Déclaration fiscale nouvelle version 2015

libra · #1 14-07-2015 00:41:34

ue met-on dans la case 3383? Les montants repris dans les factures?

Dernière modification par libra (14-07-2015 00:42:33)

PIM · #2 08-07-2015 20:33:54

Himura a écrit :

Lire ci-dessus, tout est indiqué justement.

Ou ci-dessous (selon l'ordre de lecture choisi)

Himura · #3 08-07-2015 13:21:12

Lire ci-dessus, tout est indiqué justement.

sergebourlon · #4 08-07-2015 10:58:09

Bonjour,

J'ai un bien en location. Je suis perdu et je n'arrive pas à trouver les rubriques pour encoder mon amortissement et intérêt de mon PH contracté en novembre 2011.
Quelqu'un peut-il m'aider sur ce sujet ??

Merci

Serge

max11 · #5 26-06-2015 11:47:21

Cohabitant légal implique de vivre ensemble = une seule habitation propre.
A mon avis, ce n'est donc pas une raison valable pour considérer cela comme une raison sociale... ou alors tout le monde a une raison sociale de ne pas occuper un bien

Callewsa · #6 26-06-2015 11:32:15

Bonjour,

Selon ce que l'on peut lire ICI au point 2, première puce "pour des raisons sociales (par ex. : ma propriété est un petit appartement que je ne n’occupe pas parce que, entretemps, j’ai eu six enfants, raison pour laquelle je loue une autre habitation)".

En vertu de cela, la cohabitation me semble donc une raison bien valable et du même acabit.

Dernière modification par Callewsa (26-06-2015 11:32:27)

benoki · #7 26-06-2015 09:52:48

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes cohabitant légaux. Nous habitons dans une maison qui m'appartient entièrement.
Elle est propriétaire -seule- d'un appartement donné en location à un particulier qui ne le loue pas en bien professionnel.
La date de début de son prêt est le 20/12/2006.

Si j'ai bien compris, ce qu'elle déclarait en 1146 (intérêts), passe en 3152 ; le capital 1358 passe en 3358 et l'AV passe de 1353 à 3353.

Là j'ai une grooooosse différence par rapport à l'année passée et pas en notre faveur.

Si vous avez trucs et astuces ?

Dans la rubrique B doivent être mentionnées les dépenses (non visées à la rubrique A) concernant l’habitation qui, au moment où les paiements ont été faits était votre "habitation propre".
Par "habitation propre", il faut entendre l’habitation que vous occupiez personnellement en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier, ou que vous n’occupiez pas personnellement pour un des motifs suivants : raisons professionnelles, raisons sociales, entraves légales ou contractuelles qui vous ont mis dans l’impossibilité d’occuper vous-même l’habitation, ou état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne vous ont pas permis d’occuper personnellement l’habitation (pour plus de renseignements, voir la brochure explicative).

Habiter ensemble ailleurs est-il une "raison sociale" ? je retaperais tout en B et pas en C

Grrr.

Dernière modification par benoki (26-06-2015 09:59:57)

Himura · #8 24-06-2015 10:50:24

Joe a écrit :

Bonjour,
J'avoue être assez perdue dans la préparation de la décla d'impôt de cette année... Comme un certain nombre de personnes, je pense...
Ma situation n'a rien de compliqué en soi.
Mon compagnon et moi même avons fait un emprunt hypothécaire en décembre 2012 pour acquéreur notre maison (propre et unique) que nous habitons toujours à l'heure actuelle.
Donc si j'ai bien compris l'histoire nous pouvons déduire 3.040 € maxi chacun au poste 3370 et 4370.
Mais cette déduction possible ne couvre pas la totalité de ce que nous avons payé en amortissement et intérêts en 2014.

Exact

Joe a écrit :

Un ami me dit que je peux déduire au poste 3146, le solde des intérêts non déduits au poste 3370 et 4370.

Non !

