Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

bada · #1 24-02-2013 20:27:08

Bien sûr, lettre recommandée avec accusé de réception.

Le recommandé n'est cependant pas obligatoire mais ça aide dans de pareil situation.

Basilia · #2 24-02-2013 18:27:36

rexou a écrit :

...
Le refus de mettre un point à l'ordre du jour est aussi curieux : avez-vous envoyé cette demande par écrit avec preuve d'envoi ?

Bien sûr, lettre recommandée avec accusé de réception.

rexou · #3 21-02-2013 00:04:11

Bien sur, si le prix de quelques boissons vous semble déjà abusif son idée parait encore plus surprenante. Sauf s'il s'agit d'un pic-nic dans l'herbe (en été) et que chacun apporte son tupperware...

Le refus de mettre un point à l'ordre du jour est aussi curieux : avez-vous envoyé cette demande par écrit avec preuve d'envoi ?

rexou · #4 20-02-2013 23:56:42

panchito a écrit :

Maintenant si la majorité des CP's a décidé que l'AG pouvait se dérouler au cours d'un repas convivial, suivant les modalités de PAF décidées en AG, entre la poire et le fromage, c'est parfaitement légal.
Puisque l'AG est souveraine.

Parfaitement exact !

Mais quand je lis :

Cette année le syndic a fait mieux : il a invité tous les CP à participer à un "diner convivial" directement après l'AG (inscription requise).

Je me dis que soit ce syndic invite à ses frais et mérite un tapis rouge, soit il décide seul aux frais de l'acp et il mérite un carton rouge...

panchito · #5 20-02-2013 23:15:22

Maintenant si la majorité des CP's a décidé que l'AG pouvait se dérouler au cours d'un repas convivial, suivant les modalités de PAF décidées en AG, entre la poire et le fromage, c'est parfaitement légal.

Puisque l'AG est souveraine.

panchito · #6 20-02-2013 23:13:10

C'est à vous, copropriétaires à décider en AG comment l'AG suivante va se dérouler.

Le Syndic est le bras qui exécute les décisions des copropriétaires prises en AG.

Il a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour les points demandés par n'importe quel copropriétaire.

Ceux qui décident sont les copropriétaires
celui qui exécute les décisions c'est le Syndic

Basilia · #7 20-02-2013 22:58:44

PIM a écrit :

Pour répondre à la question originaire (on a compris depuis longtemps que Saxo et Rexou n'iront jamais boire un verre ensemble ;-) ), si cette manière d'organiser une AG et de porter en compte les consommations ne vous convient pas et que vous préférez la version "réunion-business", il "suffit" d'en décider ainsi par décision d'assemblée générale de l'ACP: demandez au syndic de porter ce point au prochain ordre du jour.

J'ai donc suivi le conseil de PIM mais, ... le syndic n'a pas voulu mettre à l'ordre du jour le point concernant la façon d'organiser l'AG : "réunion-business" ou "réunion du style mise en forme". Cette année le syndic a fait mieux : il a invité tous les CP à participer à un "diner convivial" directement après l'AG (inscription requise).

J'ignore combien de CP ont effectivement participé.

rexou · #8 03-08-2012 22:15:53

grmff a écrit :

Les attaques personnelles n'apportent rien au débat.

C'est juste, pardon de m'être un peu laissé aller.

Le débat, c'est la répartition des frais d'AG. Frais que certains trouvent excessifs et proposent de réduire en supprimant les boissons. C'est un choix qui ne fait pas l'unanimité. Comme a très bien déjà dit PIM, le sujet peut être porté à l'ordre du jour. Et l'AG peut en discuter.

Ah non, pardon, on va à une AG non pas pour discuter, mais pour décider. La discussion est prohibée au même titre que les boissons. Est-il encore bien utile de réunir une coûteuse AG ? On peut envisager -à en lire certains- de faire voter les "décisions" en remplissant un formulaire à choix multiple (oui/non/ abstention).

En fin de compte, c'est la majorité qui décidera. Les pensionnés rentiers, les actifs qui rament, les buveurs de trappistes, chacun votera librement.

Mais c'est vrai, il faudra encore payer les frais de timbre, de photocopie... Pour la bouteille d'eau, si on ne peut éviter la réunion, chacun peut apporter sa bouteille, ou on peut organiser une collecte dans l'immeuble voisin... J'offre la première pièce !

grmff · #9 03-08-2012 21:45:00

Les attaques personnelles n'apportent rien au débat.

Concentrons-nous sur le sujet, pas sur les auteurs.

Donc, pas d'attaque personnelle svp. Restons dans le champ des arguments constructifs.

rexou · #10 03-08-2012 20:08:31

Saxo a écrit :

rexou a écrit : ce n'est pas un montant astronomique !
- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

à mon tour de dire que c'est de la malhonnêteté intellectuelle.
Relisez-vous !

