Produit financier pour copropriété.

Macha · #1 02-05-2014 17:09:32

Bonjour,

Notre syndic nous informe qu'en vue des travaux de réfection des terrasses, il va nous proposer un nouveau produit financier spécialement conçu pour les copropriétés.

L'avantage, dit-il sans autre explication, est que nous ne devrons plus payer pour les mauvais payeurs !!!

Quelqu'un connait-il ce produit ?
Je n'ai rien trouvé sur internet sauf pour la France où je lis que seuls les copropriétaires qui le souhaitent signent ce prêt.

En effet, peut-on contraindre quelqu'un à payer par mensualités d'autant plus qu'un fonds de réserve conséquent existe pour ces travaux ?

Merci pour vos réponses.

panchito · #2 02-05-2014 17:17:08

Il s'agit d'un prêt Korfina avec un taux énorme...

Tout le monde doit payer les mensualités du remboursement, même ceux qui savent payer cash.

Donc en général c'est le type de solution qui ne sera pas votée dès que vous avez des CP qui ont les sous et qui ne sont pas d'accord de payer des intérêts à un tel taux!

PIM · #3 02-05-2014 17:33:25

Macha a écrit :

Bonjour,
Notre syndic nous informe qu'en vue des travaux de réfection des terrasses, il va nous proposer un nouveau produit financier spécialement conçu pour les copropriétés.
L'avantage, dit-il sans autre explication, est que nous ne devrons plus payer pour les mauvais payeurs !!!
Quelqu'un connait-il ce produit ?
Je n'ai rien trouvé sur internet sauf pour la France où je lis que seuls les copropriétaires qui le souhaitent signent ce prêt.
En effet, peut-on contraindre quelqu'un à payer par mensualités d'autant plus qu'un fonds de réserve conséquent existe pour ces travaux ?
Merci pour vos réponses.

C'est à l'AG de décider notamment sur le mode de financement, dont, par exemple, le fonds de réserve.

Cela n'empêche pas de pouvoir prendre connaissance de solutions alternatives, sans contrainte, ni obligation...

grmff · #4 02-05-2014 18:58:50

Korfina fait effectivement des crédits pour des copropriétés. Les taux sont de type hypothécaire, la durée est réduite (5 à 8 ans?)

Mais si un mauvais payeur ne paye pas, il n'y a aucune annexe de type assurance. Tout le monde payera pour le mauvais payeur, à moins que le produit Korfina ait changé. Mais je ne vois vraiment pas comment ils feraient....

Macha · #5 02-05-2014 19:51:25

PIM a écrit :

C'est à l'AG de décider notamment sur le mode de financement, dont, par exemple, le fonds de réserve.
Cela n'empêche pas de pouvoir prendre connaissance de solutions alternatives, sans contrainte, ni obligation...

Nous avons un confortable fonds de réserve que le syndic réserve pour les petits travaux (!!) ainsi que pour payer la partie non couverte par les assurances dans le cas des très nombreux sinistres.

Vous dites bien qu'une solution alternative pourrait être prise sans contrainte, ni obligation, ce qui me semble logique.

Quant à oser affirmer que cette solution de prêt éviterait de payer pour les mauvais payeurs, le syndic nous prend vraiment pour des imbéciles.

A quelle majorité cette décision devrait-t-elle être votée ... pour autant que cela soit légal dans le cas présent ?

panchito · #6 02-05-2014 19:57:45

Et en plus ceux qui ont l'argent et peuvent payer cash vont s'opposer formellement à tout type de prêt.

Le mieux, c'est que ceux qui n'en ont pas les moyens, demandent un prêt individuel à leur banque...

Zlurp · #7 02-05-2014 20:43:29

lorsqu'on refait , des terrasses, il y a en général une partie qui est privative (par exemple les garde corps et le carrelage) et une partie qui est commune. Pour ce qui est privatif, chacun est libre de choisir de payer cash ou de demander un financement mais pour les parties communes ? Chez nous suite à ma question "que se passe t-il si des copro ne savent pas, ou ne veulent pas payer ?" il a été décidé de faire un fonds de réserve spécial terrasses.

grmff · #8 02-05-2014 20:56:40

J'ai le souvenir d'une copropriété avec gros travaux à faire. Plusieurs propriétaires étaient dans l'impossibilité de payer, et la copropriété dans l'impossibilité de faire crédit.

