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Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
@ tempura & rexou: c'est pour un test de résistance du modérateur ?...
Un débat, c'est comme l'amour, il faut y mettre de la passion ! 
Merci Pim de ne pas avoir interrompu nos préliminaires.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
D'accord vous n'avez jamais exclu formellement que l'ag prenne une décision que vous jugez insensée, farfelue et hérétique. Vous reconnaissez à l'ag le droit de prendre des décisions ridicules. Vous êtes donc moins tyrannique que je le pensais.
Je reconnais en effet le droit à l'AG de prendre la décision de son choix.
Mon jugement personnel n'implique que moi et je l'assume.
Possible que je l'exprime parfois de manière un peu lapidaire...
Je reconnais aussi à chacun le droit de penser différemment.
Même à Tempura !
J'aime bien votre dernière phrase !
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Citation :C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
J'ai écrit que je ne soutenais pas l'idée.
Je ne comprends pas bien en quoi mon texte exclut la possibilité pour l'AG de choisir librement...
Citation :Il est insensé d'imaginer que ceux qui ont acquis et payé une commande devraient aussi l'offrir gracieusement à un CP qui refuserait de l'acheter.
...DEVRAIENT"... J'exclus l'obligation. Pas la possibilité.
Là encore, je ne remets pas en cause la liberté de décision de l'AG
D'accord vous n'avez jamais exclu formellement que l'ag prenne une décision que vous jugez insensée, farfelue et hérétique. Vous reconnaissez à l'ag le droit de prendre des décisions ridicules. Vous êtes donc moins tyrannique que je le pensais.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Et c'est quoi déjà cette troisième alternative ?
Heu... Vous voulez bien m'offrir un tube d'aspirines ?
Et je vous offre des chocolats !
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
J'ai écrit que je ne soutenais pas l'idée.
Je ne comprends pas bien en quoi mon texte exclut la possibilité pour l'AG de choisir librement...
Il est insensé d'imaginer que ceux qui ont acquis et payé une commande devraient aussi l'offrir gracieusement à un CP qui refuserait de l'acheter.
...DEVRAIENT"... J'exclus l'obligation. Pas la possibilité.
Là encore, je ne remets pas en cause la liberté de décision de l'AG
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Merci aussi de ne pas déformer mes propos : j'ai écrit que l'AG peut décider de vous offrir une commande ou des chocolats (j'aurais aussi pu écrire ou une couverture pour votre prochaine nuit sur le banc). Je n'ai jamais mentionné de compensation pour les désagréments occasionnés.
Les chocolats, c'est votre idée. La compensation, c'est moi. Je vous accorde que vous n'avez jamais évoqué de compensation.
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
L'AG décide. Et son choix s'étend au-delà de vos deux alternatives réductrices. Mon intervention se limite à énoncer une troisième alternative qui me semble (mais c'est un choix purement personnel) la plus cohérente.
Et c'est quoi déjà cette troisième alternative ?
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Voulez-vous avoir l'extrême bonté de me rappeler où et en quels termes j'ai mentionné que l'AG "ne pouvait pas" décider d'offrir une commande ?
Ici, par exemple :
J'ai écrit :
Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS) accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier.
Vous m'avez répondu :
C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
Et ici
Il est insensé d'imaginer que ceux qui ont acquis et payé une commande devraient aussi l'offrir gracieusement à un CP qui refuserait de l'acheter.
Ni l'ACP ni le syndic ne sont des services sociaux.
Ce n'est pas de vous ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
J'ai failli tomber de ma chaise en vous lisant. L'AG pourrait donc maintenant, selon vous, décider d'offrir une télécommande (avec une boîte de chocolats, pour les désagréments occasionnés) pour permettre aux cp qui n'en ont pas d'utiliser la grille en attendant (ou pas) qu'une solution définitive soit trouvée. C'est ce que je suggérais dans mon premier message. Vous pouvez certes persister à considérer cette solution comme stupide, injuste, farfelue, insensé, hérétique, mais il n'en demeure pas moins que vous semblez (mais je me trompe peut-être à nouveau) admettre qu'elle est possible.
Voulez-vous avoir l'extrême bonté de me rappeler où et en quels termes j'ai mentionné que l'AG "ne pouvait pas" décider d'offrir une commande ?