Après relecture, je ne vois rien d'inexact dans mon affirmation. Merci à Bada d'avoir complété. wink

Je ne prétends pas que vous pouvez individuellement faire supprimer les frais de recommandé aux autres CP qui n'auraient pas fait la même démarche. Je prétends aussi que lorsqu'on rechigne à participer aux frais communs inévitables dans une ACP, on vit en maison isolée ou dans un logement social !

Vos considérations quant à la durée d'une AG qui doit être limitée au temps de prendre des décisions sont pour moi affligeantes. On se fait une idée avant de venir à la réunion sur base des documents ou des éléments connus. ON ECOUTE LES AUTRES ET ON COMPARE LES ARGUMENTS DE CHACUN, on émet son avis si on le souhaite, et ENSUITE on prend une décision. A vous lire, on en viendrait à un formulaire à distribuer et des cases à cocher.... Plus besoin de réunion, plus de frais ! On peut même épargner le verre d'eau ! Je vous cite "on ne va pas à une AG pour discuter, on y va pour décider". Vous avez décidé, et l'opinion des autres ne vous intéresse pas.

D'ailleurs, on comprend mieux en lisant votre dernier message : vous faites les questions et les réponses... qui plus est, en étant hors sujet.

Vous ne devriez pas vivre dans une copropriété, mais dans une grotte !

grmff · #11 03-08-2012 18:05:37

Une copropriété qui fonctionne bien n’a pas besoin d’être mise en « bonne condition » Et si certains CP-investisseurs veulent créer des liens entre eux ou autres CP et sympathisent en buvant un verre ensemble, je n’ai rien contre, mais qu’ils le fassent alors après la réunion sur leur propre compte et non sur le compte de la copropriété !

J'organisais des AG dans des salles où il n'y avait que de l'eau.

A la fin de l'AG, c'est à l'unanimité que l'on décidait de se faire payer un verre par les absents pour bonne partie (généralement, moins de 25% de présents...)

Les absents ne s'en sont jamais plaints. Les présents trouvaient la formule sympa. Pas de limite dans le type de consommation, mais personne n'a jamais fait d'excès. Sauf moi! lol

Santé!

Saxo · #12 03-08-2012 15:28:28

Au fond, vous êtes-vous peut-être posé la question de savoir pourquoi la loi a imposé la convocation par lettre recommandée ?

Réponse:
parce que certains syndics ne convoquaient pas tout le monde et qu'ils n'avaient aucune preuve d'avoir convoqué tout le monde ni de la date à laquelle ils avaient envoyé leur convocation.

souvent, on trouvait la convocation comme ça, dans la boîte aux lettres pour dans la semaine.

Peut-être avez-vous remarqué que les parlementaires ont aussi imposé une quinzaine dans laquelle l'AG devait se tenir.

Même raisonnement.

D'autre part, vous êtes-vous peut-être posé la question de savoir pourquoi la loi a imposé la signature du PV séance tenante ?

Réponse;
parce que certains pv étaient (comme dirait un avocat célèbre) truffés d'invectives du genre (je re-cite l'avocat): Monsieur X dit que M. Yest tuuut.
Monsieur Z dit qu'il ne peut lui donner tort.

Alors les parlementaires ont estimé que ça suffit comme ça et que le PV sera uniquement un PV de décision.

Et que les documents pertinents devaient être joints.

ET, SURTOUT, que la convocation doit être accompagnée du projet de budget annuel. Afin que tout le monde puisse se préparer.

Vous voyez, vos parlementaires se sont souciés de bien faire parce qu'ils ont pensé à vos finances, à ces décisions à l'emporte-pièce.

bada · #13 03-08-2012 15:01:49

Rexou a écrit

Je prétends qu'un CP peut éviter l'envoi d'une convocation par recommandé s'il signe et remet au syndic une autorisation à le convoquer uniquement par courrier ordinaire. Ce faisant, il épargne à l'ACP les frais de recommandé. Non ???

Et je peux compléter : par courrier ordinaire ou par mail à condition que le CP ai donné son accord par écrit et donc, par mail, c'est ZÉRO CENT.

Saxo · #14 03-08-2012 14:46:26

rexou a écrit :

ce n'est pas un montant astronomique !
- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

à mon tour de dire que c'est de la malhonnêteté intellectuelle.

Relisez-vous !

rexou · #15 03-08-2012 14:28:19

Saxo a écrit :

rexou a écrit : -- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.
Et bien vous vous trompez, au moins légalement sur ce point-là parce que votre parlement a adopté une loi qui dit:
Les frais administratifs afférents à la convocation à l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires.”;
évidemment, un pensionné rentier ne voit tout ça pas comme un actif qui doit ramer, dans la crise, pour survivre.