Sans prêt, les travaux, reconnus indispensables par tous, ne seraient pas passés. Pas mal des copropriétaires n'auraient pas eu le crédit nécessaire auprès de leur banque.

On a donc été réduit à faire un crédit pour faire passer le projet. Au bénéfice de tous.

Dans un autre cas, on a fait un crédit pour ceux qui le désiraient, au niveau de la copropriété. Rien que de penser aux écritures comptables pour ce crédit partiel, j'ai encore mal aux cheveux. A ne jamais faire...

Macha · #9 03-05-2014 09:06:58

Voici exactement ce qui était écrit dans l'avis de mon syndic:

"...Très prochainement, un nouveau produit financier spécifique aux copropriétés sera sur le marché.
Celui-ci protège les copropriétaires des impayés et supprime donc la solidarité entre eux. En d'autres mots, vous ne devrez plus payer pour les éventuels "mauvais payeurs" ."

Comme si la copropriété n'allait pas être solidaire des "mauvais payeurs" par le paiement des primes mensuelles à l'organisme financier !

Je ne vois donc pas de différence entre la situation actuelle de solidarité et celle qui sera proposée par le syndic ... à moins qu'il ne s'agisse d'un prêt à zéro pourcent d'intérêt !!

Par ailleurs, en proposant ce financement alternatif onéreux, le syndic n'est-il pas dans l'illégalité dans la mesure où:

- la loi préconise la création d'un fonds de réserve pour les gros travaux: ce que nous avons.
- le syndic détourne ce fonds de sa destination légale en l'affectant aux petits travaux.
- le syndic n'a jamais budgétisé les divers travaux, à fortiori ceux de réfection des terrasses.
- le syndic n'a jamais fait de distinction entre les travaux affectant la partie commune et la partie privative des terrasses, alors que, à mon avis, il n'a pas à s'immiscer dans la gestion de cette dernière.
- il n'y a pas d'appel à la concurrence pour ces travaux qui doivent être prochainement soumis au vote lors d'une AGE.
- ni le syndic, ni le conseil de gérance, ni les contrôleurs aux comptes ne font de rapports de leurs missions respectives.

A quelle majorité un tel vote devrait-il être soumis ?

panchito · #10 03-05-2014 09:18:04

Exiger de savoir immédiatement de quel produit il s'agit.

Ensuite donnez-nous en les références (lien internet).

Si cela existait cela se saurait....

luc · #11 03-05-2014 10:00:04

On parle dans ce sujet qu’on n’a pas voté un budget … un jugement vient d’être rendu qui sera publié prochainement … .

Pour les ACP qui n'ont pas voté un budget prévisionnel 2014 avant le 31.12.2013 : un CP n’est pas obligé de payer les provisions si une budget prévisionnel et détaillé n’a pas été voté explicitement et préalablement.

Zlurp · #12 04-05-2014 09:27:20

panchito a écrit :

.
Le mieux, c'est que ceux qui n'en ont pas les moyens, demandent un prêt individuel à leur banque...

Et si les banques refusent de prêter aux copropriétaires qui n'ont pas les moyens ?
le plus simple est,me semble t-il de faire un fonds de réserve terrasses.

Scale2601 · #13 04-05-2014 10:03:39

Bonjour,
En copropriété il n'y a aucune solution. Chacun étant solidairement responsable.
Exemple.
Vous appelez 100.000€. Les copropriétaires versent 80.000€.
Qui vas avancer les 20.000€? Les banques, les copropriétaires solvables, ou attendre la récupération du solde.
De toute façon le remboursement aux banques se fera toujours par les copropriétaires solvable (en tout ou partie).
Certain gestionnaire ou défenseur des intérêts des copropriétaires parviennent à expliquer le contraire. Il est impossible d'être sélectif dans le remboursement d'un prêt au nom de la copropriété!!!!
Egalement ne croyez pas pouvoir commencer les travaux. Le syndic doit avoir le montant de ceux-ci.

panchito · #14 04-05-2014 10:10:38

Le syndic doit constituer un fonds de réserve pour les travaux à prévoir SURTOUT s'il y a des propriétaires (?) qui n'arrivent pas à joindre les 2 bouts.