L'AG décide. Et son choix s'étend au-delà de vos deux alternatives réductrices. Mon intervention se limite à énoncer une troisième alternative qui me semble (mais c'est un choix purement personnel) la plus cohérente.
Je vous cite :
Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.
Merci aussi de ne pas déformer mes propos : j'ai écrit que l'AG peut décider de vous offrir une commande ou des chocolats (j'aurais aussi pu écrire ou une couverture pour votre prochaine nuit sur le banc). Je n'ai jamais mentionné de compensation pour les désagréments occasionnés.
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :
Bien sur que l'entrée doit être possible à tout résident. J'imagine que chacun est d'accord sur ce point. L'achat des clés ou commandes permettant l'accès est possible pour chaque CP. (Vous lisez bien ACHAT)rexou a écrit :L'entrée est maintenant une sorte de droit en quelque sorte. C'est nouveau.
rexou a écrit :Le 13 juin, vous estimiez normal que ce soit payant (pour les autres) mais offert par la maison (le syndic ou l'ACP, peu importe) pour vous.
rexou a écrit :Je répète que je ne suis nullement concerné par ce problème. Chez moi, la porte (électrique) s'ouvre et se ferme "à la demande". Ceci dit, si l'idée d'offrir une télécommande est insupportable à certains, on pourrait envisager de seulement en prêter une jusqu'à la résolution complète du problème.
rexou a écrit :Ma position (pour en finir une fois pour toutes) est que personne n'a droit à exiger de cadeau.
rexou a écrit :Il n'est pas question d'exiger une télécommande mais de suggérer cette solution, dès lors que le problème ne semble pas pouvoir être facilement résolu.
rexou a écrit :- Le syndic agit correctement en faisant dépanner la porte en cas de problème.
rexou a écrit :En effet, mais quand il faut faire venir le réparateur très fréquemment, il faut prendre d'autres mesures.
[
quote=rexou]- Si ce problème est répétitif et qu'un rapport fait état d'un problème structurel nécessitant un remplacement, le syndic doit convoquer une AGE qui décidera des mesures à prendre. (et qui répondra à votre éventuelle demande de mise à disposition gracieuse d'une commande)
quote=rexou]C'est exactement ce que je dis, mais je vous rappelle que je ne suis nullement concerné.
quote=rexou]
- La priorité et le problème à résoudre en cas de défaillances répétitives de la porte est la SORTIE de l'immeuble. Ceci pour des raisons de SECURITE.- Pour entrer dans l'immeuble, si la porte est bloquée, asseyez-vous sur un banc avec une pensée émue pour tous les CP prudents qui ont acheté la commande. Et contactez le syndic pour signaler le problème et faire débloquer...
quote=rexou]Plutôt que d'avoir des pensées émues sur un banc, je demanderais la convocation urgente d'une AG.
quote=rexou]
J'espère que vous apprécierez mon effort de ne pas me laisser aller à un humour caustique et piquant.C'est au regard de l'intention sous-jacente qu'on apprécie les efforts. Donc, je ne me prononcerai pas.
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- tempura
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
rexou a écrit :tempura a écrit : ...Mais je vais tenter d'anticiper la réponse que vous allez faire. Quand vous écrivez que l'assemblé peut décider, c'est dans un sens général. Vous voulez dire que l'ag a le pouvoir de décision, mais qu'il est, évidemment, exclu qu'elle prenne la décision d'ouvrir gracieusement la voie d'accès/de sortie alternative à celle, principale, qui ne permet pas, ponctuellement, à certains cp de pénétrer/sortir du bâtiment. Par contre, elle peut décider de remplacer la porte. Me trompe-je ?
L'AG PEUT décider de vous offrir une commande ou des chocolats, si la question figure à l'ordre du jour.
L'AG DOIT remédier au problème de cette porte bloquée, pour des impératifs de sécurité. En remplaçant la porte si nécessaire.