En dehors de considérations pensionné rentier ou actif qui doit ramer qui sont parfaitement hors propos, je n'ai jamais prétendu que les frais de convocation ne sont pas à charge de l'ACP. Je prétends qu'un CP peut éviter l'envoi d'une convocation par recommandé s'il signe et remet au syndic une autorisation à le convoquer uniquement par courrier ordinaire. Ce faisant, il épargne à l'ACP les frais de recommandé. Non ???

Saxo · #16 03-08-2012 13:47:23

Basilia a écrit :

Ne peuvent-ils pas rester deux ou trois heures sans boire des boissons alcoolisées ?

Si votre AG dure 2 ou 3 heures, c'est déjà qu'elle est mal organisée (par votre syndic).

La nouvelle loi (de 2010) impose de fournir tous les documents avant l'AG ou alors de dire où ils sont.

On va à une AG non pas pour discuter (comment pourrait-on discuter avec 60 personnes, surtout si dans la masse il y a des grosses têtes machistes, qui veulent toujours avoir raison, jusqu'au bout, coûte que coûte) mais pour décider.

On doit donc avoir son avis avant la réunion.

D'ailleurs, aussi, la loi prévoit que le procès-verbal de la réunion est un procès-verbal de décision signé séance tenante.

Les verbiages, les commérages, les gazettes de l'immeuble avec la mise au pilori de certains, tout ça c'est fini-fini-fini.

Ainsi en a décidé le Parlement.

Et comme je l'ai dit, les nouvelles règles de comptabilité imposées aux syndics feront qu'on pourra facilement comparer les frais de gestion des uns et des autres (et qu'on éliminera le bon grain de l'ivraie).

Ce n'est d'ailleurs pas fini.

Les commissions occultes vont aussi passer à la trappe.

Basilia · #17 03-08-2012 13:35:19

rexou a écrit :

- Vous avez toujours fait l'effort de vous déplacer pour les réunions, mais vous estimez que les absents ne devraient pas payer leur participation ? Surprenant !

Je pense qu’ici on peut parler de malhonnêteté intellectuelle : Je n’ai jamais dit que j’estime que les absents ne devraient pas payer leur participation aux frais de l’assemblée générale. Je n’ai fait que poser la question : « Les propriétaires qui n’étaient pas présents contribuent-ils aussi ? » Poser une question ou émettre un avis, ce n’est pas la même chose !

Mais apparemment, la question des € 600 pour boissons consommés et leur répartition est un sujet qui fâche beaucoup certains. Ne peuvent-ils pas rester deux ou trois heures sans boire des boissons alcoolisées ?

Je suivrais en tous cas le conseil de PIM : je vais demander au syndic de porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ….

Malheureusement, comme c’est le syndic qui organise ce genre de réunions, cela ne lui fera certainement pas plaisir et je crains qu’il va se rebiffer et qu’il aura la même réaction que « les amateurs de réception » sur ce forum.
Toutefois, puisque c’est l’assemblée générale qui décide en final on peut toujours essayer et espérer qu’il n’y a aura pas trop d’investisseurs qui veulent créer des liens entre eux en buvant un petit coup (ah, que c’est agréable….) sur le compte de la copropriété….

et tant pis si certains sont contents de ne pas m’avoir comme CP

Saxo · #18 03-08-2012 13:34:37

rexou a écrit :

-- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

Et bien vous vous trompez, au moins légalement sur ce point-là parce que votre parlement a adopté une loi qui dit:

Les frais administratifs afférents à la convocation à l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires.”;

évidemment, un pensionné rentier ne voit tout ça pas comme un actif qui doit ramer, dans la crise, pour survivre.

rexou · #19 03-08-2012 11:54:21

- Vous avez toujours fait l'effort de vous déplacer pour les réunions, mais vous estimez que les absents ne devraient pas payer leur participation ? Surprenant !

- Les serveurs demandent en effet ce que les gens veulent boire... mais le choix n'est pas illimité pour autant ! Je ne vois pas ce qui vous pose problème.

- 600 euros... pour 60 CP, ce n'est pas un montant astronomique !

- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

- Les frais de timbre, de photocopie, de micro ou de projecteur... Cela vous semble anormal ?

Vous avez bien sur le droit d'émettre votre avis. Ici ou lors d'une AG (si vous avez fait porter ce point à l'ordre du jour). Je ne partage pas votre avis, et c'est aussi mon droit de l'exprimer. Si vous souhaitez partir en croisade dans votre ACP pour bannir les boissons lors des AG, vous le pouvez... Et si une majorité suit votre raisonnement et adopte votre position, revenez nous le dire surtout !!!

Pour terminer, je ne regrette pas de ne pas être CP dans votre immeuble... lol

Basilia · #20 03-08-2012 10:05:26

Saxo a écrit :

De toute façon, la comptabilité à la bonne franquette c'est définitivement fini aujourd'hui (voir AR).

