ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ?

Himura · #1 05-08-2013 14:49:19

Bonjour,

Je me pose une question concernant les états des lieux (de sortie particulièrement, car je rencontre un cas "sympathique" :

Un locataire est particulièrement pénible, pinailleur, menteur, et j'en passe.
Précédemment, je l'ai vu quelques fois en compagnie de son oncle (qui venait l'aider sur sa moto, mais qui connait tout sur tout, quand on l'entend, et particulièrement en bâtiment).
Cet oncle est extrêmement aggressif, et bien franchement, j'ai pas une grande envie de risquer une dispute avec lui, car ça va vite dégénérer comme je le vois.

En conclusion : je me demande si, lors du futur état des lieux de sortie, le locataire peut se faire assister de qui il veut, et d'autant de personnes qu'il veut.
Ai-je le droit de limiter cette assistance ?

(Je sais que je peux tjs faire intervenir un expert, mais j'ai toujours fonctionné en discutant et ça s'est tjs bien passé. Je crains cependant qu'ici, ce soit bcp plus difficile).

rexou · #2 05-08-2013 15:44:45

Himura a écrit :

Bonjour,
Je me pose une question concernant les états des lieux (de sortie particulièrement, car je rencontre un cas "sympathique" :
Un locataire est particulièrement pénible, pinailleur, menteur, et j'en passe.
Précédemment, je l'ai vu quelques fois en compagnie de son oncle (qui venait l'aider sur sa moto, mais qui connait tout sur tout, quand on l'entend, et particulièrement en bâtiment).
Cet oncle est extrêmement aggressif, et bien franchement, j'ai pas une grande envie de risquer une dispute avec lui, car ça va vite dégénérer comme je le vois.
En conclusion : je me demande si, lors du futur état des lieux de sortie, le locataire peut se faire assister de qui il veut, et d'autant de personnes qu'il veut.
Ai-je le droit de limiter cette assistance ?
(Je sais que je peux tjs faire intervenir un expert, mais j'ai toujours fonctionné en discutant et ça s'est tjs bien passé. Je crains cependant qu'ici, ce soit bcp plus difficile).

L'idéal est de faire faire un ELE par un expert et mentionner au bail que les parties feront appel à ce même expert lors de l'ELS, chacune étant en outre en droit de se faire assister (à ses frais) par un autre expert de son choix.

Si vous avez établi un ELE "amiable", vous pouvez toujours faire appel à un expert (à vos frais) pour la sortie. Si votre locataire désire se faire assister par son oncle, difficile de refuser sa présence. Mais vous pouvez limiter le nombre de personnes présentes : le locataire et son oncle dans l'appartement, le reste de la famille attend sur le trottoir !

Si l'oncle est présent, avant de commencer, vous pouvez toujours lui demander s'il est expert immobilier qualifié. Si non, rappelez-lui qu'il n'est pas votre locataire et que vous tolérez sa présence à condition qu'il ne perturbe pas le déroulement des constatations. Si le comportement du tonton devenait trop intrusif, priez-le de sortir, faute de quoi vous constatez l'impossibilité de faire l'ELS à l'amiable et vous serez obligé de faire appel à un expert pour faire valoir vos droits.

Himura · #3 05-08-2013 16:28:36

Merci pour cette réponse très claire.

Pour rebondir sur la fin, et en imaginant le pire sénario : "le tonton est menaçant et on arrête", ou encore "on n'est absolument pas d'accord sur les dégats locatifs et donc il n'y a pas de contre-signature".

Dans ce cas : expert.
Si on est d'accord sur un expert : frais partagés;
Si on n'est pas d'accord : chacun le sien et paye son propre expert ? Et s'ils ne sont pas d'accord sur leurs conclusions, le juge de paix tranchera.

C'est exact ?

Francis · #4 05-08-2013 16:29:48

Chacun peut se faire conseiller/assister par qui il veut, et comme la profession d'expert immobilier n'est pas encore protégée ! ! !

Maintenant , il ne faut pas accepter plus d'une (ou 2) personne accompagnant le locataire, ou le propriétaire.

Si vous craignez les débordements, faites vous accompagner/assister/représenter par un bon expert immobilier. Nous ( les experts) sommes habitués à gérer ce type de situation .

Si vous faites le choix d'un expert, faites en part à votre locataire. C'est plus correct et cela calmera sans doutes ses ardeurs.

grmff · #5 05-08-2013 16:30:38

Pour ce qui est de l'expert, il faut voir ce que dit le bail.

rexou · #6 05-08-2013 16:48:04

Francis a écrit :

Chacun peut se faire conseiller/assister par qui il veut, et comme la profession d'expert immobilier n'est pas encore protégée ! ! !