J'ai failli tomber de ma chaise en vous lisant. L'AG pourrait donc maintenant, selon vous, décider d'offrir une télécommande (avec une boîte de chocolats, pour les désagréments occasionnés) pour permettre aux cp qui n'en ont pas d'utiliser la grille en attendant (ou pas) qu'une solution définitive soit trouvée. C'est ce que je suggérais dans mon premier message. Vous pouvez certes persister à considérer cette solution comme stupide, injuste, farfelue, insensé, hérétique, mais il n'en demeure pas moins que vous semblez (mais je me trompe peut-être à nouveau) admettre qu'elle est possible.
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- rexou
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :...Mais je vais tenter d'anticiper la réponse que vous allez faire. Quand vous écrivez que l'assemblé peut décider, c'est dans un sens général. Vous voulez dire que l'ag a le pouvoir de décision, mais qu'il est, évidemment, exclu qu'elle prenne la décision d'ouvrir gracieusement la voie d'accès/de sortie alternative à celle, principale, qui ne permet pas, ponctuellement, à certains cp de pénétrer/sortir du bâtiment. Par contre, elle peut décider de remplacer la porte. Me trompe-je ?
L'AG PEUT décider de vous offrir une commande ou des chocolats, si la question figure à l'ordre du jour.
L'AG DOIT remédier au problème de cette porte bloquée, pour des impératifs de sécurité. En remplaçant la porte si nécessaire.
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- rexou
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :Oui, mais Luc a écrit que l'ENTREE devait être garantie par l'ACP à tout résident. N'est-ce pas saugrenu de vouloir garantir cet élément de confort ?
Vous êtes maintenant heureux de lire ce que j'avais déjà écrit le 13 juin 2013 et répété depuis. Le bonheur est d'autant plus appréciable qu'il est long à venir.
Veuillez m'excuser d'avoir initialement posté un message sans avoir terminé une phrase entamée...
Bien sur que l'entrée doit être possible à tout résident. J'imagine que chacun est d'accord sur ce point. L'achat des clés ou commandes permettant l'accès est possible pour chaque CP. (Vous lisez bien ACHAT)
Le 13 juin, vous estimiez normal que ce soit payant (pour les autres) mais offert par la maison (le syndic ou l'ACP, peu importe) pour vous.
Ma position (pour en finir une fois pour toutes) est que personne n'a droit à exiger de cadeau.
- Le syndic agit correctement en faisant dépanner la porte en cas de problème.
- Si ce problème est répétitif et qu'un rapport fait état d'un problème structurel nécessitant un remplacement, le syndic doit convoquer une AGE qui décidera des mesures à prendre. (et qui répondra à votre éventuelle demande de mise à disposition gracieuse d'une commande)
- La priorité et le problème à résoudre en cas de défaillances répétitives de la porte est la SORTIE de l'immeuble. Ceci pour des raisons de SECURITE.
- Pour entrer dans l'immeuble, si la porte est bloquée, asseyez-vous sur un banc avec une pensée émue pour tous les CP prudents qui ont acheté la commande. Et contactez le syndic pour signaler le problème et faire débloquer...
J'espère que vous apprécierez mon effort de ne pas me laisser aller à un humour caustique et piquant.
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- tempura
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
rexou a écrit :Je n'ai pas dit que l'AG ne pouvait pas décider. Elle PEUT, oui.
Un incident ponctuel PEUT se répéter. Nous n'avons ici aucune indication quant à la nature exacte du problème. Difficile dès lors de déterminer quels sont les remèdes possibles ou adéquats. Se reporter pour ça aux rapports de techniciens et/ou d'experts et faire un choix de la solution la plus appropriée. Décision qui doit être prise en AG.
L'assemblée peut donc. C'était sans doute le sens caché de votre phrase :
"C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit", en réaction à mon propre texte :"Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS) accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier".Mais je vais tenter d'anticiper la réponse que vous allez faire. Quand vous écrivez que l'assemblé peut décider, c'est dans un sens général. Vous voulez dire que l'ag a le pouvoir de décision, mais qu'il est, évidemment, exclu qu'elle prenne la décision d'ouvrir gracieusement la voie d'accès/de sortie alternative à celle, principale, qui ne permet pas, ponctuellement, à certains cp de pénétrer/sortir du bâtiment. Par contre, elle peut décider de remplacer la porte. Me trompe-je ?
