Contrat à répétition et indexation loyer

Erico · #1 15-01-2012 08:33:13

Agathe a écrit :

Bien entendu que les lieux seront remis en bon état.
J'ai lu dans le contrat que l'état des lieux d'entrée s'est fait sans l'aide d'un expert et sans témoin; et j'espère que chaque partie sera de bonne foie.

Pas besoin d'un expert ( c'est pas obligé, mais fortement conseillé ) ou d'un témoin, si ça a été bien fait et contresigné par les parties....c bon

Euh pour le foie : un petit régime et ça va aller ! lol

Agathe · #2 14-01-2012 23:26:43

OK

Panchito-9340 · #3 14-01-2012 23:24:52

J'ai l'impression que depuis le début, le locataire ne sait vraiment pas ce qu'il veut.

S'il a envoyé son renom en bonne et due forme, les dés sont jetés et vous n'avez plus à intervenir ni à vous tracasser pour lui.

Seulement espérer qu'il trouvera mieux pour moins cher...

rexou · #4 14-01-2012 23:18:00

Agathe a écrit :

Vous voulez vraiment tout savoir ! Il y a des raisons qui militaient finalement à ce qu'elle reste puisque le fils était d'accord pour cela, sous certaines réserves.

Le locataire a envoyé son renon ?
Le loyer demandé ne lui convient pas ?
Laissez donc militer les raisons et quittez cet appartement.

Agathe · #5 14-01-2012 23:16:51

Bien entendu que les lieux seront remis en bon état.
J'ai lu dans le contrat que l'état des lieux d'entrée s'est fait sans l'aide d'un expert et sans témoin; et j'espère que chaque partie sera de bonne foie.

Panchito-9340 · #6 14-01-2012 23:12:22

Mais vous avez sans doute raison en disant qu'il y a intérêt à quitter en bons termes. Mais je ne suis pas sûr que cela soit possible sans prendre des précautions au sujet de l'ELS

En plus, le locataire ne va pas rendre les lieux après leur remise en état?

Il y a donc des dégâts locatifs??

Agathe · #7 14-01-2012 23:06:18

"Un coup je pars, un coup je reste."

Vous voulez vraiment tout savoir ! Il y a des raisons qui militaient finalement à ce qu'elle reste puisque le fils était d'accord pour cela, sous certaines réserves.
Je voulais donc me renseigner. Mais je constate que je fais beaucoup de vagues.

Merci encore pour les contributions vraiment très précieuses.

Agathe · #8 14-01-2012 23:00:27

Ce que vous dites semble logique mais la première augmentation de loyer ne se justifiait pas car il n'y avait pas eu d'amélioration du confort. Il aurait fallu simplement indexer le loyer.

Vouloir à présent commencer à indexer le loyer en tenant compte du loyer majoré comme loyer de base implique une majoration mensuelle de 50 euros par rapport au loyer de base du premier contrat.

Ca fait une grosse différence qui méritait selon moi une attention.

Mais vous avez sans doute raison en disant qu'il y a intérêt à quitter en bons termes. Mais je ne suis pas sûr que cela soit possible sans prendre des précautions au sujet de l'ELS.

rexou · #9 14-01-2012 22:57:11

Agathe a écrit :

En cas de désaccord, je ne vois plus d'autre solution que de quitter et je vais vérifier que le renom ait bien pris effet au 1/11. Sinon, il serait caduque.

Un coup je pars, un coup je reste, un coup je repars...

Je relis vos deux phrases et je ne suis pas sur d'y voir un raisonnement logique... mais il est tard et je dois être fatigué.

rexou · #10 14-01-2012 22:49:11

Agathe a écrit :

Ou alors c'est une tactique pour pousser la locataire dehors car il cherche à louer plus cher. C'est la deuxième idée qui pourrait être la bonne.

Ne soyez pas parano ! On ne vend pas un bien pour en majorer le loyer de quelques dizaines d'euros !

