Indexation des loyers cette année ?! [URGENT]

Emilie Van Humbeeck · #1 26-09-2015 10:04:24

Bonjour à tous,

J'ai une question à propos de l'indexation des loyers pour 2015 ...

Hier, j'ai reçu de mon propriétaire une lettre pour me prévenir de l'indexation de mon loyer et le fait que je devais payer rétroactivement les trois derniers mois (date anniversaire du bail : mai)
Or, il y a quelques mois, j'ai entendu parler du gel de l'indexation des loyers puisqu'il n'y a pas eu d'indexation des salaires.
J'ai trouvé des articles de presses qui traitent du sujet mais rien de vraiment officiel ...

Qui peut me dire ce qu'il en est réellement que je puisse régler ce problème au plus vite.

D'avance, merci beaucoup.

Emilie

PIM · #2 26-09-2015 10:37:31

Je n'ai pas vérifié le calcul communiqué (vous pouvez utiliser nos outils online pour le faire: explications et calculatrice ).

En ce qui concerne le principe du gel de l'indexation des loyers: il y a eu beaucoup d'annonces de principe (variables selon les régions), mais, en pratique, pour l'instant, aucun gel...

grmff · #3 26-09-2015 10:47:41

Je n'ai pas vérifié non plus le calcul.

En tout cas, il n'y a pas de gel des loyers ni interdiction de l'indexation. Ce courrier est donc sur le principe.

A vue de pif cependant, il me semble que plus de 100€ pour 15€ d'indexation, c'est beaucoup pour 3 mois. (mais il y a peut-être une correction de charge dedans)

ChristopheDelagrange · #4 26-09-2015 12:50:51

J'en parlais déjà ici :

https://forum.pim.be/topic-285803-rw-sa … age-1.html

(voir les liens qui ont été déposés par les participants à la discussion)

PIM · #5 26-09-2015 13:04:42

ChristopheDelagrange a écrit :

J'en parlais déjà ici :
https://forum.pim.be/topic-285803-rw-sa … age-1.html
(voir les liens qui ont été déposés par les participants à la discussion)

oui, sauf que votre sujet était spécifique à la RW, tandis qu'ici on ne connaît pas la région concernée (même si, en pratique, à ce jour, cela ne change rien à la réponse...)

panchito · #6 26-09-2015 13:12:06

Or, il y a quelques mois, j'ai entendu parler du gel de l'indexation des loyers puisqu'il n'y a pas eu d'indexation des salaires.

Il y a eu beaucoup de discussions mais à part les salaires, rien n'est gelé.

Le précompte immobilier est toujours indexé (et pas sur le "gentil" indice santé mais bien sur celui des prix à la consommation).
De même que les RC utilisés pour taxer les bailleurs qui ont l'obligation de déclarer les RCs des biens mis en location au code 106.
Sans oublier les primes d'assurance que doivent payer les bailleurs et qui sont indexées sur l'indice ABEX

Rien de tout cela n'est gelé....

jblpro4 · #7 27-09-2015 12:12:37

Bonjour,

Depuis quand n'aviez-vous pas été indexé?

L'indexation rétroactive est fausse déjà...

panchito · #8 27-09-2015 13:02:25

Le nouveau loyer est parfaitement calculé et est tout à fait correct.

Vous pouvez le vérifier sur le calculateur PIM ou ici; c'est la calculateur officiel du MInistère des Finances.

@jblpro4

Détrompez-vous, on peut légalement retourner jusqu'à 3 mois en arrière

Reste à savoir ce que couvrent exactement les 103.08 que vous demande votre propriétairec car 636,57 - 620 = 16.57 et 16.57*3=49.71 et pas 103.08

Le loyer de départ indiqué dans votre contratc'est bien 620€?

Et c'est la première fois qu'il vous indexe?

Un petit coup de fil pour en avoir le coeur net?

Dernière modification par panchito (27-09-2015 13:09:24)

jblpro4 · #9 27-09-2015 13:19:40

@Panchito

Je me suis mal exprimé, je parlais des 103€ demandés au lieu des 3*16€

L'indexation est bonne oui, rien à redire

Emilie Van Humbeeck · #10 28-09-2015 03:13:28

Bonjour tout le monde.
Merci pour les éclaircissements smile
OK : pas de gel de l'indexation des loyers alors.
Et oui, les 103€ qu'il me réclame rétroactivement est incorrecte, je vais lui envoyer un mail à ce sujet. La co-propriété me doit à ce jour 600€ de charge que j'ai payé en trop...(110€ de charge/mois).
620€ était le loyer de base en mai 2012. C'est indexé chaque année.

