que faire?

jelou · #1 03-09-2014 17:16:55

Bonjour à toutes et tous,

J'ai loué à un locataire contrat de 1 an prenant cours le 15 mai 2014. Voici les soucis,;
ils m'avaient montré ses fiches de revenus et cela correspondait à 3x le loyer.Les problèmes ont commencés en juillet -
,il m'a demandé s'il pouvait payé 1/2 mois début juillet et le solde fin juillet car soucis de santé des enfants. J'ai accepté mais malgré les rappels pas de paiement pour le solde, par contre il a payé le mois d’août au complet.
-
Ici j'ai du changer un radiateur défectueux chez eux, quand le chauffagiste est venu pas moyen de mettre la chaudière en route et mise à niveau de l'eau car plus de mazout. Ils en avait 500 litres le 15 mai , la production d'eau chaude est électrique. d'où incompréhension de ma part., même si on a pas un été des plus chaud.

-il fume comme un dragon et pleins de mégots sur le parking

- De la nourriture pour ses chats dans le couloir et des chats errants se sont invités odeur dans les communs.

Défections diverses dans les pelouses de ses animaux

ils ont signé pour une occupation de 4 personnes ( 2 adultes, 2 petits enfants) et ils sont 6 en permanence pour 2 chambres son frère et sa belle soeur en plus même s'ils ne sont pas domicilié là

Que me conseiller vous de faire ? J'ai discuter avec lui mais je ne peux pas faire confiance.aller chez le juge mais sur quels motifs pour la conciliation ?
merci pour vos réponses

panchito · #2 04-09-2014 06:06:51

Vous ne devez plus allez en conciliation.

Introduisez une requête pour pouvoir résilier le bail aux torts du preneur. Motif: loyers impayés et non utilisation des lieux loués en bon père de famille.

jelou · #3 04-09-2014 07:01:55

je n'ai pas été en conciliation devant le juge mais discutions avec lui, avec promesses non tenues et menée en bateau, il sait très bien joué sur le fait des 2 enfants malades et qui ont besoin de soins et que ça passe avant le loyer méchante proprio que je suis.

Donc le requête directement est ce que cela sera bien vu par le juge, je ne risque pas d'être déboutée.?

panchito · #4 04-09-2014 07:15:41

Mais habiter un bien sans payer son loyer et sans respecter ses obligations d'en faire usage en bon père de famille c'est ILLEGAL.

C'est à cause de bailleurs comme vous, qui laissez tout faire, que les locataires se permettent tout!

Qu'est-ce qui est plus important dans la vie que de payer son loyer pour pouvoir conserver le toit qui abrite sa famille?

RIEN

jelou · #5 04-09-2014 07:27:26

Je ne laisse pas tout faire justement, mais j'ai toujours privilégié le dialogue , je me suis retrouvée qq fois devant le juge et il faut croire que je suis toujours la mauvaise pour lui.C'est pour cela que j'hésite.
Je suis seule, veuve à 47 ans et ce n'est pas facile à gérer un couple de locataire passablement excité avec en plus un autre couple qui se mêle à la partie. Je n'habite pas loin et oui je dois avouer je ne suis pas rassurée.

grmff · #6 04-09-2014 07:37:18

Bien vu par le juge? Pour le locataire je suis la méchante? Arretez le pathos.
Des faits. Rien que des faits.
Le locataire ne paie pas? Justice de paix. Le juge lui donnera des termes et delais. Si il ne les respecte pas, huissier et dehors.

Vous n'etes pas "méchante de demander votre loyer". Vous etes trop gentille de ne pas le demander avec plus de force...

jelou · #7 04-09-2014 13:35:13

Au pire , je peux lui donner 3 mois de dédommagements moins tout ce qu'il me doit pour en être débarrassé ou pas ?

panchito · #8 04-09-2014 13:44:37

Vous voulez dire que vous voulez résilier son contrat?

Mais les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clausse expresse prévue au contrat.

Avez-vous prévu cette possibilité dans votre contrat? Ou bien c'est un contrat PIM?

jelou · #9 04-09-2014 15:45:32

c'est un contrat d'un an renouvelable 1x ce n'est pas un contrat pim mais du SNP
il est indiqué par ailleurs 4 pers max et interdiction d'y déroger sauf accord écrit.
Pas le choix avec ce genre de gugus passage obligé par le tribunal car je viens de lui parler et il m'a bien fait comprendre qu'il payerait mais ne sait pas me dire quand, je ne suis pas le cpas donc il dégage.

rexou · #10 04-09-2014 15:52:11

jelou a écrit :

Au pire , je peux lui donner 3 mois de dédommagements moins tout ce qu'il me doit pour en être débarrassé ou pas ?