Le bailleur fait ce qu'il veut de son bien. Y compris le donner à son fils s'il le souhaite. Et ses motivations ne concernent en rien le locataire !!!

Pim a raison sur le fond et en droit.

Le loyer à payer : deux possibilités :
1. payer ce que demande le bailleur (et quittez les lieux en bons termes)
2. contester la validité du bail, aller en justice (vous avez en effet toutes les chances d'obtenir gain de cause) et assumer aussi le risque de réaction du bailleur (ou de son fils) notamment lors de l'ELS...

Agathe · #11 14-01-2012 22:48:58

Comme le fils (qui doit acheter selon ses dires le bien de son père) a été d'accord pour accepter qu'elle reste dans les lieux si elle paie un supplément de 30 €, je lui ai dit que j'allais me renseigner pour savoir quel doit vraiment être le loyer de base à considérer.

En cas de désaccord, je ne vois plus d'autre solution que de quitter et je vais vérifier que le renom ait bien pris effet au 1/11. Sinon, il serait caduque.

Panchito-9340 · #12 14-01-2012 22:34:12

Et bien, si le locataire a déjà envoyé son renom qui a pris cours au 1er novembre 2011 pour se terminer au 31 janvier, cela nous fait 2 pages de travail pour rien...

La personne concernée n'aurait-elle pas pu venir exposer son problème en personne sur ce forum, puisqu'elle connaît apparemment tous les tenants et aboutissants??

Pourquoi passer par un intermédaire?

Agathe · #13 14-01-2012 22:22:35

Ok, je me suis souvenu qu'elle avait déjà lancé un renom pour quitter au 1er février (à vérifier) mais que je doutais fort qu'elle puisse quitter au 1er février.

Le propriétaire n'est pas contraire à ce qu'elle reste du moment qu'elle paie le supplément demandé qui serait selon une conversation téléphonique avec son fils de 30 € à compter de février 2012 sinon elle doit partir au plus vite..... Il se pourrait effectivement qu'à la date anniversaire du contrat le loyer indexé (en tenant compte de l'indice de janvier 2012) soit plus élevé.

Si cela se confirme, il serait étrange qu'elle envoie un deuxième renom. Le propriétaire risque de rigoler ....

J'avoue que le mieux serait effectivement de partir au plus vite. Elle n'a pas de relations agressives avec le bailleur.

Encore merci Panchito pour votre contribution très positive.

Panchito-9340 · #14 14-01-2012 22:05:50

Agathe a écrit :

Oui mais quel loyer devra-t'elle payer jusqu'au 30 avril 2012.

Vous allez chicaner pour 17€ à payer en plus par mois?

Vous devriez savoir que le bailleur a toujours le droit d'indexer (votre salaire est aussi indéxé!!) même s'il n'y pas de clause d'indexation dans le contrat.

Le bailleur ne perd ce droit fondamental que si une clause spécifique a été prévue dans le bail pour INTERDIRE l'indexation.

Panchito-9340 · #15 14-01-2012 22:00:06

A mon avis elle n'est pas en mesure de quitter au 1er février.

Mais vous ne lisez donc pas les réponses que l'on se donne la peine de vous fournir??

Si le locataire envoie son renom lundi (le mieux est de la faire par recommandé avec accusé de réception), le préavis de 3 mois prendra cours le 1er février pour se terminer au 30 avril, comme déjà signalé!!

Donc si le locataire envoie son renom dans les formes, il doit de toute façon payer février-mars et avril.

Qu'il reste dans les lieux jusque fin avril ou pas, cela n'y change rien!!

Agathe · #16 14-01-2012 21:49:51

Oui mais quel loyer devra-t'elle payer jusqu'au 30 avril 2012.

Le fils pourrait s'entêter sur le deuxième contrat et demander l'indexation et on est reparti pour des discussions.

Je crois d'ailleurs qu'elle a déjà demandé de quitter les lieux mais je ne connais pas la teneur de sa lettre. A mon avis elle n'est pas en mesure de quitter au 1er février.