Joe a écrit :

Est-ce que c'est correct ? Il me semblait que ce code (3146) était pour les crédits d'avant 2005, non ?
Puis-je déduire quelque part ce solde d'intérêt ???
Merciiii d'avance
J'ai d'autres questions mais une chose à la fois

Rien de plus. Il y a un plafond, et une fois atteint... c'est comme ça.
Le bonus logement - ou ce qu'il en reste - est déjà un énorme avantage fiscal.

Au mieux (mais je ne veux pas vous embrouiller), vous pouvez voir si vous avez une assurance solde restant du sous forme d'épargne pension. Dans ce cas, on peut encore la mettre dans le cadre suivant. Mais c'est tout.

Joe · #9 24-06-2015 10:41:26

Bonjour,
J'avoue être assez perdue dans la préparation de la décla d'impôt de cette année... Comme un certain nombre de personnes, je pense...
Ma situation n'a rien de compliqué en soi.
Mon compagnon et moi même avons fait un emprunt hypothécaire en décembre 2012 pour acquéreur notre maison (propre et unique) que nous habitons toujours à l'heure actuelle.
Donc si j'ai bien compris l'histoire nous pouvons déduire 3.040 € maxi chacun au poste 3370 et 4370.
Mais cette déduction possible ne couvre pas la totalité de ce que nous avons payé en amortissement et intérêts en 2014.

Un ami me dit que je peux déduire au poste 3146, le solde des intérêts non déduits au poste 3370 et 4370.

Est-ce que c'est correct ? Il me semblait que ce code (3146) était pour les crédits d'avant 2005, non ?
Puis-je déduire quelque part ce solde d'intérêt ???

Merciiii d'avance

J'ai d'autres questions mais une chose à la fois smile

Himura · #10 08-06-2015 13:33:05

J'ai enfin lu le petit livret actuel pour les impôt. C'est finalement assez simple.

(Cas pour un propriétaire de 2 maisons ou plus, dont le premier emprunt date de 2005 ou +)

Habitation propre : en code 1370 (pour un montant max de 2260 €, majoration retirée)
Intérêts sur les autres emprunts (maisons en location) : en code 3152
(Les amortissements en capital sont superflus quand le plafond des 2260 € est atteint pour l'habitation propre).

+ RC des maisons en location à déclarer en 1106.

Himura · #11 05-06-2015 08:12:05

GT a écrit :

POUR INFO - déclaration fiscale EI 2015 - revenus immobiliers (suite)
Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré
http://monargent.lecho.be/dossier/guide … 6-8073.art

Il ne l'a jamais été obligatoirement, même les années précédentes. (Sous certaines conditions, mais fréquemment rencontrées)

Dernière modification par Himura (05-06-2015 08:12:57)

GT · #12 04-06-2015 18:14:12

On peut lire ds l'article de l'ECHO cité
"L’administration a gommé une série de codes. La dispense de déclaration du revenu de son habitation propre a été étendue aux habitations pour lesquelles un emprunt a été conclu avant 2005. Désormais, il ne faut plus non plus en déclarer le revenu cadastral au cadre III. La dispense de déclaration de l’habitation qu’on occupe est généralisée à partir de l’année de revenus 2014. Jusqu’ici, cette dispense visait les habitations pour lesquelles il n’y avait pas (ou plus) d’emprunt ou pour lesquelles un emprunt avait été conclu en 2005 et après."

Les destinataires de la notice explicative jointe à la déclaration IPP, EI 2015 sont informés (page 16) de ce que, notamment, les revenus de l'habitation propre ne doivent pas être déclarés au cadre III, intitulé "Revenus de biens immobiliers".

Par ailleurs, il est encore question de l'habitation propre au cadre IX intitulé " Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes, primes d'assurances-vie individuelle et redevances d'emphythéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal. Le revenu cadastral (non indexé) doit être indiqué dans les circonstances figurant en regard des codes3100-04/4100-71, 3106-95/4106-65 et 3010-91/4109-62 (voir développements page 75 de la notice explicative).

