placement de ma cuisine

mahe · #1 26-12-2011 11:05:31

Bonjour, lorsque j'ai loue la maison, j'ai demande aux proprios de placer ma propre cuisine en remplacement du brole existant. Hors, la maison est en vente, et j'ai fait rectifie, sur le descriptif, que la dite cuisine, m' appartient, je viens de recevoir un mail de leur avocat comme quoi elle serait a eux je précise qu'ils avaient rajoute sur le bail'' autorisation du placement d'une nouvelle cuisine a mes frais'' cet avocat me menace de sanctions penales au sujet des visites que j avais accorde a l'agence et qui ne convenait pas. Hors nous sommes arrive a un accord l'agent et moi. D'autres parts ils ne font pas faire les reparations, je pense que même si ils vendent ils sont tenus de lesfaire effectuer.
Voila, qui a tort qui a raison. Merci de vos conseils

PIM · #2 26-12-2011 12:18:40

Il est assez difficile d'interpréter ces événements et clauses contractuelles sur base de votre message.
S'il y a un avocat qui intervient pour le bailleur, il serait prudent de vous faire conseiller par votre propre avocat, sur base des pièces du dossier.

Je relève cependant que la mention au bail vous autorisant à installer une nouvelle cuisine à vos frais, cela ne veut juridiquement pas dire qu'elle continue à vous appartenir.... surtout s'il y a, comme très souvent, une clause ailleurs dans le bail disant que les modifications apportées à l'immeuble restent acquises au bailleur, sauf son droit de réclament une remise en pristin état.

mahe · #3 26-12-2011 14:24:33

merci pour votre reponse, je vais relire le bail, d'un autre cote j'ai les factures de cette cuisine, et ce serait facile de se l'approprier sans frais . Grr ils ont enleve le peu qu'il y avait et les quelques meubles d'origine sont en train de pourrir dans garage a cause de l'humidite. Je sentais que je n'aurais que des ennuis avec ces gens mais je ne vais pas me laisser spolier .

mahe · #4 26-12-2011 14:40:49

voila,

"Tous travaux, embellissements,ameliorations, transformations, du bien loue ne pourront être effectues sansl'accord du bailleur ( a utorisation rajoutee pour la cuisine)
Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord, ils seront acquis sans indemnite au bailleur qui conservera la faculte d'exigerle retablissement des lieux ."
Etc etc

PIM · #5 26-12-2011 15:04:24

Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord

Et cette convention contraire, existe-t-elle ?

Sinon.....

mahe · #6 26-12-2011 15:17:54

Eh bien, a part le rajout sur le bail du placement autorise, il n'y arien d'autre.

mahe · #7 26-12-2011 15:25:02

De toutes facons, ce n'est pas clair, car il n'a jamais été question que je laisse ma cuisine. En plus de vendre, ce qui m'oblige a supporter les visites et autres contraintes, il faudrait qu'ils gardent la cuisin, mais dans quel monde on vit la!!
En tout cas merci de prendre le temps de me repondre

PIM · #8 26-12-2011 15:34:06

Je ne porte pas un jugement de valeur: je vous explique simplement que sur base de ce que vous avez indiqué ici, contractuellement, vous avez eu autorisation de mettre une nouvelle cuisine, mais il n'a pas été précisé qu'elle restait votre propriété.
Au contraire...

C'est d'ailleurs dans ce sens que l'avocat vous a écrit. Je vous cite: " je viens de recevoir un mail de leur avocat comme quoi elle serait a eux je précise qu'ils avaient rajoute sur le bail'' autorisation du placement d'une nouvelle cuisine a mes frais''

Bref, c'est mal engagé, votre affaire....

bada · #9 26-12-2011 15:37:24

personnellement, ça me semble clair. Il est bien indiqué dans votre bail que les modifications, etc... restent acquises au bailleur sans indemnité et si rien d'autre n'est indiqué (convention contraire), je crains, plus que fort, que la cuisine est acquise au bailleur donc, votre cuisine devient sa cuisine. Encore une expérience de la vie.

rexou · #10 26-12-2011 16:00:17

D'accord avec Pim et Bada. Il est clairement stipulé que la cuisine reste acquise au bailleur.

Par contre, si cette cuisine a été installée tout récemment et que le bailleur décide de vendre et vous prive de la possibilité de profiter raisonnablement de votre investissement, vous pourriez lui demander une contribution financière pour "racheter" la plus-value dont il bénéficie. Un juge de paix pourrait même vous suivre dans cette voie je pense... avec beaucoup de chance et un avocat.