Vous avez raison Francis. Mais Tonton le sait-il ??? lol

Dans ce cas : expert.
Si on est d'accord sur un expert : frais partagés;
Si on n'est pas d'accord : chacun le sien et paye son propre expert ? Et s'ils ne sont pas d'accord sur leurs conclusions, le juge de paix tranchera.
C'est exact ?

Exact ! smile

@ Grmff : Si j'ai bien compris, le bail ne mentionne pas d'expert pour ELE/ELS.

Une solution possible : profiter des visites prévues lors du préavis pour repérer le plus gros des dégâts et en faire part au locataire. Si son attitude est correcte, tenter un ELS amiable, en avertissant qu'à défaut d'accord amiable, vous devrez faire appel à un expert. Et que ce dernier ne manquera pas de remarquer une série de détails auxquels vous ne faites pas attention...

Erico · #7 05-08-2013 19:16:28

Lors d'un ELS une locataire indélicate ( nous sommes toujours en procès, ça dure depuis 5 ans ) s'est faite aider de son avocat...là ok, mais aussi du mari de sa mère, de son compagnon et du père de son compagnon...l'expert était payé par nous deux, moi je n'avais que mon avocat...ces gens étaient assez menaçants ( et avaient d'ailleurs menacé mon épouse quelques semaines auparavant )...j'ai répondu du tac au tac, l'expert et les avocats essayaient de calmer le jeu.....et j'avais 2 potes en standby dans leur voiture en face au cas où...
A un moment je leur ai demandé de venir se montrer...vu leur physique et leur tête, eux n'avaient pas besoin de se montrer agressifs ni même de parler... lol

Finalement ça a été... hmm

Mais ça peut être chaud, c'est vrai.

Francis · #8 06-08-2013 06:59:01

Le recours à un expert est parfois (ou souvent) la meilleure manière de désamorcer un conflit lors de la sortie.
L'expert (sérieux !) tentera toujours de concilier les parties et de terminer sur place par la rédaction d'un PV de sortie signé par les parties.
Souvent, l'expert proposé par le propriétaire est perçu par le locataire comme risquant d'être partial et porté à défendre son "client propriétaire".
Une solution est de proposer au locataire de choisir entre 3 experts proposés par le propriétaire.
Cela marche parfois.

Erico · #9 06-08-2013 07:48:49

L'expert a fait de son mieux Français et les avocats aussi, mais n'empèche les provocs étaient là et l'agressivité bien présente...
Une situation pareille ne m'était jamais arrivée ( en fait je la sentais venir vu que les relations s'étaient détériorées les 12 derniers mois et que quelques jours avant j'avais remarqué qu'ils n'avaient fait aucune remise en état ) et j'espère que ça ne m'arrivera plus...
Car sincèrement je déteste ça, mais en même temps, hors de question que je me laisse faire ou laisse intimider...
Et ce genre de personnes ne connaît que ça comme langage malheureusement !

Francis · #10 06-08-2013 08:25:56

Il m'arrive très souvent de devoir m'interposer entre des locataires et des propriétaires lors d'ELS, donc je connais très bien le problème.
Très souvent, je dois prendre séparément locataire ou propriétaire pour recadrer la discussion et agir avec diplomatie pour arriver à une solution.

C'est pour cela que lorsqu'il y a des tensions, il vaut mieux confier la sortie à des experts professionnels.

Erico · #11 06-08-2013 09:30:06

oui mais dans le cas précis tant envers moi que mon avocat que l'expert ( normalement accepté et mandaté par les deux parties ) ils se montraient cyniques, limite agressifs,presque insultants et bien sûr niaient tout ce que l'expert constatait comme dégâts ou non remise en état.....ça devenait difficile à gérer, d'où le fait que j'ai demandé à mes potes de se montrer...

et malgré que via son avocat elle avait accepté l'expert, elle n'a jamais payé sa part, je l'ai fait moi par correction vis à vis de l'expert

plus tard elle a changé d'avocat ( là elle en est à son troisième en 5 ans ) et l'avocat présent ce jour là, je l'ai rencontré récemment à une soirée, elle l'a récusé quand elle a perdu en première instance et ne l'a jamais payé, il a du aller en justice pour être payé !!!

Francis · #12 06-08-2013 09:45:54

Certaines personnes ne comprendront jamais et resteront toujours dans la mouise, pour ne pas dire autre chose.