Panchito-9340 · #17 14-01-2012 21:37:38

Il n'y a plus une seule seconde à perdre!
Si le bien ne vous convient plus et que la relation avec votre bailleur et son fils est à couteau tiré, envoyez votre renom dès lundi par recommandé et cherchez votre bonheur ailleurs!!

Agathe · #18 14-01-2012 21:35:07

J'ignore s'il est fils unique ou pas mais si le père souhaite vendre parce qu'il a besoin d'argent (ou parce qu'il aime l'argent) ; il pourrait se dire pourquoi pas à mon fils sans penser que son fils pourrait être pénalisé.

Ou alors c'est une tactique pour pousser la locataire dehors car il cherche à louer plus cher. C'est la deuxième idée qui pourrait être la bonne.

Panchito-9340 · #19 14-01-2012 21:28:13

les réflexions de PIM sur un rachat fiscalement curieux m'interpelle aussi.

Elles ne devraient pas. Et je vous en ai donné les raisons précises.

Parce que le père (et donc le fils) a tout intérêt à établir une donation en tranches (par exemple d'abord la nue-propriété et puis l'usufruit)...

Pour éviter des droits de succession trop importants.

Si le fils rachète, il doit payer des droits d'enregistrement sur la valeur totale, et cela ne tien nullement compte du fait qu'il soit héritier putatif.

Le fils est-il fils unique?

Agathe · #20 14-01-2012 21:24:18

Oui Panchito mais la différence, c'est que maintenant je suis là pour l'aider à déménager ......

La situation est tordue car depuis février 2010, elle a accepté de payer 650 €. C'était acceptable après coup puisqu'il n'y a jamais eu d'indexation. Le propriétaire était d'ailleurs d'accord de ne pas indexer à cause de cette augmentation.

Je trouve la situation malsaine car le fils intervient pour dire : je vais acheter le bien de mon père et je souhaite à présent indexer à compter de mars 2012. Donc la question que je me suis posée logiquement est de savoir quel sera le loyer de base ????

Selon moi, il s'agit encore d'un prétexte pour justifier une indexation... les réflexions de PIM sur un rachat fiscalement curieux m'interpelle aussi.

Agathe · #21 14-01-2012 14:37:02

Bonjour,
Ma compagne a signé le 1er février 2008 un premier contrat de location qui a été enregistré pour une durée de 1 an et un loyer mensuel de 595 €. Le contrat a été prorogé tacitement en 2009 mais il n'y a pas eu d'indexation de loyer.

Le 1er février 2010, le propriétaire exige une augmentation de loyer sinon il dit qu'il y mettra son fils dans les lieux. Ma compagne accepte donc de signer un nouveau contrat (non enregistré) qui ne fait pas référence au premier contrat pour un loyer mensuel majoré à 650 €, soit une augmentation de 65 €. Comme il n'y a pas eu d'indexation en 2009 et en 2010, je suppose que cette augmentation couvre l'indexation.

A présent le fils qui a racheté le bien à son père, exige aussi une indexation à compter de 2012.

La question fondamentale que je me pose est la suivante :
La nouvelle indexation exigée pour 2012 doit-elle se référer au loyer de base de 2008 (595 €) ou c'est le deuxième contrat ne faisant pas référence au premier contrat qui doit être pris en considération pour le loyer de base entrant dans la formule d'indexation (soit 650 €).

Peux-t'on faire ainsi des contrats à répétitions ? Il semble que le deuxième contrat d'un an est une façon d'éviter de tomber dans un bail à 9 ans.
Ma compagne ayant signé ce deuxième contrat, je suppose qu'on ne peut plus remettre en question l'augmentation unilatérale du loyer.

Est-on dans un bail à 9 ans ou s'agit-il d'un nouveau contrat de courte durée ?

Merci de votre attention

Contrat à répétition et indexation loyer

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