L'article de l'ECHO aurait pu préciser avec bonheur : il ne faut plus déclarer le RC de son habitation propre au cadre III mais éventuellement au cadre IX.

La notice explicative aurait gagné en compréhension si elle avait précisé en ce qui concerne le cadre III "revenus immobiliers" : les revenus de l'habitation propre ne doivent pas être déclarés au cadre III mais éventuellement au cadre IX

max11 · #13 04-06-2015 16:53:10

GT a écrit :

POUR INFO - déclaration fiscale EI 2015 - revenus immobiliers (suite)
Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré
http://monargent.lecho.be/dossier/guide … 6-8073.art

On est en Belgique.... et rien n'est jamais aussi simple ! mad

La phrase correcte est : "Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré sauf exceptions !"
Par exemple si on a encore des intérêts à déduire d'un ancien crédit sous l'ancien ancien (2x) régime...
Une différence de 2.000 € d'impôts en moins sur un dossier (qui me semblait simple et classique) traité hier.

GT · #14 04-06-2015 15:41:53

POUR INFO - déclaration fiscale EI 2015 - revenus immobiliers (suite)

Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré

http://monargent.lecho.be/dossier/guide … 6-8073.art

grmff · #15 03-06-2015 08:03:06

Si vous désirez faire des simulations, vous ne devez pas obligatoirement faire les calculs sur tax-on-web.

Le SPF a développé un simulateur anonyme qui permet de faire toutes les simulations (alors que Tax-on-web ne permet de faire des simulations que de votre situation familiale)

grmff · #16 02-06-2015 22:22:05

grmff a écrit :

4. Les données du cadre X (réductions d'impôt) NE SONT PAS préremplies correctement (Titres services notamment - j'ai pas encore vérifié pour le reste)

Erratum: les données sont remplies correctement, avec limitation au 1400€ déclarable de cette année. Comme j'en ai acheté plus, le montant a été raboté à 1400...

grmff · #17 02-06-2015 21:54:27

Himura a écrit :

GT a écrit :
POUR INFO
Extrait de la brochure explicative - déclaration IPP, ex.imp. 2015, revenus 2014,Cadre III REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS. A. Revenus belges, remarques introductives, Généralités, page 19 IMPRODUCTIVITE
"Lorsqu'un immeuble bâti (non meublé) est resté totalement inoccupé et totalement improductif de revenus pendant au moins 90 jours en 2014, le R.C. peut être réduit proportionnellement à la durée d'improductivité.
En cas de destruction totale ou partielle (au moins 25 p.c)d'un immeuble, le R.C. peut également être réduit proportionnellement à la durée et à l'importance de l'improductivité.
Lorsque la réduction du R.C.par suite d'improductivité ne donne pas lieu, conformément aux décret ou ordonnances des Régions, à une réduction corrélative du précompte immobilier, vous devez tenir les documents justificatifs nécessaires ainsi que le décopte exact de cette improductivitéà la disposition de l'administration."
J'ai été dans le cas (pour travaux). Mais il ne suffit pas de déclarer, en effet. Il faut remplir des documents disponibles au cadastre (une vingtaine de pages... étonnant non ?).
C'était tellement compliqué à prouver que j'ai laissé tombé (ce qui n'est pas mon habitude).

Je pense que les documents à rentrer au cadastre, c'est pour avoir un abattement du précompte immobilier. Pour l'IPP, selon le Call Center que j'ai eu en ligne aujourd'hui, il suffit de déclarer, et bien entendu de tenir les documents à disposition du Contrôle.