ChristopheDelagrange · #13 06-08-2013 11:53:32

Francis a écrit :

C'est pour cela que lorsqu'il y a des tensions, il vaut mieux confier la sortie à des experts professionnels

Tout à fait.
Personnellement, je me suis par contrat ménagé les deux possibilités, par une clause qui dit que si une des parties le demande, un expert peut-être désigné.
Si la location se passe bien et que les gens sont corrects et de bonne foi (de + en + rare), je tente un ELS à l'amiable.
S'il y a des problèmes en cours de bail, je propose dans ma lettre de préavis l'intervention d'un expert, et si c'est le locataire qui donne son préavis, je réponds que je prends acte et propose à ce moment un expert.
Libre à lui d'accepter ou pas, toujours qu'en général les gens ne prennent pas la peine de répondre, et je suis +/- couvert si par la suite ils veulent récuser l'expert, puisqu'ils n'ont pas contesté ma proposition

Mais dresser un ELS est souvent problématique et source de tensions, donc prudence

Il me semble important d'obtenir la signature des deux parties lors de l'ELS, pour éviter toute opposition par la suite, et ça un bon expert s'y emploiera...

Himura · #14 06-08-2013 14:15:40

En fait, c'est un peu comme MacEugene, les 2 possibilités sont prévues.
Au départ, il est prévu un état des lieux à l'amiable, et si le constat n'est pas validé, alors on appelle un expert.

Mais bon, ici ils pinaillent sur tout et n'importe quoi, ils n'arrêtent pas de me dire qu'ils montent un dossier contre nous sans jamais pouvoir citer quoique ce soit de concret ou sérieux, etc.
C'est évident qu'on ne sera pas d'accord !

C'est pour cela que je ferai appel à quelqu'un. Et je suis en plus persuadé qu'ils le regretteront, car je suis personnellement hyper coulant sur toutes les petites dégradations, et réparations que je fais moi-même, ou que je renouvelle.
J'imagine que l'expert sera plus 'cartésien' sur l'avant-après... Et que ça sera valorisé au prix d'un travailleur professionnel.

En temps normal, je continue de croire que ce n'est pas nécessaire, entre adultes normaux, mais il y aura tjs des cas, je présume...

Erico · #15 06-08-2013 14:18:50

Oui mais alors vous devez trouver un bon expert, consciencieux et expérimenté, ce qui n'est pas si évident que ça, je viens d'en faire l'expérience.

Himura · #16 06-08-2013 14:45:47

Ha oui :-)
Mais même si la comparaison est osée... On a autant de chance d'en trouver un bon que de trouver directement un bon locataire.

On "fait de son mieux", avec ce qu'on trouve. Idem pour trouver un plombier ou un plafonneur.
Perso, je suis un monsieur tout le monde, je n'en connais donc pas particulièrement - et je prendrai sûrement les premiers résultats de Google...

Rico a écrit :

Oui mais alors vous devez trouver un bon expert, consciencieux et expérimenté, ce qui n'est pas si évident que ça, je viens d'en faire l'expérience.

bada · #17 06-08-2013 16:42:24

Rico a écrit

Oui mais alors vous devez trouver un bon expert, consciencieux et expérimenté, ce qui n'est pas si évident que ça, je viens d'en faire l'expérience.

Si je lis bien tous les intervenants de ce forum, trouvez un bon expert, c'est presqu'aussi rare que les cercueils à 2 places.

Donc, presque tout le monde est dans la mouise....et mécontents. Pas gai !!!

Erico · #18 06-08-2013 17:15:52

J'ai eu un très bon expert pendant des années, il a pris sa retraite

Et il y en a deux sur ce forum, dont un avec qui j'ai discuté plusieurs fois par mp qui me semble très compétent, mais réside trop loin de chez moi

Et pour être précis ma dernière mauvaise expérience, vient du fait que j'ai du trouver quelqu'un en urgence, mon courtier m'a recommandé quelqu'un ,je croyais que c'était un expert, ça ne l'était pas, c'était juste un agent immobilier soi disant spécialisé dans les Etats des lieux.....et tout à fait incompétent.

Himura · #19 06-08-2013 17:34:20

Le compétent dont tu parles ne serais pas près de Liège (par hasard, autant demander...) ?

ChristopheDelagrange · #20 06-08-2013 18:17:21

Himura a écrit :

Le compétent dont tu parles ne serais pas près de Liège (par hasard, autant demander...) ?

J'en connais un (une) près de Liège qui fait honnêtement son travail. ELS pour +/- 130 euros

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