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- tempura
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
rexou a écrit :luc a écrit : La sortie doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résident, même en cas de panne d'électricité (ce qui exclut la solution "commande"). Ceci est une obligation sécurité. Une sortie de secours « piétons » peut exister par la garage (ce qui est le cas dans mon ACP depuis 1978), mais alors elle doit fonctionner en cas de panne d’électricité (est le cas dans mon ACP depuis 2011 et un immeuble voisin depuis 2009 suite à une mise en demeure par le service public compétent, dans ce cas l’IBGE).
L’entrée doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résidant (= personne autorisé par un CP). Ceci n’est pas une solution facultative de « confort » mais un droit primaire statutaire et légal (je crois selon les Art 544 et 577-4 CC).
Le problème est devenu structurel. Le syndic de l’ACP doit prendre des mesures d’urgence qui s’imposent en attente que l’AG décide. S’il est en doute il peut convoquer une AG extraordinaire.
Entièrement d'accord avec ce qui est exprimé par Luc.
Un petit bémol : le problème de la porte, même répétitif, n'en devient pas pour moi automatiquement structurel. Le syndic remplit ici son rôle et pourrait convoquer si besoin une AGE.
Je suis heureux de lire que Tempura
En aucun cas le syndic ne "doit" fournir "gracieusement" de commande à qui que ce soit !!!
Oui, mais Luc a écrit que l'ENTREE devait être garantie par l'ACP à tout résident. N'est-ce pas saugrenu de vouloir garantir cet élément de confort ?
Vous êtes maintenant heureux de lire ce que j'avais déjà écrit le 13 juin 2013 et répété depuis. Le bonheur est d'autant plus appréciable qu'il est long à venir.
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- rexou
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :Il se confirme ainsi que j'ai encore beaucoup de progrès à faire en lecture. Quand je lis "Et "on" n'a pas à offrir gracieusement quoi que ce soit, sauf si c'est décidé et accepté en AG", cela ne signifie pas, comme je l'avais cru, que l'AG pourrait décider et accepter de faire quelque chose.
Je crois que c'est le sens des mots "sauf si" que je ne comprends pas. J'ai d'ailleurs la même difficulté de compréhension avec le mot "ponctuel" puisque je pensais, à tort manifestement, qu'il ne pouvait pas s'appliquer à un problème récurrent et fréquent. J'ai maintenant appris que "récurrent" et "fréquent" sont en réalité des synonymes de "ponctuel", contrairement à ce que raconte le dictionnaire.Je n'ai pas dit que l'AG ne pouvait pas décider. Elle PEUT, oui.
Un incident ponctuel PEUT se répéter. Nous n'avons ici aucune indication quant à la nature exacte du problème. Difficile dès lors de déterminer quels sont les remèdes possibles ou adéquats. Se reporter pour ça aux rapports de techniciens et/ou d'experts et faire un choix de la solution la plus appropriée. Décision qui doit être prise en AG.
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- rexou
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
luc a écrit :La sortie doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résident, même en cas de panne d'électricité (ce qui exclut la solution "commande"). Ceci est une obligation sécurité. Une sortie de secours « piétons » peut exister par la garage (ce qui est le cas dans mon ACP depuis 1978), mais alors elle doit fonctionner en cas de panne d’électricité (est le cas dans mon ACP depuis 2011 et un immeuble voisin depuis 2009 suite à une mise en demeure par le service public compétent, dans ce cas l’IBGE).
L’entrée doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résidant (= personne autorisé par un CP). Ceci n’est pas une solution facultative de « confort » mais un droit primaire statutaire et légal (je crois selon les Art 544 et 577-4 CC).
Le problème est devenu structurel. Le syndic de l’ACP doit prendre des mesures d’urgence qui s’imposent en attente que l’AG décide. S’il est en doute il peut convoquer une AG extraordinaire.
Entièrement d'accord avec ce qui est exprimé par Luc.
Un petit bémol : le problème de la porte, même répétitif, n'en devient pas pour moi automatiquement structurel. Le syndic remplit ici son rôle et pourrait convoquer si besoin une AGE.
Je suis heureux de lire que Tempura semble commencer à envisager la possibilité d'ACHAT d'une commande.