A condition que le délai entre l'achat de la cuisine et la décision de vendre soit fort court et à la condition que l'échéance normale de votre bail soit par contre fort éloignée...

bada · #11 26-12-2011 16:09:23

En fait, vous l'avez utilisé combien d'année, cette cuisine ?

mahe · #12 26-12-2011 17:03:26

bada a écrit :

En fait, vous l'avez utilisé combien d'année, cette cuisine ?

Il n'est pas ajoute non plus quelle devient leur propriété. Je l'avais achetee en 98! Je suis etonnee qd même de cette procédure. Qui ne me semble pas equitable, et n'ayant pas été prevenue qu'elle deviendrait leur propriété, il ya un vice de formulation la, non!! Le bail a été etabli par une agence x qd j'ai loue en 2001, et comme la vente se fait par une agence y, x me dit que le bail n'est plus valable, ca m'etonne aussi.

mahe · #13 26-12-2011 17:08:52

L'idéal serait que cette baraque soit vendue rapidement car je n'arriverais a rien avec ces grippe sous actuels la. Ms comme elle est surevaluee et pleins de travaux a faire. C'est pas demain la veille. Bon, je trouverais bien une solution, y mette le feu tiens lol
Je plaisante!!

PIM · #14 26-12-2011 17:12:34

mahe a écrit :

Il n'est pas ajoute non plus quelle devient leur propriété.

Ben si, justement !!!

extrait du bail a écrit :

ils seront acquis sans indemnite au bailleur

mahe · #15 26-12-2011 17:22:48

Ce que je voulais dire, c'est que ca reste quand même vague. Pour moi, cela aurait du être formule plus clairement, la preuve, c'est que je me suis fait avoir
Je ne suis pas certaine qu'un juge de paix donnera son aval dans ce cas la on verra et je vous tiendrais au courant de la conclusion du litige.

Erico · #16 26-12-2011 17:45:29

mahe a écrit :

De toutes facons, ce n'est pas clair, car il n'a jamais été question que je laisse ma cuisine. En plus de vendre, ce qui m'oblige a supporter les visites et autres contraintes, il faudrait qu'ils gardent la cuisin, mais dans quel monde on vit la!!
En tout cas merci de prendre le temps de me repondre

ils seront acquis sans indemnités au bailleur !!! c'est bien clair non ? et si cette clause ne vous arrangeait pas il ne fallait pas signer !
cela dit moi en tant que bailleur je resterais réglo et je conviendrais d'une indemnisation pour plus value, si vraiment plus value il y a .....mais même si votre bailleur n'est pas réglo il reste dans son droit et vous avez été imprudent de signer, voilà tout !!!

Erico · #17 26-12-2011 17:46:08

mahe a écrit :

Ce que je voulais dire, c'est que ca reste quand même vague. Pour moi, cela aurait du être formule plus clairement, la preuve, c'est que je me suis fait avoir
Je ne suis pas certaine qu'un juge de paix donnera son aval dans ce cas la on verra et je vous tiendrais au courant de la conclusion du litige.

ah non sorry c'est très clair et pas vague du tout !!!

Erico · #18 26-12-2011 17:48:25

bada a écrit :

personnellement, ça me semble clair. Il est bien indiqué dans votre bail que les modifications, etc... restent acquises au bailleur sans indemnité et si rien d'autre n'est indiqué (convention contraire), je crains, plus que fort, que la cuisine est acquise au bailleur donc, votre cuisine devient sa cuisine. Encore une expérience de la vie.

ça n'empèche pas le bailleur d'être honnète , réglo et compréhensif bada ( si le loc a été réglo pendant la location bien sûr)

grmff · #19 26-12-2011 17:50:02

Vous avez encore l'ancienne cuisine?
Il y a eu un état des lieux? La cuisine est décrite?

Je pense que fondamentalement, vous n'avez pas été prudente....

Erico · #20 26-12-2011 17:59:51

grmff a écrit :

Vous avez encore l'ancienne cuisine?
Il y a eu un état des lieux? La cuisine est décrite?
Je pense que fondamentalement, vous n'avez pas été prudente....

et que fondamentalement le proprio n'est pas très cool....perso avec un loc réglo, c'est quelque chose que je ne ferais pas !

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