Himura · #18 02-06-2015 20:55:42

GT a écrit :

POUR INFO
Extrait de la brochure explicative - déclaration IPP, ex.imp. 2015, revenus 2014,Cadre III REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS. A. Revenus belges, remarques introductives, Généralités, page 19 IMPRODUCTIVITE
"Lorsqu'un immeuble bâti (non meublé) est resté totalement inoccupé et totalement improductif de revenus pendant au moins 90 jours en 2014, le R.C. peut être réduit proportionnellement à la durée d'improductivité.
En cas de destruction totale ou partielle (au moins 25 p.c)d'un immeuble, le R.C. peut également être réduit proportionnellement à la durée et à l'importance de l'improductivité.
Lorsque la réduction du R.C.par suite d'improductivité ne donne pas lieu, conformément aux décret ou ordonnances des Régions, à une réduction corrélative du précompte immobilier, vous devez tenir les documents justificatifs nécessaires ainsi que le décopte exact de cette improductivitéà la disposition de l'administration."

J'ai été dans le cas (pour travaux). Mais il ne suffit pas de déclarer, en effet. Il faut remplir des documents disponibles au cadastre (une vingtaine de pages... étonnant non ?).
C'était tellement compliqué à prouver que j'ai laissé tombé (ce qui n'est pas mon habitude).

fkve · #19 02-06-2015 16:45:38

fkve a écrit :

grmff a écrit :
fkve a écrit :
Pour ce qui est de votre calcul, je suppose que l’ensemble des intérêts relatifs aux prêts des bien que vous louez couvre l’ensemble de vos revenus immobiliers (locations).
Dans le cas contraire, puisque les intérêts de votre habitation n’entrent plus en compte, je pense que vous auriez vu une augmentation dans votre imposition, comme c’est mon cas :-(
Non, les intérêts payés ne couvrent pas tout les RC majorés indexés. Je paye donc un "revenu immobilier" et les impôts y-afférents.
J'ai fait deux calculs d'impôts: une en mettant tout en 1146/2146, et l'autre en répartissant entre 1146/2146 et 3152.
Les deux calculs donnent exactement le même chiffre au cent près. Ils tiennent compte de ce que vous avez payé pour votre habitation propre. Faites la simulation, et vous verrez vous-même.
Vous ne devez pas avoir d'augmentation de votre impôt.
Merci pour cette précision Grmff.
Je vais faire la simulation ce soir.

Selon ma simulation et dans mon cas, il semble que l'utilisation du code 3146 (emprunt avant 2005) s'évère plus avantageuse que le code 3152. (environ 200 € supplémentaire à rétoucher)

fkve · #20 02-06-2015 15:26:20

Conférence de presse du 28/04/2015 yikes

http://finances.belgium.be/fr/binaries/ … 266421.pdf

grmff · #21 29-05-2015 14:12:52

Et oui, on y arrive tout doucement. A quoi on le voit? A ces bêtes blagues inévitables annonçant les "arnaques et autres spam qu'on reçoit dans une grosse enveloppe brune à laquelle il ne faut pas répondre sous peine de se voir vider son compte"...

Bref, cette année, il faut se replonger dedans correctement parce que tout change au niveau immobilier...

Quelques réflexions que je vous partage. Si vous constatez d'autres choses, merci de le mentionner!!!

1. Les données préremplies 1106 et 2106 sont correctes (et, pour moi, identiques à celles de l'an dernier)
2. Les donnes préremplies 1109 et 2109 étaient correctes l'an dernier, mais ne sont pas préremplies cette année.
3. Les données du cadre IV sont préremplies correctement (salaires, précompte professionnel, cotisations spéciale,..)
4. Les données du cadre X (réductions d'impôt) NE SONT PAS préremplies correctement (Titres services notamment - j'ai pas encore vérifié pour le reste)
5. Les intérêts et remboursement de prêts ne sont toujours pas mentionnés. Pas plus que les Assurances vie (que je ne déclare jamais)
6. Les cases 1146 et 2146 au cadre IX pour déclarer les intérêts dans le cadre existent encore. Mais il existe un équivalent "régional" dans le même cadre. Lequel utiliser? C'est vraiment compliqué. J'ai l'impression que, à part pour les "habitations propres" (sous-entendu "et unique"?), il faut continuer à utiliser 1146 et 2146...

Bref, je pense que cette année, je vais racheter un guide des impôts...

Et vous, qu'avez-vous constaté?

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