En aucun cas le syndic ne "doit" fournir "gracieusement" de commande à qui que ce soit !!! Sauf bien sur en application d'une décision de l'AG.
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- tempura
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
rexou a écrit :tempura a écrit :
C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
La défaillance de la porte est bien à priori un incident ponctuel, même s'il s'est reproduit. Sauf si un rapport de techicien ou d'expert fait ressortir un défaut structurel. Auquel cas l'ACP (réunie en AG) décidera des mesures structurelles qui s'imposent. Dans l'attente, le syndic (ré)agit dans l'urgence en faisant procéder au dépannage. Et s'il pense que c'est nécessaire, il peut convoquer une AGE, comme écrit Luc.
Il se confirme ainsi que j'ai encore beaucoup de progrès à faire en lecture. Quand je lis "Et "on" n'a pas à offrir gracieusement quoi que ce soit, sauf si c'est décidé et accepté en AG", cela ne signifie pas, comme je l'avais cru, que l'AG pourrait décider et accepter de faire quelque chose.
Je crois que c'est le sens des mots "sauf si" que je ne comprends pas. J'ai d'ailleurs la même difficulté de compréhension avec le mot "ponctuel" puisque je pensais, à tort manifestement, qu'il ne pouvait pas s'appliquer à un problème récurrent et fréquent. J'ai maintenant appris que "récurrent" et "fréquent" sont en réalité des synonymes de "ponctuel", contrairement à ce que raconte le dictionnaire.Hors ligne
- rexou
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS) accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier.
C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
La défaillance de la porte est bien à priori un incident ponctuel, même s'il s'est reproduit. Sauf si un rapport de techicien ou d'expert fait ressortir un défaut structurel. Auquel cas l'ACP (réunie en AG) décidera des mesures structurelles qui s'imposent. Dans l'attente, le syndic (ré)agit dans l'urgence en faisant procéder au dépannage. Et s'il pense que c'est nécessaire, il peut convoquer une AGE, comme écrit Luc.
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- Matt0607
Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Bonjour,
J'habite dans un immeuble dont l'accès vers l'extérieur se fait soit par une porte, soit par une grille en ce qui concerne les voitures.
N'ayant pas de voiture, je ne dispose pas de la télécommande me permettant d'ouvrir cette grille, je ne peux donc passer que par la porte principale.Le problème est que cette porte se bloque très régulièrement ! Par exemple, dès qu'une pluie s'abat sur elle (un comble pour la belgique ! ), tout le système s'écroule et m'empêche de rentrer ou de sortir de chez moi.
Cela arrive fréquemment et m'a déjà obligé à dormir chez un ami. Pareil hier matin, au moment de partir travailler !
La grille pour l'entrée des voitures, elle, ne se bloque jamais.Après un énième blocage (et une énième réparation qui a lieu aujourd'hui que je paierai en partie), j'ai décidé de contacter le syndic, leur demandant de me fournir gratuitement une télécommande pour la grille d'entrée des voitures, leur expliquant que c'est inacceptable que je ne puisse me déplacer librement chez moi.
Ils m'ont bien évidemment répondu que je pouvais l'acheter, ce que je refuse catégoriquement ! Je n'ai pas de voiture, je n'aurais jamais l'utilité de cette télécommande si seulement le système mis en place et auquel j'ai droit ne se bloquait pas régulièrement.Ce n'est pas pour le prix que la télécommande coûte, c'est juste que j'ai l'impression d'être le dindon de la farce, et que cette réponse me semble trop facile. Le syndic n'a-t-il pas des devoirs à respecter vis-à-vis des propriétaires concernant leur libre circulation ? Ne doivent-ils pas prendre des mesures concrètes pour s'assurer que je puisse à tout moment rentrer et sortir du bâtiment ? Puis-je obliger via un article de loi ou autres le syndic à me fournir cette télécommande gratuitement afin d'éviter tous ces problèmes à l'avenir ?
Réparer la grille ne suffit manifestement pas puisque la porte bloque à nouveau quelques semaines plus tard et par définition, on répare la porte quand elle s'est bloquée donc le mal est déjà fait et m'a empêché de me déplacer librement.
Merci d'avance pour votre aide !
Mathieu
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