Il doit donc faire voter à l'AG, des appels de fonds trimestriels pour garnir ce fonds de réserve; par exemple des tranches de 10.000€.

Chacun doit payer les tranches trimestrielles en fonction de ses quotités.

Vous avez bcp de CP en difficulté financière? Ils ont perdu leur job? Fait faillite?

dach · #15 04-05-2014 17:53:54

panchito a écrit :

Le syndic doit constituer un fonds de réserve pour les travaux à prévoir SURTOUT s'il y a des propriétaires (?) qui n'arrivent pas à joindre les 2 bouts.
Il doit donc faire voter à l'AG, des appels de fonds trimestriels pour garnir ce fonds de réserve; par exemple des tranches de 10.000€.
Chacun doit payer les tranches trimestrielles en fonction de ses quotités.
Vous avez bcp de CP en difficulté financière? Ils ont perdu leur job? Fait faillite?

Si des propriétaires n'arrivent pas à joindre des 2 bouts, et donc ne savent pas épargner, je doute qu'ils alimentent le fonds de réserve...

Je leurs conseillerez plutôt de demander à l'AG qu'elle exige du syndic un plan pluriannuelle des travaux à prévoir avec budget correspondant.
En fonction de cela, ils pourront éventuellement prendre la décisions de mettre en vente leurs bien dans de bonnes conditions, càd pas dans l'urgence suite au retard de paiement accumulé.

Évidement c'est plus confortable pour les syndic faire alimenter le fonds sans motif pour prélever dans l'urgence lors de travaux au coup par coup...

Macha · #16 04-05-2014 19:27:18

J'ai interrogé le syndic quant au produit financier et vous tiendrai au courant.

Je suis interpellé quant à la légalité d'un tel produit dans la mesure où certains CP sont soit insolvables, ou sur la liste noire des organismes prêteurs... à titre individuel.

Par contre dans le cadre d'une ACP qui solliciterait un prêt, ces CP seraient couverts dans le cadre d'une solidarité forcée....en sachant pertinemment qu'ils ne porront pas rembourser leur quote part dans ce prêt !!!

Est-ce bien légal tout cela ?

panchito · #17 04-05-2014 21:04:18

Mais vous n'avez toujours pas répondu à notre question.

C'est quel produit??

Pouvez-vous nous donner le lien Internet?

luc · #18 04-05-2014 22:52:35

dach a écrit :

panchito a écrit : Le syndic doit constituer un fonds de réserve pour les travaux à prévoir SURTOUT s'il y a des propriétaires (?) qui n'arrivent pas à joindre les 2 bouts.
Il doit donc faire voter à l'AG, des appels de fonds trimestriels pour garnir ce fonds de réserve; par exemple des tranches de 10.000€.
Chacun doit payer les tranches trimestrielles en fonction de ses quotités.
Vous avez bcp de CP en difficulté financière? Ils ont perdu leur job? Fait faillite? Si des propriétaires n'arrivent pas à joindre des 2 bouts, et donc ne savent pas épargner, je doute qu'ils alimentent le fonds de réserve...
Je leurs conseillerez plutôt de demander à l'AG qu'elle exige du syndic un plan pluriannuelle des travaux à prévoir avec budget correspondant.
En fonction de cela, ils pourront éventuellement prendre la décisions de mettre en vente leurs bien dans de bonnes conditions, càd pas dans l'urgence suite au retard de paiement accumulé.
Évidement c'est plus confortable pour les syndic faire alimenter le fonds sans motif pour prélever dans l'urgence lors de travaux au coup par coup...

Macha · #19 05-05-2014 20:33:12

Le syndic vient de me répondre, le produit financier est CREDITUM.be

Merci de me donner votre avis.

Scale2601 · #20 05-05-2014 20:59:14

Bonsoir, cela a l'air bien mais le dossier a remplir pour la demande de crédit mentionne bien de signalé les copropriétaires en défaut de payement de plus de 90 jours. Et le fait de devoir prendre une assurance crédit.
Je pense que le taux en combinant les deux va être excessif. Mais pour cela il faut introduire un dossier avec les différentes simulations!!!

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