Vous envisagez la possibilité de le dédommager???
C'est une blague ?

jelou · #11 06-09-2014 19:11:07

Je vais introduire une requête car après une tentative de discussion de visu le monsieur n'a jamais voulu me rencontrer.
Seulement voilà je ne sais pas comment on introduit une requête car c'est la première fois pour moi. Peut on m'aider svp merci.
Rappel des faits : -Non payement d'un 1/2 mois de loyer (juillet), pas de payement pour septembre et d'après ses sms (que j'ai gardé) je peux me le f... où je pense.
- Surpopulation dans l'appartement 4 pers inscrites mais 6 y résident en permanence.
- a vider complètement sa cuve à mazout pour le mettre dans son véhicule, m’empêchant de réaliser l'entretien de la chaudière.
- problème avec tous ses voisins (bruit, odeur des chats car défections dans les communs et sur la pelouse,mégots de cigarette sur le trottoir...)

merci pour votre aide.

Erico · #12 06-09-2014 19:17:37

vous ètes tombée sur un cas ! hmm

et je comprends que vous soyez prudente en tant que femme seule, avec ces olibrius là on ne sait jamais comment ça peut se passer

panchito · #13 06-09-2014 19:25:01

Et il a un salaire qui équivaut en net à au moins à trois fois le loyer?

Vous avez eu copie de ses fiches de paie?

Si ou, vous savez chez qui il travaille. A votre place je n'hésiterais pas...

Et à introduire immédiatement une requête pour résiliation du bail non plus.

Motif: loyers échus non payés et non utilisation en bon père de famille

C'est un motif plus que suffisant pour n'importe quel juge.

jelou · #14 07-09-2014 08:12:54

Il m'a montrer ses fiches de paiements cela équivalait à 3 fois le loyer. Mon imprimante était en panne et je n'ai pas pu faire de photocopies et comme c'était des originaux( d'après ses dires) il n'a pas voulu me les laisser.
En fait il m'a berné car il ne touche que 1000€ avec un loyer charges communes comprises de 600 comment voulez vous qu'il mangent . Si j'avais eu accès aux revenus réel évidement je ne lui aurait pas loué mais comment le prouver ? C'est du dol de sa part.En plus il héberge qq en plus 5 pers avec 1000€ !!!! Je lui ai suggérer le cpas , il me dit ne pas y avoir droit bizarre.

panchito · #15 07-09-2014 08:22:34

J'espère pour vous que vous lui avez bien demandé de payer une provision pour les charges et que vous ne vous êtes pas contenté d'un forfait!

Avec 6 personnes chez vous, j'ose à peine imaginer les consommations d'eau !

Imaginez si chacun prend un bain matin et soir? Dans une copropriété un bain d'eau chaude (avec une baignoire remplie à ras bord) représente vite 15€.

jelou · #16 07-09-2014 08:51:32

panchito a écrit :

J'espère pour vous que vous lui avez bien demandé de payer une provision pour les charges et que vous ne vous êtes pas contenté d'un forfait!
Avec 6 personnes chez vous, j'ose à peine imaginer les consommations d'eau !
Imaginez si chacun prend un bain matin et soir? Dans une copropriété un bain d'eau chaude (avec une baignoire remplie à ras bord) représente vite 15€.

Les charges d'eau et de chauffage et l'électricité sont individuelles heureusement.! Je fournis 500 l de mazout à l'entrée , ils doivent les remettre pour la sortie mais ici c'est utilisé pour le véhicule et non pas pour chauffer. Ils ont utilisé 500 l en 3 mois ! de mi mai à septembre et ce sans production d'eau chaude car boiler électrique. La consommation moyenne est de 800l par an! Si je fais la multiplication cela équivaudrait à 2000l par an pour se chauffer un appartement de 85m2 .et comme vous dites les consommations d'eau et d'électricité doivent aller bon train !

panchito · #17 07-09-2014 09:01:41

Donc vous avez bien exigé en plus du loyer, qu'ils vous paient une PROVISION pour les consommations et pas un forfait?

jelou · #18 07-09-2014 09:07:51

panchito a écrit :

Donc vous avez bien exigé en plus du loyer, qu'ils vous paient une PROVISION pour les consommations et pas un forfait?

C'est un forfait pour les charges communes (nettoyage, entretien des communs, électricité des communs, entretien de la fosse d'épuration, assurance obligatoire et entretien de la chaudière) Pour le reste sa consommation d'eau d'électricité c'est à sa charge et à son nom.

jelou · #19 07-09-2014 09:57:26

Si j'ai bien compris aussi s'il n'est pas partis de son plein gré, je dois lui signifier le jugement, il a un mois pour faire appel et après expulsion. Quid de la trêve hivernal car il me dit à chaque fois j'ai 2 enfants...?
Il n'est pas solvable un voiture personnel c'est tout et pas des plus récente.
Peut on faire saisir sur les allocations d'handicapé de son enfant, les allocations familiale, son chômage ou celui de sa compagne.?

panchito · #20 07-09-2014 10:38:42

En Belgique il n'y a pas de trêve hivernale.

Par contre au niveau des frais, vous êtes mal parti s'il n'est pas solvable.

En règle générale, rien ne peut être saisi sur un revenu, allocation, inférieurs à 1000€.

Donc il est insolvable et tous les frais que vous allez engager (un acte de huissier coûte +/- 300€ par acte et l'expulsion coûte en général plus de 1500€).

A vous de voir....

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