Encore un grand merci.

grmff · #11 28-09-2015 07:48:51

Si c'est indexé chaque année, le supplément ne sera pas de 3x16€. Je vous laisse faire le calcul de la différence entre l'ancien loyer et le nouveau.

Emilie Van Humbeeck · #12 28-09-2015 09:34:07

Oui !
Mon dernier loyer s'élevait à 629.45€ (je viens d'aller voir).
Du coup, ça ne ferait que 3 x 7.09€.
C'est à n'y rien comprendre !
Enfin, j'attends une réponse à mon e-mail.
J'espère que tout ça rentrera vite dans l'ordre...

Merci en tout cas...

D1791 · #13 28-09-2015 11:32:30

Quelque chose m'échappe :
Vous avez signé votre bail en mai 2012 et il entrait en vigueur en juin 2012, c'est bien ça ? (c'est ce que je déduis des indices fourni par votre bailleur).

Donc loyer de 2012 : 620€
Loyer à partir de juin 2013 : 629.48€ (620 * 120.81/118.99)
Loyer à partir de juin 2014 : 631.10€ (620 * 121.12/118.99)
Loyer à partir de juin 2015 : 636.57€ (620* 122.17/118.99)

Et votre ancien loyer était de 629.45€ ??

Cela me fait penser que peut-être votre loyer a été indexé en juin 2013, mais qu'il n'a pas été indexé en juin 2014.
Est-ce que les 103.08€ pourraient correspondre à une indexation sur 15 mois ? (15 mois à 7.09€ , ça fait 106.35 - pas loin de 103.08).
Si ce devait être le cas, ce ne serait pas correct puisque l'indexation rétroactive ne peut s'appliquer que sur 3 mois.

En même temps vous dîtes que le loyer a été indexé chaque année...

Une explication de votre bailleur sur le détail de ces 103.08€ est effectivement nécessaire.

Dernière modification par D1791 (28-09-2015 11:33:35)

GT, PIM

Emilie Van Humbeeck · #14 28-09-2015 12:54:29

Oui en effet, je vais regarder mes papiers un peu plus en détail ...
mais je n'ai pas ma farde sous les yeux.

En tout cas, je transmets sa réponse dès qu'il m'en aura donné une big_smile

panchito · #15 28-09-2015 13:32:44

idem pour les charges. Les 110€ que vous payez par mois, c'est une provision?
Si oui, vous devez recevoir au moins une fois par an les décomptes détaillés et soit vous avez payé de trop et on vous rembourse, soit l'inverse.
A cette occasion la provision mensuelle est revue à la baisse ou à la hausse pour l'année qui suit de manière à coller le plus près possible aux coûts rééls.

Vous, vous êtes restée à 110€/mois depuis le début du bail?

Himura · #16 28-09-2015 14:02:17

Panchito, il n'y a pas d'obligation d'ajouter le montant des provisions en fonction du dernier relevé. C'est un choix qui se détermine dans le bail, et qui peut donc rester fixe dans le temps.

PIM

Emilie Van Humbeeck · #17 28-09-2015 20:26:07

En réponse:

---> Indexation_du_loyer_2015_-_E._Van_Humbeeck.pdf <---

Emilie Van Humbeeck · #18 28-09-2015 20:33:51

Bon, ça semble rentrer dans l'ordre finalement ... ?!

Maintenant, je m'en vais écrire mon renom: L'envoyer pour le 1er octobre, 3 mois de préavis, ... (je vais me renseigner là-dessus)
Je reviendrai vers vous si un autre problème se pose wink

Encore 1000 mercis à tous.

panchito · #19 28-09-2015 21:37:54

Votre bailleur a demandé à l'AG que les copropriétaires vous remboursent le trop payé quant à vos charges locatives?

Cela c'est du grand n'importe quoi!!

L'AG et les autre copropriétaires n'ont absolument RIEN à voir avec le lien contractuel qui vous lie à votre bailleur.

L'ACP et le Syndic ne connaissent que le bailleur.

Le Bailleur est seul redevable des charges liées à son lot.

A lui de répercuter la partie des charges locatives sur son locataires et de lui rembourser le trop perçu. Les autres copropriétaires n'ont absolument rien à voir la dedans.

C'est votre bailleur qui vous doit de l'argent et pas la copropriété!!

GT

Emilie Van Humbeeck · #20 28-09-2015 21:47:32

Apres je ne m'y connais vraiment pas dans tout ça... mais le monsieur avec lequel je traite travaille dans une agence immobilière et est le "lien" entre moi et le propriétaire. Voilà comment je perçois la chose.
Mes propriétaires sont dans l'attente de récupérer les 600€ de charges que j'ai payé en trop pour enfin me les restituer.

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