Je l'espère bien et à l’attention des amateurs de réception, je tiens encore à rajouter ce qui suit :

Jusqu’à présent, j’ai toujours fait l’effort de me déplacer et de participer à toutes les AG et en cotisant pour le pot de certains CP !

Les serveurs qui passent prendre les commandes pendant que la réunion se déroule ne proposent rien du tout, ils demandent simplement ce que l’on veut boire et chaque CP commande ce qu’il veut. D’ailleurs sur les tables (pour ceux qui sont venus assez tôt pour avoir une place assise à une table), il n’y a pas de carte de boissons et les prix ne sont affichés nulle part.

Calculs mesquins dites-vous ? 600 € ou plus de 24.000 anciens FB n'est que petite somme ? Cela dépends pour qui sans doute ... Peut-être qu’il existe encore des CP qui ne sont pas investisseurs, mais simplement CP parce qu’ils ont besoin d’un logement ? Et donc, à ces 600 € pour boissons consommées lors d’une AG, il faut y ajouter :

-les frais d’envoi des convocations (par recommandée : € 4,90 l’envoi + le prix du timbre qui peut varier selon le type et le poids de l’enveloppe ) ;

-frais de photocopies (et il n’est pas rare que le syndic vous demande 1 € la feuille copiée) Si le syndic fait son travail correctement on en arrive très vite à 20 pages par CP… également à répartir selon les quotités de chacun… Dans l’exemple donné A déboursera donc € 10,8 et C déboursera € 24 ;

-dans certains cas on pourrait encore ajouter à ces frais la location de matériel, projecteur, micro, amplificateur, ….

Quoi qu’il en soit dans cet exemple C déboursera déjà plus de € 36 pour une AG. C ne paie pas une moyenne, mais bien d’après les quotités qu’il détient !

Au décompte annuel des charges s’ajoutent encore en plus plusieurs autres « petits » montants du même ordre, pour différents services et prestations, qui là aussi sont parfois assez sujet à discussion . A la fin on se retrouve même parfois à payer des charges « comme un loyer » … mais évidemment cela n’est pas le problème du CP-investisseur, puisque c’est son locataire qui paie les charges.

Aussi, depuis quand ne pourrait-on plus donner son avis si on trouve que certaines choses coûtent trop cher ou que la répartition de certains frais se fait de façon injuste ? Je pense qu’il n’y a rien de mal ou de mesquin à dire que cela ne plait pas de « payer des verres » à des personnes que l’on ne connait pas ou qui ne vous sont pas spécialement sympathiques. Cela arrive à tout le monde, mais la plupart des gens n’osent pas le dire, de peur de se faire montrer du doigt par certains et de se faire accuser de mesquin et de mégoteur.

En organisant des réunions de cette façon, le syndic a tôt fait de faire taire le CP qui pose des questions embarrassantes.
Une copropriété qui fonctionne bien n’a pas besoin d’être mise en « bonne condition » Et si certains CP-investisseurs veulent créer des liens entre eux ou autres CP et sympathisent en buvant un verre ensemble, je n’ai rien contre, mais qu’ils le fassent alors après la réunion sur leur propre compte et non sur le compte de la copropriété !

Pouvez-vous encore me dire où il est écrit qu’une réunion de travail est par défaut « conviviale » et qu’il est d’usage courant que l’on consomme alors des boissons ? Tout comme boire et conduire ne vont pas ensemble, boire et travailler ne vont également pas ensemble. Je maintiens, après avoir ingurgité deux ou trois trappistes, on a plus les idées assez claires pour prendre des décisions importantes, à moins que l’on soit alcoolique et qu’on a besoin d’alcool pour fonctionner normalement.

J’espère encore n’être pas la seule à avoir cet avis là.

Basilia · #21 30-07-2012 16:42:09

Il arrive très souvent que les assemblées générales des moyennes et grandes copropriétés se tiennent dans une salle louée dans un hôtel ou une arrière-salle d’un café/restaurant. Dans ce dernier cas, la plupart du temps ce sont les boissons que l’on consomme alors qui paient la location de la salle.
Comment faut-il répartir ces frais entre les différents copropriétaires ?
En effet, tous les participants ne boivent pas la même chose (p.ex. un soda ou un café n’a pas la même valeur qu’une bière trappiste ou un verre de whisky) et tous ne boivent pas non plus la même quantité. Le tenancier ou le barman lui ne fait pas la différence et met tout sur le même compte.
Est-ce normal que des serveurs viennent pendant la réunion prendre des commandes et servir ?
A partir de quel montant aussi cette addition devient-elle inacceptable ?
Les propriétaires qui n’étaient pas présents contribuent-ils aussi ?
Merci d’avance pour les conseils avisés

Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

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