusté, et l'usure normale.
L'art.9 du règlement de Police dit que les proprios doivent assurer la parfaite étanchéité de la toiture et des corniches. Et l'art.16 dit que le proprio est tenu aux conditions de salubrité et de sécurité imposés par le Bourgmestre en application du règlement. Donc, à mon sens, il ne peut augmenter le loyer en arguant que c'est dû aux travaux effectués en vue de la conformité aux normes de sécurité. Qu'en pensez- vous?@ Rexou, un débat sur le logement social? Vaste débat qui sort du but du présent forum et qui devrait être initié par nos politiques mais ceux-ci ne le souhaitent pas, soit par clientélisme, soit par peur de se voir traité d'anti social. Je travaille parfois dans le milieu du logement social et le bon y côtoie le mauvais, mais on rencontre trop souvent de l'amateurisme et du copinage. Par exemple dans les AIS, la formation d'assistant social n'aide nullement à la gestion technique et comptable d'un ensemble de biens immobiliers. Et dans les sociétés de logements sociaux, j'ai eu l'occasion de visiter +- 100 appartements de la même société, et il y aurait beaucoup à en dire mais dans tous les sens.
Je crois qu'il vaut mieux ne pas lancer le débat ici, cela tournerait en discussions de salon de coiffure ou en polémique comme souvent dans le salon "copropriété".
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- Sony
- Pimonaute assidu
Re : Augmentation abusive(?) du loyer
moi je suis pour assister les gens qui le méritent...tout le monde peut se retrouver demain dans la mouise involontairement ..divorce, licenciement, gros ennuis de santé, etc..
pour ceux qui sont dans la mouise à cause de leur mauvais comportement : ne pas vouloir travailler, délinquances, comportement associal là je serais moins tenté de les aider
et enfin moi et pas mal d'autres personnes sommes toujours héberlués de constater bon nombre de personnes dans la mouise, qui ne paient pas ce qu'elles doivent payer à leurs débiteurs ( proprio ou autre...) mais qui fument un paquet de clopes à 5 € par jour.....et/ou s'enfilent de nombreuses bières au café du coin par jour....et ont parfois le dernier modèle de gsm voire de d'écran plat !
et là je dis stop ....
Moi aussi! Et il est à constater que la plupart de ces gens peuplent les services de médiation de dettes, qui sont, pour l'heure, surchargés, et doivent ainsi grapiller du temps qu'ils pourraient consacrer aux personnes honnêtes qui ont de vraies difficultés...
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- Sony
- Pimonaute assidu
Augmentation abusive(?) du loyer
Bonjour! Je viens de m'inscrire sur ce forum dans l'espoir d'obtenir des précisions que je ne trouve sur aucun site. J'espère que l'un d'entre vous pourra m'aider et l'en remercie d'avance.
J'occupe un appartement social dans l'entité de Liège depuis le 21/09/2001.
Chaque année, le loyer a été indexé légalement, mais cette fois, ils ont majoré d'une augmentation. En 2009, je versais 126,22 euros, et cette année, loyer indexé plus augmentation: 157,92 euros. 
J'ai demandé des explications, et voici leur réponse:
"L'augmentation de votre loyer est essentiellement due aux travaux de rénovations( toiture, protection incendie, châssis) que nous avons effectués dans l'immeuble. Le coût de ces travaux ont augmenté le loyer de base des logements de l'immeuble ce qui influence inévitablement le loyer logement."
Je précise que, excepté un petit carrelage posé au- dessus de l'évier dans la cuisine, aucun travail n'a été réalisé dans le but d'améliorer le confort dans l'appartement lui- même.
Depuis janvier, je paie loyer + index, mais pas l'augmentation. 
Quelqu'un peut- il me dire quels travaux justifient légalement une augmentation, et quels sont mes droits par rapport à cette situation? (?)
Merci d'avance.
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